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Procès Verbal - CM2025.05.14 PV approuve
Procès Verbal - CM2025.02.10 PV signe
Procès Verbal - CM2024.12.04 PV signe
Procès Verbal - PV signe CM 07.04.2025 1
Procès Verbal - CM2025.12.02 PV signe
Procès Verbal - 4 CM2023.09.11 PV signe
Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 07.
Procès Verbal - CM19.12.2022 PV signe
Procès Verbal - PV du CM du 30.05.2022 signe
Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 approuve signe
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 approuve signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Buis-les-Baronnies,
le
13
juillet
2022
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
Mardi
12
juillet
2022
à
19h00
à
la
Salle
des
Fêtes
La
Palun
PROCES
VERBAL
Séance
du
mardi
12juillet
2022
Date
de
convocation
: vendredi
8 juillet
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents: -
Mmes
Anouk
BREYTON,
Pascale
ROCHAS,
Brigitte
MERTZ,
Emmanuelle
VOELTZEL,
Latifa
ZOHARI -
MM.
Sébastien
BERNARD,
Michel
TREMORI,
Alain
OLIVE,
André
DONZE,
Cédric
TOURNIAIRE,
Daniel
SAUVAYRE,
Rémy
CLEMENT,
Franck
PARMENTIER
Excusés: -
Mmes
usa
DAOUD,
Juliette
HAIM,
Marie-Hélène
LUGUET
-
MM.
Nicolas
HERVE,
Christophe
POIRE,
William
TERRIBLE
Pouvoirs: usa
DAOUD
à
Emmanuelle
VOELTZEL,
William
TERRIBLE
à
Brigitte
MERTZ,
Marie-Hélène
LUGUET
à
Rémy
CLEMENT,
Nicolas
HERVE
à
Anouk
BREYTON,
Juliette
HAIM
à
Michel
TREMORI,
Christophe
POIRE
à
Sébastien
BERNARD
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Alain
OLIVE
Préambule: Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mai2022
(après
son
approbation
à l’unanimité,
le
procès-verbal
passe
dans
les
rangs
pour
signature
des
présents
lors
de
la
dernière
séance).
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
la
bienvenue
à
Monsieur
Daniel
Sauva
yre
pour
sa
première
participation
à une
séance
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
un
résumé
de
l’Etat
Civil
enregistré
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal. Puis
il expose
l’ordre
du
jour
de
la
séance
à l’ensemble
des
élus: Ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
Ressources
Humaines
•
2022-53
:Modification
du
RIFSEEP
pour
l’intégration
des
primes
de
régisseur
versées
aux
agents
contractuels
•
2022-54:
Modalités
de
mobilisation
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Comptabilité
et
Finances
•
2022-55
:Durée
d’amortissement
des
investissements
pratiqués
par
le
SDED
pour
le
compte
de
la
commune
•
2022-56
:Attribution
de
subventions
aux
associations
—
Deuxième
tranche
2022
Urbanisme
•
2022-57:
Nouvelle
convention
avec
la
CCBDP
de
service
commun
instructions
des
dossiers
d’urbanisme
(ADS)
Eau
et
Assainissement
•
2022-58:
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Eau
Potable
2020
•
2022-59:
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Assainissement
2020
•
2022-60:
Souscription
au
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
‘Eau
pour
les
communes
en
ZRR,
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
sur
ce
dispositif
(travaux
de
résorption
des
fuites
Tranche
4,
et
de
réseaux
d’assainissement)
•
2022-61
:Projet
de
travaux
de
résorption
des
fuites
et
de
renouvellement
des
réseaux
eau
et
assainissement
(tranche
4)
—
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
sur
le
dispositif
classique
de
l’Agence
de
l’Eau
Projets
et
développements
•
2022-62
:Projet
de
restructuration
de
la
mairie
—
Modification
du
plan
de
financement
de
la
tranche
1 et
poursuite
des
études
•
2022-63
:Etude
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
—
Consultation
et
autorisation
d’attribution
•
2022-64:
Etude
Analyse
des
besoins
sociaux
—
Consultation
et
autorisation
d’attribution
•
2022-65
:Appel
à projet
« 5000
équipements
sportifs
Paris
2024
» -
Candidature
pour
le
projet
d’aménagement
du
plateau
sportif
des
Tuves
•
2022-66:
Demande
de
subvention
Amendes
de
police
2022 Délibération
n°2022-53
Objet:
Modification
du
RIFSEEP
pour
l’intégration
des
primes
de
régisseur
versées
aux
agents
contractuels Monsieur
le
Maire
expose
que
certains
agents
contractuels
de
la
commune
exercent
des
fonctions
de
régisseur
de
recette
qui
donneraient
droit,
si
elles
étaient
exercées
par
des
agents
titulaires,
à
des
bonifications
indiciaires
(NBI),
en
fonction
des
montants
encaissés.
