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Déliberation - 13 Contrat Regional d Agglomeration demande de subventions
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Contrat Regional d Agglomeration demande de subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
ns
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 février
2013
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
Ville,
enfance
petite
enfance
»
13
Contrat
Régional
d'Agglomération
—
demande
de
subventions
au
conseil
régional
de
Picardie
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
#m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Séance
du
17
janvier
2013
Mme
CARLIER
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
sr
M.
VARLET
QUE
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
i:
.
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
BH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose
:
Dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
d'Agglomération,
le
conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
25
juin
dernier,
l'ensemble
de
la
programmation
2012/2013.
Pour
permettre
le
démarrage
des
travaux,
la
commune
est
invitée
à
déposer
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
opérations
en
voie
de
réalisation.
À
ce
jour,
trois
opérations
sont
concernées
: le
réaménagement
des
espaces
publics
dans
le
secteur
«
Martinique
»,
le
réaménagement
des
espaces
publics
dans
le secteur
«
Dunant
» et la création
de
la
liaison
douce
« côte
à cri-cri
».
>
Le
premier
projet
est
destiné
à
accompagner
le
programme
de
diversification
de
l'habitat
et
la
construction
de
nouveaux
logements
engagé
par
les
bailleurs
sociaux
sur
le
secteur
de
la
1/4
PAU
4
Are
TE
PICARDIE Conseil
municipal
du
4
février
2013
‘
=
maintenant! Martinique.
Ce
projet
d'aménagement
se
situe
dans
le
périmètre
comprenant
la
rue
Albert
Camus,
la
rue
de
la
Maternité,
la
rue
des
Champs
et
alentours.
Les
grandes
orientations
visent
à
favoriser
la
circulation
piétonne,
à
créer
des
espaces
conviviaux
de
proximité,
à
sécuriser
les
abords
des
écoles
et
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
évalué
à
2
303
544
€
HT
sur
base
du
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
%
|
La
Martinique
ANRU
1
127
339,00 |
(48,9%)
Phase
2
Travaux
et
MOEË |
Conseil
Régional
266
091,00 |
(11,6%)
Conseil
Général
613
505,00 |
(26,6%)
Ville
de
Creil
296
619,00 |
(12,9%)
2
303
554,00
2
303
554,00
(100%)
|
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie
s'élève
à
266
091,00
€
HT,
ce
qui
correspond
à
11,6%
du
coût
total.
>
Le
deuxième
projet
porte
sur
le
réaménagement
des
espaces
publics
situés
à
proximité
du
centre
commercial
Dunant.
Les
objectifs
visent
à
renforcer
l'attractivité
commerciale
du
secteur
et,
à
sécuriser
les
abords
en
améliorant
la
qualité
des
aménagements
urbains
et
paysagers.
Le
programme
d'interventions
envisage
la
création
d’une
esplanade
conçue
comme
traversée
par
coulée
verte,
l'aménagement
de
la
place
intérieure
du
centre
commercial
suite
à
la
démolition
de
l'îlot
central,
l'aménagement
de
la
place
Franklin
Roosevelt,
la
requalification
de
la
rue
et
du
passage
Léo
Lagrange
et
la
création
de
places
de
parkings.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
qui
s'élève
à
3
321
121
€
HT
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
%
Aménagement
ANRU
1616
057,00
(48,6%)
espaces
publics
«
Dunant
»
Conseil
Régional
345
249,00
(10,4%)
Conseil
Général
988
767,00
(29,8%)
Ville
de
Creil
372
249,00
(11,2%)
3 321
121,00
3
321
121,00
(100
%)
La
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie
s'élève
à
345
249,00
€
HT,
ce
qui
correspond
à
10,4%
du
coût
total.
2/4
PATTES
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant
!
>
Le
troisième
projet
est
destiné
à
relier
le quartier
Rouher
au
reste
de
la ville
et de
l’agglomération
en
rénovant
le
cheminement
piéton
et
le
Belvédère
du
coteau
pour
permettre
aux
habitants
de
rejoindre
le
centre
ville
et
la
future
passerelle
sur
l'Oise.
Ce
projet
de
liaison
douce
à
flanc
de
coteau
facilitera
ainsi
la
vie
des
habitants
qui
se
rendront
plus
rapidement
dans
les
quartiers
de
la
rive
droite
et
en
particulier
à
la
gare.
Cette
rampe
urbaine
sera
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
valorisera
le site.
Le
montage
financier
de
l'étude/conception
de
cette
opération
de
désenclavement
du
quartier
s'élève
à
150
000
€
HT
conformément
à
la
répartition
suivante
:
Dépenses
Recettes
%
Liaison
douce
à flanc
de
ANRU
75
000,00
(50,0%)
coteau
«
côte
à
cri-cri
»
Phase
1 : Conception
et
MO
Conseil
Régional
26
400,00
(17,6%)
Conseil
Général
30
780,00
(20,5%)
Ville
de
Creil
17
820,00
(11,9%)
150 000,00
150 000,00
(100 %)
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie
s'élève
à
26
400,00
€
HT,
ce
qui
correspond
à
17,6%
du
coût
total.
Il
vous
est
proposé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie
les
subventions
correspondantes
à
ces
opérations.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
3/4
EST
PICARDIE Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
10,
en
date
du
25
juin
2012,
Vu
le contrat
régional
d'agglomération
2007-2013
de
la
communauté
d'agglomération
creilloise
en
date
du
4
septembre
2009,
Vu
l'avenant
au
contrat
régional
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
creilloise
en
date
du
13
septembre
2012,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
petite
enfance»
du 17
janvier
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1”
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie,
les
subventions
relatives
aux
projets
de
réaménagement
des
espaces
publics
dans
le
secteur
de
la
«
Martinique
»,
de
réaménagement
des
espaces
publics
dans
le
secteur
«
Dunant
et
de
conception
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rampe
urbaine.
Article
2
: d'imputer
les
recettes
correspondantes,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
comptes
1322/822/0780/VO,
1322/810/0740/UR,
1322/824/0750/UR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
(
7
FEV.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
À
2
FEV.
2013
|
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE.
après dépôten Sous-Préfecture le. .d 2e
2 43
publication oungeationis 2/7
2 A3
ee
A2
Ur
Mairg
de
re)
e
LE
MAIRE
E=ÿ
néral de l'Oise
:
ar-délégation
4/4
PAT
Hosts