Compte-Rendu - vf04ct9oi4e4of

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Compte-Rendu - vf04ct9oi4e4of Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - vf04ct9oi4e4of)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière, SEANCE DU 29 JUILLET 2019

L’an deux mil dix neuf, le lundi 29 Juillet à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 18

juin s’est réuni à la salle «La Rosace » à Soudan sous la présidence de Mr PROUST Didier,

Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier, BOUTIN Christian, AUBIN Pierre, PERREAU

Nicolas, VIELLARD Jean-Paul, GRELET Jérôme, Mmes GRELET Mireille, ECALLE

d’Anaïs, AUGER Sylvie.

Etaient excusées : Mmes GUILLOU Isabelle et CHABROUX Virginie.

Secrétaire de séance : Mme Anaïs ECALLE

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

puis l’ordre dujour est abordé comme suit :

= TRAVAUX ACEMPSSBB-V

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants lors de la prochaine période

du Syndicat ACEMPSSBB-V :

- Pose de l’outre incendie à la Brotelière,

- Terrassement terrain multi-activités,

- Nettoyage réserves incendie,

- Curage fossé La Grande Coussaie,

- Pose cendriers La Rosace & Maison des Agatis,

- Pose panneaux de signalisation,

- Couverture toiture salle des fêtes.

- DECISION MODIFICATIVE

Mr le Maire explique que compte tenu de l’arrêt de travail de Mr Lorioux, il y a lieu de

réaliser une décision modificative en ajoutant en recettes de fonctionnement les indemnités

journalières versées par la SMACL et en dépenses les frais de personnel des remplaçants.

- Recettes de fonctionnement :

6419- Remboursement frais de personnel : 18 000 €

- Dépenses de fonctionnement :

6413 — Personnel non titulaire : 12 675 €

6336- Cotisations CDG/CNFPT : 250 €

6451 — Cotisations URSSAF : 3 800 €

6453 — cotisations retraite : 500 €

6454 — Cotisations ASSEDIC : 500 €

6456- Cotisations FNCSFT : 275 €- ETUDE DE DEVIS

SIÈGE DE SECRETARIAT :

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer les sièges des secrétaires (y compris le

siège utilisé par la secrétaire du SIVU/ACEMPSSBBV pour lequel les syndicats nous versent

une participation annuelle de 500 € chacun en compensation des frais de structure).

Après étude des devis, il ressort que les deux fauteuils proposés par SBS pour un montant

total de 483.57 € Hi présentent le meilleur rapport qualité/prix.

Après délibération, le Conseil Municipal valide l’achat des deux sièges comme décrit ci-

dessus.

AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE :

Mireille Grelet présente trois devis relatifs à l’aménagement du cimetière. Ils comprennent la

dépose des monuments, l’exhumation des restes éventuels et leur remise dans l’ossuaire ainsi

que la remise en état du terrain.

Après délibération, le Conseil Municipal retient l'offre des pompes funèbres Gagnaire

pour un montant prévisionnel de 4 904.24 € HT.

REFECTION TOITURE SALLE DES FETES

Pierre Aubin présente les devis relatifs à l’achat des tuiles nécessaires à la réfection de la

toiture de la salle des fêtes. L'assemblée délibérante retient l’offre de Lezay Gauban

pour un montant HT de 4904.10 €.

= DEMANDE AVIS AU COMITE TECHNIQUE POUR CONVENTION DE

PARTICIPATION CDG/MNT AU 1/01/2020

Mr le Maire explique que notre collectivité avait décidé de participer à la consultation

organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique relatif au volet Prévoyance

comprenant le maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire, la rente et la perte de

retraite en cas d’invalidité, le capital décès. Le Conseil d’administration du CDG79 en

réunion du 1° juillet 2019 a retenu l’offre de la Mutuelle Nationale Territoriale pour une

durée de 5 ans. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’adhésion et la participation

éventuelle de la commune pour une saisine du Comité technique.

Après délibération, l’assemblée délibérante donne son accord à la convention de participation

mise en place par le CDG79 dans le cadre de la protection sociale complémentaire- volet

prévoyance et décide de participer à hauteur de 5 € par agent par mois.

- PROJET D'ACHAT TERRAIN SITUÉ AU PETIT BOURG

Les services des Domaines de Nice chargés de régler la succession de Mme Loison décédée

en 2003, suite à notre demande, nous proposent d'acquérir la parcelle AN 166 située derrière

la cour de l’atelier communal d’une superficie de 12a 03ca pour un montant de 50 €. Mr le

Maire rappelle que cette parcelle est desservie seulement par un droit de passage sur la

propriété communale ; celui -ci deviendrait caduc en cas d’achat par la commune. Aprèsdélibération, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle AN 166 pour une superficie

de 12 a 03 ca pour un montant de 50 € et autorise Mr le Maire à signer l’acte administratif

correspondant qui sera réalisé par la mairie.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Mr le Maire informe les élus que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au

15 février 2020 et qu’il a nommé Christian Boutin coordinateur communal comme lors du

précédent recensement.

