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Arrêté - 26 DRIT 0496 ATX
Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX
Arrêté - 2026 DRIT 0970PERMANENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DRIT 0970PERMANENT)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 29/09/2026
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL PERMANENT
N° 26 - DRIT - 0970 - AP portant réglementation de la circulation
Limitation de vitesse
sur l'ensemble des routes départementales
Toutes les communes du Département des Alpes-de-Haute-Provence
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, et R. 413-1 ;
Vu le Règlement de voirie ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au
sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Considérant qu'il y a lieu d'harmoniser et de régulariser l'ensemble des dispositions règlementaires
en matière de limitation de vitesse sur les différentes sections des routes départementales situés
hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du Service de Coordination des Services Territoriaux ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
1/2 ARRÊTE
Article 1 - Prescriptions particulières
L'ensemble des limitations de vitesse mises en place dans le département des Alpes de Haute-
Provence est défini dans le tableau annexé au présent arrêté. Ne sont pas concernées par le présent arrêté les sections de routes limitées à 90km/h, elles sont règlementées par des arrêtés spécifiques.
Article 2 - Signalisation
Les dispositions prescrites à l'article 1 seront effectives à la date de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
La signalisation verticale portant indication de ces dispositions réglementaires est conforme aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
La mise en place, l'entretien et le remplacement de la signalisation verticale sur le domaine public routier départemental seront réalisés par les services du Conseil départemental. Le présent arrêté sera affiché dans l'ensemble des communes des Alpes de Haute-Provence.
Article 3 - Dispositions antérieures
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 - Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur
général adjoint du Pôle Mobilités et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du sur le site internet du Département (https:/www.mondepartement04.fr/le-
ent/lorganisation).
résidente du Conseil départemental,
du service Coordination des Services Territoriaux,
Autre docume
Diffusion :
SCST Exploitation (Conseil départemental), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Maison technique de Barcelonnette, Maison technique de Sisteron, Maison technique de Castellane, Maison technique de Digne les Bains, Maison technique de Forcalquier, Préfète des Alpes de Haute Provence et Gendarmerie Nationale Mme/M. le Maire de Digne-les-Bains et Marcoux
SCST
Service rédacteur : Coordination des Services Territoriaux
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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