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Compte-Rendu - Compte rendu integral du Conseil Municipal du 31 m
Procès Verbal - Proces verbal approuve du Conseil Municipal du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve du Conseil Municipal du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
-
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
29
mars
2021
Date
de
convocation
:jeudi
25
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents MMES
BREYTON.A,
CORREARD.V,
DAOUD.L,
LUGUET.M.H,
MERTZ.B,
VOELTZEL.E,
ZOHARI.L.,
HAIM.J,
ROCHAS.P
MM.
BERNARD.S,
CLEMENT.R,
DONZE.A,
OLIVE.A,
POIRE.C,
TERRIBLE.W.,
PARMENTIER.F,
TREMORI.M.,
HERVE.N.
Absent:
TOURNIAIRE.C,
Secrétaire
de
séance:
Mme
DAOUD.
L
Préambule: Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8février
2021.
(Après
son
approbation
à l’unanimité,
le
procès-verbal
passe
dans
les
rangs
pour
signature
des
présents
lors
de
la
dernière
séance).
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
un
résumé
de
I ‘Etat
Civil
enregistré
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
puis
il présente
l’ordre
du
jour
de
la
séance
à l’ensemble
des
élus.
DELIBERATION
OBJET
N°
2021-12
Projet
de
Maison
France
Services
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
: pré-
programme
et
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
tranche
1.
N°
2021-13
Convention
cadre
CCBDP
—
commune
définissant
les
prérogatives
pour
la
création
et
la
gestion
de
Vélo-routes
Voies
Vertes
et
voies
douces
Convention
cadre
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
N°
2021-14
l’accompagnement
du
syndicat
ADN
à la
mise
en
oeuvre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
(FFTH)
sur
le
territoire
communautaire
N°
2021-15
Convention
de
prise
en
charge
vétérinaire
des
chats
errants
Page
1
sur
7 Délibération
n°2021-12
Objet
: Projet
de
Maison
France
Services
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
: pré-programme
et
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
tranche
1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021-07
du
8
février
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
l’acquisition
du
bâtiment
(
DAUPHIN»
(parcelle
AE
67)
dans
le
cadre
du
projet
d’une
Maison
France
Services,
ainsi
que
le
démarrage
des
études
associées.
Dans
ce
contexte
le
pré-programme
de
l’opération
élaboré
par
le
CAUE
en
2017-2018
a été
repris,
et
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire
en
pièce
annexe.
En
synthèse,
l’opération
de
création
d’une
Maison
France
Service
est
couplée
à la
réhabilitation
de
la
mairie,
de
façon
à regrouper
les
services
accueillant
du
public
et
à proposer
un
véritable
guichet
unique
de
services
publics
sur
la
commune.
L’opération
est
proposée
en
plusieurs
tranches
fonctionnelles
(deux
a minima).
La
tranche
1 concerne
la
création
de
la
Maison
France
Services
proprement
dite,
associée
à
certains
bureaux
municipaux
recevant
du
public
(accueil,
urbanisme,
CCAS,
police
municipale,
etc.).
Elle
consiste
dans
l’aménagement
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
Le
Dauphin,
un
plain-pied
de
255m2,
ainsi
que
d’une
petite
partie
de
la
mairie
actuelle
(le
garage).
Elle
est
estimée
à 490
380
€
HT,
sur
la
base
de
l’étude
CAUE
de
2017.
La
ou
les
autres
tranche(s)
concernera(ont)
la
réhabilitation
du
bâtiment
actuel
de
la
mairie
et
du
deuxième
étage
du
bâtiment
Le
Dauphin
en
cours
d’acquisition.
