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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 15 dec
Procès Verbal - CM2025.05.14 PV approuve
Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 07.12.2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 07.12.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2021
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
—
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7
décembre
2021
Date
de
convocation
: vendredi
3
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents: MM.
BERNARD
S.,
TREMORI.M.,
DONZE
A.,
OLIVE
A.,
CLEMENT
R.,
PARMENTIER
F.
MMES
MERTZ
B.,
ROCHAS
P.,
BREYTON
A.,
HAIM
J.,
DAOUD
L.,
VOELTZEL.E.,
CORREARD
V.,
LUGUET
M.H. Excusés
: TOURNIAIRE
C.,
HERVE
N.,
POIRE
C.,
TERRIBLE
W.,
ZOHARI
L.
Absents
: Néant
Pouvoirs: Cédric
TOURNIAIRE
à
Sébastien
BERNARD
Nicolas
HERVE
à
Anouk
BREYTON
Christophe
POIRE
à
Michel
TREMORI
William
TERRIBLE
à
Brigitte
MERTZ
Latifa
ZOHARI
à Virginie
CORREARD
Secrétaire
de
séance:
Madame
usa
DAOUD
Préambule: Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2021.
(Après
son
approbation
à l’unanimité,
le
procès-verbal
passe
dans
les
rangs
pour
signature
des
présents
lors
de
la
dernière
séance).
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
un
résumé
de
l’Etat
Civil
enregistré
depuis
le
dernier
Conseil
Municipat
puis
expose
l’ordre
du
jour
de
la
séance
à l’ensemble
des
élus.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
situation
sanitaire
dans
la
Drôme
où
le
taux
d’incidence
est
supérieur
à
700.
Les
règles
de
délocalisation
des
séances
du
Conseil
Municipal
restent
en
vigueur.
DELIBERATION
OBJET
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2021
N°
2021-73
Remboursement
des
frais
d’aide
à
la
personne
des
élus
municipaux
N°
2021-74
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
délégué
à
la
protection
des
données
par
le
centre
de
gestion
(renouvellement)
N°
2021-75
Recensement
de
la
population
2022 N°
2021-76
Inscription
à
l’ordre
des
architectes
N°
2021-77
Recrutements
d’agents
contractuels
—
Accroissements
saisonniers
et
temporaires
d’activité
N°
2021-78
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
selon
l’Article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
N°
2021-79
Tableau
des
effectifs
au
31.12.2021
N°
2021-80
Décision
Modificative
n°2
-Budget
Principal
N°
2021-81
Octroi
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
-
Complément
N°
2021-82
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
la
réalisation
de
réseau
électrique
souterrain
en
domaine
privé
communal
(AK1G)
Place
Jean
Jaurès
N°
2021-83
Avenant
de
prolongation
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cloître
des
Dominicains
par
la
société
Escapade
N°
2021-84
Adhésion
au
service
commun
de
mutualisation
«
Elaboration
et
animation
du
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
communes
en
ZRR
»
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2021
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-73
Objet:
Remboursement
des
frais
d’aide
à la
personne
des
élus
municipaux
En
complément
des
indemnités
de
fonction,
la
loi
du
27
décembre
2019
« Engagement
et
Proximité»
a prévu
la
possibilité
de
remboursement
des
frais
d’aide
à la
personne
engagés
par
les
élus
en
raison
de
leur
participation
à des
réunions
municipales.
A
cet
effet,
après
délibération
du
conseil
municipal,
tous
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier,
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
d’un
remboursement
par
la
Ville,
des
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile
qu’ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
à des
réunions
municipales.
Ce
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance.
Il est
proposé
que
les
demandes
soient
instruites
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
n°2020-
948
du
30juillet
2020
en
son
article
1er
Il.
Dans
ce
cadre,
les
élus
auront
droit
au
remboursement
des
frais
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
municipales
suivantes
: conseil
municipal,
commissions.
L’élu
devra
fournir
à
la
collectivité
une
déclaration
sur
l’honneur
signée
attestant
notamment
des
éléments
suivants
•
la
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
concerne
bien
des
enfants
de
moins
de
seize
ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ou
des
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
dont
la
garde
par
les
membres
du
conseil
municipal
à
leur
domicile
est
empêchée
par
la
participation
aux
réunions
susvisées;
•
la
garde
ou
l’assistance
a eu
lieu
au
moment
de
la
tenue
des
réunions
visées
supra Il est
proposé
au
conseil
municipal
•
d’autoriser
le
remboursement
des
frais
d’aide
à
la
personne
des
élus
municipaux
sur
la
base
d’une
déclaration
sur
l’honneur
signée
de
l’élu
et
ce
comme
défini
ci-dessus;
•
de
décider
que
l’instruction
des
demandes
s’effectuera
en
application
des
dispositions
du
décret
n°2020-948
du
30
juillet
2020
en
son
article
1er
lI
•
d’imputer
la
dépense
au
chapitre
budgétaire
correspondant;
•
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-74
Objet
:Convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
délégué
à la
protection
des
données
par
le
centre
de
gestion
(renouvellement)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
livre
Il du
Code
du
patrimoine,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à légard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
est
propriétaire
de
ses
archives
et
est
tenu
d’en
assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur.
