Procès Verbal - PV 09 02 2022

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Procès Verbal - PV 09 02 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement, GM/FV

Procès-verbal – Conseil Municipal BARBERAZ DU 9 FEVRIER 2022

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PROCES-VERBAL - Séance du CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2022 A 20H00

Le 9 février 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 3 février 2022, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire. 26 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER, - MN. GERFAUD-VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE - G. MUGNIERY - N. RATEL-DUSSOLLIER – N. LAURENT - A. MAENNER – K. MAUVILLY-GRATON - J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - MF. PICHAT – S. SELLERI - D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER- P. MAULET

1 excusé : P. DUPUIS qui a donné procuration à A. BOIX-NEVEU

Gilles MUGNIERY a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h08. En début de séance, et comme il s’agit de la première séance du Conseil Municipal en 2022, M. le Maire souhaite une bonne année 2022 à l’ensemble des élus.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 NOVEMBRE 2021 Le Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021 est soumis dernier à l’approbation de l’Assemblée délibérante.

D. DUBONNET indique qu’il n’a plus forcément en mémoire les échanges de la séance du 10 novembre 2021, sachant que depuis cette date, l’Assemblée délibérante s’est déjà réunie à deux reprises. Il est curieux de savoir quand les procès-verbaux de ces séances seront adressés. Du temps de son mandat, la secrétaire du Maire les avait en charge.

M. le Maire rappelle que la situation et la charge de travail de la fin d’année étaient tendus, et ceci alors que le poste de DGS était toujours vacant. Les interventions sont longues et les débats nombreux. Il est nécessaire de s’appuyer sur les vidéos des séances pour les retranscrire de manière qualitative, ce qui prend du temps.

Puis, le procès-verbal du 10 novembre 2021 est adopté à l’unanimité

I. ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°1 : Commission des Finances – Actualisation

Rapporteur : M. le Maire.

Vu l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-22, Par délibération n° D 20-09-054 en date du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal décidait à l’unanimité la création d’une commission des finances composée, en plus de lui-même Président de droit, des 8 (huit) membres suivants :

Nathalie RATEL-DUSSOLLIER

François MAUDUIT

Jean-Pierre COUDURIER

Sylvie SELLERI

Gilles MUGNIERY

Jean-Pierre TISSINIE

David DUBONNET

Pierre MAULET

Suite à la nomination par arrêté du Maire de JM. PRINCE en tant que Conseiller Municipal Délégué (CMD) aux Finances, il convient donc d’actualiser la composition de cette commission. L’article L.2121-22 ci-dessus mentionné dispose que : « Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Il est donc proposé de fixer à 9 (neuf), le nombre de membres de la commission des finances et de se prononcer sur sa composition en application de ces dispositions.GM/FV

Procès-verbal – Conseil Municipal BARBERAZ DU 9 FEVRIER 2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 DIT que cette commission sera constituée de 9 (neuf) membres,  DESIGNE les membres de la manière suivante :

Nathalie RATEL-DUSSOLLIER

François MAUDUIT

Jean-Pierre COUDURIER

Sylvie SELLERI

Gilles MUGNIERY

Jean-Pierre TISSINIE

Jean- Marc PRINCE

David DUBONNET

Pierre MAULET

II. FINANCES

Délibération n°2 : Règlement financier M 57

Rapporteur :JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances P.J : règlement budgétaire et financier

Vu l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 21-06-60 du 30 juin 2021 ; L’adoption anticipée du nouveau référentiel comptable M57 impose à la commune de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

L’article L.5217-10-8 du CGCT précise les mentions devant obligatoirement figurer dans le RBF, à savoir : - Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement,

- Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Au-delà de ces exigences réglementaires, la rédaction RBF présente plusieurs avantages : - Une description détaillée des procédures de la collectivité qui permet de les faire connaître avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible, - La création d’un référentiel commun, outil permettant d’optimiser les processus financiers tout en développant une culture financière commune pour une meilleure gestion de la programmation du budget et de son exécution ;

- Le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes. Ce Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à de la norme comptable M57 (Budget Principal).

Délibération n°3 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2022

Rapporteur :JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances P.J : Rapport d’Orientations Budgétaires

Vu l’avis de la commission des finances du 1er février 2022,

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), présentant les axes financiers du Budget, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce ROB est joint à la présente note de synthèse.