Son
programme
n’est
pas
encore
figé,
mais
il regroupera
au
minimum
le
reste
des
services
municipaux
et
de
nouvelles
salles
de
réunions.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
tranche
1 est
le
suivant
DEPENSESen
€HT
Q
U
PU
€HT
Tri
Acquisition
bâtiment
‘Le
Dauphin
RDC
et
R+2
520
rn2
317,31
165000,00
Réhabilitation
bâtiment
‘Le
Dauphin
RDC
255
m2
600,00
153
000,00
Espaces
extérieurs
périphériques
proches
190
m2
150,00
28500,00
Réhabilitation
lourde
garage
mairie
25
m2
1600,00
40000,00
lmprévussurtravauxlo%
—
—
22150,00
Honoraires
et
études
20%
—
—
81
730,00
Total
Tri:
—
—
490
380,00
RECEUES
en
€
Montant
Montant
Taux
travaux
.
subvention
subventionnes
Tri
Etat:
DSIL
avec
bonus
Rénovation
thermique
5%
30%
490380,00
147114,00
CD26avecbonification
PVDS%
256
490380,00
122595,00
Région
ARA
209go
490380,00
100000,00
Total
Tri:
75%
490
380,00
369
709,00
Autofinancement€HT:
25%
120671,00
Page
2 sur
7 Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
pré-programme
de
la
tranche
1 de
cette
opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé,
tout
en
s’engageant
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
-
D’approuver
le
pré-programme
de
la
tranche
1 de
l’opération
de
création
d’une
maison
France
Services
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
et
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
490
380
€
HT,
-
D’approuver
le
plan
de
financement
associé,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
des
différents
partenaires
financiers
prévus
au
plan
de
financement,
-
De
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
les
études
associées
à la
globalité
de
l’opération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
A
la
demande
de
Madame
Voeltzel,
des
précisions
sont
données
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
aménagements
des
extérieurs.
Ils
sont
intégrés
ait
programme
de
l’opération,
toutefois
la
tranche
1 ne
concerne
pas
le jardin.
Monsieur
Clément
souhaite
par
aille
urs
savoir
comment
la
liaison
RDc’/R+2
sera
réalisée.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
selon
les
premières
projections
de
1 ‘étude
C’A
UE,
il pourra
s ‘agir
d ‘un
ascenseur
extérieur,
ou
bien
intérieur
si
le
logement
du
R+
1
est
acquis,
ou
encore
via
la
mairie
par
une
passerelle.
Il
fait
remarquer
qu’à
ce
stade
les
surfaces
disponibles
sont
supérieures
aux
surfaces
strictement
nécessaires
à
la
Maison
France
Services,
et
que
le
programme
devra
être
amendé
et
complété.
Page
3
sur
7 Délibération
n°2021-13
Objet:
Convention
cadre
CCBDP
—
commune
définissant
les
prérogatives
pour
la
création
et
la
gestion
de
Vélo-routes
Voies
Vertes
et
voies
douces
Considérant
que
la
gestion
et
la
création
de
Vélo-route
Voies
Vertes
et
voies
douces
sur
le
territoire
ne
peut
se
faire
sans
une
volonté
forte
de
co-production
CCBDP
—
communes,
Le
Maire,
rappelle
l’intérêt
de
mettre
en
place
une
convention
cadre
qui
définit
principalement
1/
Les
engagements
de
la
CCBDP
en
termes
d’investissement
et
les
engagements
des
communes
traversées
pour
sécuriser
administrativement
les
itinéraires
et
le
valoriser
2/
La
répartition
des
prérogatives
nécessaires
à la
création
et/ou
à l’entretien
des
itinéraires
3/11
est
proposé
au
conseil
de
valider
les
termes
de
cette
convention
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
termes
de
la
convention
cadre
(CCBDP-commune),
préalable
à la
création
de
Vélo-route
Voies
Vertes
et
d’aménagement
de
voies
douces.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
la
communauté
de
communes
a
d ‘ores-et-dejà
lancé
une
consultation
de
maîtrise
d ‘oeuvre
portant
sur
les
5 opérations
du
territoire
intercommunal.
LA
CBDP
prendra
en
charge
les
frais
d ‘investissement
des
voies
à proprement
parler,
alors
que
les
communes
resteront
redevables
de
/ ‘entretien
et
de
/ ‘investissement
sur
les
éventuels
aménagements
connexes,
tels
que
les
aires
de
repos.
