Procès Verbal - 0wilfctxzismat

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Procès Verbal - 0wilfctxzismat Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0wilfctxzismat)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, SEANCE DU 4 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Soudan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Rosace, sous la présidence de Mr

PROUST Didier, Maire,

Date de convocation : 28 mars 2023. Nombre de membres en exercice : 11

Présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, BASTARD Jean-Marc, GRELET Jérôme,

Mmes GRELET Mireille, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina, GUILLOU Isabelle, ARQUÉ

Marie-Camille,

Excusés : Mme CHABROUX Virginie et Mr MINEAU Quentin.

Secrétaire de séance : Mme PROUST Sophie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire se félicite de la présence de Mr Albert Chaigneau, Maire Honoraire venu faire une visite de courtoisie aux élus municipaux soudanais.

Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- COMPTE ADMINISTRATIF 2022,

- COMPTE DE GESTION 2022,

-_ AFFECTATION DE RESULTATS 2022,

- _ BUDGET PRIMITIF 2023,

- VOTE TAUX 2023 DES TAXES COMMUNALES,

-_ SUBVENTIONS COMMUNALES,

-_ ÉTUDE DE DEVIS,

- APPEL À PROJETS AU FONDS MOBILITÉ ACTIVE : AMÉNAGEMENTS

CYCLABLES

-_ RPID-FERMETURE D'UNE CLASSE

-_ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

DÉLIBÉRATIONS

- 2023-04-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 laissant apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 329 513,31 € et un déficit d'investissement de 78 542,82 €. Sous la présidence de Mme Mireille Grelet, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents.

- 2023-04-02 : COMPTE DE GESTION 2022

Les écritures des Trésoriers étant identiques à notre comptabilité, le compte de gestion présenté par Mr Darbon Philippe est adopté à l'unanimité des membres présents.

- 2023-04-03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Afin de compenser le besoin d'investissement de 78 542.82 € et le déficit des restes à réaliser d’un montant de 37 820 €, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 116 362,82 € en investissement. L'excédent à reporter en fonctionnement sera donc de 213150,49 €.- 2023-04-04 : BUDGET PRIMITIF 2023

Mr le Maire présente le budget primitif 2023 s'équilibrant en fonctionnement à la somme

de 729 180 € et en investissement à la somme de 465 000 €. Après délibération, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2023.

_2023-04-05 : VOTE TAUX 2023 DES TAXES COMMUNALES

Tout d’abord, Mr le Maire informe les élus que l'Etat ayant décidé d'augmenter les bases de

7.1 %, même avec une reconduction des taux communaux, les contribuables verront une

augmentation de leur taxe foncière aussi bien bâtie que non bâtie.

I explique également que le taux de la taxe d'habitation doit de nouveau être voté par le Conseil Municipal pour 2023 après un gel entre 2020 et 2022 à hauteur de celui de 2019. La taxe

d'habitation est renommée : taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. (THS) puisque la totalité des contribuables en sont exonérés pour leur résidence principale.

Le taux de la THS ne peut être révisé seul sans être associé au foncier bâti.

Le Conseil Municipal, décide de reconduire les taux de 2022 à savoir :

- 36.12 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 54.77 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour la taxe d’habitation secondaire, les élus reconduisent le taux de 2019 à savoir : 20.15 %

-2023-04-06 : SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

MONTANT

ASSOCIATIONS ACCORDE

EN 2023

CLUB DE L’'AMITIE 115.00 € COMITES FETES 115.00 € CREDO MUSIC 115.00 €

A.C.C.A 115.00 €

RALLYE PIGERAT 115.00 € RUCHER ECOLE DEP. DU MAGNEROLLE 115.00 €

YOGA SERENITE 115.00 € A.D.MR. 115.00 €

FRANCE ALZHEIMER 40.00 € AFM TELETHON 40.00 €

LIGUE CONTRE CANCER 40.00 €

ASS. DONNEURS DE SANG PAMPROUX 40.00 € COLLEGE DE L’ORANGERIE 210.00 €

ST-MAIXENT GYM (30 €/enfant) 210.00 €

VTT PASSION (30 €/enfant) 90.00 €

HAND-BALL MOTHAIS (30 €/par enfant) 120.00 €

2023-04-07 ETUDE DE DEVIS

_ Suite au dernier Conseil Municipal concernant le projet d’installation d’un chauffe-eau à la cuisine de la salle des fêtes, Mireille Grelet décrit les informations techniques et les précisions sur les économies d'énergie sollicitées par les élus.

Ii contient 65 litres et chauffe rapidement en 2 heures. Le CRER qui a fait l’étude estime l’économie d'énergie à 96 € TTC par an sans compter Péconomie d’eau qui doit couler longtemps pour avoir de l’eau chaude. Sur 25 ans en comptant une augmentation de l'électricitéde 2 % par an, l’économie serait de 720 € TTC. Elle précise que de toute façon un chauffe-eau devra être installé avec l’installation de la chaudière à bois déchiqueté. Après délibération, les élus valident le devis s’élevant à 1 312.40 € HT pour l’achat d’un chauffe-eau.

-Jérôme Grelet, présente des exemples de signalisation pour la salle de la Rosace en bois ou en corten provenant du catalogue de l’entreprise Pic Bois. Il va rencontrer le commercial pour demander des tarifs qu’il présentera lors de la prochaine réunion.