En application du Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB, celui-ci :

« est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »GM/FV

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Il est rappelé qu’il s’agit d’un débat qui ne donne pas lieu à un vote.

La présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire est effectuée successivement par les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués pour chacun de leurs secteurs de compétence, à savoir : JC. BERNARD, JP. COUDURIER, J. PERROT, A. MAENNER, et G. MUGNIERY pour l’actualisation de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI).

M. Le Maire fait le point sur les emprunts de la commune, l’état de la dette et les scenarii possibles. La commission des finances du 1er février 2022 a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité sur l’année 2022, considérant que les bases sont déjà augmentées de 3.4 %.

Il est envisagé un emprunt « transition écologique de la commune », permettant de financer une partie des investissements durables tels que les rénovations énergétiques, travaux permettant les mobilités douces, rénovation de l’éclairage public… des prochaines années.

En ce début d’année 2022, les taux d’emprunt sont faibles, et permettent d’envisager des emprunts sur le long terme, à moindre coût. Les annuités de cet emprunt seront en partie remboursées par les économies d’énergie réalisées grâce à ces investissements.

L’hypothèse retenue est un emprunt de 2M€ pour répondre aux premiers besoins d’investissements du mandat (dont les travaux de l’école Albanne)

Pour D. DUBONNET, c’est toujours la même rengaine qui est servie. Il n’apprécie pas la manière dont sont systématiquement présentées les choses :

 Pendant ses mandats, les bâtiments communaux ont fait l’objet d’entretiens réguliers et de maintenance de prévention, des investissements ont été fait avec des travaux de reprise de toiture.  Aujourd’hui l’augmentation du budget pour les services scolaires et périscolaires est justifiée par la crise sanitaire, alors que l’inverse lui était répondu lorsque lui-même en parlait.  L’argument selon lequel il n’y a plus de réserve foncière pour dégager une marge de manœuvre pour la PPI est faux, tout comme une majoration de la TA qui aurait impacté les acquéreurs de logements.  Les chiffres présentés ce soir pour la PPI ne sont pas les mêmes que ceux envoyés en pièce jointe de la note de synthèse.

 Il s’interroge sur le chiffrage d’un salaire de policier municipal, non pas annuel, mais pour une durée de six mois. Toujours pour les ressources humaines, il découvre qu’un poste de DGA est prévu. Il est impressionné par l’augmentation des frais de personnel justifiée par le poste de DGS, alors qu’il y en a toujours eu un en place.

 Les recettes stagnent malgré des recherches de financement.

 La renégociation des emprunts menée en 2021 avait été justifiée par la volonté de réduction de la dette de la commune, et aujourd’hui un recours à l’emprunt est prévu. Il avoue ne pas comprendre.

En réponse à la remarque sur l’entretien des bâtiments, N. LAURENT précise qu’aujourd’hui le but recherché est de limiter le coût des dépenses énergétiques, et cite comme exemple le Foyer Hubert CONSTANTIN.

M. le Maire précise que la précédente mandature a été marquée par des investissements conséquents au centre- ville. Aujourd’hui, le choix de la majorité est d’engager des opérations d’entretien du patrimoine communal afin de limiter la consommation énergétique.

L’augmentation du budget alloué aux services scolaires et périscolaires se justifie par la crise sanitaire qui perdure. Il a fallu se doter d’appareils de contrôle de Co2, et demain l’acquisition de purificateurs d’air pourrait être imposée.

D. DUBONNET redit que, là encore, c’est la façon de présenter les choses qui le dérange. Lorsqu’il avait dû gérer le premier confinement, les élus, alors dans l’opposition, lui en avaient reproché le coût. Aujourd’hui, c’est le discours inverse qui est tenu.

M. le Maire rappelle que sur les vingt élus de la majorité actuelle, seuls quatre d’entre eux siégeaient auparavant dans l’opposition. Aujourd’hui, la crise sanitaire n’a plus la même dimension, ni le même impact. Il peut entendre les remarques sur la forme et des correctifs pourraient être apportés à l’avenir.

Pour S. SELLERI, le positionnement contre les choix de gestion de la période de confinement, était justifié car des aides financières existaient à cette époque. Aujourd’hui avec l’installation de la situation sanitaire, les modes de financements se sont dégradés.

F. MAUDUIT poursuit en rappelant qu’à l’époque des masques avaient été achetés pour un coût unitaire de 5 €, alors que le Grand Chambéry avait lancé un groupement de commandes à un coût bien inférieur.GM/FV

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Pour D. DUBONNET, les masques étaient alors une denrée rare et le personnel périscolaire avait été payé, même s’il ne travaillait pas.