Page
4
sur
7 Délibération
n°2021-14
Objet:
Convention
cadre
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l’accompagnement
du
syndicat
ADN
à
la
mise
en
oeuvre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
(FFTH)
sur
le
territoire
communautaire Vu
la
mise
en
oeuvre
de
la
compétence
statuaire
engageant
la
CCBDP
dans
le
financement
du
déploiement
de
la
fibre
optique
(FTTH)
et
la
convention
initiale
d’engagement
avec
ADN
(délibération
du
30mai2017,
n°119/2017).
Considérant,
la
mobilisation
de
crédits
importants
pour
la
CCBDP
afin
de
permettre
aux
67
communes
sans
participation
financière,
de
bénéficier
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
il convient
de
clarifier
les
rôles
de
chacun
dans
un
esprit
de
coproduction
CCBDP
—
commune.
(Prévisionnel
de
5 226
000
euros
-
Délibération
CCBDP
33-2020
du
11
Février
2020)
II
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer
sur
une
convention-cadre
entre
la
CCBDP
et
la
commune
afin
de
définir
principalement:
1/
Les
échelles
de
déploiement
et
rappeler
les
modalités
de
définition
du
calendrier
2/
Les
missions
de
la
CCBDP
dans
le
suivi
et
le
financement
du
projet
3/
Les
missions
de
la
commune
dans
l’adressage
et
sa
mobilisation
tout
au
long
du
projet
pour
faciliter
le
déploiement
de
la
fibre
(FTTH)
vers
ses
administrés
et
entreprises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Valide
les
tenries
de
la
convention
cadre
entre
la
CCBDP
et
la
commune,
traitant
de
l’objet
précité,
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-15
Objet:
Convention
de
prise
en
charge
vétérinaire
des
chats
errants
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
problématique
de
la
gestion
des
chats
errants
sur
la
commune,
et
indique
avoir
pris
contact
avec
le
cabinet
vétérinaire
de
Mme
Aumage.
A
la
suite
de
cette
rencontre
il
a
été
décidé
de
formaliser
une
convention
de
prise
en
charge
vétérinaire
des
chats
errants.
Cette
convention
vise
à établir
un
partenariat
avec
le
cabinet
vétérinaire
local
pour
la
stérilisation
et
les
soins
éventuels
des
chats
errants
se
multipliant
sur
différents
quartiers
de
la
commune.
Cette
convention
vaudra
accord-cadre
avec
la
clinique
vétérinaire
;elle
précise
les
tarifs
de
chaque
intervention
tout
en
limitant
la
dépense
annuelle
à 4000€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Page
5
sur
7 Révision
du
PLU
-
Débat
sur
les
orientations
du
PADD:
Madame
Breyton
porte
à
la
connaissance
de
/ ‘assemblée
une
présentation
des
orientations
du
projet
d ‘aménagement
et
de
développement
durable
(‘PADD,)
du
projet
de
PLU
En
effet,
depuis
la
présentation
et
le
débat
sur
le
même
objet
en
avril
2018,
quelques
mnodfications
significatives
sont
intervenues
à
la
suite
des
échanges
techniques
avec
la
DDT.
Malgré
ces
quelques
mnodfications,
le
PADD
est
présenté
dans
son
intégralité
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal. Principalement,
il
s ‘agit
de
la
durée
dii
PLU
(10
ans
au
lieu
de
12),
de
la
mise
à jour
du
calcul
du
nombre
de
logements
nécessaires
sur
la
durée
du
PLU
à
la
lumière
des
dernières
données
INSEE
disponibles,
de
l’augmentation
de
I ‘objectif
de
résorption
de
logements
vacants
(de
20
à 45,),
et
enfin
du
retrait
de
certaines
zones
à urbaniser.
Monsieur
Terrible
demande
si
les
logements
vacants
sont
de’jà
identifiés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
et
qu
‘ils
devront
1 ‘être
précisément
dans
le
cadre
d ‘une
étude
nécessaire
pour
le
déploiement
du
programme
Petite
Ville
de
Demain.
