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Déliberation - 107 dgs mise a disposition des locaux du 18 rue gabriel peri au profit de lassociation la viecyclette verte
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
20
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Trappes
DGS/DC-2025-107 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Mise
à
disposition
des
locaux
du
18
rue
Gabriel
Péri
au
profit
de
l'association
la
Vie'cyclette
verte
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article 2
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
les
associations
dans
les
activités
citoyennes,
solidaires
et
écologiques
qu'elles
proposent
aux
Trappistes
en
y
associant
tout
public
;
Considérant
que
l'association
Vie'cyclette
verte
est
une
association
solidaire
et
écologique
qui
intervient
sur
le
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
propose
des
ateliers
de
vélo
participatif
et
solidaire
dont
les
objectifs
consistent
à :
-
Favoriser
l'échange
des
savoir-faire,
la
formation
autour
de
la
mécanique
et
la
mutualisation
des
connaissances
tout
en
encourageant
l'autonomie
;
-
Remettre
en
circulation
des
vélos
délaissés,
apprendre
à
réutiliser
les
pièces
détachées
et
recycler
la
matière
première,
soutenir
la
transition
écologique
;
-
Promouvoir
et
valoriser
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
par
le
biais
de
«
vélo-
écoles
»
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
au
sein
du
bâtiment
situé
au
18
avenue
Gabriel
Péri
avec
l'association
Vie'cyclette
verte
du
16
juillet
2025
au
16
juillet
2026,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée.
Article
2
:
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
en
contrepartie
de
prestations
de
services
au
bénéfice
de
la
Ville
et
de
ses
usagers
au
sein
du
bâtiment
situé
au
18
avenue
Gabriel
Péri,
l'association
restant
uniquement
redevable
du
paiement
des
charges
afférentes
à
l'occupation
des
lieux.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
jp LT
18
1.
2075
Reçu Identifiant
*
trôle
de
légalité
le
UE
ns
Trappes,
Lx
Ville écologiste
el
Pr
/
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex