Compte-Rendu - jadmp69dbc2s0yx

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Compte-Rendu - jadmp69dbc2s0yx Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - jadmp69dbc2s0yx)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire, SEANCE DU 21 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 21 juillet à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 13 juillet s’est réuni à fa salle des fêtes compte tenu des exigences sanitaires liées à la pandémie du COVID 19 à Soudan sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, GRELET Jérôme, BASTARD Jjean-

Marc, MINEAU Quentin, Mmes GRELET Mireille, ARQUÉ Marie-Camille, COTILLON Sabrina,

PROUST Sophie, CHABROUX Virginie.

Était excusée : Mme GUILLOU Isabelle.

Secrétaire de séance : Mr Quentin MINEAU

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté par neuf voix et une abstention puis l’ordre du jour est abordé comme suit :

- TRAVAUX SYNDICAT ACEMPSSBB-V

Tout d’abord, Mr le Maire explique que le Syndicat ACEMPSSBB-V n'est pas intervenu normalement lors de la période prévue fin mars-début avril à cause du COVID 19, seul l'agent réalisant l’élagage et le fauchage a travaillé pour une partie du temps. Le planning du second semestre a été revu pour mutualiser entre les communes les 17 jours restants non travaillés (28 — 11 jours récupérés) sur l'ensemble des collectivités. Le Syndicat reprendra donc une semaine plutôt sur Soudan à savoir à compter du 10 août et sera là jusqu’au 2 septembre inclus. H propose donc de reprendre les travaux non réalisés en avril à savoir :

- Mise en place de calcaire dans les nids de poules sur chemins ruraux, - Mise en place d’enrobé dans les flaches sur voies communales,

- Débernage de voirie,

- Travaux évacuation eau pluviale à Rigaudon,

-__ Purge parking salle des fêtes,

-__ Réfection peinture signalisation horizontale,

- Remplacement réserve incendie du Souci.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants :

- Réfection voie communale Chausseroy,

- Curage de fossé et pose de caniveaux à la Brotelière,

- Taille des haies,

- Taille des palissades du bourg.

Jérôme Grelet et Sophie Proust expliquent la demande d’un habitant de la Brotelière qui sollicite la pose d’un miroir pour sécuriser la circulation des véhicules Rue du Theil. Après délibération et au vu des propositions tarifaires, le Conseil Municipal décide d’acquérir un miroir poly pour 314.97 € HT qui sera posé lors de la prochaine période du Syndicat ACEMPSSBB-V sous réserve de sa réception.

Jean-Marc Bastard signale qu’il faudrait préciser au conducteur du broyeur de ne pas tailler les arbres ne dépassant pas la voie communale.

-_ COMMISSION DES IMPOTS COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services Fiscaux lui ont demandés de bien vouloir proposer une liste de 24 commissaires dont 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par le Service des Impôts Fonciers. Ces personnes qui doivent être inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de Soudan doivent représenter au mieux l’imposition des différentes taxes directes locales et l’ensemble du territoire communal.Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

Christian Boutin, Pierre Aubin, Jean-Paul Viellard, Hervé Bonneau, Patrice David, Daniel Autin,

Charlotte Rousseau, Yannick Bertin, Lucie L’Huillier, Pascal Mineau, Jean-Pierre Ecalle, Didier Noël,

Hélène Deslandes, Valérie Magri, Hervé Gaillard, Michel Menant, Alain Brangier, Claude Surget,

Jean-Michel Gautier, Thibault Masini, Etienne Yriarte, Sébastien Brunet, Julien Robert, Audrey

Philippe.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS :

La communauté de Communes Haut Val de Sèvre est appelée comme notre commune à proposer 40 commissaires. Notre assemblée délibérante peut donc si elle le souhaite faire une proposition d’un ou plusieurs contribuables. Après délibération, le Conseil Municipal décide de proposer : - Christian Boutin et Myriam Ecalle.

-_RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

Jérôme Grelet explique que la convention Iris signée avec Séolis arrive à son terme le 31 juillet

2020. Elle concerne l’entretien, la maintenance, le dépannage, l'étude et le suivi des travaux du parc

d’éclairage public de la commune. Il en propose le renouvellement pour 4 ans avec un montant annuel

de la prestation qui s'élève à 1 984.94 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal adopte cette

convention et autorise Mr le Maire à la signer.

- RENOUVELLEMENT CONVENTION SIGIL

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d'adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-064-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, Péchange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DD, le SDIS

et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,

Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés, Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/10/2002 transférant la compétence SIGil au SIEDS, Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/09/2009 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/07/2015 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites, Vu la décision du Président du SIEDS n°20-03-12-D-01-71 relative au renouvellement de 54 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2020

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d'Information Géographique d'intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésiondes échanges de données entre partenaires par la mise en place et Le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires. Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d'intérêt local,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,

Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers ((@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d'urbanisme (SIGIl’urba) permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, ...),

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil,

bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format AO de la commune sur papier glacé.

Mr le Maire propose au conseil municipal de :

- Art.l : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIG:il, de la contribution syndicale annuelle de cent quatre-vingt euros (180 €),

- Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS, -_ Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l'échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,

=_ PERSONNEL

CONVENTION REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL PAR LE SIVU VAL DU PAMPROUX

Mr le Maire explique que Mme Noël Marie-Claude a effectué quelques heures de secrétariat pour le compte du SIVU Val du Pamproux et qu’il est nécessaire d’établir une convention pour recevoir le remboursement des charges de personnel correspondantes. Après délibération, les élus autorisent Mr Le Maire à signer la convention entre la commune de Soudan et le SIVU Val du Pamproux.

