Procès Verbal - Proces verbal du 2 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal approuve du Conseil Municipal du 29

Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 07.

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7.02.22 appr

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 2 mars 2026doc

Procès Verbal - CM du 26.09.2022 Proces verbal signe 1

Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 31.

Procès Verbal - 2 Proces verbal 1er mars 2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 2 mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 12

Procès Verbal - Proces verbal approuve du Conseil Municipal du 8 f

Procès Verbal - Proces verbal du 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Buis-les-Baronnies, le 3 mars 2023

Réunion du Conseil Municipal le

jeudi 2 mars 2023 à 19h00 à l’Office du Tourisme (2ème étage)

PROCES VERBAL

Séance du jeudi 2 mars 2023

Date de convocation : 26 février 2023

Sous la présidence de Monsieur BERNARD Sébastien, Maire

Présents : Juliette HAIM, Brigitte MERTZ, Pascale ROCHAS, Anouk BREYTON, Latifa ZOHARI, Sébastien BERNARD, Alain OLIVE, André DONZE, William TERRIBLE, Franck PARMENTIER, Michel TREMORI (à partir de la délibération 2023-11)

Excusés : Emmanuelle VOELTZEL, Marie-Hélène LUGUET, Rémy CLEMENT, Christophe POIRE, Michel TREMORI (jusqu’à la délibération 2023-10)

Absents : Nicolas HERVE, Cédric TOURNIAIRE, Daniel SAUVAYRE, Lisa DAOUD.

Pouvoirs : Emmanuelle VOELTZEL à Alain OLIVE, Christophe POIRE à Pascale ROCHAS, Rémy CLEMENT à Franck PARMENTIER, Michel TREMORI à Sébastien BERNARD

Secrétaire de séance : Monsieur Alain OLIVE

Préambule :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Après avoir présenté les enregistrements d’état civil depuis la dernière réunion, le procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération en séance relative à la signature d’une convention avec l’Office du Tourisme pour la prestation « Tilleul en Fête ». Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose ensuite l’ordre du jour : Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2023

Administration générale

1) Autorisation de signature de la convention avec le Département de la Drôme pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Barbusse 2) Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un transformateur sur la parcelle AI28 (borne agricole de Cost) (260630095AER)

3) Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelle AR28 (borne agricole de Cost), pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Le Coste » (260630095AER) 4) Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un transformateur sur la parcelle AI75 (camping du haut) (260630098AER)

5) Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelles AH117, AI73, AI75 pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Les Oliviers » (260630098AER) 6) Autorisation de signature de la convention de gestion des éco-compteurs avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

7) Délocalisation de la salle des mariages à la salle de Justice de Paix

Ressources humaines

8) Création d’un emploi permanent de Coordonnateur Médiathèque, Culture, Associations et Communication

9) Mise à jour du tableau des effectifs à la suite d’un recrutement

10) Recrutement d’emplois contractuels pour accroissement saisonnier et temporaire d’activité 11) Autorisation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour un agent au titre de l’année 2022

12) Autorisation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour un agent au titre de l’année 2023

Finances

13) Clôture de la régie de recettes du camping et du compte DFT associé

14) Création d’un budget annexe pour le SPIC Camping-snack

15) Abrogation de la délibération 2022-102 relative au reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité

16) Attribution d’une subvention à l’association Le Buis J’Aime J’y Cours pour l’organisation de l’édition 2023 du trail « Sur les traces du GR9 »

Voirie, AEP, EU, Projets

17) Attribution du bail commercial de l’ancien couvent des Dominicains

18) Approbation du soumissionnaire à la délégation de service publique relative à l’exploitation du camping et du snack municipal Le Jalinier

19) Attribution du marché de travaux de conception réalisation d’une nouvelle voie de via ferrata au massif du Saint Julien

20) Projet d’aire de jeux d’enfants – Modification du plan de financement et autorisation de signature du marché de travaux

21) Appel à projets FEDER 2023 - Plan de revitalisation 2023-2025

Sur table : Convention de prestation « Tilleul en fête » par l’Office de Tourisme des Baronnies en Drôme Provençale Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-01 : Autorisation de signature de la convention avec le Département de la Drôme pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Barbusse

Monsieur le Maire expose que le Département de la Drôme sollicite la commune au sujet de l’utilisation des équipements sportifs pour les cours d’éducation physique et sportive du collège Henri Barbusse.

