Procès Verbal - PV du 15 octobre 2022

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Procès Verbal - PV du 15 octobre 2022 Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER

Absente excusée et

non représentée

Mme SCHNEIDER

Absent non excusé

Ont donné procuration M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme VISCHEL, excusée, a donné procuration à Mme HOMRANI

M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. THIEBAUT

Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF

M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme FRANçOIS-WILSER M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’ensemble des conseillers municipaux qui composent cette assemblée, les services présents ainsi que la presse. Il remercie l’auditeur présent pour l’intérêt qu’il porte à notre collectivité. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour tel qu’il a été transmis et dans les délais légaux.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 août 2022

POINT n° 2 Affaires générales

M. le Maire 2a- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

POINT n° 3 Affaires financières

M. THIEBAUT 3a- Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers

M. THIEBAUT 3b- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thann

M. THIEBAUT 3c- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Jeunes Sapeurs- Pompiers de Thann

POINT n° 4 Affaires de personnel

M. THIEBAUT 4a- Approbation du régime indemnitaire de la filière Police Municipale M. THIEBAUT 4b- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme

M. le Maire 5a- Compte-rendu à la collectivité 2021 de la ZAC « Les Jardins du Blosen » M. le Maire 5b- Compte-rendu à la collectivité 2021 de la ZAC Saint-Jacques

POINT n° 6 Affaires sports et loisirs

M. GOEPFERT 6a- Attribution de subventions aux jeunes licenciés sportifs et à l’OSL dans le cadre des animations d’hiver et été 2022

POINT n° 7 Affaires environnementales

Mme KEMPF 7a- Approbation d’une convention de mise à disposition à l’association des Jardins Familiaux de terrains et de nouveaux cabanons – rue Robert Schuman Mme KEMPF 7b- Approbation du projet GERPLAN 2022

Mme KEMPF 7c- Approbation du projet de travaux de plantation sur les parcelles forestières 21 et 23

POINT n° 8 Communications

M. le Maire Décisions du Maire

M. le Maire Lettres de remerciements

M. le Maire Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Eau et d’Assainissement de la Communauté de Communes de Thann-Cernay M. GOEPFERT Présentation du rapport d’activité 2021 du Territoire d’Energie AlsaceVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 août 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 août 2022 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires générales

2a- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté par délibération du 29 septembre 2020.

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont apporté d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

En conséquence, le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être modifié de la façon suivante :

- Chapitre 2 – Commissions municipales et commissions ouvertes : o L’article 3 – Dispositions communes – doit être complété de l’alinéa suivant : « Les comptes rendus des séances de commissions seront établis par le service et validé par l’élu de référence, adjoint ou conseiller municipal délégué. Ils seront ensuite adressés à tous les membres de la commission dans un délai raisonnable. »

- Chapitre 5 – Compte-rendu des débats du conseil municipal

o Les articles 2 et 3 sont supprimés puisqu’ils figurent dans les textes précités o L’article 1 est modifié comme suit :

« L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales n’est pas applicable en Alsace-Moselle, conformément à l’article L. 2541-1 du même code. Par voie de conséquence, les principales dispositions relatives au contenu du procès-verbal du conseil municipal ne sont pas applicables en Alsace-Moselle et, avec la suppression parallèle du compte-rendu des séances, la description du déroulé des séances du conseil municipal se trouve être dépourvue de fondement juridique direct.

Pour autant, afin d’assurer une parfaite information des administrés et le respect des articles L. 2121-26 et L. 2541-6 du CGCT qui impliquent indirectement la tenue d’un procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne physique ou morale, un tel document sera établi conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-15 du même code. »

Enfin, l’annexe 1 qui reprend les textes de référence est modifiée dans les alinéas relatifs aux procès-verbaux et au compte-rendu sommaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Point n° 3

Affaires financières

3a- Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thann

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, soumet au Conseil Municipal une demande de subvention de fonctionnement de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Il rappelle que l’association participe activement à la vie citoyenne et associative de la Ville lors des commémorations et des manifestations telles que la Fête de la musique et la Crémation des 3 sapins.

L’amicale a également comme projet la célébration du 50ème anniversaire des liens d’amitié avec la Ville de SIGMARINGEN en 2023.

De plus, il rappelle qu’aucune demande de subvention n’avait été faite par l’association depuis 2018.

Aussi, il est proposé que la Ville apporte son soutien financier pour un montant de 1 500 €.

Monsieur le Maire : « Je souhaitais profiter de l’occasion et je l’ai déjà fait en d’autres occasions, pour remercier les sapeurs-pompiers et notamment la direction générale du SIS car dans le cadre de la crémation des 3 sapins 2022, nous n’avons pas été dans l’obligation de régler leur participation qui se monte à quelques milliers d’euros et cela grâce à la mise à disposition du parking de l’ancienne sécurité sociale, durant les travaux de rénovation du Centre de Secours Renforcé. Un courrier a déjà été transmis à ce sujet ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

3b- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thann

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, soumet au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.

Celle-ci sollicite une aide destinée aux travaux pour la création d’un nouveau foyer qui sera intégré à la rénovation du Centre de Secours Renforcé.

Aussi, il est proposé que la Ville apporte son soutien financier pour un montant de 1 000 €.

Monsieur le Maire : « Pour précision, ce lieu de convivialité a fait l’objet d’une totale rénovation et c’est dans le cadre de l’acquisition de mobilier, de matériel, que cette subvention a été demandée. La Ville de Thann n’est pas seule à y participer puisqu’une demande a été adressée à plusieurs communes de notre circonscription ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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3c- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, soumet au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP).

