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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 octobre 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 octobre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
EX | Es, Liberté » Égalité + Fraremité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 2 OCTOBRE 2017
1. esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 2 octobre 2017
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Trésorerie de Saint-Denis municipale
Procuration sous seing privé en date du 30 août 2017 donnée par
jun comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents.
Service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-
Marne
à certains collaborateurs de M. -Jean-François BOUREHIS,
responsable du service des impôts des entreprises.
Trésorerie de Sevran municipale
Procuration (spéciale) sous seing privé en date du 2 octobre 2017
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents.
Procuration (spéciale) sous seing privé en date du 2 octobre 2017
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents.
Procuration (spéciale) sous seing privé en date du 2 octobre 2017
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
ermanents.
ervice de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°2017-2836 en date du 29 septembre 2017 autorisant une
course pédestre intitulée «les Foulées livryennes» le dimanche 8
octobre 2017 sur la commune de Livry-Gargan.
Arrêté en date du 1* octobre 2017 donnant délégation de signature: Arrêté n°2017-2837 en date du 29 septembre 2017 portant
autorisation d’organisation d’une courses cycliste intitulée «Prix
pe l'OMS» le dimanche 8 octobre 2017 à Sevran. |
| Arrêté n°2017-2853 en date du 2 octobre 2017 portant;
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons «Le Havane» à Montreuil.
l
Services déconcentrés de l’État
Direction _ régionale _ et interdépartementale _ de]
l'hébergement et du logement |
Arrêté n°2017-2807 en date du 2 octobre 2017 pour l’association
LE REFUGE situé 223, avenue Jean Lolive à Pantin.
Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
|
Décision n°2017-2852 en date du 21 septembre 2017 portant
attribution de diplômes d’honneur de porte-drapeau. |
16
21 Liberté + Liber» Égattt à Fraterité Fraternité
DIRECTION GENERALE DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Centre des finances Publiques
Trésorerie de Saint Denis municipale
1, Allée des six chapeites
93205 SAINT DENIS Cedex
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Donnée par un comptable public
à ses fondés de ponvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Jean-Luc DECOBERT, responsable de la trésorerie de Saint Denis Municipale
Déclare :
Constituer à compter du 30 août 2017
e pour ses mandataires généraux et permanents :
- Monsieur Jean-Marc CROULLEBOIS, Inspecteur, demeurant à la trésorerie de St Denis Municipale,
- Madame Delphine DYCK, Inspectrice, demeurant à la trésorerie de St Denis Municipale, Lea a
- Madame Aude MANDARD, Inspectrice, demeurant à la trésorerie de St Denis Municipale,
et
- Monsieur Frédéric GODIN, Contrôleur principal, derneurant à la trésorerie de St Denis Municipale, en l'absence de Monsieur Jean-Marc CROULLEBOIS, en l'absence de Madame Delphine DYCK, en l'absence de Madame Aude MANDARD.
« et leur donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Saint Denis Municipale,
ren,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
= s& d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer loutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par ladministration, d’opérer à la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives, d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de Saint Denis Municipale.
Entendant ainsi transmettre à M. Jean-Marc CROULLEBOIS, Mme Delphine DYCK, Mme Aude
MANDARD et M. Frédéric GODIN tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration établie sur deux pages et six originaux, datée du 30 août 2017 remplace et annule les procurations précédentes.
Fait à Saint Denis, le trente août deux mille dix sept,
Jean-Luc DECOBERT
Trésorier de Saint-Denis Municipale Ex = A
Liberté » Égalité « Fraternit#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service dès Impôts des entreprises de Neuilly-sur-Marne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les artictes 212 à 217 de
son annexe [V ; ‘ °
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012 relaïf à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à Danie DELCROIX et Ahmed BOUDJEDRA, inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-
Marne , à l'effet de signer : ‘
1°) en matière de contentieux fiscai d'assietle, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 009 €
2°) en mafière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale dans {a fimite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
-4°) les décisions sur les demandes de rembaursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentleuses et gracieuses
sans limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;.