Il
souligne
le fort
taux
de
vacance
parmi
les
logements
existants,
de
l’ordre
de
15%
sur
les
1675
logements
existants,
ainsi
que
la
forte
ambition
dii
PLUsur
ce
point,
avec
un
taux
de
résorption
d’environ
2%/an.
Madame
Voeltzel
denande
si
cette
résorption
ne
porte
que
sur
les
résidences
principales.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Breyton
répondent
que
non,
étant
impossible
de
limiter
les
rénovations
sur
les
seules
résidences
principales.
Madame
Voeltzel
fait
remarquer
que
si
les
résorptions
portent
aussi
sur
les
résidences
secondaires,
l’objectif
de
logements
ne
sera
pas
atteint.
!vfonsieur
Clément
s ‘interroge
sur
le
développement
démographique
limité
de
la
commune
en
regard
d ‘autres
coinm
unes
voisines.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
les
données
du
Parc
naturel
Régional
ne
confirment
pas
cette
impression,
puisque
le
centre
du
parc
perd
plus
de
population
que
ses
périphéries
(Buis-les-Baronnies,
Nyons,
Laragne
et
Serres,).
Il
souligne
toutefois
que
la
croissance
reste
faible,
principalement
en
raison
dii
de’ficit
d ‘emplois.
Madame
Rochas
précise
par
ailleurs
qu
‘au
niveau
des
écoles,
celles
dii
centre
PNR
ont
connu
plus
de
fermetures
de
classe
que
sur
Buis,
et
que
localement
la
proportion
d’élèves
buxois
augmente
au
détriment
de
la
proportion
des
élèves
provenant
des
comm
unes
alento
tir.
Elle
estime
ainsi
que
les
communes
voisines
ont
augmenté
le
nombre
de
leurs
résidences
secondaires
et
de
leurs
gîtes.
Monsieur
Trémori
précise
qu
‘en
effet,
selon
/ ‘INSEE,
le
taux
de
résidences
secondaires
est
de
19%
sur
Buis,
alors
qu
‘il
est
de
40%,
par
exemple,
sur
Plaisians.
Enfin,
sur
ce
point
Monsieur
le
Maire
souligne,
sur
Buis-les-Baronnies,
une
recrudescence
de
demandes
d ‘autorisations
urbanisme
depuis
le
début
de
1 ‘année.
Monsieur
Terrible
demande
quelles
sont
les
orientations
et
les
projets
pour
les
personnes
âgées
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
de
21
logements
porté
par
Drô,ne
Aménagement
Habitat
(en
cours
d ‘instruction,),
ainsi
que
des
projets
privés
restant
à préciser.
Page
6
sur
7 Monsieur
Clément
demande
si
des
terrains
actuellement
constructibles
vont
être
retirés
de
l’urbanisation.
Madame
Breyton
répond
par
1 ‘affirmative,
comme
les
parcelles
communales
de
Rieuchaud,
où
la
comnmnune
avait
/ ‘ambition
d’un
projet
de
primo—accession,
et
comme
la
zone
fermée
du
Jalinier.
En
conclusion
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Breyton
rappellent
le
calendrier
à venir.
Deux
mois
après
le
présent
débat,
le
conseil
municipal
arrêtera
le
PLU
et
tirera
le
bilan
de
la
concertation
publique.
Dans
/ ‘intervalle
une
dernière
réunion
des
personnes
publiques
associées
(PPA,)
sera
organisée,
Puis
l’enquête
publique
et
ses
suites
font
espérer
une
approbation
en
conseil
municipal
en
toute
fin
d’année
2021.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Clément
demande
des
précisions
sur
les
actes
de
vandalisme
sur
les
toilettes
publiques
du
Quinconce.
Monsieur
le
Maire
répond
qit
‘une
plainte
a été
déposée,
qit
‘une
enquête
de
gendarmerie
est
en
cours
et
qu
‘à
sa
connaissance,
des
analyses
sanguines
ont
pu
être
réalisées.
Il
indique
attendre
de
nouveaux
éléments
à
la
fois
de
cette
enquête
mais
aussi
de
la
prise
en
charge
par
/ ‘assureur
de
la
commun
une.
ie
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h00.
Page
7
sur
7