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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Annulation PC 027 426 23 A0011 CHAIR 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n° PC
27426
23 A0011
Commune
de Neaufles-Saint-Martin
Date de dépôt
: 25/09/2023
Demandeur
:
Monsieur
André
CHAIR
Pour: Construction
d'une
dépendance
Adresse
du
terrain
:
20 Ter
rue Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: AD386
ARRÊTÉ
Portant
annulation
d’un
permis
de construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
au
nom
de la commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Le
maire
de
Neaufles-Saint-Martin,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
comprenant
ou
non
des
démolitions
présentée
le
25/09/2023
par
Monsieur
André
CHAIR,
demeurant,
20 Ter rue Sylvain Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
l'objet de
la demande
:
+
construction
d'une
dépendance,
e
sur un
terrain silué à 20 Ter rue
Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
de l'Urbanisme,
Vu
le Plan local d'Urbanisme
approuvé
en date du 05/02/2020
et modifiéié le 25/05/2021,
Vu le permis de construire déposé
en date du 25/09/2023,
Vu la demande
de pièces manquantes
adressée
le 16/10/2023,
Vu la demande
d'annulation
formulée
le 15/11/2023,
ARRÊTE
Atticle
unique
:
Le permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes
susvisé est ANNULÉ.
ae à \eaufe
AN
"
non.
Nom,
GE
du signataire
| La présente décision est ransmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'artié
A
Gode général
des colecités lemioñakes.
INFORMATIONS
: À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les) demandeur
peut
contester la légalité de
la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa notification. À cet effet,
il peut salsir le tibunal
administealif territorial compétent d'un
recours contentieux.
Il peut également saisir d'un
recours gracieux
l'auteur de la décision ou d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfel pour les arrêtés délivrés au nom
de l'Etat. Cetle démarche
prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être
introduit dans
les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse
au lenme de deux
mois vaut rejet implicite).
PC 27426
23 A0011
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