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 40 mois st porter sur une somme supérieure à 60 000 euros ; :
b) l'ensemble des actes relalifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
nn,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances :
aux agénts désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Limite | Durée Somme maximale des décisions des décisionsimaximaie des| pour laquelle un
contentleuses | gracieuses délais de délai de paiement
[ 1 . paiement __ peut être accordé! Philippe BEZOUT contrôleur| 10 000 € 5 000 € iümois | 500E | Sébastien BOLVIN contrèleur| "10 000 € B000€ | 10 mois 5 000 € Christetle CHENEL _ contrôleur]. _ 10 000 € 5 000 € 40 mois BO00E.| éronique DERRIEN contrôleur 10 000 € 5 000 € 10 mois 5000€ ean-Paul DESLOGES contrôleur 10000€ 5 000 € 10 mois 5 000 € Myriam HIRT contrôleur|__. 10 000 € 5000 € 10 mois __| 500€ sabelle IMAQUE contrôleur 10 000 € 5000 € 10 mois 5 000 € Sandrine JACQUES contrôleur 40 000 € 5 000 € 10 mois 5 000 € Sandrine PIERRE-POISSY contrôleur 19 000 € 5000 € 10 mois _ 500€ … Dominique VARIANT contrôleur 10 009 € 5000 19 mois [ 5000€ | Lucienne AMAT agent =. - = = Coralie GOUJAT gent = = =. = Sophie GUEUDELOT agent = = = = Morgan HERMANT agent = = = = André LAGUERRE agent - - = = hristophe HERODY _lagent = = “ = J
Article 3
Le présent arrêté abroge celui daté du 4" septembre 2016 et prendra effet au 1" octobre 2017. Il sera
publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis. A h
Î À Neuïlly-sur-Marne, lé 1* octobre 2017
Le comptable, responsable du $ervice des impôts des
entreprises,
Jean-François BOUREIR EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE SEVRAN MUNICIPALE
20, RUE SPORTISSE
93270 SEVRAN
Affaire suivie par Mme Catherine GINDRAT
Téléphone : 01 43 84 35 80
Télécopie: 01 43 83 35 12
Mél. :
catherine gindrat@dgfip.finances.gouv.fr
Le Chef de Poste soussigné, Catherine Gindrat, comptable de la trésorerie de Sevran Municipale déclare :
Constituer pour mandataire spécial Madame Carine CHRISTOPHE, Inspecteur des Finances Publiques ayant pour résidence administrative la trésorerie de Sevran Municipale, afin de
Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services qui me sont confiés. Et notamment :
Signer en mon nom toute correspondance,
Passer et attester ou certifier toutes opérations comptables,
Certifier toute dépense ou recette
Me représenter dans toutes commissions ou assemblées qualifiées
Et d’une manière générale diligenter tous actes et procédures concourant à la gestion de la
trésorerie de Sevran, exception faite des documents comptables de clôture des comptes ou relevant de ma relation directe avec le juge des comptes.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Sevran , le deux octobre deux mille dix sept : en deux exemplaires originaux
Signature du mandant
€ p* deb
Catherine Gindrat’
1 Date en toutes letires
2 Faire précéder la signature des mots « bon pour pouvoir »
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Pl
5 EX = Z
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE SEVRAN MUNICIPALE
20, RUE SPORTISSE
93270 SEVRAN
Affaire suivie par Mme Catherine Gindrat
Téléphone : 01 43 84 35 80
Télécopie : 01 43 83 35 12
Mél. :
catherine.gindrat@dgfip.finances. gouv.fr
Le Chef de Poste soussigné, Catherine Gindrat, comptable de la trésorerie de Sevran Municipale déclare :
Constituer pour mandataire spécial Madame Laetitia CHARBONNEAU, Inspecteur des Finances Publiques ayant pour résidence administrative la trésorerie de Sevran Municipale, afin de
Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services qui me sont confiés. Et notamment :
