Procès Verbal - PV du 23 juin 2022

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Procès Verbal - PV du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt trois juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, M. MORVAN, Mmes HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE

Absents excusés et

non représentés

M. E. SCHNEBELEN

Absent non excusé

Ont donné procuration M. SCHMITT, excusé, a donné procuration à Mme KEMPF M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

Mme PERY, excusée, a donné procuration à M. MORVAN

M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

M. BILGER, excusé, a donné procuration à Mme DIET

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux qui composent cette assemblée ainsi que la presse.

Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

-----------------------------Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 26 mars 2022 et du 5 mai 2022

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Approbation de la substitution de la commune par le Territoire d’Energie Alsace pour la perception de la T axe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité 2b- Demande de fonds de concours

2c- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Recours à un contrat d’apprentissage

3b- Approbation d’une demande d’agrément pour le recours à un service civique

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Vente d’un terrain rue Baumann

4b- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement de façade

4c- Autorisation de signature de l’accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Attribution de subventions dans le cadre du Défi KM 2022

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces et devoir de mémoire 6a- Attribution de subventions à une association culturelle

POINT n° 7 Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations

7b- Attribution de subventions à diverses associations

POINT n° 8 Affaires environnementales

8a- Attribution de subventions à diverses associations environnementales 8b- Approbation de la convention de financement avec l’association des Jardins Familiaux du Pays de Thann pour le mobilier

8c- Approbation de la convention de financement avec le Pays Thur Doller – programme ACTEE

POINT n° 9 Communications

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Rapport d’activité 2021 – Brigade Verte

Rapport des Services de l’Etat (RASE) 2020-2021Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

1- Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 26 mars 2022 et du 5 mai 2022

Les procès-verbaux du Conseil Municipal du 26 mars 2022 et du 5 mai 2022 ne suscitent aucune observation. Ils sont adoptés à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires financières

2a- Approbation de la substitution de la commune par le Territoire d’Energie Alsace pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) est un impôt indirect perçu par les communes et payé par tous les consommateurs finaux, particuliers ou professionnels, au travers de leur consommation d’électricité.

La TCCFE est dans un premier temps prélevée par le fournisseur d’électricité, puis reversée par lui, soit à la commune, soit au Territoire d’Energie Alsace.

Son montant est fixé par kWh consommé (fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par les conseils municipaux et/ou par le comité syndical).

Le coefficient multiplicateur fixé par la commune et encadré par l’Etat est de 8,50. La Ville de Thann a fixé un coefficient de 8,5 depuis 2015, à l’identique de celui appliqué par Territoire d’Energie Alsace.

Monsieur Gilles THIEBAUT explique que sur délibérations concordantes de son Conseil Municipal et du Comité Syndical du TEA (Territoire d’Energie Alsace), l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au TEA de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants pour la perception de la TCCFE.

Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au TEA sont : - aucune perte financière pour la commune, car elle continue de percevoir, trimestriellement, le même montant. Les frais de gestion (1%) fixés par TEA sont identiques à ceux pratiqués par les fournisseurs d’électricité,

- la garantie de toucher les bons montants, grâce aux contrôles diligentés par TEA. Si celui-ci constate l’absence de déclarations effectuées par les fournisseurs ou une erreur dans les montants versés, une procédure de rattrapage sera alors engagée,

- aucun impact financier pour les usagers puisque le coefficient thannois (8,5) est le même que celui appliqué par Territoire d’Energie Alsace.

Monsieur Gilles THIEBAUT propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, il y a plusieurs semaines en réponse à la réception des résolutions de l’assemblée générale du syndicat d’électricité et de gaz du Rhin, j’ai adressé à tous les élus un mail reprenant les sommes collectées et l’absence totale de travaux programmés à Thann en 2022. Aujourd’hui, vous nous demandez de valider le coefficient multiplicateur de 8,50 qui sera appliqué sur les factures d’électricité de chaque thannois. Ce taux, conformément à la loi, est fixé par le Conseil Municipal et la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) sera payée par tous les thannois quelques soient leurs ressources. Il peut varier de 0 à un maximum de 8,50.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 4

Cette taxe TCFE comprend la part attribuée aux communes et la part attribuée au département et a été instituée par le législateur pour donner aux communes les ressources financières pour engager les travaux sur les lignes électriques anciennes et pour améliorer le réseau électrique. Cette taxe est prélevée par EDF et restituée aux communes qui en font la demande. Pour rappel, la rénovation des luminaires n’est pas financée par cette taxe. Elle est à la charge de la CCTC pour l’essentiel (câbles, lampadaires) et de la commune pour les fourreaux enterrés.

La taxe TCFE était calculée par exemple pour 2021 de la façon suivante : - 0,78 X taux commune (8,50 à Thann) X consommation annuelle en mégaWH soit pour un ménage modeste qui se chauffe avec des convecteurs électriques et consomme 20 000 kWh/an, la somme de HT 132,60 € + TVA 20 % = TTC 159,12 €

Un rapide calcul donne une somme minimale annuelle de 250 000 € prélevée aux habitants de Thann pour un financement de travaux du syndicat notamment en 2022 et certainement avant de 0 €.

En nous inspirant des interventions de Margaret Thatcher, nous pourrions conclure : « Nous ne voulons pas d’argent du syndicat d’électricité, nous voulons que le syndicat d’électricité nous rende notre propre argent » ou encore « Nous voulons que l’on nous rende notre argent ».

Je propose que le coefficient multiplicateur soit réduit à 0 pour cette année et donc de ne pas valider le taux de 8,50 dans cette période difficile pour les familles. Nous souhaitons TOUS l’amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens notamment des plus fragiles d’entre nous. Car dans notre cas, cette taxe n’est rien d’autre qu’un impôt indirect de plus qui en plus ne rentre pas dans les comptes de la Ville. A titre d’information, les taxes diverses et variées représentent plus de 30 % de nos factures d’électricité.

Pour ma part, je voterai contre cette résolution faute d’informations sur les travaux de rénovation des lignes électriques financés à Thann avec ces sommes très importantes ».

Monsieur THIEBAUT : « Je voulais juste vous préciser que le taux de 8,50 est effectivement un taux maximum qui est pratiqué quasiment par toutes les communes. Si vous regardez la délibération Territoire d’Energie Alsace, le taux est également de 8,50.

J’ai un exemple en tête, vous faites des petits calculs mais moi j’ai l’exemple d’une autre collectivité dans laquelle je travaille et qui a à peu près la même taille que Thann. Vous savez quel est notre produit avec un coefficient de 8,50, il est de 142 000 euros. Il existe donc une certaine cohérence. Vous avez trouvé 250 000 euros mais la collectivité où je travaille a les mêmes proportions qu’à Thann. Cela m’étonnerait qu’il manque 110 000 euros.

Après se priver d’une recette de 140 000 euros !!! Nous avons augmenté les taux d’imposition parce que nous nous retrouvions avec des augmentations de factures d’électricité de 150 000 à 180 000 euros. Il va falloir financer cette recette qui n’est plus inscrite à notre budget ».

Monsieur CHOLAY : « Ce n’est pas tout à fait cela. Si nous faisons des travaux avec ces sommes, je n’y vois aucun obstacle. Lorsque nous avons reçu les résolutions de l’assemblée nationale, il y avait la liste de toutes les communes qui finançaient des travaux avec ces sommes. Je n’y ai pas vu Thann ».

Monsieur GOEPFERT : « Non, ce n’est pas tout à fait exact Monsieur CHOLAY. La TCCFE est financée par quasiment la totalité des français, que ce soit les particuliers ou les professionnels. Tous les consommateurs d’électricité sont concernés dont la puissance des compteurs est inférieure à 250 kW . Ensuite vous parlez des travaux qui n’auraient pas été réalisés, cela je vous l’accorde. Mais la somme qui peut être perçue par la Ville correspond aux travaux d’enfouissement des lignes électriques. Effectivement, il faudra que nous y pensions. Mais ces travaux d’enfouissement n’ont absolument rien à voir avec la TCCFE. La TCCFE est un montant que nous reverse ENEDIS. Et nous, nous avons pris la décision de confier la perception de cette taxe à Territoire d’Energie Alsace qui nous restituera les sommes. A savoir que cette mission représentait 80 écritures annuelles pour notre collectivité alors qu’elle ne sera plus que de 4 écritures annuelles ».