Celle-ci sollicite une aide destinée à l’acquisition des tenues vestimentaires, nécessaires à la bonne pratique de l’enseignement aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann.

Afin d’accompagner la formation des JSP, il est proposé que la Ville apporte son soutien financier pour un montant de 1 000 €.

Il convient de souligner qu’une aide financière exceptionnelle, également de 1 000 €, sera versée par l’entreprise TRONOX.

L’amicale du Centre de Secours Renforcé, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers et l’association des JSP complèteront le financement.

Monsieur le Maire : « Il est effectivement important de penser à la relève et les tenues des Jeunes Sapeurs- Pompiers étaient dans un état relativement déplorable. Nous avons estimé qu’il était important de les aider dans cette démarche et dans cet achat. J’en ai parlé à Monsieur SIBILEAU, directeur du site TRONOX pour savoir s’ils pouvaient s’associer à cette démarche. Il a été tout à fait favorable. Une communication commune sera réalisée afin de montrer l’intérêt que nous portons aux Jeunes Sapeurs-Pompiers et au corps des Sapeurs- Pompiers dans leur entité respective et également au fleuron industriel qu’est TRONOX. Pour eux, l’objectif principal, c’est la sécurité. Les meilleures relations et le meilleur partenariat que nous pouvons avoir dans ce domaine, c’est avec les Sapeurs-Pompiers et l’entreprise TRONOX.

A ce sujet, je vous rappelle que nous avons reçu jeudi une délégation internationale des clients de TRONOX, composée d’une soixantaine de personnes, dans le cadre du centenaire de leur produit TI O2. Il s’agissait d’un moment important, un moment unique pour cette entreprise. Il a été de notre devoir de les recevoir à l’Hôtel de Ville. Il faut savoir que ce fleuron industriel de la chimie a plus de 200 ans. Il a été créé en 1808 par un pharmacien local, Monsieur VUILLIEN qui s’est associé à un financeur qui n’est autre qu’un descendant de la famille SCHEURER-KESTNER que tout le monde connait. C’était le démarrage de cette entreprise qui aujourd’hui encore est l’une des plus vieilles entreprises au monde, en tout cas d’Europe. Nos amis américains qui ont en charge cette entité sur les cinq continents ont pour objectif de tisser des liens particuliers avec la commune dans laquelle ils sont implantés. Ce qui est le cas et cela se vérifie régulièrement avec l’entreprise TRONOX depuis que Monsieur SIBILIEAU est à la tête de l’entreprise ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Point n° 4

Affaires de personnel

4a- Approbation du régime indemnitaire de la filière Police Municipale

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l’assemblée qu’en raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il est composé de 2 parts mensuelles :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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- l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF) (pourcentage du TIB+NBI), - l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

A la Ville de Thann, pour des raisons d’équité vis-à-vis du personnel qui relève du dispositif RIFSEEP et afin de demeurer attractif en termes de recrutement et de fidélisation des policiers municipaux par rapport aux autres collectivités locales qui recrutent, il est proposé de revoir le régime indemnitaire des policiers municipaux.

1. L’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF)

Les bénéficiaires de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de Police Municipale sont les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois de chef de service de Police Municipale et d’agent de Police Municipale qui exercent des fonctions de Police Municipale.

Grades ouvrant droit à l’ISF Taux maximum individuel

Catégorie B

- chef de service de Police Municipale principal de

1ère classe

- chef de service de Police Municipale principal de

2ème classe

- chef de service de Police Municipale à partir du 3ème

échelon

30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue

pour pension

- chef de service de Police Municipale jusqu’au 2ème

échelon inclus

22 % du traitement mensuel brut soumis à retenue

pour pension

Catégorie C

- tous les grades du cadre d’emplois des agents de

Police Municipale

20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue

pour pension

2. L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le fonctionnement de l’IAT dépend essentiellement de deux plafonds et de modalités d’attribution : - le taux maximal d’attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8, - d’autre part il appartient à la collectivité de fixer un crédit global d’attribution d’IAT qui est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque cadre d’emplois par un coefficient compris entre 0 et 8 et par l’effectif de ce grade,

- le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique, - l’attribution individuelle tient compte des fonctions exercées, notamment des responsabilités, contraintes et conditions spécifiques de travail.

Ci-dessous, les montants de référence annuels (au 1er février 2017) :

Montants de référence annuels

Agents de Police Municipale :

- brigadier-chef principal

- brigadier / gardien-brigadier

Chef de service de Police Municipale :

- chef de service principal de 2ème classe au 1er échelon

- chef de service jusqu’au 2ème échelon

495,93 €

469,88 € / 475,31€

715,15 €

595,77 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Il est proposé que le coefficient de calcul du crédit global soit fixé à 8 pour tous les cadres d’emplois de la filière Police Municipale. Le taux sera multiplié par le nombre d’agents recrutés par la commune.

Dans le cadre du crédit global, il est proposé de verser une IAT aux agents stagiaires et titulaires.

Toutefois, le coefficient pourra être modulé à la hausse comme à la baisse en fonction de l’importance des sujétions, de la responsabilité et de la manière de servir de l’agent (disponibilité de l’agent, assiduité, efficacité, capacité d’initiative, expérience professionnelle, niveau et capacité d’encadrement).

3. Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine) : - aucune indemnisation n'est prévue par la réglementation, à l'exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante.

Ainsi, il est proposé de verser l’indemnité horaire pour travail de nuit aux policiers municipaux dès lors que leur cycle de travail prévoit des heures de nuit notamment durant la période estivale.