Il a récemment proposé que cette mise à disposition s’accompagne d’une indemnisation de la commune.

A cet effet il convient de signer une convention bipartite entre la commune et le département, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise à disposition des équipements sportifs au département pour les cours d’EPS du collège Henri Barbusse.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-02 : Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un transformateur sur la parcelle AI28 (borne agricole de Cost) (260630095AER)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’Energie de la Drôme mène actuellement les études pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Le Coste ». Ce renforcement entraînera la pose d’un nouveau poste de transformation pour alléger le secteur desservi par ce poste.

Dans ce cadre le syndicat sollicite la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle privée communale :

- AR28 : parcelle constituant la plate-forme située à côté de la borne agricole de Cost

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe à la présente, en précisant que l’implantation définitive du poste de transformation sera précisément convenue avec les services du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un transformateur

sur la parcelle AR28 (260630095AER).

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-03 : Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelle AR28 (borne agricole de Cost), pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Le Coste » (260630095AER)

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de la Drôme mène actuellement les études pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Le Coste ».

Dans ce cadre le syndicat sollicite l’autorisation d’implanter des conduites électriques sur la parcelle privée communale :

- AR28 : parcelle constituant la plate-forme située à côté de la borne agricole de Cost

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelle AR28 (260630095AER).

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-04 : Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un transformateur sur la parcelle AI75 (camping du haut) (260630098AER)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’Energie de la Drôme mène actuellement les études pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Les Oliviers », situé rue Chanoine Jouve. Ce renforcement entraînera la pose d’un nouveau poste de transformation pour alléger le secteur desservi par le poste « Les Oliviers ».

Dans ce cadre le syndicat sollicite la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle privée communale :

- AI75 : Camping du haut

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe à la présente, en précisant que l’implantation et l’aménagement définitifs seront précisément convenus avec les services du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un transformateur

sur la parcelle AI75 (260630098AER).

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-05 : Autorisation de signature de la convention avec le SDED pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelles AH117, AI73, AI75 pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Les Oliviers » (260630098AER)

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de la Drôme mène actuellement les études pour le renforcement du réseau BT à partir du poste « Les Oliviers », situé rue Chanoine Jouve.

Dans ce cadre le syndicat sollicite l’autorisation d’implanter des conduites électriques sur les parcelles privées communales suivantes :

- AI75 : Camping du haut

- AI 73 : Camping du bas

- AH 117 : Rue Chanoine Jouve, parcelle supportant le transformateur

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée communale, parcelles AH117, AI73 et AI75 (260630098AER).

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-06 : Autorisation de signature de la convention de gestion des éco-compteurs avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Monsieur le Maire expose que le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales propose la formalisation, par voie de convention, de la gestion des 6 éco-compteurs déployés sur la commune, 3 sur les via ferrata et 3 sur les gorges d’Ubrieux (et sentier d’accès). Il rappelle que 5 de ces 6 éco- compteurs ont été financés par le Parc, et que toutes leurs données sont intégrées sur le compte en ligne du Parc, auquel la commune a accès.

Dans ce contexte Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le PNR des Baronnies Provençales la convention

pour la gestion des éco-compteurs implantés sur la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-07 : Délocalisation de la salle des mariages à la salle de Justice de Paix

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison des travaux à mener sur la mairie du Boulevard Aristide Briand, la salle des mariages est rendue inutilisable et doit être délocalisée. Cette possibilité est offerte par l’article 393 de l’GREC, l’Instruction générale relative à l'état civil, le Parquet devant préalablement être saisi.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de délocaliser la salle des mariages à la Salle de Justice de Paix, comme cela a été présenté à Monsieur le Procureur de la République par courrier du 23 février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE, sous réserve de la non-opposition du Parquet, la délocalisation de la salle des

mariages à la Salle de Justice de Paix.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-08 : Création d’un emploi permanent de Coordonnateur Médiathèque, Culture, Associations et Communication

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte-tenu du prochain départ en retraite de l’agent responsable de la médiathèque, et des évolutions à venir dans le périmètre culturel communal (projet Micro Folie, évolutions bâtimentaires éventuelles après les conclusions du schéma directeur immobilier), il apparaît opportun de faire évoluer le poste du (de la) remplaçant(e), en y regroupant responsabilité de la médiathèque, programmation culturelle municipale, vie associative et communication.

Ainsi, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2023, un emploi permanent de « Coordonnateur Médiathèque, Culture, Associations et Communication », relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif ou du patrimoine, à temps complet.

Il est précisé que la création d’un emploi et le recrutement qui en découle se réalisent sur un grade prévisionnel et peuvent, à la suite des opérations de recrutement, donner lieu à un ajustement du grade et du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CREE un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif ou du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsabilité de la médiathèque, programmation culturelle municipale, vie associative et communication, à temps complet ; - APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs qui en découle,

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-09 : Mise à jour du tableau des effectifs à la suite d’un recrutement

Par délibération 2022-73 du 26 septembre 2022, l’emploi de responsable du centre technique municipal a été créé, à temps complet, au sein de la commune de Buis-les-Baronnies, sur le grade d’agent de maîtrise.

L’opération de recrutement qui a suivi a abouti au recrutement d’un agent de maîtrise principal, entré dans les effectifs le 1er février 2023.

Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au grade d’agent de maîtrise principal pour sur l’emploi de responsable du CTM

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-10 : Recrutement d’emplois contractuels pour accroissement saisonnier et temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels au titre du code général de la fonction publique, notamment sur le fondement :

- de l'article L.332-23-1° : besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, - de l'article L.332-23-2° : besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose les recrutements suivants :

En accroissement temporaire d’activité :

Service Nombre d’agents/grade Durée hebdomadaire Période

Administratif 1 adjoint administratif Temps complet (35h/semaine) Du 24/04/2023 au 30/04/2024

Techniques

2 adjoints techniques Temps complet (35h/semaine) Du 01/05/2023 au 30/10/2023

1 adjoint technique Temps complet (35h/semaine) 30/09/2023 au 31/01/2024

1 adjoint technique Temps complet (35h/semaine) Du 01/04/2023 au 31/03/2024

En accroissement saisonnier d’activité :

Service Nombre d’agents/grade Durée hebdomadaire Période

Piscine

1 adjoint technique Temps complet (35h/semaine) Du 11/04/2023 au 08/10/2023

2 adjoints techniques Temps non-complet (20h/semaine) Du 01/07/2023 au 03/09/2023Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

1 éducateur des

activités physiques et

sportives

Temps complet

(35h/semaine)

Du 01/07/2023 au

03/09/2023

2 éducateurs des

activités physiques et

sportives

Temps complet

(35h/semaine)

Du 01/06/2023 au

17/09/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve, les propositions de recrutement de Monsieur le Maire pour répondre à des besoins liés aux accroissements temporaires et saisonniers d’activités.

- Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées. - Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours et 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-11 : Autorisation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour un agent au titre de l’année 2022

Par délibération du 12 juillet 2022, le conseil municipal a adopté les modalités de mise en œuvre du compte personnel formation, et autorisé la signature de tout document afférent à ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’un dossier a été déposé en 2022 par un agent communal, concernant une demande de formation à la pédagogie Steiner-Waldorf auprès de l’organisme de formation Didascali, et a été accepté après instruction.

Les frais de formation sont supérieurs au plafond de 1500€ défini dans la délibération du 12 juillet 2022.

Par ailleurs le plafond de 5000€/an pour l’ensemble des contributions communales au titre du CPF n’est pas atteint.

Le plafond de 1500€ sera donc réglé par la commune directement à l’organisme Didascali, après signature d’un contrat tripartite entre cet organisme, la commune et l’agent.