- Signer en mon nom toute correspondance,
- Passer et attester ou certifier toutes opérations comptables,
- Certifier toute dépense ou recette
- Me représenter dans toutes commissions ou assemblées qualifiées
- Et d’une manière générale diligenter tous actes et procédures concourant à la gestion de la
trésorerie de Sevran, exception faite des documents comptables de clôture des comptes ou relevant de ma relation directe avec le juge des comptes.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Sevran, le deux octobre deux mille dix sept: en deux exemplaires originaux
Signature du mandant
Catherine Gindraÿ
Ï Date en toutes lettres
2 Faire précéder la signature des mots « bon pour pouvoir »
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
6 EE 5 74
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE SEVRAN MUNICIPALE
20, RUE SPORTISSE
93270 SEVRAN
Affaire suivie par Mme Catherine.Gindrat
Téléphone ; O1 43 84 35 80
Télécopie: 01 43 83 35 12
Mél. :
catherine.gindrat@dgfip.finances.gouv.fr
Le Chef de Poste soussigné, Catherine Gindrat, comptable de la trésorerie de Sevran Municipale déclare :
Constituer pour mandataire spécial monsieur Guillaume SCHMITT, Inspecteur des Finances Publiques ayant pour résidence administrative la trésorerie de Sevran Municipale, afin de
Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services qui me sont confiés. Et notamment :
Signer en mon nom toute correspondance,
Passer et attester ou certifier toutes opérations comptables,
Certifier toute dépense ou recette
Me représenter dans toutes commissions ou assemblées qualifiées
Et d’une manière générale diligenter tous actes et procédures concourant à la gestion de la trésorerie de Sevran, exception faite des documents comptables de clôture des comptes ou relevant de ma relation directe avec le juge des comptes.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Sevran, Le deux octobre deux millle dix sept en deux exemplaires originaux
Signature du mandant'
€ hot
Catherine Gindrat
1 Faire précéder la signature des mots « bon pour pouvoir »
A ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
L Liberté » Égaltté « Fraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
== Direction des Sécurités et des Services du Cabinet Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté 2017-2836
autorisant une course pédestre intitulée
« Les Foulées livryennes»
le dimanche 8 octobre 2017 sur la commune de Livry-Gargan
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 417-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants ;
VE le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui renforce les mesures de vigilance et de protection ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Faction des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l'arrêté du maire du 15 septembre 2017, réglementant temporairement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la commune de Livry-Gargan le samedi 7 octobre 2017 et le
dimanche 8 octobre 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 12 septembre 2017 ;
VU l'avis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seïne-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 18 septembre 2017 ;
CONSIDERANT la demande formulée par le club LIVRY GARGAN ATHLETISME en vue d'être autorisé à organiser une course pédestre intitulée « Les Foulées livryennes », le dimanche 8 octobre 2017, sur la commune de Livry-Gargan;
9 Page 1 sur 5 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le club LIVRY GARGAN ATHLETISME est autorisé à organiser, le dimanche 8 octobre 2017,