CONSIDERANT
que
les
élus
des
collectivités
sont
responsables
au
civil
comme
au
pénal
de
la
bonne
gestion
de
leurs
fonds
d’archives
et
qu’à
cette
fin
les
dépenses
archivistiques
constituent
une
dépense
obligatoire, CONSIDERANT
que
le
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
depuis
le
25
Mai
2018
et
que
les
collectivités
ont
l’obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
celui-ci,
CONSIDERANT
que
ces
services
d’archives
et
de
RGPD
peuvent
être
établis
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a mis
en
place
un
tel
service,
L’autorité
territoriale
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme,
afin
de
faciliter
et
d’améliorer
nos
démarches
administratives,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les
missions
suivantes
-
Traitement
archivistique
papier
-
Traitement
archivistique
électronique
-
Mise
en
conformité
RGPD Le
détail
des
missions
figure
dans
la
convention
unique.
Une
grille
tarifaire
est
également
annexée
à
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
unique
du
pôle
archives,
numérisation
et
RGPD,
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
à compter
du
i
janvier
2022,
•
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
•
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
procéder
à toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
•
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-75
Objet:
Recensement
de
la
population
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’obligation
de
procéder
au
recensement
de
la
population
tous
les
cinq
ans,
et
que
le
recensement
2021
a été
reporté
sur
2022
en
raison
des
conditions
sanitaires
liées
à la
pandémie
de
COVID-19.
Les
dates
officielles
de
la
collecte
sont
du
20janvier
au
19
février
2022
inclus.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
recruter
sept
agents
(environ
1
agent
pour
250
logements),
du
S
janvier
2022
au
28
février
2022,
pour
exercer
sous
le
pilotage
d’un
coordonnateur
communal
désigné
en
interne.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
brute
des
agents
est
fixée
de
la
manière
suivante
au
nombre
d’imprimés
collectés
•
Bulletin
individuel
(papier
ou
internet)
:2.20
€
•
Feuille
de
logements
:1.75
€
•
Feuille
immeuble
collectif:
1.75
€
•
Fiche
logement
non
enquêté
:1.75
€
Les
agents
percevront
par
ailleurs:
-
une
rémunération
horaire
brute
correspondant
à la
valeur
du
SMIC
horaire
au
1er
janvier
2022
pour
les
demi-journées
de
formation
et
la
collecte
de
reconnaissance,
-
un
forfait
de
30
€
pour
frais
téléphonique
-
les
frais
de
déplacements
seront
réglés
sur
justificatifs
validés
par
le
coordonnateur
communal
Les
charges
afférentes
à ces
salaires
seront
celles
prévues
par
l’arrêté
ministériel
du
16
février
2004.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve,
la
proposition
de
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
2022
dans
les
conditions
précitées.
Décision
adoptée
à l’unanimité Délibération
n°2021-76
Objet:
Inscription
à
l’ordre
des
architectes
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
fonctionnaire
territorial
titulaire
d’un
diplôme
d’architecte
peut
exercer,
conformément
à l’article
14
de
la
loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’Architecture,
en
qualité
de
fonctionnaire
ou
d’agent
public,
à condition
d’être
inscrit
au
tableau
régional
de
l’Ordre
(articles
9
et
10
de
cette
même
loi).
Afin
de
remplir
les
missions
de
maîtrise
d’oeuvre
et
d’élaborer
les
projets
architecturaux
faisant
l’objet
de
demandes
de
permis
de
construire
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sur
les
projets
bâtimentaires
de
faible
envergure,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
Madame
la
directrice
des
services
techniques
à
l’Ordre
des
architectes,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
dont
les
frais
d’inscription
s’élèvent
à environ
300€
pour
un
fonctionnaire
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Approuve,
la
proposition
d’inscrire
Madame
la
directrice
des
services
techniques
à
l’ordre
régional
des
architectes,
•
Décide
d’imputer
la
dépense
au
chapitre
budgétaire
correspondant;
•
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-77
Objet:
Recrutements
d’agents
contractuels
—
Accroissements
saisonniers
et
temporaires
d’activité
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
du
26/01/1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est
possible
de
procéder
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
des
accroissements
d’activité,
saisonniers
(art
3
I 2°)
ou
temporaires
(art
3
I1°).