Par ailleurs les séances de formation ayant lieu lors de week-ends, seules les absences pour stages pratiques sur temps de travail (estimées à 2 semaines) seront débitées du compte personnel de formation de l’agent, selon les absences réelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat tripartite avec Didascali et l’agent, et à mandater les factures correspondantes, dans la limite de 1500€.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-12 : Autorisation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour un agent au titre de l’année 2023

Par délibération du 12 juillet 2022, le conseil municipal a adopté les modalités de mise en œuvre du compte personnel formation, et autorisé la signature de tout document afférent à ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’un dossier a été déposé en 2023 par un agent communal, concernant une demande de prise en charge partielle des frais de permis de conduire par l’auto-école Jean Filak, et a été accepté après instruction.

Les frais estimés à 400€ sont inférieurs au plafond de 1500€ défini dans la délibération du 12 juillet 2022.

Par ailleurs le plafond de 5000€/an pour l’ensemble des contributions communales au titre du CPF n’est pas atteint.

Ces frais seront donc réglés par la commune directement à l’auto-école, après validation d’un bon de commande.

Les séances de formation (estimées à 2 jours) se déroulant sur le temps de travail seront débitées du compte personnel de formation de l’agent, selon les absences réelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à commander les séances de formation à l’auto-école Jean Filak dans la limite de 400€ et à mandater les factures correspondantes

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-13 : Clôture de la régie de recettes du camping et du compte DFT associé

Monsieur le Maire expose qu’en raison du changement de mode de gestion du camping municipal, il est nécessaire de clôturer la régie de recette des produits du camping créée par délibération du 17/06/2004, ainsi que le compte « Dépôts de Fonds au Trésor » (DFT) associé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la clôture de la régie de recette des produits du camping municipal créée par

délibération du 17 juin 2004 et du compte DFT associé.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-14 : Création d’un budget annexe pour le SPIC Camping-snack

Monsieur le Maire expose qu’en raison du changement de mode de gestion du camping municipal, il convient de créer un budget annexe pour assurer la gestion de ce service public à caractère industriel et commercial (SPIC), ce budget devant être établi selon la nomenclature comptable M4 et assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la création d’un budget annexe ayant pour objet la gestion du SPIC « camping- snack municipal », établi selon la nomenclature M4 et assujetti à la TVA.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-15 : Abrogation de la délibération 2022-102 relative au reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité

Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a institué le reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à la communauté de communes, à un taux de 0%, pour les années 2022 et 2023, conformément à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Néanmoins, l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, publiée au JO le 2/12/2022, a supprimé le caractère obligatoire du reversement de la TAM.

Considérant cette nouvelle disposition et le taux nul de la délibération du 19 décembre 2022, il convient d’abroger cette dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ABROGE délibération n°2022-102 du 19 décembre 2022 instituant le reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-16 : Attribution d’une subvention à l’association Le Buis J’Aime J’y Cours pour l’organisation de l’édition 2023 du trail « Sur les traces du GR9 »

Monsieur le Maire expose que l’association Le Buis J’Aime J’y Cours a coorganisé, avec l’association Courir à Nyons, le 29 janvier 2023, la première édition du trail « Sur les traces du GR9 » entre Nyons et Buis-les-Baronnies. Cet évènement qui a réuni plus de 130 coureurs est appelé à être renouvelé chaque année, en changeant le sens de la course principale alternativement.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande de subvention de 300€ à l’association buxoise co-organisatrice, de façon anticipée par rapport aux autres subventions aux associations, pour tenir compte du fait que cette première édition a été conçue trop tardivement pour bénéficier d’une subvention en 2022, et qu’elle a déjà eue lieu, tôt dans l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 300€ à l’association Le Buis J’Aime J’y Cours pour l’organisation de l’édition 2023 du trail « Sur les traces du GR9 »

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Monsieur le Maire précise que les évènements ayant lieu tôt dans l’année (Alicoque, Carnaval, Trail) sont subventionnés à l’avance sur l’année précédente. Ce sera le cas de ce trail s’il est reconduit. L’assemblée salue par ailleurs unanimement la réussite de cette première édition.