Monsieur CHOLAY : « Le coefficient que j’ai donné, je ne l’ai pas sorti de ma poche. Les entreprises payent bien des taxes mais pas dans les mêmes proportions. Il s’agit du tiers. Ce que je veux dire aujourd’hui, c’est que nous parlons de pouvoir d’achat. Et c’est bien cela qui m’inquiète. Nous donnons 100 euros par an aux gens les plus démunis pour payer leur facture d’électricité. A côté de cela, nous leur ponctionnons une taxe de 160 euros ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 5

Monsieur le Maire : « Nous avons bien compris que vous n’étiez pas d’accord avec cette perception de la taxe mais malheureusement je me vois difficilement nous priver de cette taxe dont le coefficient maximal est appliqué depuis de nombreuses années dans la plupart des communes. Je respecte bien entendu votre avis ».

Monsieur GOEPFERT : « Je voulais juste rajouter que si nous votons contre, cela n’aura aucune incidence sur la somme que la Ville va percevoir. C’est la Ville qui continuera à émettre des titres et devra passer les 80 écritures annuelles. Mais si nous voulons que cette mission soit effectuée par le Territoire d’Energie Alsace, nous devons voter cette décision avant le 30 juin 2022 ».

Monsieur le Maire : « Les éléments évoqués par Monsieur CHOLAY concernent les sommes non perçues par la Ville pour la réalisation de travaux ».

Monsieur CHOLAY : « Effectivement, je ne vois rien. Les travaux d’enfouissement, je n’en vois pas ».

Monsieur GOEPFERT : « Cela n’a rien à voir avec notre délibération. Il s’agit du mode de perception de la taxe ».

Monsieur le Maire : « Dès lors où nous réalisons des travaux de voirie ou d’enfouissement de réseaux secs, nous utilisons l’argent du budget général et donc certainement l’argent qui provient de cette taxe. Elle n’est pas forcément dédiée à tels ou tels travaux ».

Monsieur THIEBAUT : « Pour rebondir, il y a une différence entre une taxe et une redevance. Une taxe normalement est affectée. Donc, Monsieur CHOLAY, les éléments que vous avez trouvés sont historiquement prévus pour financer certains travaux. Mais à contrario, je suis persuadé qu’aujourd’hui toutes les communes continuent à percevoir cette taxe. Mais il y a un certain nombre qui n’assurent plus toutes les dépenses d’éclairage public car elles ont été transférées auprès des communautés de communes qui réalisent les travaux depuis bien longtemps. Mais il faut savoir qu’à travers le transfert de compétences, il a pu y avoir des diminutions des attributions de compensation que la CCTC versait à la commune, c’est-à-dire que la commune perçoit moins d’attributions de compensation et perd donc des recettes car elle a transféré cette charge à la communauté des communes. Mais il est normal que la commune continue à percevoir cette taxe même si ce n’est plus elle qui réalise les travaux. Après, le fait que nous souhaiterions qu’il y ait davantage de travaux d’enfouissement électrique sur le ban communal, nous sommes tous d’accord autour de cette table ».

Monsieur le Maire : « Je voudrais remercier Monsieur GOEPFERT, notre représentant au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, qui aujourd’hui est devenu Territoire d’Energie Alsace, qui depuis des années nous rend attentif, nous interpelle même sur le sujet pour nous dire que nous devions procéder à cette démarche qui permettra aux services de se focaliser sur d’autres travaux qui concernent le fonctionnement. Je souhaite également en profiter officiellement pour remercier le Président de Territoire d’Energie Alsace, Monsieur Jean-Luc BARBERON, qui nous a mis à disposition gracieusement les bornes électriques installées place Joffre et dont le montant s’élève quand même à 40 000 € ».

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité,

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 30 juin 2020 proposant à ses communes membres de se substituer à elles pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE),

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 14 décembre 2021 actant le changement de dénomination du Syndicat devenant Territoire d’Energie Alsace,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, M. CHOLAY ayant voté contre :

- décide, qu’à compter du 1er janvier 2023, Territoire d’Energie Alsace est substitué à la commune de Thann pour la perception de la TCCFE sur son territoire,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

2b- Demande de fonds de concours

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que le pacte financier et fiscal a été approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 et l’avenant n° 3 l’a prolongé jusqu’au 31/12/2021 puis un avenant n°4 l’a de nouveau prolongé jusqu’au 31/12/2026. Il prévoit ainsi une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune membre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Les fonds de concours sont affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet.

L’enveloppe annuelle déterminée par le pacte fiscal et financier de 626 312,00 € a été diminuée en 2022 de 43 069,33 € correspondant au remboursement intégral de l’emprunt contracté par la CCTC pour l’installation du Très Haut Débit dans notre commune (792 400 € sur 20 ans au taux fixe de 0,65%). Ainsi, le montant total de l’enveloppe disponible est de 583 242,67 € annuel.

Concernant l’exercice 2022, Monsieur Gilles THIEBAUT propose de présenter les opérations suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la liste des projets soumis à l’attribution de fonds de concours,

- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 583 000 € selon le détail des projets ci-dessus,

- sollicite le versement de l’acompte prévu dans la convention et ses avenants 2015- 2026, annexe 5,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

INTITULES DES PROJETS Montant TTC Subventions Reste à charge de la Ville

Fonds de

concours

sollicités

Dépenses de fonctionnement des bâtiments : eau -

chauffage - électricité -combustibles 370 000,00 370 000,00 185 000,00

Dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement

des véhicules communaux 110 000,00 110 000,00 55 000,00

Nettoyage des bâtiments 300 000,00 300 000,00 150 000,00

Dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des

voiries et bâtiments 386 000,00 386 000,00 193 000,00

TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 166 000,00 0,00 1 166 000,00 583 000,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 7

2c- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle au Conseil Municipal que l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) a pour objectif la formation des jeunes citoyens au métier de Sapeur-Pompier. Des moyens pédagogiques sont nécessaires pour les cours théoriques et pratiques et l’achat d’équipements vestimentaires est également réalisé par l’Association pour être mis à leur disposition.

Aussi, afin de lui permettre de mener à bien sa mission, il est proposé que la Ville apporte son soutien financier pour un montant de 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 450 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Point n° 3

Affaires de personnel

3a- Recours à un contrat d’apprentissage

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, explique que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du Travail).

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans en début de contrat ou à des personnes reconnues travailleurs handicapés (sans limite d’âge) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration étant précisé que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er mai 2022 : 10,85 €/heure soit un montant mensuel brut à 1 645,58 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires 1 645,58 € brut mensuel).

Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :

Année d'exécution du

contrat

Age de l'apprenti

Moins de 18

ans

18 à 20

ans

21 ans à

25 ans

26 ans et

+

1ère année 27% 43% 53% 100%

2ème année 39% 51% 61% 100%

3ème année 55% 67% 78% 100%Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 8

Monsieur Gilles THIEBAUT précise que depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale (contre 50 % pour les contrats signés auparavant), en contrepartie de l’instauration d’une cotisation de 0,1 % sur la masse salariale des collectivités territoriales.

Le recours à l’apprentissage présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Aussi, les services de la Ville ont été consultés pour identifier les besoins et les possibilités d’accueil d’un ou de plusieurs apprentis. Suite à cette consultation, le pôle technique s’est positionné pour accueillir 1 apprenti selon le tableau suivant :

Monsieur CHOLAY : « La commune perçoit-elle comme dans le privé une indemnité de l’état ? ».

Monsieur le Maire : « Cela a existé. Il y avait une période où les communes percevaient une indemnité mais cela n’est plus le cas ».

Monsieur CHOLAY : « Dans le privé, les entreprises touchent une indemnité ».

Monsieur THIEBAUT : « Cela n’est pas le cas pour les contrats d’apprentissage. Cela a été le cas pour les contrats aidés ».

