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Déliberation - 2024 06 24 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 13 12 2022
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
13
décembre
2022
à
19
h
00
Présents
:
Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Claude
BINETRUY,
Romain
VERMOT,
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Jérémy
REMONNAY,
Muriel
MICHEL,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Philippe
MICHEL,
Elodie
DUBOIS,
Jean-Paul
JOURNOT,
Nathalie
MARTEAU,
Marc
NOEË,
Thierry
EME. Excusés
:
-
Céline
VUILLEMIN
procuration
à Pascal
ROUGNON
-
Dominique
PATOIS
procuration
à Thierry
BERNARDIN
-
Roland
MICHEL
procuration
à Claude
BINETRUY
-
René
FAVRE
procuration
à Thierry
EME
-
Nathalie
TITUS
procuration
à
Laurie
SAUPHAR
CABRERA
-
Mohamed
EL ASAASS
procuration
à Marc
NOE.
Absents
en
début
de
séance
François
VILLIER
et
Laurie
SAUPHAR
CABRERA.
Soit
au
départ
19
présences
physiques
et 5 procurations
= 24
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
13
décembre
2022.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
REMONNAY.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022.
Aucune
remarque
n'étant
signalée,
elle
soumet
ce
compte-rendu
au
vote :
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
24
A
présent
que
le
compte-rendu
est
validé,
il
pourra
être
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
comme
la nouvelle
réglementation
l’impose.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
pour
donner
suite
à une
question
posée
par
l'opposition
en
«
questions
diverses
»
et
afin
de
lui
éviter
d'attendre
la fin
de
la
séance,
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Mickaël
PITON,
Policier
Municipal,
qui
a souhaité
répondre
par
lui-même.
e
La
question
est
la suivante
: «
Certains
administrés
nous
ont
fait
part
de
la
démission
du
Policier
Municipal,
M.
PITON.
Pouvez-vous,
s'il
vous
plait,
clarifier
cette
information
? »
Réponse
de
Mickaël
PITON
: «
Il n’est
absolument
pas
prévu
que
je
quitte
la
commune.
Cette
rumeur
est
certainement
dû
au
départ
de
Bruno
KOHLER
(ex.
Policier
Municipal).
Des
personnes
ont
dû
faire
l’'amalgame
entre
les
deux
policiers.
Si
je
devais
partir,
il
est
bien
évident
que
la
première
personne
qui
en
serait
informée
serait
Mme
le
Maire
et
non
pas
la
rumeur
publique.
Soyez
rassurés,
ça
n’est
pas
du
tout
à
l’ordre
du
jour.
» Mme
le
Maire
demande
ensuite
l'autorisation
d’ajouter
un
point
qui
n’a
pas
pu
être
noté
lors
de
la préparation
de
l’ordre
du
jour,
il s’agit
de
lui donner
l’autorisation
de
faire
des
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
qui
seront
entrepris
en
2023
: rue
Pierre
Berçot.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
24
1°)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
n°
2
Afin
de
permettre
au
CCAS
d’équilibrer
son
budget,
la commune
doit
lui verser
6500
€.
Cette
dépense
supplémentaire
(au
compte
657362)
pour
la
commune,
est
compensée
par
une
diminution
au
compte
6574
{les
sommes
versées
en
subvention
étant
inférieures
aux
prévisions). Arrivée
de
Laurie
SAUPHAR-CABRERA
(soit
20
présences
physiques
et
6
procurations
=
26
votants) Par
ailleurs,
l'emprunt
fait
au
printemps
entraine
le versement
d’une
1°"°
annuïité
en
2022
ce
qui
nécessite
une
augmentation
de
crédits
de
4000
€
au
compte
1641,
qui
est
compensée
par
des
recettes
supplémentaires
au
compte
10222
(FCTVA).
A la question
de
Thierry
EME
qui
demande
pourquoi
le CCAS
a besoin
de
cette
somme
en
plus,
Mme
le
Maire
répond
que
les
aides
aux
personnes
en
difficulté
sont
de
plus
en
plus
importantes
et
dépassent
la somme
prévue.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
2°)
DELIBERATION
AUTORISANT
Mme
LA
TRESORIERE
A
PASSER
UNE
OPERATION
NON
BUDGETAIRE Dans
le cadre
du
passage
à
la M57,
un
gros
travail
de
mise
à jour
de
l'inventaire
a été
réalisé.
Il à
alors
été
constaté
que
le
mandat
1582
du
31.12.2014
au
compte
275,
d’un
montant
de
5000
€
n'avait
jamais
été
soldé.
Il s’agit
d’une
garantie
sur
l’exécution
des
travaux
dans
la
vente
à M.
Delphin
BULLY,
d’un
local
dans
le bâtiment
de
la
Résidence
de
l’Ancienne
Douane.
Sur
le
montant
de
la
vente,
le
Notaire
a
retenu
5000
€
de
séquestre.
Sur
les 291.928
€ de
la vente,
le notaire
n’a
viré
que
286.928
£ et a retenu
5000
€ de
séquestre.
Le
titre
de
cession
a
bien
été
émis
pour
291.928
£
et
a
été
compensé
par
le
prix
encaissé
et
par
un
mandat
de
5000
€.
Or,
le
cabinet
notarial
a versé
à
la
commune
la
somme
de
1.084,62
€ pour
solde
de
tout
compte.
Arrivée
de
François
VILLIER
(soit 21
présences
physiques
et 6 procurations
= 27
votants)
Ce
versement
a été
régularisé
par
un
titre
au
compte
7788
alors
que
les
opérations
suivantes
auraient
dû
être
passer :
-
Mandat
au
compte
6711
de
3.950
£
correspondant
aux
pénalités
de
retard
payées
à
Maître
MENIER
et
retenu
sur
la somme
séquestrée
-
Titre
au
compte
275
de
5.000
€ pour
déblocage
de
la somme
séquestrée
-
Titre
au
compte
7688
de
34,62
€ correspondant
aux
intérêts.
A
présent,
il
faut
régulariser
cette
situation
en
réalisant
l'opération
suivante
(qui
est
non
budgétaire)
:
-
Crédit
275
inv.300-2013-275
par
un
débit
1068 :
cette
opération
permettra
de
retirer
de
l'inventaire
au
compte
275
la somme
séquestrée
de
5.000
€ qui
n’a
plus
lieu
d’être.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27 3°)
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
au
1°’ JANVIER
2023
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
va
devoir
adopter
la
nouvelle
norme
comptable
M57.
Cette
nouvelle
norme,
appelée
à
se
substituer
à
la
norme
actuelle
M14,
permettra
le suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional). Elle
sera
applicable
de
plein
droit
au
1°
janvier
2024,
toutefois
en
lien
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morteau
et
les
collectivités
de
son
ressort
(CCVM),
il est
proposé
de
« basculer
»
en
M57
dès
le
1°
janvier
2023
les
budgets
de
la
commune
de
Villers
Le
Lac,
à
savoir :
-
Budget
principal
-
Budget
annexe
bois.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
-
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
-
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique,
-
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
Mme
le Maire
demande
donc
l’autorisation
:
-
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
- de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
ADOPTION
D’UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
au
1°
JANVIER
2023
L'adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2023
impose
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et financier
précisant
la conduite
et
la documentation
de
certaines
procédures
internes.
La
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a pour
objet
:
-
De
décrire
les
procédures
de
la collectivité,
de
les faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour
objectif
de
les
suivre
le plus
précisément
possible,
-
De
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la collectivité
se
sont
appropriés,
-
De
rappeler
les
normes
et
respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes.
Le
règlement
budgétaire
et financier
se
décompose
comme
suit
:
-
Introduction
— les grands
principes
des
finances
publiques
Le
budget,
un
acte
politique
-
_L’exécution
budgétaire
-
Les
opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d'année
La
gestion
de
la dette.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
ci-joint
en
annexe
et
d'accepter
son
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2023,
date
de
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57. VOTE : CONTRE
=0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
4°)
TARIFS
2023
La
commission
finance
du
6
décembre
2022,
a
préparé
une
proposition
de
tarifs
pour
2023
des
différents
services
proposés
par
la commune
(location
salle
des
fêtes,
cantine,
concessions
cimetières...).
Des
tableaux
joints
en
annexe
récapitulent
les
tarifs
proposés.
Mme
le
Maire
souligne
qu’il
a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières.
Il a été
également
décidé
de
conserver
encore
quelques
temps
les
concessions
perpétuelles,
sachant
que
depuis
que
des
concessions
cinquantenaires
sont
proposées,
les
concessions
perpétuelles
ont
beaucoup
diminué
(29
en
2021,
pour
passer
à
3
en
2022),
les
concessions
cinquantenaires
prennent
naturellement
le
dessus.
De
même,
les
tarifs
de
cantine
n’ont
pas
été
réévalués,
bien
que
le
collège
ait
annoncé
une
augmentation
de
1€
du
repas
au
1°
janvier
2023,
puisqu’une
augmentation
avait
déjà
été
pratiquée
en
septembre
2022.
La
commission
se
réserve
toutefois
la
possibilité
de
revoir
ces
tarifs
si une
augmentation
supplémentaire
était
appliquée
par
le « Château
d’Uzel
» qui
est
le
principal
fournisseur
des
repas
des
cantines.
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
5°)
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
2023
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1,
stipule
que
jusqu’à
adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
la
nécessité,
avant
adoption
du
budget
2023,
soit
entre
janvier
et
mars
2023,
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement,
le
Conseil
Municipal
doit
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022,
que
ce
soit
au
budget
général
ou
au
budget
bois.
Ces
dépenses
seront
bien
évidemment
inscrites
au
budget
2023.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
6°)
NOMINATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
IRVE
AUPRES
DU
SYDED
Lors
de
son
comité
syndical
du
28
octobre
dernier,
le
SYDED
a
décidé
la
création
d’une
commission
consultative
des
IRVE
(infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques)
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Cette
commission
permettra
aux
collectivités
de
disposer
directement
d'informations
et
de
faire
des
propositions
sur
cette
compétence
qui
a
été
transférée
au
SYDED.
l'est
demandé
aux
communes
membres
de
désigner
un
représentant
à cette
commission.
Mme
le Maire
demande
si quelqu’un
est
intéressé.
Pascal
ROUGNON
propose
sa
candidature
pour
représenter
la commune
à cette
commission. VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTIONS
= 0
POUR
=
27
7°)
DEMANDE
D'OUVERTURE
DOMINICALE
Bi1
Le supermarché
Bi
a déposé
une
demande
d'ouverture
dominicale
pour
les périodes
de
fêtes
2023.
Ce
genre
de
demande
doit
en
effet
être
déposée
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédente.
Le
magasin
resterait
ouvert
les
24
et 31
décembre
2023,
qui
sont
des
dimanches,
toute
la journée.
Les
employés
qui
travailleront
ces
jours-là
seront
des
salariés
volontaires.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
8°)
CESSION
À
M.
Jacques
HENRIET
-— Place
de
la Griotte
Dans
le cadre
des
cessions
de
terrain
sur
lesquels
sont
implantés
des
garages,
la commune
va
pouvoir
régulariser
la
situation
de
deux
garages
situés
sur
la
zone
de
La
Griotte.
Jacques
HENRIET,
propriétaire
des
garages
cadastrés
section
E n°
597
et
E n°
599
à donné
son
accord
pour
régulariser
la situation
en
se
portant
acquéreur
du
terrain
sur
lesquels
ces
deux
garages
sont
édifiés.
Par
ailleurs,
il
sollicite
l’achat
d’une
nouvelle
parcelle,
attenante
aux
deux
précédentes,
cadastrée
section
E n°
600
sur
laquelle
il souhaite
implanter
un
nouveau
garage.
Comme
pour
les
autres
transactions
de
même
type
déjà
réalisés
sur
la
commune,
la
cession
se
ferait
au
prix
de
700
€ par
garage
soit
2.100
€ pour
les trois
parcelles
E n°
597-599
et
600.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
étant
à la charge
de
Jacques
HENRIET.
Ces
cessions
entraineront
la
création
d’une
servitude
de
passage
sur
le
terrain
communal
cadastré
section
E n°
601
au
profit
des
parcelles
cédées.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
9°)
CESSION
A
M.
Mme
Charles
FAIVRE-PIERRET
- route
des
Fins
Ce
point
concernant
les
parents
de
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Mme
le
Maire
lui
demande
de
bien
vouloir
quitter
la séance
pendant
la délibération
de
ce
point.
Charles
et
Roselyne
FAIVRE-PIERRET
ont
demandé
à
se
porter
acquéreur
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
BJ
n°
182
de
148
m2
et
BJ
n°
76
de
43m2.
Ces
deux
parcelles
sont
attenantes
à leur
propriété.
Après
avis
des
services
fiscaux,
cette
cession
se
fera
au
prix
de
6.750
£,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la charge
de
Charles
et
Roselyne
FAIVRE-PIERRET.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
10°)
PERSONNEL
COMMUNAL
Fanny
GUILLEMIN,
qui
bénéficiait
d’une
mise
en
disponibilité
depuis
plusieurs
années,
a donné
sa
démission.
Elle
était
employée
à
la crèche.
Lisa
GUGLIELMETTI,
qui
assurait
son
remplacement,
accepte
le
poste.
Ces
deux
agents
n’ayant
pas
le même
grade,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à
31.50/35è"®
pour
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 31.50/35°"€
au
1° janvier
2023. VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
Virginie
MERLET
qui
est
employée
à
la
crèche,
a
fait
part
de
sa
démission
pour
le
1°"
février
2023. D'autre
part,
Emmanuelle
MAGNOLO,
également
employée
à la
crèche,
souhaiterait
diminuer
son
temps
de
travail
en
passant
de
28/35È"€
à 17.50/35ème,
Par
ailleurs,
Anne
SEURET,
directrice
de
la crèche,
a alerté
pour
le temps
de
midi
qui
devient
compliqué
à
gérer.
Il
conviendrait,
pour
améliorer
la
situation,
d’avoir
un
équivalent
de
3.50/35°"
de
plus
pour
permettre
que
ce temps
soit
plus
serein.
Ce
qui
fait
qu'avec
le
départ
de
Virginie
MERLET
qui
faisait
21/35",
la
diminution
d'Emmanuelle
MAGNOLO
de
10.50/35È"€
et
la
création
de
3.50/35è"€
un
poste
à
temps
complet
peut
être
créé.
Il convient
donc,
au
1°"
février
2023,
de
-
Supprimer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à 21/35°e
-
supprimer
un
poste
d’agent
social
principal
de
2°"€
classe
à 28/35°e
pour
-__
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à 35/35ème
-__
créer
un
poste
d’agent
social
principal
de
2°"®
classe
à
17.50/35è"e
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
Pour
permettre
les
avancements
de
grade
2023
de
plusieurs
agents,
il convient
au 1°'
janvier
2023
de :
-
supprimer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
-
supprimer
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à 31.50/35î"e
-
supprimer
un
poste
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à 32.50/35°"e
-
supprimer
un
poste
d’agent
social
principal
de
2°"®
classe
à
17.50/35è"e
-
supprimer
deux
postes
d'agent
de
maitrise
à
35/35è"e
-
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 35/35è"e
au
17
août
2023 :
-
Supprimer
deux
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
à 28/35?"
-
Supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 26.50/35èe
-
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 35/35°"e
au
17
novembre
2023 :
-
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 23/35°7e
et de
créer
au 1° janvier
2023
avec
les
mêmes
temps
de
travail
que
précédemment :
-
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
-
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
-__
deux
postes
d’agent
social
principal
de
1°"° classe
-
deux
postes
d’agent
de
maitrise
principal
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2"®
classe
au
17
août
2023
de
créer :
-
trois
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
17
novembre
2023
de
créer :
-
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"°
classe Thierry
EME
demande
quel
impact
ces
différents
avancements
ont
sur
la
masse
salariale.
Mme
le
Maire
répond
que
l'impact
n’est
pas
très
important,
les
avancements
de
grade
n’apportant
que
très
peu
d'indices
supplémentaires
aux
agents,
mais
que
par
contre
cela
leur
permettra
de
plus
évoluer
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
La
loi
permet
aux
collectivités
territoriales
d’attribuer
aux
agents
de
police
municipale
une
indemnité
spéciale
qui
correspond
à
un
pourcentage
du
salaire
brut
des
agents.
Ce
pourcentage
varie
en
fonction
des
grades.
Cette
prime
a
toujours
été
versée
aux
agents
de
police
de
Villers
Le
Lac.
Toutefois,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
car
l’ancienne
délibération
qui
date
de
2001,
attribuaïit
cette
prime
nominativement
à
Bruno
KOHLER.
Il convient
de
prendre
une
délibération
qui
valide
le
versement
de
cette
prime
aux
agents
de
police
municipale
quel
que
soit
leur
grade,
sans
autre
précision
de
nom.
Cette
délibération
sera
ensuite
valable
pour
tous
les
policiers
qui
seront
en
poste
à Villers
Le
Lac.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
11°)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
est
joint
en
annexe.
Ce
rapport
n’entraine
pas
de
délibéraliun
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Toutefois,
des
questions
peuvent
être
posées
à
Claude
BINETRUY,
secrétaire
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Haut-Plateau
du
Russey
qui
se tient
à disposition
pour
y répondre.
12°)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
La
fin
des
travaux
d'aménagement
du
centre-ville,
rue
Pierre
Berçot,
vont
être
programmés
en
2023.
Le
chiffrage
de
ces
travaux
s’élève
à
370.000
€.
Pour
permettre
le
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
les
meilleurs
délais
et
en
tout
état
de
cause
avant
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
fin février
ou
début
mars,
Mme
le
Maire
demande
que
lui
soit
donnée
l’autorisation
de
faire
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Etat.
Claude
BINETRUY
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
qu’une
délégation
supplémentaire
soit
accordée
à
Mme
le
Maire,
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
pour
qu’elle
puisse
déposer
de
tels
dossiers
sans
qu’une
délibération
ne
doive
être
prise
à chaque
fois.
Ce
point
sera
porté
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
13°)
QUESTIONS
DIVERSES
Voici
les
questions
posées
par
le groupe
de
l’opposition :
e
Quel
est
le résultat
de
l’étude
pour
couper
l'électricité
de
la ville
de
24h
à 5h
?
Réponse
de
Mme
le
Maire
: «
Comme
vous
le
savez
nous
avons
bientôt
terminé
la
phase
de
remplacement
de
tous
les
éclairages
publics
en
led
et
ces
nouveaux
éclairages
baissent
d'intensité
de
23h
à 5h.
L'installation
d’un
système
qui
permette
d’éteindre
les
lampadaires
à une
heure
précise
demande
de
nouveaux
travaux
assez
coûteux.
Nous
n’avons
donc
pas
décidé
de
procéder
à
une
extinction
des
lampadaires
pour
le
moment.
Pour
info,
sachez
que
les
anciennes
lampes
consommaient
150
watts,
les
nouvelles
ne
consomment
plus
qu'environ
35
watts
et
à
23h,
nous
économisons
encore
70%
sur
ces
35
watts
grâce
à la baisse
d'intensité.
Au
final,
nous
prévoyons
diviser
par
3 la consommation
des
éclairages
publics.
Je
vous
informe,
par
ailleurs,
que
tous
les
maires
ont
reçu
la
semaine
dernière
une
note
qui
les
alerte
sur
la
responsabilité
engendrée
par
l'extinction
des
lampadaires.
Une
éventuelle
extinction
ne
peut
pas
se faire
à la légère,
sachant
qu’en
cas
d’accident,
le juge
vérifiera
le lien
de
causalité
entre
l’absence
ou
la
diminution
de
l'éclairage
et
le
dommage
qui
résultera
de
l’accident.
La
responsabilité
du
maire
pourrait
être
recherchée
sous
la forme
d’une
faute
non
intentionnelle. Pour
terminer,
je
ne
suis
pas
sûre
que
tous
les
citoyens
soient
prêts
à
une
coupure
de
l'éclairage
public,
nous
le
constatons
régulièrement
à
l’accueil
de
la
mairie
où,
dès
qu’un
lampadaire
est
en
panne,
les
demandes
de
réparations
se
font
pressantes.
»
Romain
VERMOT
précise
qu’en
2021
l'éclairage
public
avait
coûté
65.200
£€
alors
que
pour
2022,
la
dépense
à
ce
jour
est
de
35.400
€.
e
Où
sont
les
décorations
de
Noël
dans
Villers
?
Réponse
de
Mme
le
Maire:
«Lors
d’une
réunion
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes,
la décision
avait
été
prise
de
ne
pas
mettre
d'éclairage
de
Noël
sur
le secteur.
Seul
Morteau
a
demandé
à
en
mettre
dans
les
rues
commerçantes.
Il
nous
semblait
que
nous
devions
montrer
l’exemple
en
cette
période
de
hausse
des
tarifs
de
l’électricité.
De
plus
à Villers,
nous
arrivions
au
terme
de
notre
contrat
de
location
des
illumminations.
Nous
avons
donc
décidé
de
ne
pas
le
renouveler
cette
année,
mais
d’attendre
2023.
Le
non-
renouvellement
de
la
location
des
guirlandes
permettra
une
économie
d'environ
7.000
€
qui
s'ajoutent
aux
économies
faites
en
électricité.
»
e
Est-ce
que
le petit
sapin
du
centre-ville
devant
le bar
Azard
est temporaire
? si non,
ne
faudrait-il
pas
réfléchir
à le remplacer
par
un
vrai
sapin
de
Noël
?
Réponse
de
Mme
le Maire
: « Comme
vous
avez
pu
le constater,
un
Père-Noël
sur
son
traineau
nous
a
été
prêté
par
M.
MEILLIERE
(Décora
création).
De
même
qu’il
nous
a
prêté
un
Père-
Noël
installé
vers
l'office
de
tourisme
et
un
bonhomme
de
neige
installé
au
rond-point
de
FFB.
L'installation
de
ce
Père-Noël
sur
son
traineau
a pris
pratiquement
toute
la place
de
ce jardin.
l'est
donc
impossible
de
dresser
un
sapin
de
Noël
qui
soit
aussi
grand
que
les
autres
années,
la sécurité
ne
pourrait
être
assurée.
De
plus,
le socle
sur
lequel
le sapin
habituel
était
amarré
a
été
enlevé
lors
des
travaux
de
réaménagement
de
ce
secteur.
il aurait
fallu,
au
préalable
refaire
une
installation.
»
e
Certains
administrés
nous
ont
fait part
de
la démission
du
Policier
Municipal,
M.
PITON.
Pouvez-vous,
s’il
vous
plait,
clarifier
cette
information
?
Réponse
de
Mme
le
Maire
: «
Mickaël
PITON,
présent
en
début
de
séance,
a
déjà
donné
la
réponse
à cette
question,
je
ne
reviendrai
donc
pas
dessus.
»
e
A-t-ton
trouvé
un
responsable
pour
la
salle
des
fêtes
après
le
départ
de
Bruno
KOHLER
?
Réponse
de
Mme
le
Maire:
«
Lors
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2022,
je
vous
informais
que
nous
étions
dans
les
entretiens
d'embauche.
A
la
suite
de
ces
entretiens,
nous
avons
retenu
la
candidature
de
M.
Richard
DI
PASQUALE
qui
habite
Villers
Le
Lac.
Celui-ci
ne 8 pouvant
pas
se
libérer
avant
le
1°
janvier
2023,
nous
avons
fait
appel
à
Jean-Pierre
SIRON
(ancien
agent)
pour
qu'il
prenne
le
relais
entre
le
départ
de
Bruno
KOHLER
le
25
octobre
et
l’arrivée
du
nouvel
agent,
ce
qu’il
a
accepté
avec
beaucoup
de
plaisir.
Nous
lui
avons
fait
un
contrat
de
3
mois
(du
1°
novembre
au
31
janvier),
il
pourra
ainsi
assurer
la
formation
de
Richard
DI
PASQUALE
pendant
le mois
de
janvier.
»
La
séance
est
levée
à
20h05.
Signatures
:
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
MOLLIER