Délibération 2023-17 : Attribution du bail commercial de l’ancien couvent des Dominicains

Par délibération n°2022-86 du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe de recours à la gestion externalisée par bail commercial du centre de vacances du Couvent des Dominicains, pour une durée maximale de 15 ans.

Monsieur le Maire expose qu’après une procédure de publicité et de mise en concurrence, trois candidats ont remis une offre, à savoir la SARL Escapade, la SARL Côté Vacances Organisation et la société Chavanne.

Monsieur le Maire précise que les candidatures ont été étudiées par le groupe de travail afférent au regard de la qualité et de la pertinence du projet d’activité, des réponses apportées aux objectifs de la commune sur les propositions de services et d’animation, de la qualité des projets d’aménagements intérieurs à la charge du preneur, de l’expérience des candidats et ses références dans l’activité considérée, du montant du loyer reversé à la commune, ainsi que de la viabilité économique du projet.

Considérant l’ensemble des critères énoncés, le groupe de travail a choisi de proposer l’offre de la SARL Escapade.

Monsieur le Maire indique que le bail à conclure en vertu de la présente délibération relèvera du régime du bail commercial tel que défini par les articles L.145-1 et suivants du Code du Commerce, Monsieur le Maire précise que la conclusion dudit bail s’effectuera aux conditions particulières essentielles suivantes :

- Durée initiale du bail : 15 années

- Date de prise d’effet : 1er mars 2023Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

- Loyer annuel de base : 30 000 euros HT, indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux

- Loyer additionnel modulé de la manière suivante :

o Loyer fixe jusqu’à 500 000€ HT de chiffre d’affaires annuel

o Loyer complémentaire de 7,5% pour la tranche de chiffre d’affaires annuel comprise entre 500 000€ HT et 550 000€ HT

o Loyer complémentaire de 10% pour la tranche de chiffre d’affaires annuel comprise entre 550 000€ HT et 600 000€ HT

o Loyer complémentaire de 12,5% pour la tranche de chiffre d’affaires annuel au-delà de 600 000€ HT

- Premier paiement au 31 mars 2023, au titre du loyer du mois de mars 2023 - Dépôt de garantie : 3 000€ à la signature du bail, soit 10% du montant du premier loyer annuel

Monsieur le Maire ajoute que ce bail commercial sera conclu par acte notarié, les frais et émoluments y attachés étant pour moitié à la charge de la commune et pour moitié à la charge du preneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le bail commercial avec la SARL ESCAPADE immatriculée au registre du commerce d’Avignon sous le numéro 950 414 094 représentée par Monsieur Stéphane ROY. • AUTORISE le Maire à signer ce bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires

• DIT que la recette attendue de la conclusion de ce bail sera imputée sur le compte 752 du budget communal

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-18 : Approbation du soumissionnaire à la délégation de service publique relative à l’exploitation du camping et du snack municipal Le Jalinier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et ses articles R.1411-1 et suivants ainsi que le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2022-85 du 15 novembre 2022 approuvant le principe d’une délégation de service public relative à l’exploitation du camping et du snack municipal,

Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public en charge de l’ouverture et de l’analyse des candidatures et des offres initiales, établi lors de sa réunion du 13 janvier 2023, et émettant un avis favorable à l’engagement des négociations avec les candidats ayant remis une offre,

Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public en charge de l’analyse des offres finales établi lors de sa réunion du 2 février 2023,

Vu de projet de contrat de délégation de service public relative à l’exploitation des services publics communaux du camping et du snack municipal et le rapport présentant l’analyse des propositions des candidats, ainsi que les motifs du choix du soumissionnaire et l’économie générale du contrat,

Considérant que :

- Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du choix du délégataire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat,Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

- L’ensemble contractuel est composé du contrat de délégation de service public et de ses annexes,

- Au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre de la société ONLY Camp et de son offre finale, présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le choix de la société ONLY CAMP en qualité de délégataire de service public communal pour la gestion du camping et du snack municipal LE JALINIER et son offre finale, • APPROUVE les termes du contrat de délégation et ses annexes,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation avec cette société ainsi que les actes afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-19 : Attribution du marché de travaux de conception réalisation d’une nouvelle voie de via ferrata au massif du Saint Julien

Par délibération n°49-2020 du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet et le plan de financement prévisionnel des travaux d’extension et d’amélioration de la signalétique des via ferrata buxoises.