une course pédestre intitulée « Les Foulées livryennes» sur le territoire de la commune de Livry- Gargan selon les conditions ci-après énoncées :
Nombre de participants : environ 800
$ courses :
- 0,8 km (EA — enfants nés en 2008 et après) — départ 9h
- 2 km (Poussins/benjamins — enfants nés en 2004-2005-2006-2007) — départ 9h15 - 5 km (ouverte aux personnes nées en 2003 et avant) — départ 9h30
- 10 km (ouverte à tous, nés en 2001 et avant) — départ 10h15
- 2 km marche libre (ouverte aux personnes de 60 ans et plus) — départ 11h30
Parcours des courses:
Course 0,8 km :
> Départ Parc de la Mairie
> Rue du 8 mai 1945
> Rue Léon Jouhaux
> Avenue Albert Camus
> Arrivée Parc de la Mairie
Course 2 km :
Départ avenue César Collavéri
Allée Joseph Noïizé
Allée du Parc de [a Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Albert Camus
Arrivée Parc de la Mairie VYYNYNNYNNVYN
Course 5 km :
Départ avenue César Collavéri
Allée Joseph Noizé
Allée du Parc de la Mairie
Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Avenue Albert Camus
Allée Bossuet
Allée de Chartres
Allée Richelieu
Avenue Montesquieu
Avenue Liégeard
Rue Pachot Lainé
Avenue César Collavéri
Allée Joseph Noizé VYNNYYNYNYNNNNNNNNN
o Page2surs Avenue Montesquieu
Avenue Liégeard
Rue Pachot Lainé
Avenue César Collavéri
Allée Joseph Noizé
Allée du Parc de la Mairie
Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Albert Camus
Axrivée Parc de la Mairie
arche 2 km :
Départ avenue César Collavéri
Allée Joseph Noizé
Allée du Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Albert Camus
Arrivée Parc de la Mairie VYVVNNVYNNYNE
YVYYYYYNYNNNNNVNY
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins des pétitionnaires. Ces derniers doivent en justifier, avant le départ de l'épreuve, aux fonctionnaires chargés d'assurer les mesures d'ordre.
Les concurrents doivent respecter les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l’autorité. Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de La chaussée.
ARTICLE 4 :
Y est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques.
IE n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
ARTICLE 5 :
La police d’assurance couvrant les risques de l’épreuve doït être présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d’ordre.
Les organisateurs sont informés que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs, Ces derniers sont identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
AO Page 4 sur 5 VYNYNYNNYN
YVNYNYYNYNYN
NY
VYYYNYNNNNNYNNYNNYNNNY
NN
NN
YVYYNYNNYNNYNN
Allée du Parc de la Mairie
Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Albert Camus
Arrivée Parc de la Mairie
Course 10 km :
1% tour :
Départ avenue César Collavéri
Allée Bossuet
Allée de Chartres
Allée Richelieu
Avenue Montesquieu
Avenue Liégeard
Rue Pachot Lainé
Avenue César Collavéri
2ème tour :
avenue César Collavéri
Allée Bossuet
Allée de Chartres
Allée Richelieu
Avenue Montesquieu
Avenue Liépeard
Rue Pachot Lainé
Avenue César Collavéri
Allée Joseph Noizé
Allée du Parc de la Mairie
Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Albert Camus
Allée Bossuet
Allée de Chartres
Allée Richelieu
Avenue Montesquieu
Avenue Liégeard
Rue Pachot Lainé
Avenue César Collavéri
3ème tour :
avenue César Collavéri
Allée Joseph Noiïzé
Allée du Parc de la Mairie
Parc de la Mairie
Rue du 8 mai 1945
Rue Léon Jouhaux
Parc Lefèvre
Avenue Aïbert Camus
Allée Bossuet
Allée de Chartres
Allée Richelieu
Page 3 sur 5 Le maire de Livry-Gargan est chargé de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et
des spectateurs. Il doit veiller à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale.