Pour
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
les
recrutements
suivants En
accroissement
saisonnier
d’activité:
Nombre
Service
Durée
hebdomadaire
Période
d’agents/grade
Camping/Régie
foire
Temps
complet
Du
01/03/2022
au
1 adjoint
technique
et
marchés
(35h/semaine)
15/11/2022
Camping
1 adjoint
technique
Temps
non
complet
Du
01/03/2022
au
(30h/semaine)
15/11/2022
Temps
complet
Du
11/04/2022
au
1 adjoint
technique
(35h/semaine)
09/10/2022
1 éducateur
des
Temps
complet
Du
01/07/2022
au
Piscine
activités
physiques
et
(35h/semaine)
31/08/2022
sportives 2 éducateurs
des
Temps
complet
Du
01/06/2022
au
activités
physiques
et
(35h/semaine)
15/09/2022
sportives
En
accroisse,nent
temporaire
d’activité:
Service
Nombre
d’agents/grade
Durée
hebdomadaire
Période
Entretien
des
locaux
I adjoint
technique
Temps
complet
Du
08/12/2021
au
(35h/semaine)
31/12/2022
Régie
foires
et
marchés
1 adjoint
technique
Temps
non
complet
Du
08/12/2021
au
(5h/semaine)
28/02/2022
Administratif
Iadjoint
administratif
Temps
complet
Du
01/01/2022
au
(35hlsemaine)
3 1/12/2022
I adjoint
technique
Temps
complet
Du
01/01/2022
au
Techniques
(35h/semaine)
31/12/2022
1 adjoint
technique
Temps
complet
Du
01/05/2022
au
(35h/semaine)
3 1/10/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve,
les
propositions
de
recrutement
de
Monsieur
le
Maire
pour
répondre
à des
besoins
liés
à
aux
accroissements
saisonniers
et
temporaires
d’activités.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
précitées.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
2022.
Décision
adoptée
à l’unanimité Délibération
n°2021-78
Objet:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
selon
l’Article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
ianvier
1984
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d’emplois,
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
d’un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
parental,
d’un
congé
prévu
à l’article
57*
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
•
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
communal.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-79
Obiet
: tableau
des
effectifs
au
31.12.202
1
Vu,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu,
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu,
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Toute
collectivité
a
par
ailleurs
l’obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
votés
par
l’assemblée
délibérante,
un
état
de
l’effectif
du
personnel
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d’emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Il s’agit,
notamment,
de
permettre
les
avancements
de
grade
potentiels
de
l’année
2022,
ainsi
que
le
recrutement
d’un(e)
adjoint(e)
administratif(ve)
pour
le
démarrage
de
la
Maison
France
Services.
La
suppression
des
postes
devenus
inutiles
à la
suite
de
mutations
externes
ou
d’avancements
de
grade
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération,
une
fois
les
nouvelles
nominations
effectives
et
après
avis
du
comité
technique
départemental.
Il est
donc
proposé
le
tableau
des
effectifs
suivants
au
31
décembre
2021: Durée
hebdo.
du
Postes
Postes
Grade
Cat.
poste
(h)
ouverts
pourvus
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
delèeclasse
B
35
1
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
35
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
C
35
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
35
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjointadministratif
C
35
1
1
Adjointadministratif
C
35
1
0
TOTAL
Filière
administrative
7
5
Filière
Technique
Ingénieur
principal
A
35
1
1
Ingénieur
principal
A
35
1
1
Agentdemaîtriseprincipal
C
35
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1e
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1e
classe
C
35
3
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
30
1
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
26
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjointtechnique
C
35
1
1
Adjointtechnique
C
35
1
1
Adjointtechnique
C
35
1
1
Adjointtechnique
C
35
1
1
Adjointtechnique
C
35
1
1
Total
filière
technique
20
16
Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
C
35
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1e
classe
C
21
1
1
Total
filière
culturelle
2
2
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de
lèmeclasse
C
35
1
0
Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjointd’animation
C
35
1
0
Adjointd’animation
C
35
1
0
Adjointd’animation
C
35
1
0
Total
filière
animation
5
1
Filière
Police
Municipale
Brigadier-chef
principal
C
35
1
1
Brigadier
C
35
1
0
Total
filière
animation
2
1
TOTAL
GENERAL
—
___________
36
25
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2021
(emplois
permanents) Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, Approuve,
le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
chapitre
012
pour
l’année
2022.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
à l’unanimité 4a01ùfl
-
go
26063
BUIS
LES
BARONNIES
0M
n°2
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
ne2
du
budget
principal
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611
:Eau
et
assaInissement
0.00
€
0,00
€
0,00
E
0,00
E
D-60612
Ènergle
-
Électricité
0,00€
o,oo
e
o,oo
E
0,00
€
D-60618
Autres
fournitures
non
stociables
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-60621
:Combustibles
0,00€
0,00
E
0,00€
0,00€
040622
Carburants
0,00€
0.00E
0,00€
0,00€
D-60623:
Alimentation
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-60624
:Produits
de
traitement