Le taux horaire de cette indemnité est de 0,17 € en cas de travail normal.

La présente délibération relative au régime indemnitaire des agents de la Police Municipale entrerait en vigueur à compter du 1er octobre 2022.

Monsieur le Maire : « Cette délibération a pour but de régulariser une situation qui était un peu incongrue. 17 cts, je ne sais pas comment le législateur a pu légiférer entre minuit et 5 heures du matin lorsque nous avons éteint l’éclairage public, très certainement. Il faut rappeler que nous avons une organisation différente entre le mois de juin et la fin août puisque notre Police Municipale couvre une amplitude beaucoup plus importante. Ceci est également une demande de nos concitoyens puisqu’en été nous rencontrons quelques désagréments dans quelques quartiers. Nous avons donc régularisé une situation qui nous paraissait totalement indécente ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise l’application des primes réglementaires ISF et IAT pour les agents de la filière Police Municipale au 1er octobre 2022 dans les conditions et selon les critères définis dans le corps de la présente délibération,

- définit une enveloppe d’IAT d’un montant total par application d’un coefficient de 8 pour tous les cadres d’emplois de la filière Police Municipale,

- autorise Monsieur le Maire ou l’élu délégué à attribuer les montants individuels et à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 12,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.

4b- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l’assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liées à l’activité des services. Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires :

- suppression d’un poste de brigadier-chef principal à temps plein pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein en raison d’un reclassement,

- suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe suite à la fermeture d’une classe à l’école maternelle Helstein au 1er septembre 2021,

- suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps plein pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein,

- suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, l’un à temps plein l’autre à hauteur de 22,18 heures hebdomadaires, la restauration scolaire n’étant plus assurée par la Ville depuis le 1er septembre 2022,

- suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (22 heures hebdomadaires), la restauration scolaire n’étant plus assurée par la Ville depuis le 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.

Point n° 5

Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Compte-rendu à la collectivité 2021 de la ZAC « Les Jardins du Blosen »

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que la zone d’habitat « Les Jardins du Blosen » a fait l’objet depuis février 1997 d’une concession à la SPL CITIVIA.

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :

a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,

b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,

c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession.

A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2021 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Monsieur le Maire : « Les explications synthétiques qui viennent de vous être données reflètent le bilan 2021. Il y a toujours des porteurs de projets. Notre réflexion aujourd’hui est réelle puisque le Conseil Municipal, plus précisément le groupe majoritaire ne souhaite absolument pas brader cette pièce verte qui constitue la dernière pièce foncière importante au sein de notre collectivité. Naturellement pour la zone ZA située près de la gendarmerie, nous avons donné les instructions à CITIVIA de réserver cette zone pour un projet de construction de maisons individuelles puisque le contexte s’y prête volontiers avec la configuration du périmètre. En ce qui concerne la pièce verte n° 4, il y a des porteurs de projets qui sont intéressés mais nous sommes en pleine réflexion car nous souhaitons aboutir à un projet de qualité. C’est pièce se situe en entrée de la Ville. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution dès lors qu’un projet sera validé. Cette ZAC du Blosen dégage une trésorerie excédentaire et nous pourrons éventuellement faire un transfert sur la ZAC Saint-Jacques. Il s’agit d’une hypothèse, d’une simulation. La décision sera prise soit pour améliorer notre fonctionnement budgétaire soit pour la réserver à un autre transfert. Nous verrons ce qui est le plus judicieux, le plus adapté à la situation financière de notre ville. Il s’agit d’une bonne nouvelle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le compte-rendu annuel d’activités 2021 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

5b- Compte-rendu à la collectivité 2021 de la ZAC Saint-Jacques

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que la zone d’habitat de la ZAC Saint-Jacques a fait l’objet depuis 2016 d’une concession à la SPL CITIVIA.

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :

a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,

b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,

c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession de la ZAC Saint-Jacques.

A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2021 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance.

Monsieur le Maire : « En ce qui concerne l’équipement public, il s’agit des équipements déjà réalisés tel que l’aménagement de la rue Scheidecker pour laquelle des fonds avaient été dégagés. Aujourd’hui, concernant la participation de la collectivité, il existe une marge possible pour dégager des fonds pour les différents travaux qui s’imposeront.

Effectivement, la gestion de cette ZAC Saint-Jacques est certainement plus délicate que la ZAC du Blosen. 2020 et 2021 ont été des années relativement difficiles en termes de portage de projets par rapport, notamment à la crise sanitaire. Je vous avais dit l’année dernière lors de la présentation du CRAC 2020 qu’il y avait des frémissements. Il est vrai que CITIVIA enregistre un certain nombre de demandes qui se portent sur cette zone. Sachez qu’aujourd’hui, les communes de notre importance sont très intéressantes pour ces porteurs de projets parce que le foncier se fait de plus en plus rare autour des grandes métropoles. Actuellement, il y a un projet relativement intéressant. Mais comme je l’ai dit, je ne m’exprime que lorsque les éléments sont validés. Mais il s’agit d’un projet, dans cette zone délaissée par KORIAN, qui semble intéressant et de qualité.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Ce porteur de projets s’est présenté à nous. Maintenant nous attendons son retour par rapport aux remarques que nous lui avons formulées, qu’il s’agisse du domaine environnemental ou de l’aspect financier qui est le nerf de la guerre. Il s’agissait d’une zone industrielle avec un sol difficile à traiter ce qui rend les porteurs un peu frileux ou alors ils demandent à ce que nous revoyons le montant de la vente. J’espère que pour 2022 nous pourrons vous présenter une situation un peu plus clarifiée. J’en suis quasiment convaincu pour 2023. Il ne faut pas oublier que nous aurons dans les prochaines années, une contrainte quant au PGRI qui devra être appliqué dans sa stricte recommandation. Vous savez qu’il y a un recours qui a été formulé auprès du Tribunal Administratif après un recours gracieux auprès du Préfet de la Région. Nous attendons les résultats de ce recours. Nous ignorons totalement, aujourd’hui, la décision qui sera prise. Mais il s’agit d’un sujet très important qui risquerait d’impacter fortement cette zone ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le compte-rendu annuel d’activités 2021 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC Saint-Jacques.