PRIME COVID19

Mr le Maire explique que notre agent technique remplaçant le cantonnier a travaillé 25 heures hebdo pendant toute la période du confinement lié au COVID 19. Il propose le versement d’une prime exceptionnelle, comme le prévoit le décret du 14 mai 2020, à Bruce Mille pour son travail pendant cette période difficile. Cette prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 € est exonérée de charges sociales et patronales, non imposable d’un montant qui reste à définir. Après délibération, le Conseil Municipal décide de lui verser la somme 500 €.

-_ SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal arrête la liste des subventions communales attribuées comme suit :MONTANT

ASSOCIATIONS ACCORDE

POUR 2020

CLUB DE L’AMITIE 115.00 €

COMITES FETES 115.00 €

CREDO MUSIC 115.00 €

RUCHER ECOLE DEPT LE MAGNEROLLE 115.00 €

A.C.C.A. 115.00 €

RALLYE PIGERAT 115.00 €

A.D.MR 115.00 €

CLIC HAUT VAL DE SEVRE 40.00 €

FRANCE ALZHEIMER 40.00 €

AFM TELETHON 40.00 €

LIGUE CONTRE CANCER 40.00 €

ASS. DONNEURS DE SANG PAMPROUX 40.00 €

RALLYE DES3R 40.00 €

ASS. DES AMIS DE L'IFFCAM 40.00 €

ST-MAIXENT GYM (30 €/ enfant) 180.00 €

COLLEGE DE L'ORANGERIE (30 €/ enfant) 120.00 €

HAND-BALL MOTHAIS (30 €/ enfant) 120.00 €

FC HAUT VAL SEVRE (30 €/ enfant) 30.00 €

VTT PASSION (30 €/enfant) 150.00 €

CHAMBRE DES METIERS (30 €/enfant) 60.00 €

-_ QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT CONCESSION ESPACE CYNERIS FAMILLE VIDARD Mr le Maire informe les élus que Mr Francis Vidard avait acquis une concession pour une cavurne en 2005. Avant son décès il avait émis le désir que ses cendres soient étendues dans le jardin du souvenir au lieu de mettre l’urne dans une cavurne. Ses deux enfants ne souhaitent pas conserver cette concession et en demande le remboursement.

Le Conseil Municipal accepte cette demande et décide de rembourser les 55 € par moitié à ses enfants Romuald Vidard et Samuel Vidard.

MARCHE GOURMAND SOUDANAIS

Mr le Maire revient sur le projet de marché soudanais prévu le 5 septembre 2020. Il demande aux élus de se prononcer sur son maintien, son report ou sur une organisation allégée. Le Conseil Municipal décide de le reporter en 2021 en tenant compte des dispositions envisagées lors des réunions de préparation réalisées avant le confinement.

PARC EOLIEN

Mr le Maire informe les élus qu’un projet de construction d’un parc éolien est prévu sur les communes de Ste-Fanne et Salles avec une éventuelle extension sur Soudan pour une éolienne. Une réunion sera organisée en septembre par le porteur de projet avec l’ensemble des membres des conseillers municipaux des 3 communes.

Le débat s’engage entre les élus avec les points positifs et négatifs d’une telle implantation.

LOCATION CHAISES PLASTIQUES

L'assemblée délibérante décide de louer les chaises plastiques aux habitants de la commune au tarif de 5 € le lot de 10. Les personnes intéressées devront les réserver à l'avance, le transport de l’atelier au domicile sera à la charge des locataires.FORMATION ADM

Mr le Maire explique que les formations proposées par l'ADM 79 pour le second semestre destinées aux élus municipaux seront adressées par mail. Les élus intéressés devront se faire connaître au secrétariat.

PLAN DE RELANCE DU DEPARTEMENT

Mr le Maire décrit les conditions du plan de relance du Département qui propose une aide de 50 % aux communes qui font réaliser des travaux par des artisans dans fa limite de 10 000 € par projet. Le Conseil Municipal décide d’étudier deux projets : un au niveau de l’école et l’autre au niveau de la salle des fêtes. Mr Jérôme Grelet est chargé de solliciter les devis correspondants aux entreprises pour la réunion de septembre.

COMMISSION AIRE DE JEUX

Elle se réunira le mardi 8 septembre à 18h30, Rdv à la mairie.

JOURNEE DU PATRIMOINE

Mireille Grelet explique que l’an passé il avait déjà été envisagé de faire une visite guidée des travaux de l’église lors des journées du patrimoine par Mme Niguës, architecte. Pour des raisons d’indisponibilité de l’architecte, cette visite n’avait pas eu lieu. Cette année, elle peut venir la réaliser le vendredi 18 septembre à 18h. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Les personnes ayant réalisées des dons seront prioritaires, les visites se feront sur inscription et seront limitées à 30.

Jérôme Grelet transmet la demande des commerçantes qui s'installent dans la Rosace une fois par mois qui sollicitent un panneau d'affichage devant le bâtiment. Le Conseil Municipal propose de mettre leurs affiches dans le panneau situé sur le parking de la boulangerie.

Quentin Mineau transmet la demande de Romain Derbord, nouveau Président de l'ACCA, qui

souhaiterait voir la construction dans les années à venir d’un local technique pour l’éviscération de la venaison aux Agatis. Mr le Maire demande que cette demande soit officialisée par un courrier et que la DSV soit associée à ce dossier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.