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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 30)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
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Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N° 30/02/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS INTEMPORELLE (VILLA LA STORIA) |
l'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans
la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Amaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard
PECOU à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILL. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-
bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du
Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SAS INTEMPORELLE [VILLA LA STORIA),
installée 20 rue des Carmes, en centre-ville de Montauban.
Madame Marie Christine SALOBERT a repris un local vacant d'Une surface commerciale de 70 m°. Elle rénove ce local pour revaloriser le lieu et installer un commerce de vêtements avec Un positionnement sur le segment &« haut de gamme ». La boutique est raffinée : un décor soigné, Un bon choix de collections qui est en adéquation avec la typologie des
commerces de la zone et de la clientèle cible.
Le projet porté par Madame SALOBERT nécessite des investissements immobiliers, à hauteur
de 19 559,59 € HT dont une partie (2 227,75 € HT) est éligible aux aides du Grand Montauban, afin de réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement intérieur par elle-même.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Menuiserie: 168,88 € HT
- Electricité : 641,41 € HT
- Travaux intérieurs : 1 081,46 € HT
- Enseignes : 336,00 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider Un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-
mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2023, AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les
commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SAS INTEMPORELLE d'un
montant de 600 € dans le cadre de son investissement immobilier,
-__ autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la
convention d'engagement avec la SAS INTEMPORELLE, telle qu'annexée à la
présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
4 6 FEV. 2023 De sa publication le : 1 6 FEV. 2023