Il en
est
ainsi
le
cas
pour
les
contractuels
saisonniers
régisseurs
de
la
piscine
municipale
et
du
camping
municipal,
et
par
souci
d’équité
une
prime
mensuelle
correspondant
au
montant
de
la
NBI
de
régisseur
est
incluse
dans
leur
contrat
et
leur
est
versée
mensuellement.
Le
régime
indemnitaire
de
la
commune
est
désormais,
conformément
à la
réglementation,
établi
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expérience
et
de
l’engagement
professionnel,
et
s’applique
aussi
bien
aux
agents
statutaires
que
contractuels.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’inclure
la
prime
de
régie
versée
aux
agents
contractuels
et
toute
prime
équivalente
à
une
NBI
dans
le
règlement
communal
de
RIFSEEP,
tel
que
présenté
en
annexe,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
le
projet
de
règlement
du
RIFSEEP
Adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°2022-54
Obiet:
Modalités
de
mobilisation
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
L’article
22
ter
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
crée,
à l’instar
du
dispositif
existant
pour
le
salarié
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d’activité
(CPA)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Le
CPA
permet
à l’agent
de
faciliter
son
évolution
professionnelle,
de
renforcer
son
autonomie,
de
l’informer
de
ses
droits
à
formation
et
de
les
utiliser.
Le
CPA
se
compose
de
deux
comptes
avec
des
objectifs
distincts
-
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
qui
permet
à
l’agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d’évolution
professionnelle.
Le
CPF
se
substitue
au
droit
individuel
à la
formation
(DIE)
qui
existait
jusqu’au
31
décembre
2016.
Les
droits
au
titre
du
DIF
sont
transférés
sur
le
CPF.
-
Le
compte
d’engagement
citoyen
(CEC)
qui
vise
à
reconnaître
et
encourager
l’engagement
citoyen,
favoriser
les
activités
bénévoles
ou
volontaires
et
à
faciliter
la
reconnaissance
des
compétences
acquises
au
travers
de
ces
activités.
Permet
l’acquisition
de
20
heures
par
an
dans
la
limite
de
60
heures. S’agissant
de
la
mise
en
oeuvre
du
CPF
Le
CPF
permet
aux
agents
publics
d’acquérir
des
droits
à la
formation
(depuis
le
1er
janvier
2020,
25
heures
par
an
jusqu’au
plafond
de
150
heures.
Auparavant,
les
droits
maximums
étaient
de
24
heures
par
an),
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures,
portés
à
400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d’heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures,
à
l’agent
dont
le
projet
d’évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l’exercice
de
ses
fonctions.
L’agent
peut
les
utiliser,
à son
initiative
et
sous
réserve
de
l’accord
de
la
collectivité,
afin
de
suivre
des
actions
de
formation
en
vue
d’obtenir
de
nouvelles
qualifications
ou
de
développer
ses
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d’évolution
professionnelle.
Le
CPF
peut
également
être
utilisé
pour
préparer
des
examens
et
concours
de
la
fonction
publique,
le
cas
échéant
en
combinaison
avec
le
compte
épargne
temps.
Les
formations
liées
à l’emploi
occupé
et
à l’adaptation
au
poste
de
travail
ne
relèvent
pas
du
CPF.
Les
actions
de
formation
suivies
au
titre
du
CPF
ont
lieu
en
priorité
pendant
le
temps
de
travail
dans
le
respect
toutefois
des
nécessités
de
service.
Les
frais
de
formation
sont
pris
en
charge
par
l’employeur
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
l’organe
délibérant. Toute
décision
de
refus
opposée
à une
demande
de
mobilisation
du
CPF
doit
être
motivée
et
notifiée
dans
un
délai
de
deux
mois.
Si
une
demande
de
mobilisation
du
CPF
présentée
par
un
agent
a
été
refusée
pendant
deux
années
consécutives,
le
rejet
d’une
troisième
demande
portant
sur
une
action
de
formation
de
même
nature
ne
peut
être
prononcé
par
la
collectivité
qu’après
avis
de
l’instance
paritaire
compétente.
Il est
néanmoins
précisé
que
l’employeur
ne
peut
s’opposer
à une
demande
de
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
compétences.
Le
cas
échéant,
le
bénéfice
de
cette
formation
peut
être
différé
dans
l’année
qui
suit
la
demande.
L’alimentation
du
CPF,
son
utilisation
ainsi
que
sa
prise
en
charge
financière
s’accomplissent
dans
les
conditions
prévues
dans
la
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur
et
de
la
présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
ter;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
l’ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d’activité,
à la
formation
et
à la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6 mai
2017
relatif
à la
mise
en
oeuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la
fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie;
Sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique,
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
délibérante
les
conditions
de
mobilisation
du
CPF
suivantes 1.
Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9 du
décret
du
6 mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
Plafond
horaire
des
frais
pédagogiques
20
€ TTC
/b
Plafond
par
action
de
formation
(frais
1 500
€ TTC
pédagogiques)
Prise
en
charge
totale
ou
partielle,
après
examen
au
Frais
annexes
*
cas
par
cas
par
l’autorité
territoriale,
pour
tenir
compte
de
la
situation
budgétaire
du
moment.
Budget
annuel
de
la
collectivité
alloué
aux
actions
5
000€
de
formation
dans
le
cadre
du
CPF,
hors
frais
annexes Dans
le
cas
où
l’agent
n’a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il
devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l’administration.
2.
Modalités
et
critères
d’instruction
des
demandes
Chaque
année,
les
demandes
seront
examinées
chronologiquement
par
le
supérieur
hiérarchique
puis
par
le
Maire
et
la
direction
générale
des
services
qui
émettront
un
avis
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
demande.
L’instruction
des
demandes
se
fera
selon
l’ordre
de
priorité
fixé
ci-dessous:
1.
L’acquisition
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
fondamentales
(apprentissage
du
français,
règles
de
calcul)
2.
Le
reclassement
d’un
agent
suite
à un
avis
médical
3.
L’acquisition
d’un
diplôme,
titre
ou
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles 4.
La
préparation
des
concours
et
examens
professionnels
5.
Les
projets
de
reconversion,
de
mobilité
professionnelle
D’autres
critères
viendront
par
ailleurs
compléter
l’instruction
(liste
non
exhaustive)
•
Nécessités
de
service,
•
Adéquation
de
la
formation
au
projet
d’évolution
professionnelle,
•
Maturité
du
projet,
•
Niveau
de
formation
de
l’agent
(notamment
si
des
prérequis
sont
exigés),
•
Ancienneté
sur
le
poste,
•
Agent
ayant
déjà
dispositif,
•
Calendrier,
•
etc.
bénéficié
du
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
-
Adopte
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
compte
personnel
formation
telles
que
décrites
ci-
dessus;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
au
compte
6184;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
*Les
frais
annexes
portent
sur
les
frais
de
transport
et
d’hébergement.
Leur
prise
en
charge
est
facultative.
En
cas
de
remboursement,
celui-ci
interviendra
sur
justificatifs
et
selon
le
barème
réglementaire
en
vigueur.
Adopté
à l’unanimité. Délibération
n°2022-55
Objet:
Durée
d’amortissement
des
investissements
pratiqués
par
le
SDED
pour
le
compte
de
la
commune Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ayant
transféré
sa
compétence
Eclairage
Public
au
syndicat
d’énergies
SDED
26,
les
investissements
réalisés
par
celui-ci
ne
peuvent
plus
être
comptabilisés
aux
comptes
21
et
23,
mais
aux
204xx.
Les
comptes
204xx
s’amortissant,
il convient
de
fixer
la
durée
d’amortissement
des
investissements
pratiqués
par
le
SDED
pour
le
compte
de
la
commune.
Ces
durées
d’amortissement
sont,
au
maximum
-
5 ans:
biens
mobiliers,
matériel
et
études
-
30
ans
:biens
immobiliers
et
installations
complexes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Décide
de
fixer
à 5
ans
la
durée
d’amortissement
des
investissements
pratiqués
par
le
SDED
portant
sur
des
biens
mobiliers,
matériels
et
études
-
Décide
de
fixer
à 30
ans
la
durée
d’amortissement
des
investissements
pratiqués
par
le
SDED
portant
sur
des
biens
immobiliers
et
installations
complexes.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-56
Objet
:Attribution
de
subventions
aux
associations
—
Deuxième
tranche
2022
En
complément
de
la
délibération
n°2022-41
du
30
mai
2022,
Vu,
les
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
au
30juin
2022,
Considérant,
les
crédits
votés
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2022,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
il est
proposé
l’attribution
d’une
deuxième
tranche
de
subventions
aux
associations
telle
que
ci-dessous 2022
2021
Association
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
32
653,00
€
24
103,00
€
29
185,00
€
23
115,00
€
•
Approuve,
l’attribution
des
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus,
•
Dit,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
6574
o Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
»
Montant
Montant
Montant
Montant
demandé
proposé
demandé
attribué
Action
sociale
Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
150,00€
150,00€
150,00
€
150,00€
Action
sociale
Association
Familiale
des
Baronnies
(AFB)
500,00€
500,00€
500,00€
500,00
€
Action
sociale
Banque
Alimentaire
Ardèche-Drôme
398,00€
398,00€
460,00€
Action
sociale
DECOR
150,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Action
sociale
Intervalle
Fonctionnement
1
200,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
650,00
€
Action
sociale
Planning
Familial
26
500,00€
500,00€
500,00€
500,00
€
Action
sociale
Regain
500,00
€
200,00
€
400,00
€
200,00
€
Action
sociale
Un
cartable
à
la
main
500,00€
250,00€
500,00
€
250,00
€
Sous
total
Action
sociale
3
898,00
€
3
148,00
€
3
660,00
€
2
400,00
€
Culture
Amis
du
patrimoine
des
Baronnies
(APB)
500,00
€
250,00
500,00
€
500,00
€
Culture
Art’s
en
Buis
300,00€
300,00€
300,00€
300,00
€
Culture
Association
des
jumelages
500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Culture
Badaboum
1 000,00
€
400,00
€
1 000,00
€
360,00
€
Culture
CantOuveze
150,00€
150,00
€
150,00
€
150,00€
Culture
Croq’notes
(les
blés
d’or)
150,00€
150,00€
-
€
-
€
Culture
Le
Atelier
900,00€
250,00
€
700,00
€
250,00€
Culture
Le
Collectif
du
Chat
Bleu
150,00€
150,00
€
150,00
€
150,00€
Culture
Mistigri
3
000,00
€
1
200,00
€
1 270,00
€
1
200,00
€
Culture
Notes
en
Bulles
10
000,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
Culture
PHCB
400,00€
250,00€
400,00€
250,00€
Culture
Radio
Retro
FM
Baronnies
500,00€
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
Culture
L’olive
et
l’huile
en
Fête
2
000,00
€
2
000,00
€
2 000,00
€
2
000,00
€
Culture
Rêverbère
400,00
€
400,00
€
1 000,00
€
500,00
€
Sous
total
Culture
19
950,00
€
14
500,00
€
17
470,00
€
15
160,00
€
Sport
Baronnienne
Ski
Club
1 000,00
€
1
000,00
€
1 000,00
€
1
000,00
€
Sport
Basket
Club
Nyonsais
1
200,00
€
1
000,00€
2
750,00€
1 000,00
€
Sport
Buis
j’aime
j’y
cours
1 000,00
€
600,00€
1 000,00€
600,00
€
Sport
Gym
Buis
500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
Sport
Gym
Buis
sur
Agrès
850,00
€
600,00
€
600,00
€
450,00
€
Sport
La
Truite
de
l’ouvèze
2
000,00
€
600,00
€
-
€
-
€
Sport
Li
Renaïre
fonctionnement
600,00
€
600,00
€
-
€
600,00
€
Sport
Randouvèze
1
000,00
€
1
000,00
€
1 300,00
€
1 000,00
€
Sport
Team
des
Baronnies
300,00
€
200,00€
Sport
Voconces
Handball
250,00
€
250,00€
300,00
€
300,00€
Sous
total
Sport
8
700,00
€
6
350,00
€
7
950,00
€
5
450,00
€
Autres
F.N.A.C.A.
105,00
€
105,00
€
105,00
€
105,00
€
Sous
total
Autres
105,00
€
105,00
€
105,00
€
105,00
€
Adopté
à
17
voix
pour,
2 abstentions Monsieur
Rémy
CLEMENT
demande
quel
est
l’objet
de
l’association
Réverbères.
Monsieur
Miche!
TREMORI
précise
qu’il
s’agit
d’une
association
de
danses
traditionnelles.
Monsieur
Rémy
CLEMENT
demande
également
des
précisions
sur
la
forte
subvention
proposée
pour
l’association
Notes
en
Bulles.
Monsieur
Michel
TREMORI
rappelle
que
malgré
son
statut
associatif,
Notes
en
Bulles
compte
parmi
les
plus
importantes
écoles
de
musique
de
la
Drôme.
Monsieur
Sébastien
BERNARD
précise
en
outre
que
la
subvention
du
Conseil
Départemental
à cette
association
est
élevée,
de
l’ordre
de
12000€,
et
que
le
département
conditionne
le
maintien
de
sa
participation
à
une
participation
communale
équilibrée.
Le
Département
a
ainsi
sollicité
la
commune
pour
qu’elle
augmente
sa
subvention
en
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
en
outre
qu’un
arbitrage
de
fin
de
saison
pourra
lieu
à l’automne
2022,
avec
d’éventuelles
attributions
complémentaires.
Délibération
n°2022-57
Objet
: Nouvelle
convention
avec
la
CCBDP
de
service
commun
instructions
des
dossiers
d’urbanisme
(ADS) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°39-219
du
9
juillet
2019,
le
conseil
a
adhéré
au
service
commun
«
Ressources
administratives
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme.
A
la
lumière
du
retour
d’expérience
depuis
cette
date,
et
de
l’excédent
constaté
par
rapport
au
coût
réel
du
service,
la
CCBDP
propose
de
modifier
les
modalités
de
facturation
afin
de
réajuster
le
financement
de
ce
service.