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
040631
:Fournitures
d’entretien
0,00€
0,00
E
0,00€
0,00€
D-60632
:Fournitures
de
petit
équipement
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-68633:
Fournitures
de
voirie
0,00€
0,00€
000€
0,00€
D-60636:
Vôtements
de
travail
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6064
:Fournitures
administratives
0,00
L
0,00€
0,00€
0,00€
D-6065
:Livres,
disques,
cassettes...(bibiiothèques
et
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
médiathèques) D-6068
:Autres
matières
et
fournitures
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6122
:Crédit-bail
mobilier
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6132
:Locations
immobilières
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6135
:Locations
mobilières
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-615221
:Entretien
et
réparations
bétiments
publics
0,00€
0_00
€
0,00€
0,00€
D-615231
:Entretien
et
réparations
voiries
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-61551
:Matériel
roulant
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6156:
Maintenance
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6161
:Assurance
multirisques
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00€
D-6182
:Documentation
générale
et
technique
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
E
D-6188
:Autres
frais
divers
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
E
D-6225:
indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
0,00
E
0.00
€
0,00
€
0,00
€
D-6227
:Frais
d’actes
et
de
contentIeux
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-6228
:Divars
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6231
:Annonces
et
insertions
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6232
:Fètes
et
cérémonies
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
04236
:Cataiogues
et
imprimés
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6237
:Publications
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6241
:Transports
de
biens
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
D-6247
:Transports
collectifs
0,00€
0.00
E
0,00€
0_00
€
D-6251
: Voyages
et
déplacements
0,00€
0.00
E
0,00€
0,00€
D-6257
:Réceptions
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6261
:Frais
d’affranchissement
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6262
: Frais
de
télécommunications
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
(1)
y compris
s
rWes
I
Page
1 sur
5 26063
BUIS
LES
BARONNIES
DM
n°2
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
.
-
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-627
:Services
bancaires
et
assimilés
0.00
e
o,oo€
0,00€
0,00€
D-6281
:Concours
divers
(cotisations...)
0.00
E
0,00€
0,00€
0,00€
D-6288
:Autres
services
extérieurs
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00
E
D-63512
Taxes
fonoéres
0,00€
0,00
E
0,00€
0,00
E
D-637
Autres
impôts,
taxes.
(autres
organismes)
0,00
E
0,00
E
o,oo
€
0,00€
TOTAL
D
011
:Charg.a
é caractère
général
0,00€
0,00€
000€
0,00€
D-6218
:Autre
personnel
extérieur
0,00€
0,00€
o,oo
E
0,00€
D-6332
:Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00
E
D-6333
:Participation
des
employeurs
è la
form
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
,rofessionnelle
continue
D-6336:
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
0_00
€
0,00€
0,00
E
0,00€
D-6338
:Autres
Impôts,
iaxes
,
sur
rémunérations
0_00
€
0,00€
0,00
€
0_00
€
D-6411
:Personnel
titulaire
0,00€
0,00
E
0,00
E
0,00€
04413
:Personnel
non
tituialre
0,00
E
0,00€
0,00
E
0,00€
D-6451
:Cotisations
à l’U.R.S.S.A.F.
0,00€
0,00€
0,00€
0_00
E
D-6453
:Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0,00€
0,00
E
0,00
E
0,00€
D-6454:
Cotisations
aux
A,S.S.E.D.i.C
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00€
D-6455
:Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6456
:Versement
au
F.N.C
du
supplément
famiilai
0,00€
0,00€
0,00€
0_00
€
D-6475
:Médecine
du
travail,
pharmacie
0_00
€
0,00€
0,00
E
0,00€
D-6478
:Autres
charges
sociales
diverses
0,00
E
0,00
E
0,00€
0_00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimIlés
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00€
R-6419
:Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00E
000E
0,00€
0,00€
R-6479
:Remboursements
sur
autres
charges
sociales
000E
0,00E
0.00
€
0.00
E
TOTAL
ROI
3 :
Atténuations
de
charges
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-739221
:FNGIR
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
0014:
Atténuations
de
produits
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-8811
:Dotations
aux
amort.
des
Immos
incorporelles
et
0,00
€
0,00
E
0,00
E
0,00
€
corporelles TOTAL
0042:
OpératIons
d’ordre
de
transfert
anti-e
o,oo
e
o,oo
E
0,00€
0,00€
sections D-651
:Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences.
0,00
E
0,00
E
0,00€
0,00€
logiciels.. D-6518
:Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
0.00
E
0,00€
0,00€
0,00€
iicences,
procédés
D-6531
:Indemnités
0,00€
0,00€
0_00
€
0,00
E
D-6533
:Cotisations
de
retraite
0_00
€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6534
:Cotisations
de
sécurité
sociale
-
part
patronale
0,00€
0,00E
0_00
E
0,00E
045372:
Cotisations
au
fonds
de
financement
de
i’aiioc’
0,00€
0,00
E
0,00
€
0,00€
de
fin
de
mandat
D-6553:
Service
d’incendie
0,00€
0,00
E
0,00
E
0,00€
D-85541
:Contributions
au
fonds
de
compensation
des
0,00E
0,00
E
0,00€
0,00
E
charges
temtonales
(1Jycor
s
,astei
è r6&I
Page
2 sur5 26063
BUIS
LES
BARONNIES
0M
n°2
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
.