Madame HOMRANI : « La Région verse des primes en fonction de l’âge du jeune apprenti et en fonction de son niveau d’étude. Mais ce n’est pas le même cas de figure pour une entreprise pour qui un jeune apprenti peut parfois ne rien leur coûter car les frais sont quasiment pris en charge dans leur totalité par l’état ».

Monsieur CHOLAY : « De mémoire, il fallait être inscrit à la Chambre des Métiers pour les entrepreneurs. Ce qui n’est pas le cas pour les communes ».

Monsieur le Maire : « L’aide apportée aux collectivités est assurée par le CNFPT qui prend en charge les frais de formation ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le recours au contrat d’apprentissage,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau ci- dessus dès la rentrée scolaire 2022/2023,

- inscrit au budget les crédits correspondants.

3b- Approbation d’une demande d’agrément pour le recours à un service civique

Monsieur Gilles THIEBAUT , adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, explique que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,

Service d’accueil de

l’apprenti Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Pôle technique -

Centre Technique

municipal

Menuisier CAP ou bac pro 2 ans ou 3 ansVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 9

et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap sans condition de diplôme qui souhaitent s’en- gager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 10 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation et formulés comme suit : Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Envi- ronnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement International et Action humanitaire et Intervention d’ur- gence, Citoyenneté européenne.

La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur six jours maximum. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans maximum renouvelables au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent : 107,58€) versé par l'organisme d'accueil.

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment aux jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Dans le cadre du projet Micro-Folie, musée numérique, auquel la Ville a adhéré, il est prévu de faire appel à des services civiques.

Aussi, en vue d’accompagner la mise en œuvre du musée numérique, la Ville souhaiterait recourir à un service civique en vue de contribuer au développement de la culture sur le territoire.

Les actions seront les suivantes:

- participation à l’information et à la valorisation de la « Micro-Folie » auprès de la population locale et des partenaires,

- l’accueil des usagers afin de leur faciliter l’appropriation des outils numériques, - participation à la création et à l'animation d’un programme d’animations pour différents publics, - proposition et conception de contenus de médiations pour différents publics.

Monsieur le Maire : « Pour précision, le précédent agrément de service civique est échu depuis un certain temps d’où l’objet de ce renouvellement ».

Monsieur CHOLAY : « Rassurez-moi Monsieur THIEBAUT. Il est marqué la durée hebdomadaire d’une mission est comprise en 24 et 48 heures. 48 heures par semaine, cela n’existe pas, j’espère ! ». Parce que pour 107,58 euros par mois !!! ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 10

Monsieur THIEBAUT : « C’est la théorie. On lit 48 heures sur six jours, soit 8 heures par jour. Cela ne sera pas la réalité du terrain ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Je voulais rajouter que les 107,58 euros, c’est le montant versé par la Ville mais le jeune touchera beaucoup plus. Ce n’est pas de l’esclavage que nous proposons. Et il faut également rappeler que nous avons perçu des subventions dans le cadre de Micro Folie ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS),

- autorise la formalisation de missions,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,

- donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément,

- dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notam- ment auprès des jeunes,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Point n° 4

Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Vente d’un terrain rue Baumann

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que par acte de vente dressé le 30 octobre 1991 en l’étude de Maître Daniel HERTFELDER, la Ville de Thann avait acquis une parcelle de terrain à Monsieur Thierry DUNGLER dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Joseph BAUMANN. Il s’agit d’une parcelle située le long d’un sentier reliant la rue Joseph BAUMANN à la rue André MALRAUX, cadastrée section 39 n°175 d’une surface de 1,88 ares. Le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 25 juin 2005 avait attribué à cette parcelle un emplacement réservé n° 6 « Aménagement de rue Joseph BAUMANN ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 11

Ce projet n’a pas été suivi d’effet et l’emplacement réservé n’a plus été reconduit au niveau du Plan Local d’Urbanisme du 22 janvier 2019.

En attendant la nouvelle vocation de cette parcelle, la Ville avait autorisé les propriétaires voisins, Monsieur et Madame Francis HAUBENSACK à en jouir, en contrepartie de son entretien. Une convention d’occupation précaire passée le 4 janvier 2018 entre les époux HAUBENSACK et la Ville, avait fixé les modalités d’occupation de ce terrain.

A ce jour et afin de répondre à la demande des époux HAUBENSACK qui souhaiteraient acquérir ce terrain, il est proposé aux intéressés de leur céder au prix de 11 280 € soit 6 000 €/l’are.

Les services du domaine ont été saisis par la Ville et ont procédé à l’évaluation du bien précité qui correspond au prix ci-dessus.

Madame DIET : « Pour confirmation, les époux HAUBENSACK occupent déjà ce terrain ? Car il existe toujours le mur qui est en limite du sentier. Le passage sera-t-il maintenu ? ».

Monsieur le Maire : « Cette parcelle était prévue pour un tracé de voirie dont la réserve a été levée il y a quelques temps, la Ville n’ayant pas une utilité particulière de ce petit bout de terrain. Nous avons donc préféré que cette famille puisse en bénéficier puisqu’elle l’entretient depuis plusieurs années ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, M. VETTER ayant quitté la séance dès le début de la présentation de cette délibération et ne prenant pas part au vote :

- approuve la cession de la parcelle de terrain situé rue Joseph BAUMANN, cadastrée section 39 n°175 d’une surface de 1,88 ares à Monsieur et Madame Francis HAUBENSACK domiciliés 14 rue Joseph BAUMANN, au prix de 11 280 € soit 6 000 €/l’are,

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir devant notaire.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 12

4b- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement de façades

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement de façades auprès des propriétaires ou copropriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l’ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris).

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet de déclarations préalables au centre-ville, à savoir : - DP n° 068 334 22 F 0044 au 43 rue de la 1ère Armée autorisée en date du 11 mai 2022, - DP n° 068 334 22 F 0043 au 59 rue de la 1ère Armée autorisée en date du 18 mai 2022.

Des demandes de subventions en lien avec ces dossiers ont été déposées, à savoir :

- SCI AMAC (OPTIQUE WILLIG) pour l’immeuble 43 rue de la 1ère Armée, la subvention s’élève à 2 400 € pour un total de façade de 96 m² et pour un coût des travaux de 9 267,10 € HT, - Monsieur Rachid KHOULAFANE pour l’immeuble 59 rue de la 1ère Armée, la subvention s’élève à 11 250 € pour un total de façade de 450 m² et pour un coût des travaux de 26 732 € HT.

Monsieur Gérard JACOB propose au Conseil Municipal de valider le montant de ces subventions afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’attribution de subventions aux propriétaires mentionnés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de ces subventions au vu des justificatifs déposés.

4c- Autorisation de signature de l’accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme ; rappelle qu’il est recommandé dans le domaine de l'énergie d'avoir recours à un accord-cadre à marchés subséquents, car ce type de procédure permet de la réactivité sur de courtes durées de validité des offres. Le prix de l’électricité ne peut être maintenu par les fournisseurs que durant quelques heures.

La première phase de l'accord-cadre permet de désigner cinq titulaires maximum, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sur la base de critères techniques. La note qui en découle est prise à nouveau en considération dans l'appréciation de la deuxième phase, celle du marché subséquent. Cette deuxième phase permet de désigner l'attributaire du marché subséquent sur la base d'une meilleure offre de prix intégrant la note technique liée à la première phase.

La durée de l'accord-cadre s’écoule de la notification au 31 décembre 2024.

Compte-tenu du montant des commandes sur cette durée, l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un montant maximum de 450 000 euros HT par an. Cette procédure a été publiée au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et sur la plate-forme de dématérialisation le 25 mars 2022.

Après analyse des offres sur la base des critères de choix fixés initialement, la commission d'appel d'offres réunie le 2 juin 2022 a attribué :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 13

- lot n°1 « fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa »,

- lot n°2 « fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa »,

- lot n°3 « fourniture et acheminement d’électricité pour l’éclairage public »,

aux 3 sociétés suivantes : ALSEN (67 – BARR), EDF (54 – NANCY) et TOTAL (75 – PARIS). Puis, conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 9 juin 2022 a choisi, pour le lot n° 1, l’offre de la société EDF .