Point n° 6

Affaires sports et loisirs

6a- Attribution de subventions aux jeunes licenciés sportifs et à l’OSL dans le cadre des animations d’hiver et été 2022

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, informe l’assemblée que les animations d’été et d'hiver sont organisées sous l'égide de l'Office des Sports et des Loisirs de Thann (OSL) avec l'appui du service Education/Jeunesse et Sports de la Ville de Thann, qui coordonne l'ensemble des animations.

Il est proposé d'attribuer:

 une subvention d'un montant de 8 400 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d’été et au fonctionnement général,

 une subvention d'un montant de 4 200 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d'hiver.

Monsieur Alain GOEPFERT expose également que la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a décidé de recon- duire le soutien au monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

La Collectivité Européenne d’Alsace alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins au même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par la Collectivité Européenne d’Alsace, à savoir 6 480 € au total.

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nombre de licenciés Ville de Thann

Amicale Cycliste Thann 19 200

USTA Athlétisme 59 300Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

11

Basket club de Thann 92 480

Club Alpin Thur Doller 76 500

Thann Football Club 2017 91 480

Gymnastique Alsatia Thann 138 660

Handball Club Thann-Steinbach 129 615

Ecole de Combat de la Thur Judo 47 250

Thann Olympic Natation 35 250

Rugby Club de Thann 80 390

Ski Club Rossberg Thann 67 345

Ski Club Vosgien Thann 233 1065

Tennis Club de Thann 151 745

Thann Tennis de Table Club 12 200

TOTAL 1229 6480

Monsieur le Maire : « Pour précision, nous avons toujours plaisir à présenter ce type de délibération qui permet de voir qu’au sein de notre collectivité nous avons aujourd’hui de nombreuses associations sportives mais culturelles également. Vous connaissez aujourd’hui les situations dans lesquelles les collectivités vont se retrouver prochainement. Nous devrons être très attentifs à toutes ces aides, qu’elles soient financières ou même logistiques. Nous sommes en train de travailler avec les élus et l’ensemble des services concernés sur un plan de sobriété énergétique. Ce plan a déjà été présenté pour partie lors des précédentes commissions réunies. Il est en cours de finalisation. Dès que nous serons en possession de l’ensemble des éléments, nous reviendrons vers vous. Nous serons très certainement dans l’obligation de prendre certaines mesures pour contribuer à la réduction des dépenses d’énergie. Vous avez bien pris connaissance de nos différents contrats pour 2023. Il s’agit de sommes relativement importantes. J’espère sincèrement que ces montants ne seront pas les montants réels quant à la consommation de gaz, d’électricité, des pellets ou du fuel. Il faudra impérativement trouver des solutions pour éviter de passer de 400 000 à plus 950 000 euros. Il s’agit de montants qui donnent le vertige connaissant notre situation de capacité financière. Nous n’allons pas être pessimistes aujourd’hui et je remercie l’ensemble des associations et des bénévoles qui concourent au dynamisme de notre cité ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Mmes TORRENT et LEGRAND s’étant abstenues :

- approuve le versement de deux subventions d'un montant de 12 600 € à l'Office des Sports et des Loisirs de Thann,

- décide de l'attribution d'une subvention d'un montant total de 6 480 € selon proposition du rapporteur, pour 1 229 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements correspondants.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Point n° 7

Affaires environnementales

7a- Approbation d’une convention de mise à disposition à l’association des Jardins Familiaux de terrains et de nouveaux cabanons – rue Robert Schuman

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative, informe l’assemblée qu’au premier semestre 2022, 5 nouveaux cabanons en bois ont été installés sur les jardins familiaux situés rue Robert Schuman à côté du Centre Socioculturel, en remplacement des anciens qui étaient vétustes.

Ce projet, qui a fait l’objet de financement du Plan de Relance, a été mené en partenariat avec l’association des Jardins Familiaux et le Lycée du Bâtiment de Cernay.

Avec l’installation de ces nouveaux équipements sur ces terrains propriétés de la commune, il convient de revoir les termes de la convention de mise à disposition des parcelles à l’association qui avait été signée en 2013.

La nouvelle convention permettra également de fixer des conditions plus précises pour les demandes d’aménagement des jardiniers, notamment pour les installations de pergola. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle version de la convention précisant les conditions de mise à disposition des terrains et des 5 cabanons dont :

- les conditions d’usage et d’entretien des cabanons,

- les règles d’usage des terrains,

- les conditions à respecter et autorisations à demander en cas de projet d’aménagement sur les terrains mis à disposition.