Monsieur le Maire expose qu’en effet la commune de Buis les Baronnies a inauguré en 2014 la via ferrata du Saint julien avec 4 itinéraires de difficultés différentes, et qu’il est apparu nécessaire de proposer un itinéraire intermédiaire entre la voie la plus facile et les autres voies jugées physiquement et techniquement plus difficiles.

Monsieur le Maire détaille que la signalétique sera revue à l’occasion de la réalisation de ces travaux par une réalisation en régie municipale et que l’entreprise retenue sera chargée de poser la nouvelle signalétique.

Monsieur le Maire précise que cette opération initialement estimée à 130 000€ HT a obtenu un financement du Département à hauteur de 48 000€ HT, et de l’Etat (FNADT-CIMA) à hauteur de 56000€, soit un financement global de 80%.

Le marché n’est pas alloti.

Une seule entreprise a répondu :

YDEMS 127 803,10€ HT

Le candidat remplissant l’ensemble des garanties demandées, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise YDEMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux de conception et réalisation d’une via ferrata avec l’entreprise YDEMS, pour un montant prévisionnel de 127 803.10€ HT, soit 153 363.72€ TTC et à engager l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l’opération.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-20 : Projet d’aire de jeux d’enfants – Modification du plan de financement et autorisation de signature du marché de travaux

Par délibération n°2022-03 du 7 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’esquisse du projet de réaménagement de l’aire de jeux d’enfants et a autorisé le Maire à solliciter les financeurs institutionnels.

Monsieur le Maire expose que l’Etat, au titre de la DETR n’a pas répondu favorablement à la demande de financement, et que la Région, au titre du CAR et Bonus bourg-centre, n’a pas rendu d’avis.

En revanche, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), permet au titre de la thématique de développement culturel et social, de solliciter un financement.

Il convient donc de revoir le plan de financement de la manière suivante :

Plan de financement initialement approuvé :

Dépenses :

- Etudes et travaux : 109 500€ HT

- Frais de maîtrise d’œuvre interne et régie : 7 000€

Total Opération 116 500€

Recettes :

Co financeurs Dépense subventionnable Montant de la subvention sollicitée

- Etat (DETR, 25%) : 116 500€ 29 125€

- Conseil Départemental de la Drôme (PCT,

20%) :

116 500€ 23 300€

- Région (CAR et Bonus bourg-centre,

35%) :

116 500€ 40 775€

- Total (80%) : 93 200€

Nouveau plan de financement :

Dépenses :

- Etudes et travaux : 109 500€ HT

- Frais de maîtrise d’œuvre interne et régie : 7 000€

Total Opération 116 500€

Recettes :

Co financeurs Dépense subventionnable Montant de la subvention sollicitée

- Conseil Départemental de la Drôme

(PCT, 20%) :

116 500€ 23 300€

- FEDER 60% : 109 500€ 65 700€

- Total (76,39%) : 89 000€ Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’une consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée alloti de la manière suivante :

- Lot n°1 : Réfection du sol de l’aire de jeux et préparation du support

- Lot n°2 : Aménagement d’une aire de jeux, fourniture et pose de structures de jeux.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique : 60%

o Qualité des structures et du sol souple amortissant 10%

o Qualité de l’intégration des structures dans l’environnement proche (digue, centre historique, bordure de cours d’eau, respect du thème et adéquation avec les demandes formulées au CCTP) 40%

o Délais d’approvisionnement, durée et contenu de la garantie des aires de jeux et pièces détachées : 10%

Monsieur le Maire précise que les offres réceptionnées respectent l’enveloppe prévisionnelle. Néanmoins, dans le cadre de la concertation citoyenne initiée par le Conseil Municipal, le groupe de travail composé des organisations et acteurs spécialisés et usagers doit encore être sollicité pour formuler son avis sur la qualité de l’intégration des structures proposées, et leur adéquation avec les demandes formulées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le nouveau plan de financement et autorise le Maire à solliciter les financeurs institutionnels aux taux énumérés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux avec les entreprises qui auront déposé les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, et telles qu’évaluées par le groupe de travail afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

Délibération 2023-21 : Appel à projets FEDER 2023 - Plan de revitalisation 2023-2025

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), a intégré dans son programme régional FEDER une priorité Approches territoriales.

