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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - PC 027 426 23 A0010 Arrete Portant Annulation 3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier n° PC 27426 23 A0010
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Date de dépôt: 05/08/2023 Demandeur
:
Monsieur
André
CHAIR
Pour : Construction d'une dépendance Adresse
du terrain
:
20 Ter rue Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: AD386
ARRÊTÉ
Portant
annulation
d'un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Le maire
de Neaufles-Saint-Martin,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
comprenant
ou
non
des
démolitions
présentée
le
05/08/2023
par
Monsieur
André
CHAIR,
demeurant,
20 Ter rue Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
l'objet de la demande
:
e
construction
d'une
dépendance
+
pour une
surface de plancher créée
de 18 m°,
*
sur un
terrain
situé
à 20 Ter
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
de l'Urbanisme,
Vu
le Plan
local d'Urbanisme
approuvé
en date du 05/02/2020
et modifié
le 25/05/2021,
Vu
le permis de construire
n°027
426 23A0010
déposé
en date du 05/08/2023,
Vu
la demande
d'annulation
formulée
le 20/09/2023,
ARRÊTE
Article
unique
:
Le permis
de construire
pour
une
maison
individuelle etlou ses annexes
susvisé
est ANNULÉ,
Fait à Neaufles-Saint-Marti Le,
299
beplermbre 2022
Prénom,
Nom,
Qualité
du
signataire
INFORMATIONS
-
À LIRE ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les) demandeur
peul
contester
la légalité de
la décision
dans
les
deux
mois
qui suivent
la date
de
sa
notification.
A
cel effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif territorial compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut également
salsir d’un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre chargé
de
l'urbanisme
ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom
de l'Etat. Cette démarche
prolonge
le délai de recours
contentieux qui doit alors être
introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
(l'absence de
réponse
au {enme
de deux
mois vaut rejet implicite).
PC
27426
23 A0010
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