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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 05 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 mai 2025
N° OBJET DECISION
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de la procédure.
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Modification simplifiée n°5 du PLU relative à la
modification des marges de recul par rapport à la route
19/2025 D33 en secteur Ubb : adoption des modalités de Approuvée
consultation du public.
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,