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0.6558
:Autres
contributions
obligatoires
0,00€
0.00
€
0,00
€
o,oo
e
0.657362
CCAS
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
C
0.6574
:Subventions
de
fonctionnement
eux
associations
0,00€
0,00
€
0,00
E
0,00€
etautres... o-65888:
Autres
0.00
E
0,00
E
0,00
E
0,00€
TOTAL
D
65:
Autres
charges
do
gestion
courante
0,00£
0,00
E
0,00€
0,00€
D-66111
:intérêts
réglés
à l’échéance
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
066:
Charg
financières
0,00€
0,00£
0,00£
0,00£
D-673:
litres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-6748
:Autres
subventions
exceptionnelles
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptIonnelles
0,00€
0,00€
0,00€
0,00£
R-70311
:Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-70323
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
communal R-70388
:Autres
redevances
et
recettes
dIverses
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
e
R-7062
:Redevances
et
drofts
des
services
à caractère
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
cuiturei R-70631
:A
caractère
sportif
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-70688
:Autres
prestations
de
sarvices
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-70845
:Aux
communes
membres
du
GFP
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
R-70848
:aux
autres
organismes
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
E
R-70878
:par
d’autres
redevables
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
E
TOTAL
R
70
:Produits
des
service.,
du
domaine
et
0,00
E
0,00€
0,00£
0,00€
vantes
diverses
R-73111
:Taxes
foncières
et
d’habitation
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
R-73223
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
et
intercommunales
R-73224:
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
communes
de
-
de
5 000
hab
R-7336
:Droits
de
place
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00€
TOTAL
R
73:
Impôts
et
taxe.
0,00€
0,00
E
0,00€
0,00€
R-7411
Dotationforfaiteire
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-74121
:Dotation
solidarité
rurale
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-74127
:Dotation
nationale
de
péréquation
0.00
E
0,00€
0,00€
0,00€
R-74718
:Autres
0,00
E
0,00€
0,00€
0,00€
R-74833
:Etat
-
Compensation
au
titre
de
la
CET
(CVAE
et
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
CFE) R-74834
:Etat
-
Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00€
0,00
€
0,00
E
0,00€
des
taxes
foncièr
R-7485
:Dotation
pour
les
titres
sécurisés
0,00€
0,00
E
0,00
E
0,00€
R-7488
:Autres
attributions
et
participations
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
E
TOTAL
R
74:
DotatIons,
subventions
et
participations
o,oo
e
o,oo€
0,00£
0,00
e
R-752:
Revenus
des
immeubles
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
()
y campds
e
res*es
ra1ier
Page
3sur5 26063
BUIS
LES
BARONNIES
0M
n°2
202f
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
.
,
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
000
t
000€
000€
000€
R-761
: Produits
de
participations
0,00€
0,00€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R
76:
ProduIts
financiers
0,00€
0,00
E
0.00E
0,00€
R-7788
:Produits
exceptionnels
divers
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
E
0,00
E
0,00E
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
0,00€
0,004
0,00€
INVESTISSEMENT
R-2802:
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
numéilsation
cadastre
TOTAL
R
040
Ora1lons
d ordre
de
transfert
entre
0Aé7
000€
000€
000
€
sections
‘
R-10226
:Taxe
d’aménagement
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-1088
:Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
RIO
:Dotations,
fonds
dIvers
et
réserves
0,00€
0,00€
0,004
0,00€
R-1318-2021
-06:
RENOVATION
LOCAl.
MUSIQUE
TUVES
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
SUITE
INCENDIE
R-1321-1402
:MAISON
DE
SANTE
000€
0,00€
0,00€
000€
R-1323-1603
: TRAVAUX
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-1323-1701
:AMENAGEMENTGORGESIJBRIEUX
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-1326-1805:
HUISSERIE
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
R-1341-1603
:TRAVAUX
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
R
13:
SubventIons
d’investissement
0,00€
0,00€
0,00
E
0,00
€
D-1641
Emprunts
en
euros
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-18811
:Organismes
d’assurances
0,00€
0,00€
0.004
0,00
E
R-1641
:Empnintseneuros
0,00€
0,00€
0,00€
000€
TOTAL
16:
Emprunte
et
dettes
assimIlées
0,00€
0,00€
0,004
0,00
€
D-202-1501
:REVIS1ON
PLU
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
0
20:
ImmobIlisations
Incorporelles
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
E
D-204182-1810
:SUBVENTION
HOPITAL
0,00
E
0,00
E
0,00€
0,00€
TOTAL
D
204:
SubventIons
d’équIpement
versées
0,00€
0,00€
0,00€
000€
D-2135-1901
:ZONE
O’ACTIVITES
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2135-2003
:SECURISAT1ON
DU
JONCHIER
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2135-2005
:ACQUISITIONSDIVERSESST
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2135-2015
:TRAVAUX
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
0,00€
0,00€
0,00€
000€
D-2135-2021-02:
TRVX
BATIMENTS
COMMUNAUX
21
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2135-2021-05:
REHABILITATION
DES
COURTS
DE
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TENNIS D-2135-2021-06:
RENOVAT1ON
LOCAL
MUSIQUE
TUVES
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
SUITE
INCENDIE
D-2151-1814
:VOIRIE
2018
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
(11y
corvete
tee
restes
â
râalsaf
Page4sur5 Décision
modificative
n2
du
budget
principal
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(U
Désignation
.