La commune de Buis-les-Baronnies entre dans le cadre de l’appel à projet spécifique aux territoires non urbains. La commune, bourg-centre de la haute vallée de l’Ouvèze, a en effet un rôle de structuration de l’espace régional et d’animation du bassin de vie au sein du territoire plus vaste que représente la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

En effet, de par les actions du programme « Petites Villes de Demain » notamment, la commune s’inscrit pleinement dans les objectifs d’amélioration de l’espace public et de revitalisation des communes au travers de ses actions engagées à la fois sur son bourg centre, et d’une manière plus large, sur les mobilités douces, projet qui passe d’une expérimentation de piétonnisation estivale engagée en 2022 et pérennisée en 2023, à un plan de déplacement intégrant davantage la thématique piétonne et cycliste sur l’axe nord sud de la commune, de manière à relier les deux entrées de ville par un axe cohérent, attractif et sécurisé.Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

L’ensemble des projets de la commune contribue à un enjeu transversal de transitions qui intègre les enjeux d’adaptation au changement climatique, de qualité urbaine et paysagère, d’accessibilité des publics et d’utilité sociale et économique du projet.

Aussi, au titre de l’appel à projet, le programme de travaux engagé et présenté est le suivant :

1. La réfection des surfaces des rues et ruelles ciblées du centre ancien, dans le respect des démarches environnementales. Cette action est essentielle pour :

A. Favoriser une stratégie de maintien puis de développement économique et commercial : La commune de Buis-les-Baronnies a engagé une stratégie globale de redynamisation des commerces et des services de proximité avec notamment l’achat d’un bâtiment pour renforcer l’offre commerciale, la réflexion sur la création d’une « boutique à l’essai » et le projet d’aménagement d’un espace de « coworking ». Ces opérations ne seront cependant pas suivies d’effet sans une revalorisation des rues et ruelles délaissées du centre ancien.

B. Renforcer l’attractivité de l’offre de l’habitat en centre-ville : Une étude pré-opérationnelle de l’habitat est en cours pour confirmer les leviers principaux de remise sur le marché de logements vacants et de lutte contre les logements insalubres dans le centre ancien. Un des leviers indirects les plus importants reste la mise en valeur de l’espace public : Plus de 10 maisons ont ainsi été rénovées par des propriétaires privés suite à la rénovation des rues et ruelles sur l’autre moitié du centre ancien.

C. Renforcer l’attractivité touristique : Pilier de notre économie, le tourisme représente un élément clé de revitalisation pour nos habitants. La commune vient d’obtenir le label « commune touristique », et souhaite être reconnue à terme comme « station tourisme ». La signalisation d’intérêt local vient également d’être actualisée. Toutes ces initiatives impacteront le centre ancien si nous arrivons à aménager l’hyper centre pour donner aux touristes l’envie de s’arrêter sur Buis-les-Baronnies.

2. L’aménagement des axes de circulation pour :

D. Améliorer l’accessibilité et la mobilité : Conformément aux recommandations du schéma Directeur des Mobilités (2016) et au plan vélo (2022), adapter les rues et ruelles à la mobilité des cyclistes et des piétons, avec une attention particulière sur les personnes à mobilité réduite, notamment par la suppression des trottoirs au profit de ruelles avec caniveau central, représente un facteur clé de dynamisation de l’économie de l’hyper centre. En complément des travaux d’accessibilité réalisés sur le bâtiment du Cloître des Dominicains, d’autres établissements touristiques sont présents dans les rues et ruelles ciblées (Hôtel des Arcades, Gite du Soustet, Gite de l’ancienne Cure...) et pourront bénéficier de cet accès renforcé. Au-delà du centre ancien, un travail de mise en œuvre d’un axe des mobilités nord sud, entrepris notamment par les travaux de piétonnisation des gorges d’Ubrieux, doit être poursuivi, notamment par la résorption d’un point dur sur un nœud de circulation au niveau du Pont Neuf, et par l’accompagnement du déploiement des mobilités au travers de la mise en œuvre du plan Vélo.