Les organisateurs doivent mettre également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes
à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela est possible, de prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles conformément à la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui renforce les mesures de vigilance et de protection.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Livry-
Gargan et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 2 9 SEP. 2017
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet
Mathieu LEFEBVRE
| L Page 5 sur 5 D ILiberté » Égalité «+ Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
ARRÊTE 2017-2837
Portant autorisation d'organisation
d'une course cycliste intitulée
« Prix de l'OMS»
le dimanche 8 octobre 2017 à Sevran
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R417-1 et suivants ;
VU ie code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU ie code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui renforce les mesures de vigilance et de protection ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seïne-Saint-Denis ;
VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;
VU l'arrêté municipal de la mairie de Sevran n° 320/ON en date du 25 septembre 2017, réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la commune de Sevran le dimanche 8 octobre 2017 ;
VU l’avis de l'Agence de Développement Territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 17 juillet 2017 ;
VU Pavis du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis en date du 24 juillet 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 21 août 2017 ;
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 143
1 CONSIDERANT la demande formulée par l’ACCTB Sevran en vue d’être autorisée à organiser, le dimanche 8 octobre 2017, la course cycliste intitulée « Prix de POMS», sur le territoire de La commune de Sevran ;
SUR la proposition du sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
L’ACCTB Sevran est autorisée à organiser, le dimanche 8 octobre 2017, la course cycliste
intitulée « Prix de l'OMS », sur le territoire de la commune de Sevran ;
Modalités d'organisation de la course cycliste :
Circuit : 2 km
Nombres de coureurs limités à 120
Itinéraire emprunté :
- rue Gabriel Péri
- rue Henri Becquerel
- mueF.Joliot Curie
- rue Paul Langevin
- rue Henri Poincarré
- avenue Salvador Allende
- rue Gabriel Péri
>» Catégorie : lère
- départ: 16h15
- Nombre de tours : 8
> Catégorie : 2ème
- départ : 16H15
- Nombre de tours : 6
> Catégorie : 3ème
- départ : 14h15
- Nombre de tours : 5
> Catégorie : ème
- départ : 14h15
— Nombre de tours :
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, sont prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La police d’assurance couvrant les risques de l’épreuve est présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d’ordre.
L'organisateur est informé que lors de l'instruction des demandes ultérieures, il sera tenu
compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 283
I\ ARTICLE 4 :
If est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques.
IL n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la disparition de tout équipement (barrières), marquage au soi ou toute autre signalisation routière mise en place pour la course.
ARTICLE 5 :
Les concurrents respectent les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférent à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l'autorité.
Les concurrents et les voitures qui les accompagnent circulent en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée,
ARTICLE 6 :
L’organisateur met en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
L'organisateur est chargé de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs. Il veille à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à La circulation générale.
L'organisateur met également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à
intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela est possible, de prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles conformément à la loi n° 2016-1767 du 19 décernbre 2016.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 99 SEP. 2017
Pour le Préfet,
Le Sous-Préte D np de Cabinet
A Mathie LEFRBVRE |
l, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 38
IS EX 5
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2017 - 2853
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « Le Havane » à Montreuil
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-2965 du 26 septembre 2016 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons à l’enseigne « Le Havane » ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 19 juillet 2017, présentée par Monsieur Mohand SELLOUM, gérant du débit de boissons à l'enseigne « Le Havane », sis 248, rue de Paris à Montreuil ;
VU l’avis du maire de Montreuil, daté du 26 septembre 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 1* septembre 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Mohand SELLOUM, gérant du débit de boissons à l’enseigne « Le Havane », sis
248, rue de Paris à Montreuil, est autorisé à laisser son établissement ouvert jusqu’à deux heures du matin du lundi au vendredi.
1/2
F'esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : 01 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecturef@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — bitp:/\vww.seine-saint-denis.souv.fr
1C Article 2 :
La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d’atteintes à l’ordre public, à la santé, à
la tranquillité ou à la moralité publiques et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa
notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
+ un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
e un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
+ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l'intéressé et qui sera publié au bulietin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le 7 2 GÉT. 2017
Le préfet,
Pierre-André DURAND
2/2
1 esplanade Jean Moutin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : O1 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://wiww.seine-saint-denis.couv.fr
h EX = LEZ
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de lhébergement et du logement
de la Seine-Saint-Denis
DRIHL / UD 93
SHAL/BPT
ARRETE N°2017 - 2807
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
N° SIRET : 411 852 007 000 37 EJ n°: 910 Lu aa si
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.312-7 et L.345-2
ainsi que l’article R.312-194-1 à R. 312-194-25 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le budget pour l'exercice 2017 du Ministère des solidarités et de la santé, auquel est rattaché le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables » ;
Vu les textes spécifiques aux actions d’insertion et de lutte contre l’exclusion ;
7, Esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 BOBIGNY Cedex — Tél. : 01.41 .60.69.30 - Télécopie : 01.41.60.69.07.
N Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTÉ
Une subvention d’un montant de 10.000 euros est allouée à l’association LE REFUGE situé au 223 Avenue Jean Lolive — 93 500 Pantin, au titre des actions de solidarité, d’insertion et d'égalité des chances pour l’année 2017 en faveur du dispositif « Candale ». Cette subvention est entendue comme exceptionnelle et non reconductible.
La subvention allouée sera imputée sur les crédits du programme 177 du budget du Ministère des solidarités et de la santé :
- Libellé: Autres actions en faveur de l’hébergement et du logement adapté - Domaine fonctionnel : 0177-12-17
- Domaine activité : 01770106 12 17
Le versement sera effectué, dès la signature du présent arrêté, sur le compte de l’association dont les références sont les suivantes :
Nom de Pétablissement financier : CAISSE D’EPARGNE Île de France
- Code Banque: 17515
- Code Guichet: 90000
- Numéro de compte : 08001463716
- Clé RIB : 03
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Seine-Saint-Denis. . Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Île- de-France et du département de Paris.
L'association s’engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit commun et du droit interne :
*__le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de Particle 10 de {a loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
* les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L
612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel ;
+ _le rapport d’activité.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatis des
conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la DRIHL-UD 93, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent arrêté, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La DRIHL-UD 93 en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
7, Esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 BOBIGNY Cedex - Tél. : 01.41 60.69.30 - Télécopie : 01.41.60.69.07.
Û Article 6 : Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région d’Ile-de-France et du département de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 9 2 DT. 2017
Pour le Préfet et par subdélégation
La cheffe de service
Hébergement et Accès au Logement
. don
Florence LIMOSIN
7, Esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 BOBIGNY Cedex — Tél. : 01.41.60.69.30 - Télécopie : 01.41.60.69.07.
LO EE 5 Es
Liberid + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service départemental de l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre
DECISION N° 2017 - 2852
Portant attribution de diplômes d’honneur de porte-drapeau
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 Octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,
Va l'arrêté préfectoral du 23 Octobre 2015 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation du 23 Octobre 2015 portant désignation des membres de la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau,
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 12 septembre 2017,
DECIDE
Article Ler : - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à:
Mme Marie BOUTRY
Porte-drapeau de l’association sauvetage du patrimoine des sapeurs pompiers d’Aulnay sous Bois
Mme Béatrice LALOI
Porte-drapeau du comité de Gagny du souvenir français
Mme Emma TASSIN
Porte-drapeau de l’association départementale des porte- drapeau de Seine-Saint-Denis
l'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tét : 0L.41.60.60.,60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis.gouv.fr
Z Mme Isabelle TASSIN
Porte-drapeau de l’association départementale des porte- drapeau de Seine-Saint-Denis
Mme Annick VINCENT
Porte-drapeau de la section de Pierrefitte de l’association des combattants prisonniers de guerre et combattants en Algérie, Tunisie, Maroc
Article 2 : - Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 20 ans à :
Mr Maryjann CIESLAK
Porte-drapeau de l'association sauvetage du patrimoine des sapeurs pompiers d’Aulnay sous Bois
Mr Philippe LEMAZURIER
Porte-drapeau de la section de Drancy de l’union nationale des combattants
Mr Thierry MADER
Porte-drapeau du comité de Bondy du souvenir français
Mr Frantz ROMAIN
Porte-drapeau de la section de Bagnolet de l’association républicaine des anciens combattants
Article 3 : - Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
Mr Jean-Claude DESNAULT
Porte-drapeau du groupe de Seine-Saint-Denis de l'association des anciens combattants de La police nationale
Article 4 : - La directrice du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bobigny, le 21 SEP. 2017
Le Préfet de la Seine,Saint-Denis
Le pi Saint-Denis