Diminuhon
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2151-2002:
VOIRIE
2020
o,oo
e
0,00€
0,00
E
0,00€
D-2151-2021-01
VOIRIE
21
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2181-1603
:TRAVAUXACCESSIBILITE
BATIMENTS
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2181-1701
:AMENAGEMENTGORGESUBRIEUX
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2181-1702:
AMENAGEMENT
PLACE
DES
0,00€
3 241,28€
0,00€
0,00€
PLATANESIQUINCONCE D-2181-1905
:AMENAGEMENT
ZONE
DE
LOISIRS
0.00
€
0,00€
0,00€
0,00€
TUVES D-2183-2018:
RACCORDEMENT
FIBRE
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
O-2188-2017
:EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21
: ImmobilIsations
coporaIIas
0,00€
3241,25€
0,00
e
0,00€
D-2313-2005
:ACQUISITIONS
DIVERSES
ST
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-2313-2009:
RENOVATION
EXTENSION
3241,28€
0,00€
0,00€
0,00€
MAIRIE-SERVICES
AUX
PUBLICS
TOTAL
D
23:
ImmobIlisatIon,
en
cours
3241,28€
0,00€
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
3241,28€
3241,28€
0,00€
0,00€
Total
Général
0,00
0,00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
(U
y compds
es
restes
à réaliser
Page
5 sur
5 _______________
g BUIS
LES
BARONNIES
-
Budget
principal
-
0M
2021
IV-ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
02
Nombre
do
membres
en
exercice:
19
Nombre
de
membres
présents:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés:
19
VOTES:
Pour:
19
Contre:
O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:03/12/2021
Présenté
par
Le
MAIRE
(1),
A
Buis-les-BaronnIes,
le
0711212021
Le
MAIRE,
Délibéré
par
l’assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Buis-les-Baronnies,
le
07/12/2021
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
(2),
Monsieur
Sébastien
BERNARD,
Maire
Certifié
exécutoire
par
Le
MAIRE
(1),
compte
tenu
do
la
transmission
en
préfecture,
le
10112/2021,
(1>
IndIquer
le
malte
ou
le
préeldent
de
l’otganlsnre.
(2)
L’assemblée
délibérante
étant
le
ConseIl
Muntdpal.
le
10/12/2021
Page
1 Délibération
n°2021-81
Objet
: Octroi
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
-
Complément
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n2021-51
du
5juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
voté
l’attribution
de
la
majorité
des
subventions
communales
aux
associations,
pour
un
engagement
total
de
45
303
€,
sur
un
crédit
budgété
de
70
000
€
en
2021.
Certaines
instructions
de
demandes
restant
en
cours
à
cette
date,
et
d’autres
demandes
ayant
été
réceptionnées
après
le
5 juillet
dernier,
il est
aujourd’hui
proposé
de
compléter
l’attribution
des
subventions
de
la
manière
suivante
DATE
DE
Proposition
ASSOC
IATI
ON
DEPOT
2021
Olive
et
l’huile
en
fête
(pour
La
manifestation
2022)
7/10/2021
2 000,00
€
Les
Restaurants
du
coeur
Les
relais
du
coeur
Drôme
22/12/2020
100,00
€
Groupe
de
secours
catastrophe
français
Asso
humainitaire
de
sapeurs-pompiers
19/10/2020
50,00
€
RAID
VTT
les
chemins
du
soleiL
2 000,00
€
APF
France
Handicap
Territoire
DrômeAdrdèche
1/10/2020
50,00€
AFSEP
(Asso
française
des
sclérosés
en
plaques)
12/11/2020
50,00
€
123
SoleiL
-
Fédération
Française
des
associations
de
clowns
hospitaLiers
9/2/2021
50,00
€
IntervaLLe
8/2/2021
350,00
€
AFB
-
fête
des
possibLes
500,00
€
BAJ-RURBAN
19/2/2021
600,00€
Banque
Alimentaire
Ardèche
-
Drôme
19/2/2021
170,00
€
Syndicat
des
Producteurs
de
Tilleul
13/3/2021
100,00
€
Planning
Familial
Drâme
24/2/2021
500,00
€
Remaid
24/11/2020
50,00
€
Abricot
des
Baronnies
12/1/2021
100,00
€
Solidarité
Paysans
Drôme
Ardèche
22/2/2021
50,00
€
UDSP26
(Union
Départementale
Sapeurs
Pompiers
Drôme)
8/3/2021
50,00
€
AFM
Téléthon
5/3/2021
6770,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
Approuve,
l’attribution
des
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci
dessus, Dit,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres»
Décision
adoptée
à l’unanimité Délibération
n°2021-82
Objet:
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
la
réalisation
de
réseau
électrique
souterrain
en
domaine
privé
communal
(AK16)
Place
Jean
Jaurès.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’ENEDIS,
via
son
bureau
d’études
techniques
EUCLYD,
engage
les
études
pour
des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Place
Jean
Jaurès,
les
travaux
projetés
doivent
emprunter
une
propriété
communale,
la
parcelle
AK
16,
qui
comprend
une
partie
de
la
place
ouverte
au
public.