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une association qui est présente au sein de notre collectivité depuis déjà plusieurs années et qui gère ces jardins familiaux avec beaucoup de succès. L’association est composée de personnes très présentes et très impliquées. J’ai une pensée pour son précédent président Charles BRODKORB qui nous a quitté il y a deux ans et pour qui j’ai toujours une pensée. Nous avons une pensée très affectueuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet de convention entre l’association des Jardins Familiaux et la Ville de Thann,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

7b- Approbation du projet GERPLAN 2022

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative, informe l’assemblée qu’en 2022, il a été proposé de réaliser des plantations d’arbres fruitiers rue Jean Flory et allée du Réseau Martial dans le cadre des travaux de réaménagement et de désimperméabilisation de ces espaces.

Il est également prévu de planter des couvre-sols (différentes variétés de lierres) sur certains espaces verts pour y favoriser la biodiversité et faciliter leur gestion.

Pour assurer la bonne compréhension des nouvelles méthodes de gestion des espaces verts par les habitants, 20 panneaux d’information sur les espaces en fauche tardive pourraient également être installés.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Les travaux de plantation et de pose de la signalétique devraient être réalisés à l’automne 2022.

La Ville de Thann pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 40 % de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Panneaux 1 902,20 €

CEA 1 665,64 € Arbres fruitiers 391,40 €

Couvre-sol 1 421,00 €

TOTAL HT 3 714,60 €

FCTVA 374,44 € Valorisation régie

communale (29 h)

449,50 €

TOTAL HT 4 164,10 € Ville de Thann 2 685,70 €

TVA 561,68 €

TOTAL TTC 4 725,78 € TOTAL TTC 4 725,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet GERPLAN 2022 qui concerne la plantation d’arbres fruitiers, de couvre-sols en ville et la pose de panneaux d’information sur la fauche tardive,

- sollicite une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

7c- Approbation du projet de travaux de plantation sur les parcelles forestières 21 et 23

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative, informe l’assemblée que la parcelle forestière 23, située le long du chemin du Staufen, a fait l’objet d’une coupe à blanc il y a quelques années en raison du dépérissement rapide d’épicéas touchés par des scolytes.

Après plusieurs années, la reprise végétale sur cette parcelle est faible et une essence envahissante (le robinier faux-acacia) prend le dessus au détriment de la diversité végétale.

Compte-tenu des enjeux de biodiversité et de l’importance paysagère de cette parcelle visible depuis de très nombreux points de la ville, l’Office National des Forêts conseille de réaliser une plantation d’enrichissement.

Pour bénéficier de financement, cette opération pourra être complétée par une autre plantation sur la parcelle 21 également touchée par le dépérissement sur le versant forestier sud près du col du Grumbach.

Les essences proposées par l’Office National des Forêts sont des essences locales de feuillus (chênes, érables, merisiers, fruitiers) et qui présenteraient un bon potentiel d’adaptation au changement climatique.

Ces travaux de plantations, dont le coût est estimé à 14 400 € HT, pourraient être financés à hauteur de 47 % par la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du Plan de Rebond.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Monsieur le Maire : « Pour ces travaux, je remercie vivement la Collectivité Européenne d’Alsace pour son apport de subventions à hauteur de 50 %. Ceci n’est pas négligeable. La politique que nous menons en termes de plantation sur les parcelles forestières permet de nous inscrire totalement dans ce projet ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet de plantation sur les parcelles forestières 21 et 23,

- sollicite une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du Plan de Rebond,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

Point n° 8

Communications

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prendre la décision n° 4 en date du 10 août 2022 portant sur l’utilisation des crédits inscrits en

« dépenses imprévues »,

 à prendre la décision n° 5 en date du 12 août 2022 portant sur l’utilisation des crédits inscrits en

« dépenses imprévues »,

 à prononcer la délivrance de renouvellement de vingt-deux concessions « Pleine Terre » et l’achat de trois cases « Columbarium » au cimetière,

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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PROCEDURE TYPE D’ACTE OPERATION LOT MONTANT EN € HT

TITULAIRE

MAPA Avenant n°1 Travaux de

desimperméabilisation

Lot n° 1 - Rue Jean Flory 1 045,05 € HT GIAMBERINI Guy SARL 68230 TURCKHEIM

MAPA Avenant n°1 Travaux de

desimperméabilisation

Lot n°2 - Place des écoles du

Blosen

3 760,09 € HT GIAMBERINI Guy SARL

68230 TURCKHEIM

MAPA Avenant n°1 Travaux de

desimperméabilisation

Lot n°3 - Place de Lattre de

Tassigny

1 100,70 € HT GIAMBERINI Guy SARL

68230 TURCKHEIM

MAPA Avenant n°2 Travaux de rénovation de

l’école du Bungert

Lot n°2 - Gros œuvre - 165,70 € HT LUTRINGER SILLON 68800 THANN

MAPA Avenant n°1 Travaux de rénovation de

l’école du Bungert

Lot n° 4 - Charpente bois 8 487,27 € HT SCHWOB

68210 TRAUBACH-LE-BAS

MAPA Avenant n°1 Travaux de rénovation de

l’école du Bungert

Lot n° 5 - Couverture zinguerie 1 885,00 € HT ARKEDIA

68230 TURCKHEIM

MAPA Avenant n°1 Travaux de rénovation de

l’école du Bungert

Lot n° 6 – Fermetures aluminium

extérieures

- 4 820,00 € HT JACOB

68460 LUTTERBACH

MAPA Avenant n°1 Travaux de rénovation de

l’école du Bungert

Lot n° 9 - Chauffage climatisation 12 504,16 € HT STIHLE FRERES

68230 WIHR-AU-VAL

APPEL

D’OFFRES

Accord-cadre Fourniture et

acheminement de gaz

naturel

Lot unique Montant max. :