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une ligne comptable qui va être suivie prochainement de manière soutenue au vu de la volatilité très importante des prix. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler. Je pense que cet accord- cadre est très certainement le plus judicieux en ce qui nous concerne cela permettant en fonction de la périodicité de cet accord de revoir nos conditions en fonction des différents prix qui nous seront proposés. Nous allons effectivement passer pour nos bâtiments de 70 000 euros de consommation à 210 000 euros. Vous étiez présent Monsieur CHOLAY lorsque nous en avons discuté. Et après, il y aura encore un complément qui se rajoute pour le gaz. Nous devrions arriver à 350 000 euros voire 400 000 euros ».

Monsieur JACOB : « Il s’agit de la consommation de l’ensemble de nos bâtiments qui sont les plus importants consommateurs. En 2019, nous étions effectivement à 70 000 euros et nous sommes actuellement à 235 000 euros ».

Monsieur le Maire : « Nous mettons tout sur le compte des crises qu’elles soient ukrainiennes ou autres. Mais je pense qu’il y a beaucoup de spéculations. Nous sommes le dernier maillon de la chaine et forcément nous en subissons les conséquences. En interne, nous réfléchissons bien entendu à des plans d’actions. Nous allons mettre à contribution l’ensemble des associations et pas que. Nous-mêmes, que ce soit à l’Hôtel de Ville, au Centre Administratif et dans l’ensemble de nos bâtiments, nous devrons trouver des solutions de réduction des coûts. Vous voyez bien, lorsque nous vous avions présenté le budget prévisionnel, nous étions à 400 000 euros de CAF et quand vous avez des factures de 350 000 euros donc une variation de plus de 200 000 euros voire 250 000 euros, nous avons juste les yeux pour pleurer ».

Monsieur CHOLAY : « D’après les éléments que nous avons eus aujourd’hui, le pourcentage d’augmentation du gaz ne serait que de 60 % et non de 300 % comme pour l’électricité ».

Monsieur le Maire : « Il faut rester prudent. Peut-être qu’avec le temps, il y aura des régulations, des variations qui nous serons favorables d’où l’utilité de l’accord-cadre qui pourra être rediscuté ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec ALSEN, EDF et TOTAL, ainsi que le marché subséquent avec EDF pour le lot n°1.

Point n° 5

Affaires éducation et jeunesse

5a- Attribution de subventions dans le cadre du Défi KM 2022

Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, rappelle que la Ville de Thann par le biais de son unité Education a proposé un « défi kilomètres » durant une semaine du 2 au 5 mai 2022.

Les élèves des classes de maternelles et élémentaires (un potentiel de 605 élèves) et leurs enseignants ont été invités à parcourir à pied, à trottinette ou à vélo le plus de trajets possibles de leur domicile jusqu’à l’écoleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 14

et inversement.

Aujourd’hui, la Ville de Thann récompense :

1° - Les deux classes de maternelles qui comptabilisent le plus de kilomètres : N°1 : PS MS GS de Mme HUNSINGER, Kattenbach avec une moyenne/classe de 8,99km N°2 : PS GS de Mme VIRY, Kattenbach avec une moyenne/classe de 8,90km

2° - Les deux classes d’élémentaires qui comptabilisent le plus de kilomètres : N°1 : CE2 de M. MARCHAL, Blosen avec une moyenne/classe de 11,04km N°2 : CE1 de Mme SENGELIN, Steinby avec une moyenne/classe de 9,89km

Au total, les élèves des six écoles thannoises ont parcouru 3 896 kms.

Monsieur le Maire : « Il est bien que les jeunes prennent conscience que la marche est une action bénéfique. Je remercie les enseignants de s’inscrire dans cette démarche. Peut-être que l’année prochaine d’autres classes vont suivre. Nous allons reconduire cette action qui est tout à fait valorisante pour la santé et qui permet de contribuer aussi peu soit-il à la réduction de CO2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de : o 350 € pour la coopérative scolaire de l’école du Kattenbach,

o 200 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Blosen, o 150 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Steinby,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces et

devoir de mémoire

6a- Attribution de subventions à une association culturelle

Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme et aux jumelages, indique qu’une demande de subvention est parvenue de l’association « Double sens », association thannoise qui bénéficie chaque année du soutien financier de la Ville pour l’élaboration d’ateliers de théâtre.

Dans cette optique, elle propose de maintenir la subvention de fonctionnement de l’année 2021 à hauteur de 300 €.

Par ailleurs, l’association est pleinement investie dans le festival intitulé « A cour ou à jardin » initié par la communauté de communes Thann Cernay.

Celui-ci permet à des particuliers d’accueillir gratuitement durant la période estivale, des artistes dans les cours ou les jardins et de tisser du lien autour de cet événement en invitant les amis, voisins, personnes isolées... Dans ce cadre, Madame BAUMIER GURAK propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Double Sens » qui s’est produite sur Thann lors du festival sur demandes des particuliers, en 2021.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 15

Monsieur MORVAN : « Juste pour préciser que la représentation annuelle de Double Sens aura lieu dimanche 3 juillet 2022 à 18h30 ».

Monsieur le Maire : « Comme tu l’as effectivement dit Marie, nous avions porté ce projet « A cour et à jardin » en 2021. Je rappelle que nous étions très peu de communes en 2020 et 2021 à présenter des projets culturels ou des manifestations. J’ai pris mes responsabilités, nous avons pris nos responsabilités. Il aurait été plus facile en effet d’annuler les manifestations mais nous avons pensé que la population avait vraiment une envie de participer à des manifestations, à des animations, telles que les scènes estivales, Vins et Saveurs du Terroir, Festif’Thann… Ce sont des manifestations qui en temps ordinaire auraient pu être annulées si nous avions suivi stricto sensu les recommandations et les communiqués préfectoraux. Je tenais à le souligner et naturellement le festival « A cour et à jardin » reprend à nouveau mais cette fois sous l’égide de la Communauté des Communes ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- attribue une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association « Double Sens »,

- attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Double Sens » dans le cadre du festival « A cour ou à jardin » au titre des animations de l’année 2021.

Point n° 7

Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité « Teqball » s’est structurée en association depuis le 16 septembre 2021. Son niveau de pratique international ne permettait plus d’être une simple section du club de football du Thann Football Club 2017.

L’association a sollicité la Ville pour une aide financière exceptionnelle pour assurer son bon fonctionnement car le versement d’une subvention de fonctionnement est conditionné à l’intégration à l’Office des Sports et des Loisirs de Thann et à un an d’existence.

Monsieur Alain GOEPFERT propose une aide exceptionnelle de 2 000 € pour permettre à l’association de fonctionner dans l’attente de l’intégration définitive à l’OSL Thann qui interviendra au 4ème trimestre 2022.

Monsieur Alain GOEPFERT informe également les membres du Conseil Municipal que l’association du Ski Club Rossberg Thann célèbrera en cette année 2022 ses 110 ans d’existence.

Afin de soutenir cette association dans l’organisation de cet anniversaire, Monsieur Alain GOEPFERT propose une aide financière de 500 € selon le barème fixé lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2016.

Monsieur le Maire : « Merci Alain. Tu as effectivement mis en avant la performance de cette association de Teqball mais sachez quand même que les déplacements reviennent très chers car l’association rayonne en Europe, en Asie et sur le continent américain. Quand j’ai reçu avec Alain, Monsieur GRONDIN, nous n’avons pas simplement proposé une subvention pour les déplacements et pour leurs performances. Il faut savoir qu’il s’agit d’une association toute nouvelle qui est portée principalement par le Président Monsieur GRONDIN que ce soit administrativement mais surtout financièrement. C’est lui qui remet à l’association les primes qu’il perçoit lors des tournois pour assurer le déplacement des membres de l’association. Il a du mérite. Il faut savoir que Monsieur GRONDIN est un ancien professionnel de football et qu’il fait partie de la fédération française de Teqball ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 16

Monsieur GOEPFERT : « Il s’agit d’une nouvelle entité du football qui va prendre de l’ampleur ».