Ils
consistent
à
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
cinq
mètres
ainsi
que
les
accessoires,
le
tout
en
sortie
du
poste
de
transformation
existant
à cet
endroit.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
signer
la
convention
autorisant
la
réalisation
de
ces
travaux
et
l’implantation
à
demeure
de
ces
canalisations
souterraines,
ainsi
que
tous
documents
afférents. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Approuve,
le
projet
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
la
réalisation
de
canalisations
souterraines
Place
Jean
Jaurès,
parcelle
AK
16,
à
proximité
du
poste
de
transformation
existant,
•
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-83
Objet:
Avenant
de
prolongation
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cloître
des
Dominicains
par
la
société
Escapade
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L-1411-1
et
suivants
et
ses
articles
R.1411-1
et
suivants
ainsi
que
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
centre
de
vacances
Le
Couvent
des
Dominicains
ayant
pris
effet
au
12
mars
2012
pour
une
durée
de
10
ans
et
prenant
fin
le
9
mars
2022, Vu
le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
précité,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
prolonger
de
douze
mois
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
centre
de
vacances
Le
Couvent
des
Dominicains
afin
•
D’achever
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduites,
•
De
planifier
la
réalisation
de
ceux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
vis-à-vis
des
règles
de
sécurité
incendie
dans
le
classement
ERP
actuel,
•
De
disposer
du
temps
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
procédure
réglementaire
d’attribution,
rendue
impossible
en
2020/2021
du
fait
des
conditions
sanitaires;
Considérant
ainsi
que
le
nouveau
terme
du
contrat
serait
le
09/03/2023,
Considérant
que
ce
projet
d’avenant
correspond
à
une
augmentation
de
10%,
conforme
au
seuil
de
l’article
36
du
décret
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession;
Considérant
que
ledit
contrat
serait
modifié
dans
le
respect
des
articles
R3135-4,
R3135-8
et
R3135-9
du
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve,
l’avenant
n°1
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
centre
de
vacances
Le
Couvent
des
Dominicains
conclu
avec
la
société
Escapade
Vacances,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Précise
que,
toutes
les
autres
conditions
du
contrat
initial
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
centre
de
vacances
Le
Couvent
des
Dominicains
non
modifiées
par
le
présent
avenant
restent
et
demeurent
applicables.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-84
Objet:
Adhésion
au
service
commun
de
mutualisation
«
Elaboration
et
animation
du
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
communes
en
ZRR
»
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
le
service
commun
permet
de
créer
une
mutualisation
entre
une
communauté
et
les
communes
membres
(ou
partie
d’entre
elles),
Considérant,
la
volonté
d’élus
locaux
de
saisir
l’opportunité
des
financements
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’eau
pour
les
communes
en
ZRR, Le
Maire
informe
ses
conseillers
que
l’agence
de
l’eau
accompagne
les
communes
relevant
du
classement
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
pour
la
rénovation
et
l’entretien
des
ouvrages
d’alimentation
en
eau
potable
et
d’assainissement
(réseaux
et
stations),
en
partenariat
avec
les
Conseils
Départementaux.
Cette
forme
de
solidarité
prend
la
forme
un
contrat
signé
entre
l’EPCI
et
l’Agence
de
l’Eau
au
bénéfice
des
communes
membres
qui
souhaitent
bénéficier
du
dispositif
financier.
La
solidarité
s’exerce
prioritairement
via
une
contractualisation
pluriannuelle,
dont
l’objectif
est
de
déterminer
les
priorités
principales
sur
le
territoire
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
considéré
au
regard
d’une
enveloppe
mobilisable
nécessairement
limitée.
Les
aides
portent
sur
l’assainissement
et
l’eau
potable.
Sous
le
pilotage
de
Jean
GARCIA,
Vice-Président,
la
CCBDP
s’engage
dans
une
démarche
de
co
production
avec
les
communes
visant
à
permettre
l’élaboration
et
la
mise
en
oeuvre
d’un
contrat
de
solidarité
avec
l’Agence
de
l’Eau
à destination
des
communes
en
ZRR.