1 000 000 € HT /

durée totale de

l’accord-cadre

ALSEN

67140 BARR

TOTAL ENERGIES

75015 PARIS

APPEL

D’OFFRES

1er marché

subséquent

Fourniture et

acheminement de gaz

naturel

Lot unique Montant mensuel

estimatif :

264 703,68 € HT

ALSEN

67140 BARR

MAPA Avenant n°1 Extension du complexe

tennistique du Floridor

Maîtrise d’œuvre 8 915,76 € HT DRLW ARCHITECTES 68060 MULHOUE

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n°1 - Terrassements 24 755,00 € HT EUROVIA

68000 COLMAR

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 2 - Gros-œuvre 200 000,00 € HT CREATE

68740 HIRTZFELDENVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 3 - Charpente métallique 120 650,00 € HT SAMSON

68190 ENSISHEIM

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 4 - Couverture zinguerie 151 222,65 € HT SOPREMA

68060 MULHOUSE

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 5 - Bardage, isolation

extérieure

116 979,82 € HT SOPREMA

68060 MULHOUSE

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lo n°6 - Menuiserie extérieure 36 480,00 HT SAMSON

68190 ENSISHEIM

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n°7 - Plâtrerie, baffle

acoustique

13575,50 € HT ISOLATION 68

68100 MULHOUSE

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n°8 - Menuiserie intérieure 46 396,00 € HT GIAMBERINI

68230 TURCKHEIM

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n°9 - Revêtements de sol 54 407,55 € HT STTS

51350 CORMONTREUIL

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 10 - Peinture, nettoyage 11 576,50 € HT LAMMER

68230 WIHR-AU-VAL

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 12 - Elévateur PMR 20 050,00 € HT ORONA EST

67200 STRASBOURG

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 14 - Chauffage, ventilation 54 304,77 € HT LABEAUNE

68280 SUNDHOFFEN

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n°15 - Electricité 63 000,00 € HT OMNI ELECTRICITE 68700 ASPACH-MICHELBACH

MAPA Travaux Extension du complexe

tennistique du Floridor

Lot n° 16 - VRD, réseaux,

aménagements extérieurs

49 892,00 € HT MADER

68500 GUEBWILLE

MAPA Travaux Restauration du mur de

soutènement de

l’Engelbourg

Lot n°1 - Maçonnerie, pierre de

taille

236 825,50 € HT SCHERBERICH MH SCOP

68000 COLMAR

MAPA Travaux Restauration du mur de

soutènement de

l’Engelbourg

Lot n° 2 - Serrurerie 54 010,00 € HT NOUYRIT METALLERIE 67117 FURDENHEIMVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Lettres de remerciements

 Monsieur Lucien SCHNEBELEN, président de l’association Thann Villes Jumelles et Amies, adresse ses

remerciements à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention de

fonctionnement qui leur permettra de mettre en place différents projets futurs.

 Monsieur Jean-Pierre JANTON, président de l’ensemble « 9 de Chœur », adresse ses remerciements

à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention annuelle, témoi-

gnage de leur soutien aux activités de l’association.

 Monsieur André ROHMER, président de l’association des Amis de Thann, adresse ses remerciements

à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention de fonctionnement

et pour leur appui à l’association.

 Monsieur Christian GERMANN, trésorier du Club Vosgien – section de Thann, adresse ses plus vifs

remerciements à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention de

fonctionnement qui sera utilisée à bon escient afin de rendre encore plus agréable notre région à nos

concitoyens et touristes.

 Monsieur Jean-Luc BARRET, président du Ski Club Rossberg, adresse ses remerciements à Monsieur

le Maire et à son équipe municipale pour leur soutien à l’organisation de leur fête montagnarde du

18 juin et plus particulièrement aux deux agents du Centre Technique Municipal ayant réalisé les

rotations avec le matériel.

 Monsieur Dimitri FRANK, président de l’association Dreamlight Vision, adresse ses remerciements à

Monsieur le Maire et à son équipe municipale, pour l’attribution de la subvention de fonctionnement

qui contribue à faire vivre l’association et à délivrer à son public un loisir de qualité.

 Monsieur Philippe CADIER, président du CB 750 Club et ses membres MM. Serge BURR et Roger

DREYER, adressent leurs remerciements à Monsieur le Maire, l’équipe municipale et les agents de la

Police Municipale, pour le soutien apporté à l’organisation de leur étape de l’Alsace Tour Trip à Thann,

qui a permis de contribuer à la réussite de leur périple alsacien.

 Me Sophie PUJOL BAINIER, présidente du Lions Clubs – Zone 62 – Sud Alsace, adresse ses sincères

remerciements à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour leur participation à l’action

« Bouge pour ta planète » lancée le 19 mars 2022.

 Madame Monique SERET, présidente de l’association Accueil au Pays de Thann, adresse ses sincères

remerciements à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention de

fonctionnement ainsi que pour l’aide et le soutien apportés.

 Monsieur François BOURSIER, président de l’association Double Sens, adresse ses remerciements à

Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour l’attribution de la subvention de fonctionnement et

la participation au festival 2021 « A cour et à jardins ».

Monsieur CHOLAY : « Comme l’année dernière, vous avez oublié de mentionner les remerciements de mon épouse pour la subvention à l’association « Coup de Patte ».

Monsieur le Maire : « Le courrier n’est pas encore passé à l’enregistrement ».

Monsieur CHOLAY : « Elle vous l’a envoyé il y a au moins 8 semaines ».