Monsieur le Maire : « Ce sport est en pleine évolution et est très prisé en Asie et en Amérique. Nous lui apportons cet encouragement afin que cette association puisse perdurer dans le temps sur notre territoire thannois ».

Monsieur GOEPFERT : « Je souhaitais rajouter deux précisions. Monsieur GRONDIN met effectivement l’argent que le haut niveau remporte, au service des autres membres. Nous avons effectivement une fille thannoise, la fille d’une commerçante, Madame SCHERRER, qui a un très bon niveau. Enfin, le Teqball n’est pas un sport olympique mais il sera en démonstration à PARIS en 2024 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l’association du Teqball Thann Club,

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l’association du Ski Club Rossberg Thann,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

7b- Attribution de subventions à diverses associations

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif 2022 prévoit une enveloppe d’un montant de 102 632 € pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour une répartition entre les associations sportives, la somme de 52 680 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €.

Les associations de loisirs reçoivent une subvention de fonctionnement directement de la Ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150 € Scouts de France et Guides de France 2 100 € Club Vosgien 1 260 € 4n’âges 350 € TOTAL 4 860 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner-Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.

Monsieur Alain GOEPFERT expose aux membres du Conseil Municipal que les associations de natation thannoises du Thann Olympic Natation et de 4n’âges payent une location à la Communauté de Communes Thann-Cernay pour l’utilisation de la piscine intercommunale.

Afin de permettre l’équité de mise à disposition gracieuse des équipements aux associations sportives thannoises, la Ville a décidé, selon une convention signée avec ces deux associations, d’attribuer une subvention de 45 euros par licencié thannois.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 17

Pour la saison sportive 2021/2022 :

- l’association 4n’âges enregistre 9 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la Ville de Thann de 405 €.

- l’association du Thann Olympic Natation enregistre 79 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la Ville de Thann de 3 555 €.

Monsieur Alain GOEPFERT rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’association sportive « Les Archers de la Thur » utilise la salle de sport du collège Rémy FAESCH en période hivernale pour lui permettre de continuer ses activités.

Il propose d’apporter le concours financier de la Ville de Thann pour un montant de 1 795 €, correspondant à la location au titre de la saison hivernale 2021/2022, pour la même raison d’équité de mise à disposition des équipements sportifs.

Monsieur GOEPFERT : « Je voulais vous préciser qu’un nouveau club s’est rajouté à la liste. Il s’agit du Mol’Club qui, c’est surprenant, ne nous demande pas de subvention pour cette année. Merci à eux ».

Monsieur BOCKEL : « Comment se répartissent les 56 122 € ? ».

Monsieur GOEPFERT : « La somme est divisée en deux dont la moitié va directement aux clubs. Ensuite sur le budget global, il y a une subvention de base par club d’un montant minimum de 600 euros. Ensuite 35 % sont destinés aux clubs selon le nombre de licenciés, 10 % pour les licenciés de moins de 18 ans, 10 % pour la formation des entraineurs et des juges, 10 % pour les participants aux compétitions, 20 % pour l’amplitude du budget et 15 % pour la participation aux animations de l’OSL et de la Ville ».

Monsieur CHOLAY : « L’année dernière, n’aviez-vous pas dit que le calcul se faisait en fonction du nombre de licenciés thannois ? ».

Monsieur GOEPFERT : « Non, cela n’a jamais été le cas. C’est une histoire très longue. Je m’opposais toujours à Monsieur SCHIELE qui voulait que les subventions ne soient versées qu’aux licenciés thannois. Et je lui disais qu’ils portaient tous le même maillot où il était noté « Thann », qu’ils viennent de Thann, de Bitschwiller ou de Leimbach ».

Monsieur le Maire : « Nous avons quasiment 50 % de licenciés thannois et 50 % qui viennent de la périphérie proche ou de l’intercommunalité voire d’un peu plus loin. Cela dépend également des associations. Il y a des associations qui sont représentées sur l’ensemble du territoire et même dans les petites communes. Et Thann étant une ville-centre, naturellement, elle peut proposer tout un panel de sports que les petites communes ne peuvent pas proposer ».

Madame HOMRANI : « Je voulais préciser que le CCAS est également partenaire de l’OSL qui a accepté que des familles ukrainiennes puissent bénéficier des activités de loisirs gratuitement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Mmes TORRENT et BITSCH s’étant abstenues.

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 56 122 € inscrit au budget primitif 2022, au bénéfice de l’OSL Thann pour une répartition entre les différentes associations spor- tives, selon les propositions du rapporteur,

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 4 860 € inscrit au budget primitif 2022, au bénéfice des associations de loisirs selon les propositions du rapporteur,

- approuve l’attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann,

- approuve l'attribution de subventions d'un montant de 3 960 € aux associations de natation thannoises,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 18

- approuve l'attribution d’une subvention d'un montant de 1 795 € à l’association des Archers de la Thur,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements.

Point n° 8

Affaires environnementales

8a- Attribution de subventions à diverses associations environnementales

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative informe le Conseil Municipal que le budget 2022 comporte une enveloppe affectée aux subventions à répartir entre les associations qui œuvrent dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie.

A la suite de la demande des associations les Jardins Familiaux, le Syndicat des Apiculteurs de Thann et Environs, les Croqueurs de Pommes (Piémont Sud Alsace) et Coup de Patte, et compte-tenu des budgets et rapports d’activité fournis par ces derniers, Madame Sylvie KEMPF propose de leur attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de :

- 300 euros pour les associations des Jardins Familiaux, des Croqueurs de Pommes (Piémont Sud Alsace) et du Syndicat des Apiculteurs de Thann et Environs,

- 500 euros pour l’association Coup de Patte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, Mme HALTER, MM. BILGER et CHOLAY s’étant abstenus :

- valide la demande de ces quatre associations et approuve le versement des subventions proposées.

8b- Approbation de la convention de financement avec l’association des Jardins Familiaux du Pays de Thann pour le mobilier

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de valorisation des Jardins Familiaux, la Ville de Thann a investi 3 973,58 euros TTC pour l’achat de 8 tables, 20 bancs et 2 tonnelles au bénéfice de l’Association des Jardins familiaux du Pays de Thann.

Ce matériel, mis à disposition de l’association, lui permettra d’aménager l’espace convivialité des jardins, rue de l’ancien stade, mais pourra également être utilisé pour des animations et temps festifs en dehors des jardins.

Compte-tenu de l’investissement de la Ville de Thann pour l’achat du matériel et l’installation de nouveaux cabanons sur les parcelles avenue Robert Schuman, l’association a proposé de participer financièrement à l’acquisition du mobilier à hauteur de 600 euros. La signature d’une convention de financement avec l’association permettra à la Ville de recevoir ces fonds.

Monsieur le Maire : « Je souhaitais également remercier la présidente de l’association qui se dévoue corps et âme pour faire en sorte que ces jardins familiaux soient bien entretenus. Nous leur avons d’ailleurs mis à disposition de nouveaux chalets qui vont être inaugurés très prochainement ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la convention de financement avec l’association des Jardins Familiaux du Pays de Thann,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’Association des Jardins Familiaux du Pays de Thann et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

8c- Approbation de la convention de financement avec le Pays Thur Doller – programme ACTEE

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative informe le Conseil Municipal qu’afin de bénéficier de financement sur des études relatives à des opérations de rénovation énergétique et d’optimisation des usages, il est proposé à la Ville de Thann de signer une convention avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller .

Cette convention permettra le financement :

- des études de maitrise d’œuvre : à hauteur de 30 % (plafonné à 5 000 € HT),

- des études techniques de pré-travaux : à hauteur de 50 % plafonné à 750 € HT et 2 500 € pour les

études respectant le cahier des charges Climaxion,

- de l’intervention d’un économe de flux : à hauteur de 50 %.

L’économe de flux intervient pour :

- faire le bilan énergétique du bâtiment, détecter les sources d’économies d’énergie liées aux usages,

- préconiser des travaux et une stratégie de gestion du bâtiment.