La
méthode
proposée
est
le
maintien
d’une
prise
en
charge
de
20
%
par
la
communauté
de
communes
et
80
%
par
les
communes
et
une
modification
du
système
de
répartition
de
la
prise
en
charge
par
les
communes. Les
80
%
seront
répartis
comme
suit
-
20%
calculé
sur
le
nombre
d’habitant:
part
fixe;
-
80%
calculé
sur
le
volume
de
dossiers
pondérés
(attribution
d’une
valeur
par
dossier):
part
variable.
A
noter
que
les
dossiers
qui
seront
classés
irrecevables
(mauvaise
formalité,
par
exemple,
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
lieu
d’un
permis
de
construire)
seront
dorénavant
comptabilisés.
Le
projet
de
convention
figure
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
« Service
commun
ADS»
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
mode
de
facturation
a
été
adopté
en
conseil
communautaire,
et
mentionne
l’économie
attendue
pour
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
(simulation
sur
l’activité
2021:
15251
€ contre
18
850
€facturés
dans
les
faits). Délibération
n°2022-58
Objet
:Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Eau
Potable
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
-
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-59
Objet:
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Assainissement
2020 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA). Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
-
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-60
Objet:
Souscription
au
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
communes
en
ZRR,
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
sur
ce
dispositif
(travaux
de
résorption
des
fuites
d’eau
potable
Tranche
4,
et
de
réseaux
d’assainissement)
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
le
service
commun
permet
de
créer
une
mutualisation
entre
une
communauté
et
les
communes
membres
(ou
partie
d’entre
elles).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-84
du
7
décembre
2021
approuvant
l’adhésion
au
service
commun
de
mutualisation
-
volet
«
Elaboration
et
animation
du
contrat
de
solidarité
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
communes
en
ZRR
Considérant,
la
volonté
d’engagement
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
dans
la
co-production
avec
la
CCBDP
de
l’élaboration
et
la
mise
en
oeuvre
d’un
contrat
de
solidarité
avec
l’Agence
de
l’Eau,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sous
la
forme
d’un
contrat
signé
entre
l’EPCI
et
l’Agence
de
l’Eau,
les
communes
membres
peuvent
bénéficier
d’un
financement
afin
de
permettre
un
rattrapage
structurel
de
leurs
services
d’eau
potable
et
d’assainissement.
Suite
à l’adhésion
de
30
communes
et
d’un
syndicat
au
service
mutualisé
porté
par
la
communauté
de
communes,
l’étude
d’élaboration
du
programme
de
travaux
a été
lancée
dès
le
mois
de
mars
2022.
Après
concertation
et
validation
des
communes,
le
programme
d’actions
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
viennent
d’être
établis.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
liste
des
travaux
retenus
ainsi
que
le
plan
de
financement
et
échéancier
convenus DEPENSES
(C
HT):
Type
Montant
Date
Opération
(AEP,
estimatif
prévisionnelle
EU)
(€
HT)
de
réalisation
Rue
des
Fours
AEP
18
664€
2023-2025
Rue
du
Planet
AEP
16
914€
2023-2025
Rue
des
Béais
AEP
29
794€
2023-2025
PI.
des
Quinconces
AEP
19
334€
2023-2025
Boulevard
Clémenceau
Eysseric
AEP
129
878€
2023-2025
Allée
des
Platanes
AEP
147
102€
2023-2025
Renouvellement
du
réseau
d’assainissement
centre
village
et
allée
EU
20
500€
2023-2025
des
Platanes
Renouvellement
du
réseau
d’assainissement
rue
des
Béais
EU
18
500€
2023-2025
Reprise
de
100
boîtes
de
branchement
EU
53
000€
2023-2025
TOTAL
453
686
€
RECETTES:
Montant
Financement
Financement
Part
Opération
estimatif
Agence
de
Département
d’autofinancement
(€
HT)
l’Eau
RMC
de
la
Drôme
commune
Rue
des
Fours
18
664€
9 332€
5599,20€
3 732,80€
RueduPianet
16914€
8457€
5074,20€
3382,80€
Rue
des
Béais
29
794€
14
897€
8
938,20€
5 958,80€
PI.