Monsieur le Maire : « Il ne s’agit pas d’un oubli volontaire, bien au contraire. Nous aurons l’occasion de rectifier cela. En attendant, remerciez votre épouse pour tout l’investissement qu’elle porte à la cause animale.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Quand nous voyons effectivement tout ce qui se passe, tous ces salons après lesquels les animaux abandonnés transitent par la SPA. On ne mesure pas l’importance d’acquérir un animal. Il existe des contraintes que les familles n’estiment pas toujours.

Nous allons également vous présentez deux rapports d’activité. Je laisse la parole à Monsieur GOEPFERT qui va présenter le rapport d’activité 2021 du Territoire d’Energie Alsace dont il est un de nos fidèles représentants ».

Monsieur GOEPFERT : « Territoire d’Energie Alsace (TEA) est un nouveau terme que je vais dorénavant utiliser. Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a vécu. Nous avons donc adhéré à la marque Territoire d’Energie que nous trouvons maintenant dans toute la France. C’est pour cela que je n’ai pas encore rajouté le mot « Alsace ». Le TEA est composé de 6 comités réunis sur l’année dont un, et c’est la première fois depuis que le syndicat existe, qu’un comité s’est réuni à Thann, le 15 juin 2021 devant une cinquantaine de membres. Je m’en réjouis. Il existe également plusieurs commissions. Je fais partie de deux de ces commissions. Je vais vous présenter quelques données.

Le budget du TEA:

- fonctionnement : dépenses 1 180 086 euros, recettes : 8 172 190 euros, - investissement : dépenses 4 944 611 euros, recettes à 2 606 570 euros.

Le TEA avec l’aide de la Direction Générale des Finances Publiques a fait le point sur la redevance d’occupation du domaine public, à savoir les fourreaux. Il s’avère que 121 communes ne percevaient aucune redevance. Cela représente un potentiel financier de plus de 500 000 euros de redevance récupérable rapidement.

Le programme ACTEE II SEQUOIA se traduit par une aide financière qui porte sur 4 actions : - la réalisation d’études énergétiques pour la rénovation thermique de près de 200 bâtiments publics, - la création d’un poste d’économe de flux qui accompagne les communes dans leurs démarches, - la mise en place d’outils de suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics, - l’aide au financement de la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation thermique et énergétique. En 2021, le TEA a perçu 8 045 113,94 euros et a reversé 7 964 663,98 euros aux communes, c’est-à-dire 99 % des montants collectés.

La nouvelle compétence du TEA est le déploiement et l’élaboration d’un schéma directeur des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et la localisation des 7 premières bornes. Ce déploiement concernera dans un premier temps 7 bornes rapides de 50 kWh dont l’investissement et les coûts d’exploitation seront entièrement pris en charge par le TEA. Ce qui sera le cas à Thann car les deux premières bornes ont été installées à THANN en juin 2022 mais là je vous parle de 2021.

Quant aux travaux de dissimulation des lignes électriques selon l’article 8 du contrat de concessions, les communes ont bénéficié de 735 000 de subventions.

Pour les travaux d’enfouissement de lignes électriques basse tension, les communes ont bénéficié de 38 366 euros et 277 549 euros pour les lignes électriques haute tension. Pour les travaux d’enfouissement des lignes électriques conventionnées avec le concessionnaire, il n’y a qu’une commune concernée et je voulais vous là citer puisque vous la connaissez, il s’agit de Goldbach-Altenbach. Le montant s’élève à 131 324 euros.

Pour la rénovation de l’éclairage public, de nombreuses demandes d’aides ont été adressées par les communes. Le TEA a accordé un montant total d’aides pour l’année de 2 052 065 euros.

Avec l’accord de Monsieur le Maire, je me permets de vous annoncer une bonne nouvelle. Nous avons actuellement un souci avec le transformateur qui se trouve au musée. Grâce au directeur-adjoint du TEA, Monsieur Alain SPECHT qui a travaillé sur ce dossier et qui a insisté auprès d’ENEDIS, la Ville de Thann ne payera pas le transfert de ce transformateur qui se trouve actuellement au musée. Il va en être sorti. L’opération s’élèvera à 45 000 euros ».

Monsieur le Maire : « Merci Alain. Effectivement, il s’agit d’un rapport très volumineux, très dense que nous sommes dans l’obligation de vous présenter. Mais il faut savoir et ce n’est peut-être pas toujours connu par les profanes, que Territoire d’Energie Alsace est un organisme très important pour les collectivités, que ce soit pour des conseils, pour des aides, par exemple pour des transformateurs, pour l’installation de bornes électriques, l’entretien des fourreaux, la rénovation de l’éclairage public, etc…Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous apporter une précision. Lorsque vous recevez les mails d’iXBus – postmaster , vous devez accéder à la plateforme et vous y trouverez l’ensemble des éléments qui concourent à la tenue du Conseil Municipal ainsi que les annexes. Il est donc très important de vous connecter à cette plateforme, d’une part pour valider votre présence ou pas, car nous avons quand même relevé que pour ce conseil sur 29 conseillers, il n’y a que 11 d’entre vous qui ont transmis leur présence ou pas au Conseil Municipal et d’autre part pour accéder et visualiser tous les documents relatifs à la séance, à savoir les délibérations, l’ordre du jour, la convocation et les documents annexes dont il est important de prendre connaissance pour le suivi de la séance. Les documents sont très souvent volumineux ».

Monsieur GOEPFERT : « Je souhaitais juste rajouter une dernière chose. Concernant le dossier du transformateur, ENEDIS conserve des documents dans ses archives sur 50 ans dans lesquelles ils n’ont pas retrouvé trace de l’installation de ce transformateur. D’après André ROHMER, président des Amis du Musée, il pense que l’installation date d’après la guerre de 14-18. Effectivement, ces documents ne sont plus en possession d’ENEDIS et ils sont donc dans l’obligation de payer ».