Les bâtiments pour lesquels la Ville sollicitera une aide du Pays seraient les suivants :

Bâtiment Besoin

pré-étude

technique

Besoin d’audit

énergétique

pour une

rénovation

globale

Besoin de

mise en

place

d’outils de

suivi

Financement

de Maitrise

d’Oeuvre

Besoin

économe de

flux

Panier du

Rangen

(épicerie

sociale)

oui non non 3 640 € HT non

Centre Socio-

Culturel

oui non non 6 330 € HT non

COSEC non non non oui

Centre

Technique

Municipal

non non non oui

Monsieur le Maire : « Effectivement ces bâtiments sont très énergivores et par les temps qui courent, nous en avons parlé précédemment lors de la délibération portant sur l’accord-cadre, en ce qui concerne deux bâtiments, il s’agit de pré-études techniques, mais pour le centre sportif et le Centre Technique Municipal, il va falloir établir un bilan énergétique un peu plus poussé afin de détecter les sources d’économie que nous pourrons faire sur ces bâtiments. Il s’agit d’un important dossier mais nous allons nous y atteler afin de réduire au mieux les pertes énergétiques de ces deux bâtiments voire des quatre.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la convention de financement des études et d’accompagnements techniques par un économe de flux,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la convention.

Point n° 9

Communications

Monsieur le Maire : « Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal mais j’ai été saisi de deux questions orales avant de passer aux communications.

La première question porte sur l’atelier « Théâtre – Jeunesse » des Bâtisseurs et la deuxième porte sur le projet Aldi. Je laisse la parole à Madame DIET».

Madame DIET : « Merci Monsieur le Maire. Les Bâtisseurs ont quitté Thann et aujourd’hui nous apprenons que leur atelier « Théâtre – Jeunesse » pour occuper le Cercle Saint-Thiébaut devrait payer un loyer. Notre question est simplement la suivante : « Que propose la Ville pour pallier à la perte de l’atelier « Théâtre – Jeunesse » et que comptez-vous faire pour faire revenir cette troupe emblématique qui existe depuis bientôt 40 ans ? Pour précision nous parlons de l’association des Bâtisseurs mais aussi de l’atelier « Théâtre – Jeunesse ». L’association a déménagé son siège social à Masevaux. Nous trouvons dommage de perdre une telle troupe avec un tel potentiel ».

Monsieur le Maire : « Il y a deux questions dans votre présentation. Je vais vous parler dans un premier temps des Bâtisseurs qui sont effectivement partis à Masevaux depuis un certain temps. Je vais faire la genèse de cette migration. Des travaux devaient être effectués, sont d’ailleurs actuellement effectués, à l’école du Bungert. Ces travaux ne permettaient pas la présence d’associations ni de stockage au sein de cette école. Je vous rappelle quand même pour être complet sur le sujet que cela date de 2019. En 2019, nous avons dû faire savoir à l’association des Bâtisseurs qu’il fallait trouver une solution sachant que des travaux devaient être effectués. La crise du COVID est passée par là et donc pendant une année et demie, il n’y a pas grand-chose qui s’est passé. Suite à cette information, l’association des Bâtisseurs a formulé des demandes à la Ville, demandes qui étaient relativement importantes. Il s’agissait notamment de trouver un espace de 600 m2 à 800 m2. Malheureusement, la commune de Thann ne disposait pas de locaux, de bâtiments de cette importance à mettre à leur disposition. Nous avons reçu les Bâtisseurs pas plus tard qu’il y a quelques jours avec Mesdames BAUMIER-GURAK et FRANçOIS-WILSER et ils avaient bien acté qu’il n’était pas facile de trouver un espace de cette nature. L’association s’est tout naturellement tournée vers une commune en mesure de les accueillir. Nous avions pensé dans un premier temps qu’ils allaient revenir, pensant que nous allions pouvoir leur proposer certains locaux. C’est ce qui a été fait lors de diverses réunions. Nous avons reçu les membres de l’association à cinq reprises depuis l’année dernière et nous leur avons fait des propositions. Mais ces propositions ne leur convenaient pas.

J’ai bien compris lors de la dernière réunion qu’en ce qui concerne les Bâtisseurs proprement dit, ils souhaitaient rester à Masevaux, selon les dires de la présidente et qu’ils ne reviendraient plus sur cette décision. Cette décision a été officiellement actée lors de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue dimanche.

En ce qui concerne l’atelier « Théâtre – Jeunesse », la situation est tout à fait différente et croyez-moi, c’est quelque chose qui me désole. Sachez que le Cercle Saint-Thiébaut était effectivement régi par une convention qui datait des années 1990 et cette convention n’était plus adaptée à la situation actuelle et au fonctionnement actuel. Il a fallu dépoussiérer cette convention. D’une convention, nous sommes passés à un bail. Ce bail a été signé le 28 décembre 2021. Il faut savoir qu’au sein du Cercle Saint-Thiébaut, vous avez une activité que je qualifierais de commerciale. C’est la location de gîtes, la mise à disposition de salles avec une perception de loyers. Et naturellement, il y a le périscolaire, tout un panel d’activités et la présence de quatre associations au sein de cet établissement.

Je vais également vous rappeler la genèse du Cercle Saint-Thiébaut qui a été à l’origine le cercle catholique dont était propriétaire le Conseil de Fabrique. Ne pouvant plus entretenir ce bâtiment, le Conseil de FabriqueVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 21

s’est retourné vers la commune qui a accédé à leur demande d’acquérir le bâtiment au franc symbolique avec en charge l’ensemble des dépenses qui concourent à son fonctionnement et à son investissement. A l’issue de cette transmission de structure, il a été convenu que les associations, celles qui fréquentent actuellement encore le Cercle Saint-Thiébaut, devaient avoir la gratuité des lieux comme toutes associations sportives ou culturelles, à savoir, les Scouts qui faisaient déjà partie du Cercle Catholique, les Tinoniers, les Comédiens de Saint-Théobald ou encore l’atelier « Théâtre – Jeunesse » des Bâtisseurs. Se passe le premier trimestre 2022 et nous avons la surprise d’entendre l’association des Bâtisseurs nous dire qu’elle vient d’être destinataire d’une facture de 213 euros mensuel représentant la cotisation à verser en raison du fait qu’elle s’approprie le Cercle Saint-Thiébaut.

Nous avons dit aux Bâtisseurs qu’ils n’avaient pas à régler ce montant puisqu’il s’agit d’une manière de faire qui éthiquement ne nous convient pas et qui va l’encontre de notre politique culturelle et sportive que nous prônons depuis fort longtemps.

Nous pensions que nous allions trouver une solution car nous étions dans la réflexion et dans la démarche de trouver « la solution » pour que ces montants ne soient pas facturés à l’association. Malheureusement, le 25 mars 2022, l’association reçoit un mail dont moi-même et les élus en charge de cette compétence ignoraient totalement le contenu puisque nous n’en n’avions pas été destinataire. Ce mail avait été uniquement adressé aux Bâtisseurs et comme ce sont des personnes responsables, ils ont été pris d’une certaine crainte par rapport à ce qui pouvait leur être demandé au vu des factures qui leur avaient été demandées initialement. Effectivement, ils ont reçu un courrier dans lequel ils ont été sommés de rendre les clés. Nous l’ignorions totalement et nous l’avons appris jeudi soir lorsqu’une personne qui fait partie des Bâtisseurs depuis fort longtemps et qui est un peu la mémoire de cette association est venue toute en colère pour me relater les faits et m’annoncer que les Bâtisseurs avaient été mis à la porte du Cercle Saint-Thiébaut et avaient dû rendre les clés. Nous avons donc acté ce qui nous a été demandé.

Naturellement, au vu de ces éléments, une pétition a circulé. Cela ne fait jamais plaisir à un maire de se voir interpeler par une pétition, fusse-t-elle au marché et surtout avec un discours très réducteur, ciblant la Ville de Thann. C’est la Ville de Thann qui a mis dehors l’atelier « Théâtre – Jeunesse ». En tant que maire, très rapidement, le soir même, j’ai demandé à mes collègues adjoints de nous réunir. J’ai demandé à la présidente de l’association ainsi qu’à une partie de son comité de les rencontrer le lendemain. Ces membres sont venus et nous ont expliqué l’ensemble des faits. Naturellement, je me suis engagé et quand je prends un engagement vous pouvez en être sûr, je suis tenace, que cette cotisation devra ne pas être versée et que les quatre associations auront la gratuité et pourront fréquenter le Cercle Saint-Thiébaut comme cela est le cas depuis des années.