M. le Maire est en vrai désaccord avec lui sur les conséquences financières du taux de Taxe d’Aménagement (TA). Celui-ci impacte les promoteurs, mais pas les futurs propriétaires. Pour preuve, le maintien de demandes de Permis de Construire, déjà en cours avant l’application du taux de 20%.

D. DUBONNET ne souscrit pas à des difficultés financières conséquentes à son mandat.

M. le Maire indique que les ventes des terrains du centre bourg ont eu lieu sur plusieurs années. Si la TA avait alors été augmentée, les travaux de dévoiement de la route d’Apremont auraient pu être financés.

A la nouvelle remarque de D. DUBONNET sur les différences de chiffres entre les documents envoyés et ceux affichés ce soir, M. le Maire indique qu’il s’agit de simples erreurs de saisie qui ne changent en rien le fonds du débat.

JM. PRINCE confirme qu’ils ont été ajustés pour cette présentation en séance.

En réponse à D. DUBONNET, M. le Maire rappelle la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) a fait l’objet d’un examen à plusieurs reprises en commission finances et en réunion du Conseil Municipal. Si M. Dubonnet semble dévouvir la PPI, c’est qu’il ne vient pas en commission finances.

Pour les charges de personnel, JP. COUDURIER précise que le poste de policier municipal est prévu sur 6 mois en attente de la confirmation de mutualisation avec d’autres communes.

M. le Maire indique que le poste dénommé « DGA » est celui de la responsable du pôle administration-ressources budgétée sur une année pleine, tout comme le recrutement des deux agents au service périscolaire. L’augmentation des charges de personnel prend en compte le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et les revalorisations indiciaires des catégories C.

Il est également envisagé le recrutement d’un agent aux services techniques sur un profil de maintenance et prévention pour l’entretien du patrimoine communal qui permettra de limiter les dépenses de fonctionnement liées à ces interventions externalisées aujourd’hui. Pour le multi accueil, il permettrait d’obtenir plus de PSU. Comme il l’a indiqué en début de séance, la pénurie des agents de catégorie A pour les postes de DGS a un effet inflationniste sur les salaires demandés. L’agent qui occupera prochainement ce poste sera rémunéré à hauteur de 3.900 € nets par mois, ce qui se situe dans la moyenne basse des prétentions salariales exprimées lors des jurys de recrutement.

Pour G. MUGNIERY, comme cela a été précédemment indiqué, seuls quatre de ses colistiers étaient précédemment élus. Pour lui, il ne faut pas regarder ce qui s’est passé, mais tenir compte d’aujourd’hui pour mieux préparer l’avenir. Pendant son activité professionnelle dans le secteur privé, un point financier graphique dit « en cascade » était fait chaque trimestre. Ce type de présentation est plus parlante que les tableaux chiffrés.

D. DUBONNET estime pour sa part que les choses remontent parfois très loin. En choisissant d’emprunter, les marges de manœuvre s’en trouveront réduites.

G. MUGNIERY indique que la commune ne peut pas financer les travaux prévus avec les réserves foncières, car il n’en n’existe plus. Il rappelle que les travaux de rénovation énergétique sont imposés par le législateur.

JM. PRINCE rappelle le contexte de relance économique actuel, que c’est donc le moment réaliser des travaux d’investissement (école Albane, création de toilettes publiques, etc.), et aussi de rénovation énergétique, dont le bénéfice se réalisera sur le long terme.

En réponse à une nouvelle remarque de D. DUBONNET de son incompréhension de la question des terrains du Centre Bourg, G. MUGNIERY rappelle que toutes les réserves foncières de la commune source de réserve de financement ont été utilisées.

Si cela a été réalisé à bon escient pour le centre-ville, il n’y a aujourd’hui plus d’autres possibilités que le recours à l’emprunt.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2022.GM/FV

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III. RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°4 : Tableau des emplois permanents – Actualisation Rapporteur : N. RATEL-DUSSOLLIER, Adjointe aux Ressources Humaines et Affaires Générales Il est rappelé que l’emploi de Directeur Général des Services est vacant depuis le 1er septembre 2021, l’agent titulaire du poste ayant sollicité une disponibilité de droit.

Ce cadre dirigeant est notamment chargé du conseil, de l’aide à la décision, de l’élaboration et du pilotage des choix stratégiques et organisationnels de l’équipe municipale.

Il assure la coordination des services municipaux ainsi que le lien avec les partenaires extérieurs de la collectivité. En application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité a effectué la publicité adéquate de la vacance de ce poste, sur les grades d’attaché et d’attaché principal.

Toutefois, bien que des candidatures de fonctionnaires titulaires aient été reçues, et des entretiens de recrutement organisés, il s’avère qu'au cours du 3ème jury, parmi les deux candidats qui pouvaient être retenus pour le poste, le seul agent titulaire s'est désisté.

Par ailleurs, les autres candidatures ne correspondaient pas au profil recherché compte tenu notamment de leurs connaissances limitées des politiques publiques locales et d’une maîtrise insuffisante des finances locales. A cela, s’ajoutent des capacités managériales non probantes.

Dans ce contexte, et après un examen attentif des candidatures et plusieurs auditions de candidats, il est envisagé de retenir la candidature d’un agent contractuel de droit public actuellement sous contrat à durée indéterminée auprès d’une autre collectivité, en qualité d’attaché principal.

Ce candidat correspond pleinement aux exigences attendues sur ce poste. Conformément aux dispositions de l’article 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le candidat pourrait bénéficier de la portabilité de son contrat à durée indéterminée, dans la mesure où son recrutement serait effectué sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique (catégorie A).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de préciser les conditions de ce recrutement. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu la délibération du 14 mars 2016 créant un emploi d’attaché principal, Vu la délibération du 03 mars 2021 portant aménagement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité, Vu le tableau des effectifs,

VU la déclaration de vacance de poste effectuée,

CONSIDERANT que la recherche de candidats statuaires a été infructueuse,

D. DUBONNET s’étonne qu’il ait fallu la tenue de trois jurys de recrutement

N. RATEL-DUSSOLLIER indique que sur la trentaine de candidatures retenues, quatorze ont été convoquées aux jurys de recrutement. Pour les postulants pouvant être retenus, le niveau de rémunération demandé n’était pas tenable pour une commune de la taille de Barberaz.

G. MONGELLAZ trouve étonnant qu’avec l’attractivité du département de la Savoie, il n’y est pas eu plus de personnes intéressées.

M. le Maire confirme que certaines prétentions salariales ont été de 5.000 € par mois. La surenchère des demandes de rémunération est un phénomène qui lui a été confirmé par le Directeur du Centre de Gestion. Plusieurs élus ont participé à chacun des jurys de recrutement.

Certaines candidatures ne correspondaient pas au profil recherché par la collectivité, notamment en ce qui concerne les recherches de subvention publiques.

Attaché au respect du statut de la fonction publique territoriale, il est le premier à regretter de devoir recruter un agent contractuel. Il incitera naturellement la future DGS à passer le concours. Cette problématique est rencontrée par d’autres collectivités du bassin Chambérien, comme la commune de Bassens qui a également dû recourir à un recrutement contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 DECIDE que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

 DIT que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau Bac +4 de type Master et justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 ans sur un posteGM/FV

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d’encadrement supérieur comportant des attributions en matière financière et incluant une responsabilité de direction générale d’une collectivité ou d’un établissement public d’une strate équivalente à celle de la commune de Barberaz,

 DECIDE, compte-tenu des compétences et de l’expérience exigées du candidat, de fixer la rémunération en référence au 5ème échelon du grade d’attaché principal territorial (indice brut 791 – indice majoré 650), à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction 1, du cadre d’emplois des attachés territoriaux, conformément à la délibération du 03 mars 2021 susvisée,

 DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au Budget Principal 2022.

Délibération n°5 : Tableau des emplois non permanents – Actualisation Rapporteur : N. RATEL-DUSSOLLIER, Adjointe aux Ressources Humaines et Affaires Générales En application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984),

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

Les besoins en personnels contractuels, recensés au niveau de chaque service s’exprime comme suit : Pôle Enfance- Jeunesse- Education :

Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 30 juin 2021, créés 14 postes d’animateurs occasionnels pour encadrer les enfants pendant la restauration scolaire et les temps d’accueil du matin et du soir pour l’année scolaire 2021/2022. Compte tenu des effectifs des services périscolaires, il conviendrait pour le bon fonctionnement de créer un poste d’agent d’animation supplémentaire de 6/35èmes représentant un nombre d’heures de travail annualisées de 132 heures (pour 5 mois).