Il explique qu’il sera nécessaire de recruter un agent recenseur qui devra suivre une formation

au préalable de la collecte. Les personnes intéressées par cette tâche devront se faire

connaître en mairie avant le 1” octobre 2019.

- REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES ENTRE LES COMMUNES

POUR LE PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-6-1,

Vu la circulaire ministérielle NOR TERB1833158C portant recomposition de l’organe

délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, en date du 27

février 2019,

Vu l'avis du bureau de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre" en date du 7 mai

2019,

Vu l’avis favorable de la Préfecture des Deux-Sèvres quant aux propositions d’accord local

ci-dessous exposées, en date du 26 avril 2019,

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux que la composition du Conseil de

Communauté de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre" doit faire l’objet d’un

arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges communautaires entre les communes qui

s’appliquera lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Ainsi, le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

dispose que « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général

des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux 1, IV et VI Au regard des

délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population

municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la

loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à

chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes

font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les

départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant

celle du renouvellement général des conseils municipaux ».1. Principes généraux applicables

Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre sont

concernés par ces dispositions. Ainsi, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté

préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris, quand bien

même certains conserveraient l’actuelle répartition des sièges.

Conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août

2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de

rattachement, par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de

la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la

moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le

conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en

résulte. Il ne dispose à cet égard d’aucun pouvoir d’appréciation, et se trouve en situation de

compétence liée.

A l'inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les

conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de

PEPCIT et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des

conseils municipaux, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun,

est pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Cet arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

c'est-à-dire en mars 2020.

2. Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres de

PEPCI à fiscalité propre

Lorsqu'un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges

et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par application des

dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, ou par

accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, pour les

communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Considérant les populations municipales constatées (au 01.01.2019), Monsieur Le Maire

expose les solutions possibles quant au nombre de sièges ainsi que leur répartition à compter

du renouvellement général des conseils municipaux :Répartition des sièges de Conseil de

Communauté

à compter de mars 2020

Population | Population| .. . répartition accord Nom de la commune municipale |municipale suaon de droit accord local

2010 2016 ae commun Jocal exception 2

au 01.01,19

Saint-Maixent-l'École 7483 6756 8 9 8 9 La Crèche 5 449 5 576 6 7 6 7 Azay-le-Brûlé 1 806 1926 3 2 2 2 Cherveux 1651 1 896 3 2 2 2 Pamproux 1678 1733 3 2 2 2 Nanteuil 1670 1717 3 2 2 2 Exireuil 1563 1585 2 2 2 2 Saivres ; 1393 1451 2 2 2 2 Sainte-Néomaye 1339 1330 2 1 2 2 Saint-Martin-de-Saint-Maixent __1118 1097 2 1 2 2 François : / 925. _961 2 1 1 2 Augé 926 923 2 1 1 2 Souvigné 869 914 2 1 1 2 Romans 740 . 706 2 1 1 2 Sainte-Eanne 671 618 2 1 1 1 Soudan 452 434 1 1 1 1 Salles 343 333 1 1 1 1 Bougon 184 179 1 1 1 i Avon 79 68 L 1 1 1 TOTAL 30 334 30 203 48 39 39 45

A la lecture d’une répartition de droit commun à 39 élus et d’autre part de deux accords

locaux différents puisque sont envisagés respectivement 39 et 45 sièges, Monsieur Le Maire

propose de retenir l’accord local (exception 2) portant à 45 sièges, le Conseil de

Communauté.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, fixer, en application du VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la

répartition des sièges du conseil communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe (par 5 voix pour, 1 voix pour l’accord

local à 39 délégués et 3 abstentions) à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la

Communauté de communes "Haut Val de Sèvre" comme suit:accord

COMMUNES 106a exception 2

Saint-Maixent-l'École

La Crèche

Azay-le-Brûlé

Cherveux

Pamproux

Nanteuil

Exireuil

Saivres

Sainte-Néomaye

Saint-Martin-de-Saint-Maixent

François

Augé

Souvigné

Romans

Sainte-Eanne

Soudan

Salles

Bougon

Avon

TOTAL

BH

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|BINDID

ID

IN

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IN

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IN

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IN

|N

Oo

à

- PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIEDS

Mr le Maire explique que le SIEDS souhaite prendre une nouvelle compétence à savoir les

bornes de charge des véhicules électriques et hybrides. Pour la prise en compte de cette

nouvelle vocation, il y a lieu de modifier ses statuts.

L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5212-1 et suivants et l’article L. 2224-37,

Vu les statuts du SIEDS dont la commune est membre,

Vu la délibération n°19-06-03-C-14-146 en date du 3 juin 2019 du SIEDS approuvant la

modification des statuts, notifiée au Maire avec le projet de statuts le 6 juin 2019,

Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer

une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles

relatives à l’exercice de ses compétences,

Considérant que cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de

mutualisation induit par l'intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de

l'expertise de celui-ci en matière d’énergie,

Considérant que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà

réalisés par la Commune au SIEDS,Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté, l'accord d’une majorité

qualifiée de communes membres du SIEDS (deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au

moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les conseils municipaux des

communes dont la population est supérieure au quart de la population totale des membres du

SIEDS) est requis,

Le Conseil municipal, entendu le rapport, après en avoir débattu,

DELIBERE :

ARTICLE 1°:

APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2:

DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l'arrêté préfectoral requis, dès que

l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu.