Voilà la situation à ce jour et dans les prochains jours, je vais en faire mon affaire avec la personne concernée et je lui expliquerai ma façon de voir les choses en ce qui concerne cette situation. La moindre des choses aurait été de me prévenir ou de me mettre en copie. C’est un peu cavalier de me mettre en porte-à-faux. Je n’en veux pas du tout à l’association des Bâtisseurs qui est de bonne foi et qui pensait que c’était la Ville qui avait donné les instructions à ce niveau-là. Je vais en rester là car c’est aujourd’hui la position à laquelle je vais m’en tenir . J’aurais l’occasion de vous faire part de la suite au mois de septembre. Et croyez-moi, je vais prendre mon bâton de pèlerin et très vite nous allons trouver la solution. Mais je le répète, l’association n’aura rien à régler et vous pouvez me faire confiance ».

Madame DIET : « Merci pour vos explications. Maintenant nous savons à quoi nous en tenir. Au vu de toutes les informations qui circulent, nous n’avions pas tous les éléments ».

Monsieur le Maire : « Le deuxième sujet est un sujet éminemment important et je suis tout à fait à l’aise pour répondre à cette question. Il s’agit du projet ALDI.

Je vous avais dit au mois de novembre dernier , après avoir eu une commission réunie, après avoir rencontré des commerçants de surfaces commerçantes un peu plus importantes, à savoir Match, Carrefour Express, Super U, Intermarché et LIDL qui n’est pas venue, que dans un premier temps, je me référerais à une étude diagnostique de l’ADAUHR. Cette étude nous venons de la recevoir. Elle nous donne quelques pistes. Il va falloir maintenant que nous réfléchissions à cette question. Elle est tout à fait claire en ce qui me concerne avec certes quelques zones d’ombre. Je ne voulais pas communiquer car je l’ai déjà dit, je ne communique que lorsque la situation est claire et que la décision que je vais vous proposer comporte tous les tenants et les aboutissants et cela en toute transparence tel que je le fais régulièrement. Les données de l’ADAUHR nous les avons donc eues. Je vous avais dit, rappelez-vous, que cela mettra entre huit et douze mois. C’est le délai nécessaire pour une modification du Plan Local d’’Urbanisme. Nous allons donc présenter une délibération au mois d’octobre 2022 en vous proposant de délibérer sur une modification du Plan Local d’Urbanisme, pas seulement pour ce projet mais également pour d’autres sites de notre commune pour lesquels nous avons besoin d’une modification du Plan Local d’Urbanisme. Aujourd’hui, aucune décision n’a été prise. Nous aurons une commission réunie à ce sujet et avant que la décision soit prise en Conseil Municipal, nous la prendronsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 22

collégialement en tenant compte des tenants et des aboutissants.

Mais je sais très bien et je peux concevoir la crainte des commerçants avec lesquels j’ai discuté en l’occurrence le Président car pour moi le Président a sa légitimité. En effet, en parcourant le commerce local, j’ai été interpelé sur le sujet, moins en ce moment car les personnes ont d’autres préoccupations. Mais croyez-moi, je prends cette affaire très à cœur. Je connais très bien l’impact qu’il pourrait y avoir si une décision ou une autre était prise à ce niveau-là. Voilà ce que je peux vous dire en toute transparence et en toute objectivité aujourd’hui ».

Madame DIET : « Merci Monsieur le Maire. En effet, vous nous tiendrez informés mais les commerçants concernés aussi ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, bien entendu ».

Madame DIET : « Les commerçants attendent un retour de votre part parce que pour l’instant rien ne se passe ».

Monsieur le Maire : « Je ne peux pas faire de retour aussi longtemps que je ne dispose pas de tous les éléments qui concourent à prendre une décision. Croyez-moi, nous le ferons ensemble. J’ai le souci comme vous de l’activité commerciale.

Pour preuve, nous avons déplacé le marché au centre-ville. Je n’entends que des notes positives. Cela veut dire que nous avons eu l’adhésion des commerçants sédentaires et des commerçants non sédentaires. En parcourant les différents commerces de notre centre-ville, nous nous apercevons qu’une clientèle nouvelle s’est même appropriée les commerces sédentaires. Je tiens à remercier les services de la Ville et les adjoints dans leur domaine de compétence, qu’il s’agisse de la sécurité, des services techniques, du pôle commerce, que ce soit M. VETTER, M. JACOB ou Mme BAUMIER-GURAK qui a porté ce projet avec toute son énergie. En quelque mois, nous avons réussi à faire ce que d’autres n’ont pas pu faire en 25 ans. J’en suis le premier ravi car nous avons à nouveau un cœur de ville qui est dynamisé ».

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prendre la décision n° 2 en date du 11 mai 2022 portant sur la participation financière aux frais

de fonctionnement des classes d’intégration scolaire (ULIS) :

Monsieur le Maire : « Le tarif de participation des différents communes est fixé tous les ans pour les enfants du territoire qui fréquentent notre classe ULIS.

 à prendre la décision n° 3 en date du 9 juin 2022 portant sur le recours contre le Plan de Gestion

des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027 :

Monsieur le Maire : « Rappelez-vous, nous avions délibéré sur le Plan de Gestion des Risques Inondations. Aujourd’hui, je porte cette décision à votre information car nous avions jusqu’au 14 juin 2022 pour présenter un recours concernant ce Plan de Gestion des Risques Inondations, qui devrait courir de 2022 à 2027. Conformément aux pouvoirs qui m’ont été délégués, j’ai pris la décision d’ester en justice contre ce Plan de Gestion des Risques Inondations qui a été arrêté par la Préfecture. La décision de présenter ce recours a été prise avec Rivières de Haute Alsace qui porte ce recours pour l’ensemble des communes du Haut-Rhin.

Il faut savoir effectivement que si ce recours ne devait pas aboutir cela poserait quelques contraintes importantes à quelques communes dont la nôtre puisque des terrains pourraient être actés en zone inondable et par voie de conséquence ne pas être proposés à la vente surtout dans le périmètre de la ZAC Saint-Jacques. Voilà, les éléments que j’’ai transmis à Rivières de Haute Alsace qui est l’institutionVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 23

qui portera ce recours en espérant qu’il aboutisse au moins en ce qui concerne des sujets qui pourraient nous pénaliser fortement si nous ne prenons pas en compte les aménagements hydrauliques tels que les bassins de rétention. Cela pourrait même avoir un effet pervers sur des bâtiments déjà existants avec des difficultés importantes. Nous en reparlerons lorsque le recours aura été validé ou non ».

 à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat d’une concession « Pleine Terre » et du renouvellement de trois concessions « Pleine Terre » au cimetière,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 24

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

PROCEDURE TYPE

D’ACTE

OPERATION LOT MONTANT

EN € HT

TITULAIRE

MAPA Travaux Travaux de

desimperméabilisation

Lot n° 1 – Rue Jean Flory 71 004,30 € HT GIAMBERINI Guy SARL 68230 TURCKHEIM

MAPA Travaux Travaux de

desimperméabilisation

Lot n° 2 – Place des écoles du Blosen 68 012,33 € HT GIAMBERINI Guy SARL

68230 TURCKHEIM

MAPA Travaux Travaux de

desimperméabilisation

Lot n° 3 – Place de Lattre de Tassigny 48 067,30 € HT GIAMBERINI Guy SARL

68230 TURCKHEIM

MAPA Avenant

n°1

Travaux de rénovation

de l’école du Bungert

Lot n° 2 – Gros œuvre 3 241,80 € HT LUTTRINGER –SILLON

68000 THANN

APPEL

D’OFFRES

Accord-

cadre

Acheminement et

acquisition d’électricité

Lot n° 1 Fourniture l’électricité

supérieure à 36 kVa /H

450 000 € HT /

AN

EDF

750008 PARIS

ALSEN

67140 BARR

TOTAL ENERGIES

75015 PARIS

Lot n° 2 Fourniture d’électricité

inférieure ou égale à 36 kVa / H

EDF

750008 PARIS

ALSEN

67140 BARR

TOTAL ENERGIES

75015 PARIS

Lot n° 3 Eclairage public EDF

750008 PARIS

ALSEN

67140 BARR

TOTAL ENERGIES

75015 PARISVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 25

Lettres de remerciements

 Monsieur Claude MENGUS, président de l’Union Nationale des Combattants du département du Haut-

Rhin – Section de Thann, adresse ses sincères remerciements à Madame Claudine FRANçOIS-WILSER,

1ère adjointe, déléguée au devoir de mémoire, pour la belle cérémonie de la commémoration du

8 mai 1945 à laquelle la municipalité les a conviés.