E. Sécuriser l’hyper centre : Un test de piétonnisation a été réalisée avec succès durant l’été 2022 et sera reconduit à l’été 2023. Le centre ancien sera ainsi partagé entre une aire piétonne du début de la Grande Rue à la place des Arcades, et une zone de rencontre sur les rues et ruelles ciblées par cette opération nécessitant un aménagement signalétique, la création de barrières et le traitement de points durs sur les débouchés des boulevards.

F. Améliorer notre environnement : Après les fortes chaleurs de l’été 2022, cette opération représente une opportunité d’améliorer le confort et de renforcer la biodiversité au-sein du centre ancien. Pour lutter contre les zones de chaleur, et en complément de la remise en eau des fontaines, des arbres seront plantés à des endroits spécifiques et des réservations seront faites devant les maisons pour végétaliser les façades du centre ancien. En parallèle, les enrobés et revêtementsMairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

foncés vont être remplacés par des bétons désactivés de couleur claire, afin de traiter les îlots de chaleur urbains. Ces mesures permettent d’envisager une réduction de 2°C sur les îlots traités en période de canicule. L’hyper centre et le secteur piétonnisé recevront également un traitement par la mise en place d’ombrières pour renforcer l’activité des mobilités en journée.

3. La réalisation d’une aire de jeux sur la digue :

Véritable articulation et futur point de rencontre sur l’axe des mobilités, cette aire de jeux réalisée dans le cadre des projets participatifs se veut être un lieu de rencontre intergénérationnel.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Plan de revitalisation 2023 - 2025 Dépenses* Recettes

Redynamisation des rues et ruelles 629 252 € 125 850 € 20% CD26

157 313 € 25% DETR

46 942 € 7% AURA

173 296 € 28% FEDER

125 850 € 20% Autofinancement

Dorsale des mobilités

Piétonnisation 30 000 € 24 000 € 80% FEDER

Traitement d’un nœud de

circulation 6 615 € 5 292 € 80% FEDER

Plan Vélo 40 000 € 32 000 € 80% FEDER

15 323 € 20% Autofinancement

Aire de Jeux - Digue 109 500 € 21 900 € 20% CD26

65 700 € 60% FEDER

21 900 € 20% Autofinancement

Total 815 367 € 147 750 € 18,12% CD26

157 313 € 19,29% DETR

46 942 € 5,75% AURA

300 288 € 36,83% FEDER

163 073 € 20% Autofinancement

* Dépenses HT et hors frais de maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement du projet « Plan de revitalisation 2023-2025 – FEDER 2023 » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financeurs aux taux énumérés ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix) Mairie – 70 rue de la gare, 26170 Buis-les-Baronnies – mairie@buislesbaronnies.fr – 04 75 28 07 34

Délibération 2023-22 : Convention de prestation « Tilleul en fête » par l’Office de Tourisme des Baronnies en Drôme Provençale

Monsieur le Maire expose que l’Office de Tourisme des Baronnies en Drôme Provençale porte

l’organisation de la festivité « Tilleul en fête » depuis 2021, en tant que prestataire de la commune.

Le coût annuel étant estimé à 2000€, il est proposé de signer une convention de prestation de service

pour le portage de cet évènement, pour l’édition 2023 à venir et en régularisation pour les années

2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le recours à l’Office de Tourisme des Baronnies en Drôme Provençale comme

prestataire pour le portage de l’évènement « Tilleul en fête », pour un montant de 2000€ par

an, pour les éditions 2021, 2022 et 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document découlant de

la présente.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

En informations diverses Monsieur le Maire mentionne que 2023 est le 150ème anniversaire de la société Bontoux SA, et qu’à cette occasion la société organise des festivités auxquelles la commune sera associée.

La séance est levée à 20h25.