des
Quinconces
19
334€
9
667€
5
800,20€
3 866,80€
Boulevard
Clémenceau
Eysseric
129
878€
64
939€
38
963,40€
25
975,60€
Allée
des
Platanes
147
102€
73
551€
44
130,60€
29
420,40€
Renouvellement
du
réseau
20
500€
5
125€
11
275€
4
100€
d’assainissement
centre
village
et
allée
des
Platanes
Renouvellement
du
réseau
18
500€
4
625€
10
175€
3
700€
d’assainissement
rue
des
Béais
Reprise
de
100
boîtes
de
branchement
53
000€
13
250€
29
150€
10
600€
TOTAL
453
686€
203
843€
159
105,80€
90
737,20€
44.9%
35.1%
20%
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de:
-
Confirmer
la
souscription
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
au
contrat
ZRR
avec
l’Agence
de
l’Eau,
-
D’approuver
le
programme
d’actions
estimé
à 453
686
€
HT
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel, -
S’engager
à la
réalisation
des
opérations
intégrées
au
programme
selon
l’échéancier
prévu,
-
S’engager
à
respecter
les
critères
d’éligibilité
aux
aides
(prix
de
l’eau
potable
et
prix
de
l’eau
assainie
minimum,
indice
de
connaissance
patrimoniale,
remplissage
de
l’observatoire
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement)
-
S’engager
à
faire
connaitre
sous
une
forme
appropriée
que
l’opération
est
aidée
avec
la
participation
financière
de
l’agence
de
l’eau
(apposition
logo
sur
rapport
d’étude,
panneau
d’affichage
selon
montant
travaux...)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
CONFIRME
sa
souscription
au
contrat
ZRR
avec
l’Agence
de
l’Eau
-
APPROUVE
le
programme
d’actions
estimé
à 453
686
€
HT
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
S’ENGAGE
à la
réalisation
des
opérations
intégrées
au
programme
selon
l’échéancier
prévu
-
S’ENGAGE
à
respecter
les
critères
d’éligibilité
aux
aides
(prix
de
l’eau
potable
et
prix
de
l’eau
assainie
minimum,
indice
de
connaissance
patrimoniale,
remplissage
de
l’observatoire
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
l’Agence
de
l’Eau
ou
tout
autre
formalité
nécessaire
à l’application
de
cette
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
n°2022-61
Obiet:
Projet
de
travaux
de
résorption
des
fuites
et
de
renouvellement
des
réseaux
eau
et
assainissement
(tranche
4)
—
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
sur
le
dispositif
classique
de
l’Agence
de
l’Eau
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
lutte
contre
les
fuites
sur
les
réseaux
d’eau
de
la
commune,
et
de
lutte
pour
la
résorption
des
eaux
claires
parasites,
la
commune
a engagé
depuis
plusieurs
années
un
programme
de
travaux
sur
les
différents
secteurs
de
la
commune
établi
par
les
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d’assainissement,
Il s’agit
désormais
de
réaliser
la
tranche
4
de
travaux,
ciblée
essentiellement
sur
les
secteurs
du
centre-ville,
et
de
l’impasse
de
Malgras.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
rattrapage
structurel
du
11ème
programme
de
l’Agence
de
l’Eau,
les
communes
de
la
Communauté
de
Commune
des
Baronnies
Drôme
Provençale
(CCBDP)
participent
à
un
programme
du
dispositif
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR).
L’enveloppe
allouée
aux
communes
ne
permettant
pas
de
disposer
de
la
totalité
des
financements
nécessaires
à
la
conduite
de
l’opération
via
cette
enveloppe,
le
besoin
apparaît
de
compléter
le
financement
de
la
tranche
4
par
une
aide
du
dispositif
classique
de
l’Agence
de
l’Eau,
pour
les
secteurs
justifiant
d’une
résorption
de
fuites.
Les
montants
présentés
prennent
en
compte
le
montant
des
études
associées.
La
réalisation
des
travaux
de
réseaux
induit
des
travaux
de
voirie
qui
devront
faire
l’objet
d’un
plan
de
financement
indépendant
à la
présente
opération.
Le
détail
des
travaux
et
le
plan
de
financement
sont
les
suivants
DE
PENSES
en
€
HT
Désignation
Montant
HT
Réfection
des
réseaux
d’eau
Place
Jean
Jaurès
37
766€OO
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
des
Pénitents
22
109€OO Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
des
Trois
Chapons
22
604€00
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
Pouilleuse
15
934€00
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
du
Paroir
51
027€0O
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
des
4
Cantons
9
149€00
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
de
la
cour
du
Roi
Dauphin
24
764€00
Réfection
des
réseaux
d’eau
rue
de
la
Commune
45
407€00
Reprise
des
branchements
AEP
impasse
de
Malgras
33
719€00
TOTALHT
262479€O0
RECETTES
Taux
Montant
études
et
travaux
Montant Subvention
TR4
Agence
de
l’Eau
50%
262
479€00
131
239€50
Département
30%
262
479€00
78
743€70
Total
tranche
4
dispositif
classique
80%
262
479€00
209
983€20
Autofinancement
20%
262
479€00
52
495.80
(sur
le
montant
HT
de
l’opération)
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
programme
de
la
tranche
4
estimé
à 262
479
€
HT,
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé,
tout
en
s’engageant
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Adopte
le
projet
de
travaux
de
réseaux
d’eau
potable
évalué
à 262
479€
HT
-
Approuve
le
plan
de
financement
associé,
-
Décide
de
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Département
pour
la
réalisation
de
cette
opération
-
Décide
de
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
les
études
et
travaux
associés
à l’opération,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-62
Objet:
Projet
de
restructuration
de
la
mairie
—
Modification
du
plan
de
financement
de
la
tranche
1
et
poursuite
des
études
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-02
du
7
février
2022,
le
conseil
municipal
a
pris
acte,
dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
des
locaux
de
la
mairie
et
d’installation
d’un
espace
France
Services,
des
taux
de
financement
sollicités
auprès
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
Région,
et
a donné
pouvoir
au
maire
pour
agir
et
solliciter
les
financeurs
en
ce
sens.