Considérant qu’il convient, par ailleurs, d’accompagner les enfants dans le transport scolaire chaque jour à raison de 2 heures/jour, il apparait nécessaire de créer également un poste d’agent d’animation/accompagnateur transport scolaire de 7/35èmes représentant un nombre d’heures de travail annualisées de 134 heures (pour 5 mois). Définition des emplois :

→ Agents d’animation (pause méridienne, accueil du matin et du soir) Poste d’animateurs : pas de diplôme exigé, BAFA ou équivalent souhaité (CAP petite enfance par exemple) Niveau de rémunération :

Indice majoré du 4ème échelon du grade d’adjoint d’animation (postes animateurs périscolaires) (IB 371 / IM 348). Enfin, suite à la réorganisation des tâches d’entretien au sein des écoles élémentaires, il apparait nécessaire de créer 4 postes occasionnels d’agents d’entretien des locaux scolaires des classes élémentaires. Compte tenu de la charge de travail prévisible, le temps de travail annualisé de chaque poste serait de 6/35èmes représentant un nombre d’heures de travail annualisées de 176 heures (pour 6,8 mois). Poste d’agents d’entretien : pas de diplôme exigé

Niveau de rémunération :

Indice majoré 351, 7ème échelon du grade d’adjoint technique (IB : 381/ IM : 351)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 AUTORISE le recrutement d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité

 VALIDE les conditions de recrutement et de rémunération des agents occasionnels recrutés pour renforcer les services périscolaire et scolaire et les services techniques, durant les périodes énoncées.

 AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail à établir dans ce cadre.  PRECISE que les agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, soit : traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial de traitement dans les conditions énoncées plus haut.  INSCRIT les dépenses correspondantes au Budget principal de la commune. IV. MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Délibération n°6 : Adhésion à l’ELEF – Monnaie Locale

Rapporteur : JP. COUDURIER, Adjoint à la cohésion sociale et au vivre ensemble. PJ : 1 (projet de cahier des charges)GM/FV

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La monnaie locale, l’Elef, œuvre depuis 2014, à soutenir les commerces locaux de Chambéry et de son bassin. Elle permet de raisonner local et d’organiser le territoire pour vivre dans une économie circulaire et solidaire. Une monnaie locale est bénéfique pour l’économie locale et la stimule : l’Elef circule par exemple sur le territoire 5 fois plus que la monnaie officielle car elle sert réellement de monnaie d’échange et non d’épargne. Chaque année, la Monnaie locale génère 250 000 Elef de chiffre d’affaires, soit leur équivalent en euros, chez les professionnels qui l’acceptent, et 1,5 million depuis son lancement en 2014. Aujourd’hui plus de 600 adhérents utilisent cette monnaie sous forme papier ou en numérique auprès de 160 professionnels (coiffeurs, épiceries, librairies, restaurants) et des équipements de Chambéry, comme le musée des Beaux-Arts, l’Espace Malraux ou les médiathèques.

L‘association « La Monnaie Autrement » qui assure le bon fonctionnement de l‘Elef a pu embaucher deux salariés à temps partiel, épaulés régulièrement par des jeunes en service civique. La montée en puissance de la version numérique, lancée en 2020, facilite son utilisation auprès d’un public connecté, plus large que le cercle des premiers initiés, et participe au développement économique local et du lien social entre les habitants et leurs commerçants.

Il est proposé que la commune de Barberaz adhère au cahier des charges de l’Elef, dont un exemplaire est joint à la présente délibération et qui se décline selon les thématiques suivantes : Pour l’association « La Monnaie Autrement » :

 DYNAMISER LE COMMERCE DE PROXIMITE ET FAIRE ADHERER LES PROFESSIONNELS A L’ELEF  RENDRE VISIBLE L’ELEF AUPRES DE TOUTES LES BARBERAZIENNES ET TOUS LES BARBERAZIENS

 FAIRE ADHERER LES BARBERAZIENNES/BARBERAZIENS A L’ELEF.

Pour la commune de Barberaz :

 FAIRE CIRCULER L’ELEF DANS LA VILLE DE BARBERAZ

 FAIRE CONNAITRE L’ELEF DANS LA VILLE DE BARBERAZ

 SOUTENIR L’ELEF.

