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Arrêté - M49 23 Voirie Temporaire M. Lamaere Elagage de la vegetation commune de ZUYDCOOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M49 23 Voirie Temporaire M. Lamaere Elagage de la vegetation commune de ZUYDCOOTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
N°
M49/2023
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ELAGAGE
DE
LA
VEGETATION
Commune
de
ZUYDCOOTE
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
route,
|
Vu,
la
demande
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
formulée
par
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Zuydcoote,
Julien
LAMAERE,
concernant
les
rues
de
la commune
de
Zuydcoote,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d'assurer
le
chantier
en
toute
sécurité
et
le
passage
des
usagers,
du
27
mars
2023
au
30
avril
2023.
Article
1 :
Article
2 :
Article 3
:
Article
4 :
Article 5 :
ARRETONS
Il convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
limiter
la
circulation
à
30km/h
à
proximité
des
différents
chantiers.
Le
stationnement
sera
interdit
à
proximité
des
chantiers
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier
et
signalé
avec
des
panneaux
indicateurs.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ghyvelde,
Certifié
exécutoire
après
notification
le 24
mars
2023.
Fait
à Zuydcoote,
le 24
mars
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ adjoint
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.