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Déliberation - 202136 Location appartement mairie n°
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202136 Location appartement mairie n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
no CC
Le
46
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
ee
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
11
:
présents
10
:
-De
la commune
BARBAZAN
: votants
-
10
.
tabsents
1
Séance
du
01
juillet
2021
à
18
heures
00
s exclus
0
Date
de
convocation
:
.
an
Ba
pes
ni
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
CONvOqué,
s'est
25
juin
2021
st
|
.
:
:
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
bare
Re
©
Sous
la
présidence
de
:
25
juin
2021
L
REÇU
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Location
appartement
le
Î
Î
AQUT
2021
mairie
n°1
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Étaient
présents
:
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André
Absent
:VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
N°1
de
la
Mairie,
Grand
Rue
Saint-Michel
sera
disponible
dès
le
1er
août
2021.
|
Une
recherche
de
locataire
pour
une
durée
de
1
an
Par
tacite
reconduction
est
en
cours.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430
€
Par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la
variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
à
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
Mairie
2,
Grand
Rue
Saint-Michel
POUr
un
loyer
Mensuel
de
430
€,
terme
à
échoir,
dès
qu'un
locataire
se
présentera.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
Au
registre
sont
les
Signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
le
11
août
2021
Fait
à
Barbazan
le
5
août
2021
.
|
Le
Maire.
Michèle
STRADERE
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