Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon

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Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon

Procès Verbal - pv election maire et des adjoints

Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-]- Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié ne ublié le

DÉPARTEMENT 1D : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE

ORÉNEES..ATANTIQUES

nu ARBONLE D ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

OA UNIT...

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë &, — V E R FE A L

ombre de conceile | DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Len AD... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille LM. Six neeeererres ,le TT A PRE

du mois de... FLONA Sn à A heures

sesenenececse see eeseseneseeseneeeseseee DO minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Arhanne. bar eeeneceeneeennee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

FORT QLET Cillawre | NA ou Gnaïe GE LAS AW NT

Guerre _ Pl: Up NEEL née HUE Ane Rabté, Li GEIRO ane

ODUPELR he see Autumn Ga le

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Absents 1:

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l Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 30/03/2026

2 Publié le IT 1. Installation des conseillers municipaux 1D : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE

La séance a été ouverte sous la présidence de M ....... mama ,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M iii iiiinieerneneereenereeeenerneceeneeeeneceseecesens a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sesenecnecceceee senc coneen seen scene csce eco coerenscecseesessse conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

: Me. Cesare Delplass…24.. 0" Bidher DESCGNRS.......

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 30/03/2026

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelof Pübiié le

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). L'D:06#216400868-20260828 DCM202605-DE

VTT

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ?) __

D. NOTES 40 VOIS (ENVEIOPRES 46PC868S) À D

2. Nombre de sufrages déclarés nuis parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

à. Nombre de Sufr2g65 bIancS (at. L 65 du 6046 EGHDFB Du.

à. NOTE dE SU2G0S EXP [D 6 En Lu.

f. Majorité absolue 0] se

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mur QUET. s Moumre. | AG Er

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

a à ‘24

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE S

Publié le

En chiffres

ID : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

MN... COURQUE TT...

proclamé(e) maire et a été immédiatement i“stallé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M R F OUMAUES Jet Hour?

maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 duéCGCT), le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

QAR re a été

élu(e)Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 30/03/2026

3.1. Nombre d’adijoints Publié le

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21122:98%276000088 20260828 00ue0z605 DE

TT

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Cie sense adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ........! OM a... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ............... CAa eensencesseeeneesereseene le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............… S.mM.s tee nénsenennsees

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOS CA.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] A £

f. Majorité absolue 4... A

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

nd

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE S

Publié le

ID : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE

En chiffres En toutes lettres

ou AE...

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 30/03/2026

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleçteral) Publié le T nosnsssen rene seee scene scene sans eenenenneennenne ses eee encre fans nenne seen nrenaenensenreneereee ID : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — 9}... ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M MR. Guy... PAK. pre nspnnnemene ess eee ce cenes sens emenennesnsnnesneesennenenne

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si Jes observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 30/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216400358-20260328-DCM202605-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Uno Kat mous à

LR enmmnncncenncnnneedeerseesne. AO... heures,

ennerneerennenneeeineaneenenr enr eue ee creer. minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le cobsgiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, nl

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.