 Monsieur Claude MENGUS, président de l’Union Nationale des Combattants du département du Haut-

Rhin – Section de Thann, adresse ses plus vifs remerciements au Conseil Municipal des Jeunes, pour

leurs lectures et interventions en l’honneur des médaillés lors de la commémoration du 8 mai 1945 et

leur adresse ses sincères félicitations pour leur engagement.

 Madame Sophie HUNSINGER, directrice de l’école maternelle du Kattenbach, adresse ses remercie-

ments à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour le courrier adressé à Madame METZ,

l’Inspectrice de l’Education Nationale dont les propos démontrent la volonté de l’équipe municipale à

sauver les 3 classes de cette école. Elle précise que travailler avec cette équipe avec qui l’équipe

pédagogique partage les mêmes valeurs est réellement motivant et gratifiant.

 Monsieur Daniel KIRCHMEYER, président de la Chorale de l’Amitié, adresse à Monsieur le Maire et à

son équipe municipale ses plus vifs remerciements pour leur soutien et pour la subvention de fonc-

tionnement qui leur a été allouée au titre de l’exercice 2022.

 Madame Cécile KOTLINSKI, présidente de l’Ensemble Vocal du Pays de Thann, adresse à Monsieur le

Maire et à son équipe municipale ses remerciements pour la subvention de fonctionnement qui leur a

été allouée au titre de l’exercice 2022, pour leur soutien précieux et pour la mise à disposition de la

salle de répétition à l’école du Bungert.

 Madame Béatrice CREUTZ, au nom de la Paroisse Protestante de Thann, adresse ses remerciements

à Monsieur le Maire et à son équipe municipale pour la dotation des plantes fournies permettant de

décorer la cour du temple.

 Monsieur Francis KLEITZ, maire de Guebwiller, Monsieur Dominique CAUTILLO, adjoint délégué à la

sécurité et à la tranquillité publique et l’ensemble des membres de la Police Municipale, adressent à

Monsieur le Maire et à son équipe municipale, leurs chaleureux remerciements pour la mise à dispo-

sition d’un cinémomètre selon une convention signée entre les deux villes.

 Monsieur Pascal COMOLLI, président du Thann-Steinbach Handball Club, remercie Monsieur le Maire

et son équipe municipale pour leur soutien lors de l’accession de l’équipe séniore féminine en Natio-

nale 1.

 Monsieur Jean-François MERCKEL, trésorier du Chœur des Rives de la Thur, adresse à Monsieur le

Maire et à son équipe municipale, au nom du Chœur, ses remerciements pour la subvention de fonc-

tionnement qui leur a été allouée et pour la mise à disposition des locaux à l’école du Bungert.

Monsieur le Maire : « Je dois également porter à votre connaissance le rapport d’activité 2021 de la Brigade Verte qui vous a été transmis en annexe. La Brigade Verte compte aujourd’hui 340 communes contre 330 l’année dernière. Plusieurs communes se sont intégrées dans ce syndicat. Dans notre département, nous comptons 11 postes qui sont répartis en 3 secteurs, dans le sud, dans le nord et dans le centre du département. Monsieur MAEHR qui en était le responsable a pris sa retraite au mois d’avril 2021. Nous avons eu l’occasion de le recevoir et de le remercier pour son investissement. C’est Monsieur Pascal HAUBENSACK qui a pris en mains les destinées et la responsabilité du poste de Vieux-Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 26

Dans ce rapport d’activité, nous retrouvons les principales interventions, les opérations de surveillance, la police funéraire, les interventions dans le domaine de l’urbanisme, les infractions notamment au code de la route mais aussi par rapport aux dépôts sauvages de déchets, les feux, diverses nuisances. Je souhaite saluer les actions de la Brigade Verte qui intervient dans de multiples domaines et qui contribue à la conservation de notre cadre de vie. Je souligne l’excellent partenariat entre la Police Municipale et naturel- lement la Brigade Verte lorsque nous faisons appel à elle, par exemple pour le 30 juin, pour divers évènements ou manifestations. Elle répond toujours présente.

Je termine par le dernier rapport qui est le Rapport d’Activité des Services de l’’Etat (RASE). Ce rapport réper- torie un certain nombre d’actions réalisées, la sécurité envers la population, la protection de la population et son cadre de vie, le maintien de la cohésion sociale, l’aménagement du territoire, la modernisation des services de l’Etat, la réforme des trésoreries…

D’un point de vue financier il faut retenir que les subventions d’investissement pour le Haut-Rhin représentent 39 millions d’euros et que les dotations en 2021 dont une importante partie est affectée aux communes, représentent 342 millions d’euros et 205 millions d’euros pour les communes. Quant à la gestion de la crise sanitaire, 363 millions d’euros ont été affectés à 18 600 entreprises de mars 2020 au 31 décembre 2021.

Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal. Il s’agit du dernier de la saison. Je vous souhaite à toutes et tous de belles vacances bien méritées ».

La séance est levée à 20h46

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de THANN

de la séance du 23 juin 2022

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 26 mars 2022 et du 5 mai 2022

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Approbation de la substitution de la commune par le Territoire d’Energie Alsace pour la perception de la T axe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité 2b- Demande de fonds de concours

2c- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thann

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Recours à un contrat d’apprentissage

3b- Approbation d’une demande d’agrément pour le recours à un service civiqueVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 27

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Vente d’un terrain rue Baumann

4b- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement de façade

4c- Autorisation de signature de l’accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Attribution de subventions dans le cadre du Défi KM 2022

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces et devoir de mémoire 6a- Attribution de subventions à une association culturelle

POINT n° 7 Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations

7b- Attribution de subventions à diverses associations

POINT n° 8 Affaires environnementales

8a- Attribution de subventions à diverses associations environnementales 8b- Approbation de la convention de financement avec l’association des Jardins Familiaux du Pays de Thann pour le mobilier

8c- Approbation de la convention de financement avec le Pays Thur Doller – programme ACTEE

POINT n° 9 Communications

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Rapport d’activité 2021 – Brigade Verte

Rapport des Services de l’Etat (RASE) 2020-2021

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gilbert STOECKEL Maire

Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe

Charles VETTER 2ème Adjoint

Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe

Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint

Sylvie KEMPF 5ème AdjointeVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 28

Alain GOEPFERT 6ème Adjoint

Samira HOMRANI 7ème Adjointe

Gérard JACOB 8ème Adjoint

Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal

Procuration

donnée à

Mme KEMPF

Louis BOCKEL Conseiller municipal

Gisèle VISCHEL Conseillère municipale

déléguée

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Perrine TORRENT Conseillère municipale

Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal

délégué

Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale

Stéphanie BITSCH Conseillère municipale

Anne SCHNEIDER Conseillère municipale

déléguée

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

délégué

Catherine PERY Conseillère municipale

déléguée

Procuration

donnée à

M. MORVAN

Nelly HALTER Conseillère municipale

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Délégué

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Vincent BILGER Conseiller municipal

Procuration

donnée à

Mme DIETVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Paraphe du maire : 29

Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale

Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal

Flavia DIET Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Zahra SIZERE Conseillère municipale

Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal

Absent

excusé