- 2023-04-08: APPEL À PROJETS AU FONDS MOBILITÉ ACTIVE : AMÉNAGEMENTS CYCLABLES

Mireille Grelet explique que dans le cadre du 6°" appel à projets du fonds Mobilité active lancé par l’Etat sur le thème des aménagements cyclables, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre propose à plusieurs communes dont Soudan de déposer un dossier. Selon les critères d'éligibilité, notre commune serait concernée par l'aménagement d’une piste cyclable reliant la limite de Nanteuil au niveau de Rigaudon jusqu’à la limite de Pamproux pour rejoindre Peuneau en passant par le Bourg, sans circuler sur la RD 611. Une subvention de 50 % pourrait être obtenue sur un montant estimé de 90 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions de s’inscrire à cet appel à projet et charge la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre de déposer le dossier nécessaire pour la Commune de Soudan.

- 2023-04-09 : RPID-FERMETURE D’UNE CLASSE

Mr le Maire donne lecture du courrier de l’Inspectrice d’ Académie confirmant aux 4 communes la fermeture d’une classe au sein du RPID (Regroupement Pédagogique Intercommunal Dispersé). Mr le Maire rappelle que les élus se sont rencontrés à plusieurs reprises pour évoquer l’école qui serait concernée par cette fermeture. Malheureusement, aucun compromis n’a été ‘trouvé. Suite au Conseil Municipal de Pamproux du 20 mars, Mme la Maire a informé ses trois collègues du refus des élus municipaux d’une fermeture de classe dans leur école. Devant cette situation, le Conseil Municipal de Pamproux a aussi décidé de se retirer du RPID et par conséquent du SIVU Val du Pamproux. Ensuite, Mr le Président de l’APE à organisé une réunion d’information à destination des parents d’élèves avec malheureusement peu de familles présentes. Mme la Maire de Pamproux a de nouveau indiqué, à cette réunion, que la situation pourrait encore évoluer à condition qu’une réflexion plus globale soit réalisée sur le territoire avec un choix du site pour la prochaine fermeture. De son côté, Mme la Présidente du SIVU Val du Pamproux a réuni son personnel pour lui expliquer la situation. Le 31 mars, l’ensemble des représentants des parents d'élèves élus (10 titulaires et 8 suppléants) était invité à se réunir pour réfléchir à l'avenir du RPID. Seuls cinq représentants étaient présents. Ils ont préparé une note d’information avec un diaporama qui a été diffusé à l’ensemble des parents d’élèves. Marie-Camille Arqué souligne que le retrait de la commune de Pamproux aurait un impact sur le personnel du SIVU et les finances des communes.

Mr le Maire souligne que le scénario d’éclatement du RIPD serait la pire des solutions pour tout le monde mais que in fine ce sera Mme la Préfète que prendra la décision. Il propose également que soit étudié la réintégration d’une seconde classe sur le site de Soudan pour la rentrée 2024 avec ses 46 élèves soudanais inscrits au RPID.

Sophie Proust souligne que la commune de Fomperron a réussi, depuis sa fermeture d’école, à avoir encore une vie avec la venue du RAM une fois par semaine et du Centre de Loisirs pendant les vacances.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

N Mr le Maire donne lecture du courrier de Ludovic et Sébastien BRUNET représentant

la SARL Brunet Frères sollicitant une prolongation du bail dérogatoire du 17 mai au 31 juillet 2023. Ensuite, il fait un point sur les travaux en cours avec la Communauté de Communes pour trouver un locataire. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour prolonger le bail dérogatoire du 1° mai au 31 juillet 2023 dans les mêmes conditions que le bail initial.

NŸ Mr le Maire informe les élus que deux jeunes soudanais lui ont demandé si la

commune réalisait le dispositif « argent de poche » qui s’adresse aux personnes de moins de 18 ans. Plusieurs élus soulignent que la difficulté principale est l'encadrement des jeunes car nous n’avons qu’un seul agent technique qui de plus doit prendre ses congés. Le Conseil Municipal décide d’expérimenter cette opération avec Ethan Brunet et Adrien Airaud pour une période restant à définir fin juin-début juillet de 9h à 12h soit 3 heures journalières avec 72 de pause pour une rémunération forfaitaire de 15 € par jour. Les tâches envisagées : travaux dans les espaces verts, travaux de peinture et préparation du Festival Traverse ! Les élus seront chargés de l’encadrement des jeunes.

NV Jean-Marc Bastard explique que le puits communal et ses abords situés à la

Chevallerie aurait besoin d’un nettoyage. Il serait également nécessaire de remplacer le grillage autour du terrain. Le Conseil Municipal financera les matériaux nécessaires et ajoute ce chantier à réaliser avec les jeunes.

N Jean-Marc Bastard informe les élus qu’il a participé à la réunion des CORDEF

(Correspondant Défense) où il a été notamment mentionné les festivités prévues pour les 60 ans de l'ENSOA du 16 au 18 juin. Il signale aussi la nécessité d’effectuer le PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Mireille Grelet répond qu’elle va commencer son élaboration avec l’aide de la secrétaire prochainement suite à la formation reçue par le SDIS.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50

NOMS Prénoms

PROUST Didier Président

PROUST Sophie Secrétaire

GRELET Mireille

PERREAU Nicolas

GRELET Jérôme

BASTARD Jean-Marc

COTILLON Sabrina

ARQUÉ Marie-Camille

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GUILLOU Isabelle

CHABROUX Virginie X

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