Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 25 Location de l'appartement de la mairie?dow
Déliberation - 2019 32 Appartement mairie Location?download=true
Déliberation - 2019 32 Appartement mairie Location?download=true
Déliberation - 202421 Location appartement mairie n°1?download=
Déliberation - 202136 Location appartement mairie n°1?download=t
Déliberation - 202122 Appartement mairie n°2 location?download=
Déliberation - 202151 location appartement mairie n°1?download=t
Déliberation - 202136 Location appartement mairie n°1?download=t
Déliberation - 202122 Appartement mairie n°2 location?download=
Déliberation - 202421 Location appartement mairie n°1?download=
Déliberation - 2019 25 Location de l'appartement de la
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 25 Location de l'appartement de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
IN
€
GO
Cr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ae
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
__
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
11
prose
°° | De la commune BARBAZAN
° votants
10
=
‘absents
1 :
Séance
du 04
juin
2019
à
18
heures
00
- exclus
0
Date de convocation :
:
=
rtf
,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
27
mai
2019
.
e
.
Ù
:
.
poor
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
.Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de
:
27
mai
2019
REÇU
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
le
Appartement
mairie
-
‘Location
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
.
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absent
: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
que
le logement
N°1
de
la
mairie,
Grand
Rue
Saint-Michel
est
disponible
depuis
le
3 juin
2019.
Une
annonce
a
été
passée
pour
retrouver
un
locataire
pour
une
durée
de
un
an
par
tacite
reconduction.
Il semblerait
qu'une
personne
soit
intéressée.
Le
montant
du
loyer
sera
de
480
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la construction
a
la date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
mairie
2,
Grand
Rue
Saint-Michel
pour
un
loyer
mensuel
de
480
€,
terme
à
échoir,
dès
qu'un
locataire
se
présentera.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
.…
Fait à BARBAZAN,
le 05 juin 2019
Œ
|
Le
Maire
|
=
Fi
REÇU
an
le |
{2
JUIN
2019
oi
SOUS-PRÉFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féabrégue duo