M. DE RIVAZ indique que les ressources de l’ELEF sont placées au Crédit Local Coopératif. Cette monnaie favorise l‘aspect local et associatif. Il regrette le passage au moyen numérique de payement. Il alerte sur le risque d’une évolution vers un côté « communautaire » ou « gadget ».

P. MAULET souhaite savoir si une commission financière est prélevée sur l’Elef. Il s’interroge sur les possibilités de paiement dans cette monnaie dans les grands groupes commerciaux et les conséquences de la capitalisation de cette monnaie. Pour sa part, il est favorable au numérique

J. PERROT informe l’Assemblée que l’association « la monnaie autrement » sera présente sur le marché de Barberaz les 25 février et 25 mars prochains pour communiquer avec les habitants.

Pour JC. BERNARD, les risques évoqués dépendent de la territorialité couverte. fait en cela référence à la « Sol Violette » de Toulouse. La monnaie locale permet d’éviter la spéculation, ce qui est le cas de l’argent perçu par les grandes enseignes commerciales.

K. MAUVIGNY-GRATON précise qu’une adhésion/ cotisation de 2 (M le Maire : A conf ??) Elef est demandée. Elle fait circuler ses propres billets de l’Elef pour les élus.

D. DUBONNET est en désaccord avec le fait de subventionner cette association qui privilégie, sur des fonds publics, un clientélisme privé.

En réponse JP. COUDURIER lui rappelle que 100 € ont été attribués en 2021. Les termes de la charte proposée ce soir au vote seront modifiés en indiquant que « une subvention sera déterminée chaque année ».

M. le Maire indique que les monnaies locales, comme l’Elef, présentent l’avantage d’une circulation circulaire sans possibilité d’épargne spéculative ou non, tout en favorisant la consommation en circuit court. Il envisage, sous réserve de la réglementation en vigueur, et pour les agents qui le souhaiteraient, de verser la prime de CIA (Complément Indemnitaire Annuel) en Elef.

B. DE RIVAZ indique qu’il est favorable à l’idée de soutenir l’action de l’association « la Monnaie Locale » par l’attribution d’une subvention et il propose qu’elle soit versée en Elef.

A la question de M. LE CHENE portant sur la territorialité de l’Elef, M. le Maire confirme qu’actuellement il s’agit de la commune de Chambéry et son bassin, une extension sur le secteur d’Albertville étant envisagée.GM/FV

Procès-verbal – Conseil Municipal BARBERAZ DU 9 FEVRIER 2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

(4 votes contre : D. DUBONNET, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ, AC. THIEBAULT) :  APPROUVE les dispositions prévues au cahier des charges à intervenir entre la commune de Barberaz et l’association « La Monnaie autrement » ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ce cahier des charges et tout document y afférent.

V. URBANISME / FONCIER

Délibération n°07 : Rétrocession parcelle D 379 – La Savoisienne Rapporteur : G. MUGNIERY, Adjoint au cadre de vie, aux travaux et à l’urbanisme. PJ : 1

Plan de situation de la parcelle D 379

Il est exposé au Conseil Municipal les démarches engagées pour la régularisation foncière de la parcelle D379, restée propriété de la commune, lors de l’acquisition le 22 décembre 2017 des parcelles D 375 et 378 par la Savoisienne Habitat pour la construction de l’immeuble « Les Jardins de Marius ».

Il est précisé qu’il convient, dans une logique de cohérence cadastrale, de régulariser cette situation en cédant la parcelle D 379 à la Savoisienne Habitat à l’euro symbolique.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de valider la régularisation de l’acte de cession de la parcelle précitée, d’une contenance totale de 393 m², moyennant le prix symbolique d’un euro.

D. DUBONNET est en désaccord sur le fait de céder une parcelle constructible pour un euro symbolique.

Mr MUGNIERY rappelle que la parcelle n’est constructible que sur le papier compte tenu de la surface au sol : 379

m² et de la configuration du terrain principalement en longueur le long d’une route avec présence d’un fossé. Le

règlement du PLUi ne permet pas de construire : distance aux limites, emprise au sol, …

Mr MUGNIERY rappelle que cette parcelle représente une charge pour la commune en termes d’entretien par les

agents communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

(5 Votes contre : D. DUBONNET, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ, AC. THIEBAULT, B. DE RIVAZ) :

 ACCEPTE la poursuite des démarches engagées telles qu’elles lui ont été présentées ;  ACCEPTE le principe et les conditions de la cession par la commune de la parcelle D 379 à la Savoisienne Habitat ;