Cette
délibération
a permis le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
auprès
de
l’Etat,
cette
demande
devant
être
complétée
par
la
fourniture
d’un
avant-projet
de
la
première
tranche
en
juillet
2022.
L’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre
ayant
été
choisie
(délibération
2022-01
du
7
février
2022),
il
est
aujourd’hui
proposé
d’approuver
cet
avant-projet
de
tranche
fonctionnelle
n°1
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
(voir
l’APS
et
la
Fiche
Résumée
DETR
en
annexe)
Dépenses
en
C
HT:
Total
Tranche
1
(Etudes,
acquisition
et
travaux)
:
1 028
855,00
dont
espace
France
Services:
30
612,00
(3.60%)
Recettes
en
C:
Montant
de
la
dépense
Taux
de
Montant
de
Financeur
.
.
subventionnable
subventionnement
subvention
sollicite
Etat
(DETR
et
1 028
855,00
25+5%
308
657,00
bonification
5%)
CD26
(Dispositif
PCT
et
998
242,00
20+10%
299
473,00
bonif.
CVV
10%
Région
Auvergne
1 028
855,00
20%
205
731,00
Rhône
Alpes
CUMUL
1 028
855,00
79,10%
813
861,00
Autofinancement:
214
994,00
€
(20.90%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
le
projet
de
restructuration
des
locaux
de
la
mairie
et
d’installation
d’un
espace
France
Services
/ Tranche
1,
estimé
à 1
028
855
€
HT,
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
financeurs
sur
les
taux
et
montants
énoncés
ci-
dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
études
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération,
en
particulier
le
deuxième
marché
subséquent
de
maîtrise
d’oeuvre
bâtimentaire
(n°B2)
Adopté
à
l’unanimité
Monsieur
Rémy
CLEMENT
demande
des
précisions
sur
la
tranche
2 qui
suivra.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
découpage
en
tranches
est
à la
fois
administratif
et
technique.
Administratif
car
il
correspond
aux
plafonds
de
montants
subventionnables
(1
000
000
C
HT
pour
le
département,
1 200000€
HT
pour
l’Etat),
technique
pour
des
raisons
de
phasage
entre
la
démolition,
l’aménagement
des
locaux
acquis
et
la
reconstruction.
4 Délibération
n°2022-63
Objet:
Etude
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétigue
—
Consultation
et
autorisation
d’attribution Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-47
du
30
mai
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
projet
d’étude
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique,
ainsi
que
son
plan
de
financement
sur
les
crédits
d’études
Petites
Villes
de
Demain
et
Coeur
de
Villes
et
Villages. La
notification
d’attribution
de
ces
financements
(80%)
ayant
été
reçue
dans
l’intervalle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
la
consultation
et
d’attribuer
dans
la
limite
du
coût
défini
au
plan
de
financement,
à savoir
45
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
et
passer
commande
de
l’étude
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
dans
la
limite
de
45
000
€
HT
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-64
Objet:
Etude
Analyse
des
besoins
sociaux
—
Consultation
et
autorisation
d’attribution
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-48
du
30
mai
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
projet
d’étude
d’analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
de
vie
de
la
commune,
ainsi
que
son
plan
de
financement
sur
les
crédits
d’études
Petites
Villes
de
Demain
et
Coeur
de
Villes
et
Villages.
La
notification
d’attribution
de
ces
financements
ayant
été
reçue
dans
l’intervalle,
et
compte-tenu
du
coût
estimatif
mesuré
de
cette
étude
(5525€
financés
à 80%),
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
la
consultation
et
d’en
passer
commande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
et
passer
commande
de
l’étude
pour
la
l’analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
de
vie
de
la
commune
Adopté
à l’unanimité
Madame
Brigitte
Mertz
précise
qu’il
s’agit
aussi
de
mutualiser
l’action
sociale,
afin
d’être
plus
efficace
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
volet
social
est
intégré
dans
la
démarche
PVD,
et
qu’ainsi
cette
étude
pourra
bénéficier
de
la
double
enveloppe
de
85k€
(Buis
et
Nyons)
récemment
confirmée.
Monsieur
Rémy
Clément
suggère,
dans
ce
cadre,
une
étude
sur
la
circulation
sur
les
boulevards.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réalisation
du
schéma
des
mobilités
sur
le
mandat
précédent.
Sur
les
boulevards,
la
difficulté
principale
est
celle
des
platanes,
intangibles.
Mais
la
réflexion
autour
de
ce
sujet
peut
être
relancée.
li précise
également
qu’une
étude
sanitaire
des
platanes
a
été
réalisée
en
2017,
révélant
quelques
abattages
nécessaires
à moyen
terme.
Enfin
il propose
à
tous
de
participer
à
l’élaboration
du
plan
d’action
de
l’OR
T au
cours
de
l’automne
et
hiver
prochains. Délibération
n°2022-65
Objet:
Appel
à
projet
«
5000
équipements
sportifs
Paris
2024
»
-
Candidature
pour
le
prolet
d’aménagement
du
plateau
sportif
des
Tuves
Une
consultation
citoyenne
est
en
cours
depuis
juillet
2021
pour
identifier
des
axes
prioritaires
de
réaménagement
des
Tuves.
En
réponse
à
l’appel
à
projet
«
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
2022-2024
»
de
l’Agence
nationale
du
Sport,
la
commune
souhaite
maintenant
concrétiser
certaines
des
priorités
identifiées
en
déposant
un
projet
avant
la
date
limite
de
soumission
du
30
août
2022.
En
cas
de
réponse
positive,
les
travaux
pourraient
démarrer
mi-2023.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
plan
de
financement
actuellement
envisageable
est
le
suivant
Dépenses:
Equipements
et
aménagement
—
Budget
maximal
de
500
000
euros
HT
pour
la
création
de
différents
espaces
sportifs,
dont
potentiellement
(projet
en
cours
d’écriture).
o
Skate
park
o
Jeux
de
ballons
—
Terrain
de
Hand/foot,
Beach
volley,
Basket.
o
Espace
jeux
d’enfants
o
Musculation
o
Eclairage
tennis.
•
Fonctionnement
sur
12
mois
—
budget
déjà
existant
d’entretien
du
plateau
des
Tuves.
Recettes: Equipements
et
aménagement
—
•
Appel
à projet
« 5000
équipements
» (max
80
%)
—
400,000,00€
Auto-financement
—
•
Equipements
—
100,000,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à solliciter
les
financeurs
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
le
projet
de
réaménagements
des
espaces
sportifs
des
Tuves
sur
Buis-les-Baronnies
-
Autorise
le
maire
à solliciter
les
financeurs
institutionnels
aux
taux
énumérés
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
souligne
l’important
travail
de
concertation
déjà
réalisé
sur
ce
programme
chiffré
permettant
d’être
réactif
sur
l’appel
à projets
« 5000
équipements
sportifs
»,
ce
travail
ayant
été
très
riche
en
apports
sur
le
sujet
mais
aussi
en
retour
d’expérience
sur
la
méthode
de
concertation
en
elle
même.
Délibération
n°2022-66
Objet:
Demande
de
subvention
Amendes
de
Police
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
la
Drôme
doit
procéder
à la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10000
habitants. Il propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
une
campagne
de
rénovation
des
marquages
au
sol
de
sécurité
sur
l’ensemble
de
la
commune
estimée
à 6527,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
la
proposition
de
marquages
au
sol
comme
objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
pour
un
montant
de
6 527,50
€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
en
ce
sens
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Adopté
à l’unanimité
In
formations
diverses:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
labellisation
France
Service
a été
confirmée
par
les
services
préfectoraux
le
11juillet2022.
Il annonce
également
que
la
candidature
communale
au
projet
Microfolies
a été
retenue.
Monsieur
Franck
PARMENTIER
mentionne
les
difficultés
rencontrées
par
le
boucher
de
la
Grand
Rue
pour
les
livraisons,
aussi
bien
en
expédition
qu’en
réception,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
piétonisation
de
la
Grand
Rue,
avec
des
problèmes
de
rupture
de
la
chaine
du
froid.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
information
très
récente
a été
reçue
ce
jour-même,
et
que
réponse
de
la
mairie
sera
apportée.
Sous
réserve
de
vérification
en
raison
de
ce
délai
très
court,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’expérimentation
de
piétonisation
n’emporte
pas
fermeture
de
la
circulation,
ne
serait-ce
que
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
deux
situations
relatées
ne
sont
pas
acceptables.
Néanmoins
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
forme
du
courriel
employée
par
le
commerçant
appelle
une
réponse
écrite
de
la
commune.
Madame
Brigitte
MERTZ
mentionne
l’alerte
Orange
canicule
déclenchée
ce
jour
12/07/2022,
etse
tient
à la
disposition
pour
d’éventuels
signalement
de
personnes
en
difficultés
levée
à 20h30
Monsieur
le
Maire
souhaite
pour
finir
un
bon
été
aux
membres
du
conseil,
à
commencer
par
les
stivités
du
14juillet
à
venir.