Arrêté - 2026 DRIT 1493TX VAL de Chalv

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Arrêté - 2026 DRIT 1493TX VAL de Chalv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne. Lien du pdf (Arrêté - 2026 DRIT 1493TX VAL de Chalv)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 09/09/2026

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 26 - DRIT - 1493 - ATX

Portant réglementation de la circulation

hélitreuillage de bêton

Interdiction de dépasser, Limitation de vitesse et Circulation alternée

RD911 du PR 10+0250 au PR 11+0000 (Val-de-Chalvagne)

Commune(s) de Val-de-Chalvagne

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au

sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;

Vu la demande par laquelle SARL Alexandre RISPAL demeurant 2 impasse Pierre Biquard 13115

Saint Paul-lès-Durance représentée par Monsieur Alexandre RISPAL, sollicite la modification des

conditions de circulation en vue de la réalisation de hélitreuillage de bêton sur le domaine public ou

en bordure de celui-ci, RD911 du PR 10+0250 au PR 11+0000 (Val-de-Chalvagne) ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu

de réglementer la circulation sur la RD911 du PR 10+0250 au PR 11+0000 (Val-de-Chalvagne) situés

hors agglomération ;

Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;ARRÊTE

Article 1.- Dispositions particulières

À compter du 02/10/2026 et jusqu'au 16/10/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD911 du PR 10+0250 au PR 11+0000 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération

du lundi au vendredi de 8h à 18h

* La circulation est alternée par piquet K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

RAVITAILLEMENT EN BETON PAR HELIPORTAGE, REMPLISSAGE DE SEAUX A BETON

TOUTES LES DEUX MINUTES ENVIRON AU PR 10+717

« Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules.

- La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 3,00 jour(s).

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : + de 18h00 à 8h00 la semaine ;

- de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

- les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter tes chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : < Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en piace, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions

de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera

déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

2/3Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque

extrémité du chantier.

Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur

Général Adjoint du Pôle Mobilité et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du

public sur le site internet du Département (https://www.mondepartementO4.fr/le-

departement/lorganisation).

Pour la Présidente du Conseil départemental,

L'Adjoint au Chef du service Coordination des Services Territoriaux,

Autre document

Diffusion :

Monsieur Alexandre RISPAL (SARL Alexandre RISPAL), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil

départemental), Direction Territoriale des Routes, Directeur des Politiques et Infrastructures Routières, Directeur Général Adjoint, Madame

Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du

canton de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), Maison technique de Castellane, CIGT 06 (CD06) et Gendarmerie

Nationale

Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne

SCST

Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est

informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité

signataire du présent document.Q

NŸ

52

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

Chantiers fixes CF23

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les

alternats.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 mLS b Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Gestionnaires des réseaux routiers

D N° 1402401

LI LI 1]

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Adresse

à À

Le D À D PE D DE D Es | se

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée :

A CI

C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : 1 Adresse

Ps À D

Nature et date des travaux

D es D D À es À es à | |

Réglementation souhaitée

| J

Sens de circulation concerné : LA Ci

Circulation alternée : Ci KA Restriction de chaussée :

0 Q Lu DJ |

Ministère chargé

des transports

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Le demandeur Particulier Service public Maître d’œuvre ou conducteur d’opération Entreprise

Nom : ............................................................................................................................................. Prénom : .....................................................................................................................................

Dénomination : ....................................................................................................................... Représenté par : ...................................................................................................................

Adresse Numéro : .......................... Extension : ......................... Nom de la voie : ................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Localité : ........................................................................................ Pays : ...........................................................................................................

Téléphone Indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

Courriel : .....................................................................................................................................@ .......................................................................................................................................................

Nom : ............................................................................................................................................. Prénom : ..................................................................................................................................

Numéro : ................... Extension : ....................... Nom de la voie : ......................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Localité : ........................................................................................ Pays : ...........................................................................................................

Téléphone Indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

Courriel : .....................................................................................................................................@ .........................................................................................................................................................

Autoroute n° ................... Route nationale n° ................... Route départementale n° .................. Voie communale n° ...................

Hors agglomération En agglomération

Point de Repère (PR) routier d’origine d’application : .......... + .......... .......... + .........

Numéro : ................... Extension : ....................... Nom de la voie : ......................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Localité : ......................................................................................................................................................................................................................

Permission de voirie antérieure : Oui Non Si oui indiquer la référence : .....................................................................................................................

Description des travaux : ...............................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jours calendaires) :

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Date de début de réglementation

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles

Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée

Par feux tricolores Manuellement

Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue

Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s)

x

RISPAL ALEXANDRE

SARL ALEXANDRE RISPAL RISPAL ALEXANDRE

2 2, IMPASSE PIERRE BIQUARD

1 3 1 1 5 ST PAUL LES DURANCE FR

0 6 8 8 0 7 2 9 6 0

AR-TERRASSEMENT.COM A.RISPAL

911

10+717

RAVITAILLEMENT EN BETON PAR HELIPORTAGE, REMPLISSAGE DE SCEAUX A BETON

TOUTES LES DEUX MINUTES ENVIRON

3 0 2 1 0 2 0 2 6Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

= 0] 0]

= Qi] Qi]

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

T2 FR

es Lo à À es D

D ee D | D À D | |

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

CI

I QI CI

=

\A

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

Véhicules légers véhicules légers véhicules légers

poids lourds poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Autres prescriptions :

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Le demandeur Une entreprise spécialité

Nom : ............................................................................................................................................. Prénom : ...........................................................................................................................

Dénomination : ....................................................................................................................... Représenté par : .........................................................................................................

Adresse Numéro : .......................... Extension : ......................... Nom de la voie : ......................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Localité : ........................................................................................ Pays : .................................................................................................

Téléphone Indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

Courriel : .....................................................................................................................................@ ...............................................................................................................................................

Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée au usagers

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème Schéma de signalisation

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème

J’atteste de l’exactitude des informations fournies

Fait à : ... Le :

Nom : ........................................................................ Prénom : .................................................................... Qualité : .....................................................................................................

0 4 0 9 2 0 2 6 A ST PAUL LES DURANCE

RISPAL ALEXANDRE GERANT