 DIT que l’interdiction d’un aménagement ayant pour conséquence une imperméabilisation des sols sera portée dans l’acte notarié ;

 DIT que les frais d’acte en rapport seront à la charge du vendeur ;  AUTORISE le Maire, ou son représentant, à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer toutes les pièces consécutives.GM/FV

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Délibération n°08 : Programme de relance du logement – Contrat avec l’Etat Rapporteur : G. MUGNIERY, Adjoint au cadre de vie, aux travaux et à l’urbanisme. PJ : 1 – Projet de contrat

Il est rappelé au Conseil Municipal le nouveau dispositif d’aide à la relance de la construction durable pour 2022.

Celui-ci prend la forme d’un contrat de relance du logement, signé entre les communes éligibles au dispositif,

l’intercommunalité compétente en matière de programme de l’habitat et l’Etat qui fixe un objectif de production de

logements « tous types » et un potentiel de logements éligibles à ce nouveau dispositif.

Les critères d’éligibilité aux dispositifs d’aide sont les suivants :

 Logement autorisé sur une opération de deux logements au moins,

 Densité de l’opération supérieure ou égale à 0.8 (surface de plancher des logements / Surface de terrain

déclaré au P.C),

 Autorisation d’urbanisme délivrée entre le 01 Septembre 2021 et le 31 Août 2022.

Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € par logement éligible et est versé directement à la commune, si elle atteint

l’objectif de logement « tous types ».

Dans ce contexte, il convient de déterminer un objectif de production de logements « tous types » dans la période

considérée ainsi que la part de logements éligibles.

Compte tenu des autorisations d’urbanisme déjà délivrées depuis le 01 septembre 2021, des projets en cours

d’instruction et des informations sur les dépôts potentiels de permis de construire, il est proposé un objectif global

de 57 logements (dont 13 logements locatifs sociaux) accordés d’ici au 31 Août 2022, dont 36 éligibles au dispositif.

A noter que l’objectif de production de logements locatifs sociaux est mentionné à titre indicatif dans le contrat de

relance.

M. le Maire précise qu’une recette de l’ordre de 54.000 € peut être attendue.

Pour M. LE CHENE, la signature de ce contrat permettra de rattraper un peu l’obligation de construction de

logements sociaux non respectée à Barberaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, un objectif de

production de 57 logements « tous types » (dont 13 logements locatifs sociaux), dont 36 éligibles au

dispositif ;

 APPROUVE ce contrat de relance du logement joint à la présente délibération ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat de relance du logement, ainsi que tout

autre document à intervenir ;

 CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet de la Savoie et à M. Le

Président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry

Décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal

N° Projet Montant

prévisionnel

des travaux

H.T.

Fonds sollicité Taux maximum sollicité

Montant de

subvention sollicité

H.T.

2022-01 Travaux de rénovation de l’école de la Concorde

538 122,50 € DSIL 2022 37 % 199 105,33 € 2022-02 Région AURA 20 % 107 624,50 € 2022-03 Conseil Départemental FDEC 2022 10 % 53 812,25 € 2022-04

Aménagement d’une plaine

de jeux

424 912,91 €

DSIL 2022 22 % 93 480,84 €

2022-05 Agence Nationale du Sport 5000 terrains de sport 50 % 93 130,45 €

2022-06 Région AURA 10 % 42 491,29 € 2022-08 291 427,91 € Conseil Départemental FDEC 2022 9,66 % 30 062,02 € HTGM/FV

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Informations diverses

(RLPi) de Grand Chambéry

Dans le cadre du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry sur le diagnostic

et les orientations générales, le conseil municipal doit prendre acte qu’un débat sans vote doit se tenir.

Compte tenu de l’heure tardive et de la durée de présentation de ce RLPi, M. le Maire propose au Conseil Municipal,

qui en est d’accord, de reporter cette question à la prochaine séance.

Commissions d’agglomération Grand Chambéry

Information sur la désignation des représentants aux commissions d’agglomération Grand Chambéry.

Projet de création d’un espace canin rue Lafayette

Par courriel du 1er février dernier, la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) a confirmé que la parcelle, non mappée, située rue Lafayette relève du domaine public de la commune. L’aménagement d’une zone réservée pour la promenade des chiens peut être engagée.

La séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilles MUGNIERY Arthur BOIX-NEVEU