Pour
ce
faire,
la
CCBDP
via
l’outil
juridique
de
mutualisation
« service
commun
»
porte
l’emploi
d’un
agent,
missionné
pour
mettre
en
oeuvre
cette
démarche.
D’un
commun
accord
avec
les
Maires
concernés,
les
communes
supporteront
la
totalité
du
coût
du
poste
qui
sera
ouvert,
à savoir:
•
Reste
à
charge
communal
=
coûts
CCBDP
liés
au
salaire
et
aux
charges
afférentes
/ nombre
d’abonnés
total
des
communes
bénéficiaires
du
service
X
nombre
d’abonnés
de
la
commune.
Le
service
est
créé
pour
une
durée
correspondant
à
l’élaboration
et
au
suivi
du
contrat.
Au
terme
de
la
démarche
le
présent
service
commun
est
réputé
comme
caduc.
Enfin,
conformément
à
la
loi,
la
présente
démarche
a fait
l’oeuvre
de
la
réalisation
de
fiches
d’impact
décrivant
les
effets
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
par
les
agents.
Celle-ci
est
présentée
pour
avis
au
Comité
Technique
de
la
CCBDP.
Monsieur
Rémy
Clément
demande
si
cette
démarche
ne
constituerait
pas
la
lere
étape
de
la
mainmise
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
compétence
de
l’Eau.
Le
Maire
explique
qu’il
s’agit
plutôt
d’un
service
mutualisé
pour
lever
des
fonds
sur
des
programmes
très
coûteux,
citant
l’exemple
du
coût
de
la
DECI
sur
certaines
communes
limitrophes.
Il s’agit
d’une
opération
blanche
pour
l’intercommunalité,
aucun
transfert
de
compétence
n’en
découle.
En
revanche,
la
posture
de
l’Agence
de
l’Eau
est
intercommunale,
ce
qui
peut
être
interprété
comme
les
prémices
d’évolutions
règlementaires
potentielles
en
2026.
Monsieur
Clément
demande
si
cela
n’est
pas
une
incitation
financière
dans
le
but
d’avoir
l’obligation
d’adhérer.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
forcément
le
cas,
seulement
30
communes
sur
63
adhérant
à
ce
service
au
sein
de
la
CCBDP.
Madame
Juliette
Hairn
précise
qu’il
y
a
une
tendance
générale
à ventiler
les
crédits
des
financeurs
via
les
Communautés
de
Communes
(ex
Agence
de
l’Eau,
CD26,
Etat
via
le
CRTE).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
principe
de
s’engager
dans
une
démarche
de
co-production
avec
la
CCBDP
en
vue
de
la
signature
d’un
contrat
de
solidarité
avec
l’Agence
de
l’Eau. DEcIDE
d’adhérer
au
service
commun
de
mutualisation
de
la
CCBDP,
sur
le
volet
«
«
Elaboration
et
animation
du
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
communes
en
ZRR
»
selon
les
modalités
financières
évoquées.
AuToRIsE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Questions
diverses:
Madame
Pascale
Rochas
fait
un
état
des
lieux
de
l’école
maternelle,
absences
pour
cause
de
COVID
essentiellement.
Dans
ce
contexte
le
SI
VOS
n’a
pas
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
service
minimum.
Un
seul
remplaçant
a
été
désigné
par
l’inspection
depuis
le
vendredi
03.12
et
pour
toute
la
semaine
en
cours.
A
la
question
de
Madame
Emmanueile
Voeltzel
sur
l’état
des
absences
de
la
primaire,
Madame
Pascale
Rochas
précise
que
l’école
élémentaire
n’est
pas
encore
touchée.
Madame
Juliette
Han-n
demande
quand
auront
lieu
les
voeux:
le
15.01.2022
à
11h00
pour
les
voeux
à
la
population
et
le
24.01.2022
à 19h00
pour
les
commerçants,
sous
réserve
des
mesures
sanitaires.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
révision
du
PLU.
L’enquête
est
terminée,
le
rapport
est
consultable
sur
le
site
de
la
mairie
et
à l’accueil.
il précise
que
l’approbation
du
PLU
interviendra
lors
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
mentionne
par
ailleurs
qu’il
a participé
avec
d’autres
élus,
à la
marche
pour
le
Ruban
Blanc
du
27
novembre
dernier
à
Mollans-sur-Ouvèze
et
qu’il
a
signé
la
charte
d’engagement
en
son
nom
propre.
Madame
Pascale
Rochas
précise
que
la
date
officielle
de
la
journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
le
25
novembre
et
invite
chacun
à signer
la
charte.
Juliette
Hairn
précise
que
la
fête
de
Noêl
aura
lieu
le
11
décembre.
Séance
levée
à 20h20