Monsieur le Maire : « J’ai eu l’occasion de remercier Territoire d’Energie Alsace pour cette aide vraiment importante pour notre commune. 45 000 euros, ce n’est pas rien ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Je voulais préciser que ce dossier de transfert du transformateur a été initié depuis que le musée a été labellisé « Musée de France ». Nous avons pu bénéficier de l’intervention de plusieurs architectes qui ont détecté premièrement que le transformateur pouvait être dangereux là où il était situé et deuxièmement, dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain », des études montraient que ce transformateur était situé dans une petite extension du musée où un ascenseur pourrait être installé. Nous avons donc commencé à étudier le dossier. Nous avons cherché au sein de la Ville s’il y avait un contrat, une convention de passée. Nous n’avons rien trouvé. Nous avons poursuivi nos recherches même auprès des notaires. Nous avons donc alerté ENEDIS qui est venu sur place pour définir le montant nécessaire au déplacement de ce transformateur. Le montant de 45 000 euros a été annoncé. Et grâce à des interventions d’Alain et de TEA, nous avons eu cette bonne nouvelle. Sachant que maintenant le déplacement de ce transformateur se fera en concertation puisque bien évidemment il faudra trouver un endroit adéquat, le transformateur alimentant en électricité tout le quartier du Kattenbach ».

Monsieur GOEPFERT : « Nous allons nous remettre au travail car il existe aussi à Thann, des transformateurs qui sont situés chez des particuliers, notamment rue de la 1ère Armée, rue Schuman... Nous allons nous en occuper ».

Monsieur le Maire : « D’où l’importance pour la commune d’être représentée dans les différents organismes.

Le deuxième rapport qui est porté à votre connaissance est très important également. Il s’agit du rapport annuel 2021 qui porte sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Eau et d’Assainissement de la Communauté de Communes Thann-Cernay. Nous avons déjà délibéré en séance plénière à la Communauté de Communes. Chaque commune doit présenter les différents rapports au sein de sa collectivité.

Je vais vous présenter quelques éléments du rapport :

- Organisation globale :

• 3 secteurs d’exploitation:

• la régie : Cernay, Steinbach, Uffholtz, Wattwiller ,

• la délégation de service public (Suez) : Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le- Haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-sur-Thur ,

• le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Doller et le Syndicat Mixte d’assainissement de la Basse Vallée de la Doller : Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Schweig- house-Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

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- L’eau :

• volume d’eau potable produit : 1 572 529 m3, en baisse de près de 10 %, • volume d’eau importée (Cernay et Guewenheim) : 291 125 m3, en hausse sur ce poste de près de 50 %, dû à la pollution de la ressource du Goldbachruntz,

• volumes consommés : 1 478 436 m3 dont 1 444 588 facturés,

• longueur du réseau : 149,55 Km,

• rendement du réseau : 79,6 %, en progression de 7,5 % par rapport à 2020,

• indice linéaire de perte : 6,96 m3/km/j, en baisse de 23% environ, • prix de l’eau par m3 pour une facture type de 120 m3,

• 1,86 € TTC en 2021 soit 223,75 €,

• 1,98 € TTC en 2022 soit 237,49 €,

• le prix est réparti entre le délégataire (51%), la collectivité (22 %) et les taxes et redevances (27%),

• les investissements de la CCTC en 2021 :

- 415 199,04 € dont les travaux de la rue Kléber ,

• programme prévisionnel 2022 à Thann :

- extension du réseau rue du Riegelsbourg, rue du Floridor ,

- renouvellement rue du Kattenbachy,

Egalement, sur l’ensemble du territoire : planning des travaux suite à l’étude-diagnostic et réalisation d’un schéma directeur du système d’alimentation en eau potable.

- L’assainissement :

• volumes assujettis à l’assainissement :

• 719 701 m3, en baisse de 4,5 %

• linéaire de réseau total

• 165 017 ml :

 56 184 en réseau séparatif

 107 833 en réseau unitaire

• prix du service au m3 pour une facture type de 120 m3

• 3,13 € TTC en 2021 soit 375,21 €

• 3,32 € TTC en 2022 soit 397,91 €

• le prix est réparti entre :

• le délégataire : 11%

• la collectivité : 73 %

• les taxes et redevances : 16%.

• Le montant des investissements en 2021 a été de 453 610,40 € dont fait partie l’extension du réseau rues Kléber et Clémenceau.

• Programme 2022 à Thann :

• rues du Kattenbachy et du Riegelsbourg : renouvellement du réseau et des branchements

Sur tout le territoire : entretien et réhabilitation de réseaux (curage, inspection caméra...).

- La STEU de Cernay :

• des volumes en hausse conséquente pour 2021 en raison de la pluviométrie soit 5 187 717 m3

(+84% par rapport à 2020 dont la grande majorité de volumes déversés),

• la production de boues est stable,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 15 octobre 2022

21

• le sécheur a été en arrêt total en 2021, ce qui a permis des économies de fonctionnement,

• l’ensemble des paramètres de conformité des rejets est globalement respecté,

• en ce qui concerne le compte de résultat, il fait apparaître un total de frais de fonctionnement de

861 567,48 € sans aucune recette de primes AERM.

Monsieur le Maire clos la séance et donne rendez-vous aux conseillers municipaux le 6 décembre 2022 pour la dernière séance de l’année 2022.

La séance est levée à 10h34

Le Maire La Secrétaire de Séance Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE