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Conseil Municipal - CM 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 mars 2019)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
REUNION de CONSEIL MUNICIPAL Mardi 12 mars 2019 à 20 h 30 Excusés : - Renée MOUGIN procuration à Henri FAIVRE-PIERRET - __ Raymond MICHEL procuration à Christine MARGUET -__ Thierry BERNARDIN procuration à Alexandra ROMAIN (jusqu’à 20h55) soit 24 présences physiques et 3 procurations = 27 votants. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer. Mme le Maire ouvre donc la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du 12 mars 2019. Secrétaire de séance : Gilles CRETENET. Avant de passer à l’ordre du jour, Henri FAIVRE-PIERRET demande la parole pour présenter au nom de l’ensemble du Conseil Municipal sa sympathie à Mme le Maire suite au décès de sa maman. Mme le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte- rendu de la réunion du lundi 3 décembre 2018. VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = O ORDRE DU JOUR -— Session ordinaire 1°) Maintien de la garantie de la Commune sur l'emprunt contracté par NEOLIA lors de la construction des pavillons « rue Maréchal Juin ». NEOLIA envisage la vente des pavillons situés Rue du Maréchal Juin. Lors de la construction de ces pavillons, la Commune avait accordé à NEOLIA sa garantie à hauteur de 30% de l'emprunt. Le Conseil Municipal doit à présent donner son avis sur ce projet de vente et donner son accord pour le maintien de la garantie municipale, jusqu’au total amortissement de l'emprunt sur les biens qui ne seront pas vendus. VOTE : POUR = 26 CONTRE = 1 ABSTENTION = 0 2°) Location appartement communal situé 6, place St-Jean. Frédéric ROGNON a quitté l’appartement communal qu'il avait pris en location au- dessus de la cantine. Pour rappel, les deux logements situés 6 place St-Jean sont conventionnés, car la Commune a reçu des subventions de la CAF lors des travaux de réhabilitation de ce bâtiment. Le loyer est donc plafonné et les logements doivent être loués à des personnes qui ne dépassent pas les plafonds de ressources HLM. Florine PETIT et Théo MOLLIER, dont les ressources sont en dessous du plafond requis ont déposé leur candidature pour ce logement. Mme le Maire propose de le leur louer aux mêmes conditions que celles proposées aux précédents locataires : soit 325 €/mois hors charges. Le bail pourra prendre effet au 15 mars 2019. VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 3°) Choix du maître d'œuvre pour les travaux de voirie: marché à bons de commande 2019-2022. Le marché à bons de commande pour les travaux de voirie est arrivé à échéance fin 2018. Avant de pouvoir le renouveler, la Commune doit dans un premier temps choisir un maître d'œuvre. Un appel d'offres a été déposé auxquels 5 cabinets d'étude ont répondu. L'étude des valeurs techniques, des délais et du prix ont donné les résultats suivants (voir tableau ci-joint) : - _B.E.J. = 70 points - _J.D.B.E. = 87.9 points - BEREST = 73 points - Cabinet ANDRE = 95.2 points - H.ET.C= 75.4 points La commission propose de retenir le Cabinet ANDRE. VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 4°) Création d’un poste de policier municipal à mi-temps à compter du 1°” avril 2019. Suite au départ de Pascal GIRARDCLOS, il avait été décidé en accord avec Bruno KOHLER de faire un essai jusqu’à fin 2018 avec un seul policier municipal. Au terme de ce délai, il a été convenu qu’un seul policier n’était pas suffisant. Par contre, deux policiers ne sont plus justifiés du fait de la suppression du partenariat avec la commune des Fins. Aussi, Mme le Maire propose la création d’un poste de policier municipal à mi-temps. Mme Chrystèle JAN a fait acte de candidature. Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur son embauche à compter du 1° avril 2019. VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 5°) Rétrocession des voies et réseaux des lotissements : - _Le Clos Vue des Pistes - La Combotte Jolie SINIOd 002 f34 336 S1LNIOd 0'£Z 151434 3% SINIOd Ÿ'SL AISSNH 11913H M€ SINIOd 618 ago az SLNIOd 2°56 AYGNVY LANIAYI UT INIWISSYVT v'S£ c's6 €z 6'L8 OZ InO Ing Ino Ino Ina TDNVHNSSY NO NON no InO no In© 4VSSHN XO NON Ino InG no InO 1V2SI4 YO NON InO 1no NON InO SIA NON ino ino Ino! 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Sid € Sid € SLd € Sid £ S14 E/319344V TINNOSYId SLT Sid v SAT Sd € Sid Z $1d 28 NO 342v 32N383438 %0S 3NDINHI3L HATIVA 33830N0d 33#30NOd I3Y10NOd 33W30NOd 333J0NOd ILON . 3LON ILON ALON dLON AISSNU 31 D1L3H HAITYVANOG IHGNV 8VI NODNVS38 1S3y34 NODNVS3a 3gaf LHNODNIANY 14 6107/20/ST : S14410 S3Q ASIN34 3Q 11VQ - 2202-6102 249V IHAND 3ASIHLIVIA 3Q IHOHVIAI VdVIAI S3H14140 3QN13 S3n934 S34110 Pour ce point, Mme le Maire passe la parole à Henri FAIVRE-PIERRET, adjoint à l'urbanisme. Henri FAIVRE-PIERRET : « La Commune a pour habitude de reprendre dans le domaine public les voies et réseaux des différents lotissements, après réception définitive des travaux (trottoirs, éclairage, voirie..). S'agissant des réseaux, en réalité la Commune ne reprend à sa charge que la partie hors canalisation d’eaux pluviales c’est-à-dire, les grilles et leurs branchements, les caniveaux...etc. Deux lotissements sont terminés. Les réceptions des travaux de finition ont été constatées et les lotisseurs ont fait les demandes de rétrocession des voies et réseaux. Il s’agit des lotissements : - «Le Clos Vue des Pistes » au Cernembert rétrocédé par la SCCV du même nom. Ce lotissement a été réceptionné définitivement le 10 décembre 2018. Nous reprenons à la SSCV pour 693 m2 de route (parcelle cadastrée BJ n° 160). La portion de route qui part de la RD et qui longe le terrain de M. Barçon est actuellement une servitude de passage sur le terrain de l’indivision Girardot. La rétrocession ne peut se faire que dans la mesure où les Consorts Girardot cèdent l'assiette de la servitude comme ils s’y sont engagés le 27/03/2015. - _« La Combotte Jolie » rétrocédé par Finn’Est. Ce lotissement a été réceptionné définitivement le 06 décembre 2018. Nous reprenons les parcelles cadastrées C n° 967, n° 973 et n° 974 qui partent de la RD et se terminent par une place de retournement soit 1426 m2. La Commune peut donc reprendre ces voies et réseaux dans le domaine public. » VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 6°) Régularisation d’une erreur cadastrale affectant à la Commune un chemin privé appartenant à Mme PUGIN Chantal. Pour ce point également, Mme le Maire laisse le soin à Henri FAIVRE-PIERRET d'expliquer le contexte. Henri FAIVRE-PIERRET : «A la faveur d'un permis de construire délivré à M. Bruyer dans lequel nous demandions qu’il réalise un parking dont l’accès se situait le long du chemin menant à la parcelle cadastrée section AB n° 201 c’est à dire chez M. et Mme PUGIN, ces derniers ont fait valoir les droits de la famille CHOPARD-DIT-JEAN sur ce chemin qui était au cadastre dans le domaine public. D’après les différentes recherches, il s'avère que ce chemin a été attribué au domaine public lors de la rénovation du cadastre en 1974. Dans l’acte de vente de 1939 à M. Martial VUILLEMIN, il est stipulé que ce dernier bénéficie d’un droit de passage à perpétuité. Je vous lis la délibération qui doit être prise pour que ce chemin soit restitué au domaine privé de la famille CHOPARD-DIT-JEAN : Mme le Maire informe que Mme Chantal PUGIN née CHOPARD-DIT-JEAN domiciliée à Villers Le Lac, 1 bis, rue des Côtes, a fait remarquer - que la parcelle de terrain en nature de chemin permettant l'accès à sa propriété n'est pas une voie communale mais un chemin privé. À cet effet, pour étayer cette information, elle a produit les actes de propriété établis dans la famille CHOPARD-DIT-JEAN. - que l'intégration dans le domaine communal a été effectuée par erreur lors des opérations de rénovation du cadastre sur la commune de Villers Le Lac. Mme Chantal PUGIN a sollicité Mme Marie-Claire BETTINELLI, géomètre-expert à Morteau, aux fins d'établir une numérotation cadastrale du chemin d'accès. Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal reconnait que le chemin d'accès, désormais cadastré section AB n° 384, pour une contenance de O1a 74ca est bien la propriété de la famille CHOPARD-DIT- JEAN. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mme le Maire de Villers Le Lac pour signer tout acte rectificatif. Tous frais résultant de cette rectification restent à la charge de Mme PUGIN. » VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 7°) Motion de soutien aux urgences de l'Hôpital de Pontarlier. L'ensemble des Conseillers Municipaux a reçu avec sa convocation une lettre de Mme Dominique CHARDON, Maire de Malpas, qui alerte les pouvoirs publics sur les problèmes rencontrés par le service des urgences de l’hôpital de Pontarlier. Mme le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour s'associer aux revendications du personnel, qui souhaite que ce service puisse fonctionner dans des conditions décentes, en signant la motion proposée. VOTE : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 8°) Débat sur les orientations budgétaires. Mme le Maire rappelle que le débat d’orientations budgétaires, obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants, a pour objet d'apporter au conseil municipal un point de vue le plus complet possible sur le contexte de préparation du budget annuel, notamment : - en fournissant des éléments sur le budget de l’année écoulée - en précisant la conjoncture nationale impactant les collectivités locales - en donnant les grandes orientations proposées pour la préparation du budget 2019, ainsi que des éléments de prospective budgétaire découlant de ces orientations. Puis, elle passe la parole à Claude BINETRUY, adjoint en charge des finances, pour un état de la situation. Claude BINETRUY : « Pour savoir où aller financièrement en 2019 il est sage de partir du résultat de 2018. Le CA du budget général de l’année écoulée se présente ainsi. Nous aurons à l’approuver lors de la réunion spécifique budget mais les chiffres ne changeront plus. Recettes de fonctionnement : 4 039 622 € Dépenses : 3 143029 € Excédent : 896 593 € Recettes d'investissement : 2 142 307 € Dépenses : 1877 564 € Excédent : 264 743 € Report des chiffres de 2017 : Déficit d'investissement de 810 964 € et Excédent de fonctionnement de 343 497 € Soit un résultat final de 693 868 € Pour le budget bois l'excédent 2018 corrigé des chiffres 2018 s'élève à 48.700 € d’excédent. Un transfert du budget bois au budget général pourra donc être envisagé compte tenu des charges et des recettes de 2019. Les dépenses de fonctionnement restent bien maitrisées + 1% en 2017 sur 2016 et encore une très bonne maîtrise des dépenses courantes en 2018 sur 2017. Les recettes de fonctionnement sont en progrès également avec une augmentation des revenus de la fiscalité locale à 1987 000 € grâce aux nouvelles constructions. L'augmentation de la population entraîne des charges (école, déneigement, entretien des routes des nouveaux lotissements.) mais engendre également de nouvelles recettes. Suite à la décision du gouvernement de supprimer la taxe d'habitation nous sommes toujours dans l'incertitude quant au remplacement futur de cette rentrée. Qu'en sera-t-il des possibilités que nous avions d'ajuster les taux de cette taxe ? Pour ces taxes nous étions dans la bonne moyenne par rapport aux villes de même importance. Pour l’avenir nous ne pouvons qu'’attendre la suite des évènements...et des décisions du gouvernement... En ce qui concerne la dette communale avec environ 1.000 € par habitants nous restons dans des limites fort raisonnable, surtout parce que notre capacité de désendettement est d'environ 6 années et demi. On peut remarquer que nos échéances annuelles vont se réduire très sensiblement dans les années prochaines : - 40 K€ en 2021, -40 K€ en 2022, -55 K€ en 2023 etc. Ce qui laisse des capacités de financement pour de futurs projets. (40.000 £€/an de remboursement sur 20 ans représentent environ 500.000 € d'emprunt). En 2019 nos efforts budgétaires seront principalement tournés vers la construction de l’agrandissement scolaire. Même si l’ensemble des dépenses liées à cet investissement ne seront pas toutes effectuées cette année, nous devons en prévoir le budget. De ce fait les chiffres seront anormalement grossis, tant en dépenses qu’en recettes, de façon à équilibrer ce budget spécifique. Nous avons également à faire face aux dépenses récurrentes d'entretien de nos routes, aux dépenses quasi obligatoires d'entretien de bâtiments et autres installations, de matériel et véhicules mais surtout aux travaux conjoints avec la CCVM et le Syndicat des Eaux pour achever la rue de la Forêt. Les divers rapporteurs de commissions vont nous donner une liste des investissements qu’il serait souhaitable de réaliser. Il serait fort agréable mais peut-être illusoire de pouvoir tout achever en 2019! Pour l’an prochain l’achèvement de la construction de l’école sera encore une charge réelle mais nous pouvons envisager son achèvement avec sérénité. Financièrement la dépense sera supportable et cet investissement répond aux besoins de la jeunesse de notre cité. Les souhaits émis cette année qui ne pourraient pas être réalisés en 2019 devront l'être dans le futur et d’autres projets verront le jour pour embellir et moderniser notre ville. Il y aura, comme toujours, des choix à faire mais c’est une des tâches les plus motivantes pour chaque conseiller municipal que de définir sa vision de l’avenir et de prioriser les choix du futur pour le mieux-être de ses concitoyens. » Après avoir remercié Claude BINETRUY pour toutes ces précieuses informations, Mme le Maire passe la parole aux rapporteurs des commissions pour qu'ils présentent leurs projets. Elle les remercie également pour leur travail tout au long de l’année et tout spécialement en cette période budgétaire : - Commission affaires scolaires (Dominique INGLADA) - Commission bâtiments, cimetières, énergie (Gilbert BOLE) - Commission circulation, sécurité (Philippe SURDOL) - Commission environnement, cadre de vie (Jacques DROMARD) - Commission forêts (Roland MICHEL) - Commission information, site internet (Alexandra ROMAIN) - Commission matériel (François VILLIER) - Commission sport, culture, jeunesse (Pascal ROUGNON) - Commission urbanisme, éclairage (Henri FAIVRE-PIERRET) (Voir compte-rendu des différentes commissions) Au regard de tous ces éléments, la commission finances va se réunir le lundi 18 mars 2019 pour établir une proposition de budget équilibré qui sera soumis au vote le vendredi 29 mars 2019. Mme le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue de ce débat d’orientations budgétaires 2019 en participant au vote : POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = O 9°) Questions diverses. Aucune question n’a été déposée. Les Conseillers Municipaux sont amenés à prendre connaissance des deux documents qui étaient posés sur la table en début de séance : - un concerne la défense de l’agriculture -__ l’autre concerne les problèmes rencontrés par le SDIS 25. Avant de lever la séance Mme le Maire rappelle : - la cérémonie du mardi 19 mars à 18 h au monument aux Morts. - le prochain conseil municipal, pour le vote du budget, qui aura lieu le vendredi 29 mars à 18 h 30 et qui sera suivi du traditionnel repas. La séance est levée à 22 h 30.