ARTICLE 3 :

INVITE Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l'exécution de la présente

délibération et notamment à la transmettre avec son annexe au SIEDS et au Préfet.

Annexe : statuts modifiés du SIEDS approuvés par délibération de son comité syndical le

3 juin 2019

- AVIS SUR PROJET DE SCHEMA D’AMEMAGEMENT ET DE GESTION DES

EAUX DU BASSIN DU CLAIN

Mr le Maire rappelle que le dossier de projet de schéma d'aménagement et de gestion des

eaux du bassin du Clain a pu être consulté par les élus municipaux. Ils demandent à chacun

de s’exprimer en sachant qu’une superficie de 309 ha situé au Nord Est du territoire

communal est concernée. Les élus n’ayant aucune observation à formuler donnent un avis

favorable au projet tel qu’il a été présenté dans le dossier.

-_CONSULTATION PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA STRUCTURE

PORTEUSE DE LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION VIENNE-CLAIN

Mr le Maire explique que la préfète de la Vienne nous a adressé une demande d’avis

portant sur le périmètre et la structure porteuse de la gestion des risques d’inondation Vienne-

Clain. Le choix de la structure porteuse s’est porté sur l’Etablissement Public Territorial du

bassin de la Vienne. Le périmètre porte majoritairement sur le département de la Vienne avec

une extension sur les Deux-Sèvres avec notamment une très petite partie sur Nord-est de la

commune. Au vu du peu de territoire communal concerné situé en limite de périmètre, le

Conseil Municipal décide de ne pas s’impliquer dans cette démarche.

- DEMANDE AVIS SUR LA VENTE DE 2 LOGEMENTS HLM

Mr le Maire donne lecture de la demande d’avis émis par la DDT au nom de la Préfète des

Deux-Sèvres concernant le projet de vente de 2 logements situés 2 et 3 Lot le Magnerolle par

la SA HLM immobilière Atlantic Aménagement. Après délibération, le Conseil Municipal

émet un avis favorable sous réserve qu’ils soient obligatoirement vendus aux locataires

actuels.- QUESTIONS DIVERSES

BORNE D’APPORT VOLONTAIRE ROUTE DE SALLES

Suite à la dernière réunion, Pierre Aubin présente les statistiques relatives à la fréquentation

fourni par le SMC Haut Val de Sèvre. Le Conseil Municipal décide de maintenir la borne

d’apport volontaire à cet emplacement, par contre compte tenu des incivilités, un affichage

rappelant les peines et le montant de l’amende encourus sera mis en place.

ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN PAMPROUX

Mr le Maire explique que l’enquête publique concernant la demande d’autorisation présentée

par la SARL Ferme éolienne de Pamproux relative à un projet d'exploitation d’un pare éolien

de 6 éoliennes aura lieu du 19 août au 20 septembre 2019. Le Conseil Municipal sera appelé à

donner son avis lors de la réunion de Conseil Municipal de septembre. Chacun des membres

prendra connaissance du dossier avant la prochaine réunion pour pouvoir s’exprimer.

POINT A TEMPS AUTOMATISE

Mr le Maire informe les élus que l’entreprise Bordage, qui a fait la meilleure proposition, est

venue la semaine dernière réaliser les travaux de Point à Temps Automatisé (PATA), 12170

ont été étendus sur les tronçons définis, au tarif de 765 € Ht la tonne. Jérôme Grelet signale

que lors d’une prochaine intervention il faudra demander à l’entreprise de signaler davantage

les travaux en cours.

VENTE TERRAIN ZONE D’ACTIVITÉS LES PRÉS MEGY

Mr le Maire informe les élus que le Conseil Communautaire en date du 24 juillet a validé la

vente d’une parcelle de terrain de 7 139 m? à une entreprise de location de matériels Travaux

Publics avec chauffeur.

DIVERS

Jean-Paul Viellard signale qu’un accident s’est produit sur la route de Chanais et qu’il serait

nécessaire d’étudier la limitation de la vitesse à 30 km/h. Mr le Maire répond que s’il est

décidé de mettre en place une limitation de vitesse à Chanais, il faudra l’étudier aussi pour

d’autres hameaux.

Pierre Aubin informe les élus que Mr J-Pierre Camuzard, originaire de Gâtine a écrit un livre

au tarif de 20 € sur l’abbaye des Châteliers où il évoque la présence d’un établissement

monastique « la grange du Souci et ses métairies » à Soudan. Ce livre ne pourra être édité que

si l'éditeur à l’assurance de vendre 300 exemplaires minimum. Mireille Grelet confirme

l'achat d’un exemplaire pour la bibliothèque de Soudan. Les personnes intéressées devront se

faire connaître auprès de l’auteur dont le secrétariat pourra leur donner les coordonnées.

Comme habituellement, la prochaine réunion aura lieu en septembre compte tenu de la

période estivale.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.