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Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 octobre 2024 avec annexes et extraits
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 octobre 2024 avec annexes et extraits)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0
00
000
00000
090000
0000000
08
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
20 + 5 procurations
Pour la délibération n° 2a
19 + 6 procurations de la
délibération n° 4a à la
délibération n° 11a
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du 8 octobre
2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2024
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Procès-verbal approuvé par : 25 voix
Abstention É 0 voix
Contre ; 0 voix
Délibération n° 2a — Attribution de subventions à l'OSL pour les animations hiver et été 2024 et club des Archers de la Thur pour la location de la salle de sport du Collège Rémy Faesch
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d'une subvention d'un montant de 10 270 € à l'Office des Sports et des Loisirs de Thann,
- approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 680 € à l'association des Archers de la Thur,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 4a — Modification de la délibération portant délégation de pouvoir au Maire
Le Conseil Municipal :
- autorise l'ajout de la délégation au Maire pour les mandats spéciaux ainsi que les admissions en non-valeur des créances d'un montant de 100 euros maximum,
- autorise Monsieur le Maire à subdéléguer sa signature aux responsables de service dans le cadre de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines et pour les actes définis dans chaque arrêté de délégation,
- modifie la délégation au Maire du domaine n° 10.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 6a — Admissions en non-valeur
Le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement pour les admissions en non-valeur, sur le budget principal 2024, des créances irrécouvrables pour un montant total de 1 078,70 euros.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 7a — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal :
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O voix
Délibération n° 8a — Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les travaux de toiture de la Maison Penchée située 9 rue de la Halle
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 540 € à Monsieur STEIMER pour la réalisation de ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 8b — Approbation de la modification de la délibération n° 5c du
19 juin 2024 portant sur l'acquisition d'une parcelle de terrain en vue de finaliser
l'élargissement de la rue de la Carrière
Le Conseil Municipal :
- autorise la rectification de la délibération n° 5c du 19 juin 2024 entachée d'une
erreur matérielle en remplaçant la désignation cadastrale de la parcelle section 47
n° 547 par la parcelle cadastrée section 47 n°549,
- confirme l'achat de la parcelle de terrain, rue de la Carrière, cadastrée section
47 n°549 d'une surface de 62 m2, appartenant à Madame VORBURGER Michèle
domiciliée 5, avenue Poincaré à Thann, en application de l'alignement validé en
1988,
- approuve le montant de l'acquisition à 3 100€,
- autorise l'élimination des parcelles cadastrées section 47 n° 549 et n° 548 du
livre foncier en vue de leur versement dans le domaine public,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en
rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais afférents,
- dit que les autres dispositions de la délibération n° 5c du 19 juin 2024 restent
inchangées.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 8c— Attribution de deux subventions dans le cadre de la politique de soutien à l'opération de ravalement des façades
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution des subventions aux propriétaires,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au
versement de ces subventions au vu des justificatifs déposés.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 8d — Approbation de l'avenant n° 3 avec CITIVIA SPL pour prolonger le traité de concession d'aménagement de la ZAC du Blosen
Le Conseil Municipal :
- approuve la prorogation de la concession jusqu'au 31 décembre 2026,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 3 au traité de concession, joint à la présente délibération.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 8e — Attribution des marchés pour le nettoyage des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution des marchés de nettoyage des bâtiments conformément aux choix de la Commission d'Appel d'offres,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 6 lots avec les titulaires et les montants, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
-_ dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 9a — Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Socioculturel du Pays de Thann et signature de l'avenant n° 3 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement
Le Conseil Municipal :
- approuve l'avenant n° 3 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et Financement passée avec le Centre Socioculturel du Pays de Thann, joint à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout
document s'y afférent.
Délibération approuvée par : 24 voix
Abstention 1 1 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 10a — Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale
Le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de fonctionnement de 900 € à l'Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale de Thann.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 11a — Approbation de l'adhésion à divers dispositifs liés à la thématique des déchets
Le Conseil Municipal :
- approuve l'adhésion de la Ville au dispositif ALCOME, CITEO et à la charte éco- exemplarité,
- candidate à l'appel à projets «les déchets, ça me concerne » proposé par le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séan RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
9
0000000
09
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Attribution de
subventions à l'OSL
pour les animations
hiver et été 2024 et au
club des Archers de la
Thur pour la location de
la salle de sport du
Collège Rémy FAESCH
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état-civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les animations d'été et d'hiver sont organisées sous l'égide de l'Office des Sports et des Loisirs de Thann (OSL) avec l'appui du service des sports de la Ville de Thann, qui coordonne l'ensemble des animations.
Il est proposé d'attribuer :
° une subvention d'un montant de 7 790 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d'été et au fonctionnement général, e une subvention d'un montant de 2 480 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d'hiver.
Il rappelle également au Conseil Municipal que l'association sportive « Les Archers de la Thur » utilise la salle de sport du collège Rémy FAESCH en période hivernale pour lui permettre de continuer ses activités.
Il propose d'apporter le concours financier de la Ville de Thann pour un montant de 1 680 €, correspondant à la location au titre de la saison hivernale 2023/2024, pour permettre le respect du critère d'équité dans le cadre de la politique sportive de mise à disposition des équipements sportifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le versement d'une subvention d'un montant de 10 270 € à l'Office des Sports et des Loisirs de Thann,
- approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 680 € à l'association des Archers de la Thur,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux mandatements.
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Modification de la
délibération portant
délégation de pouvoir
au Maire
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
| Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, | Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, | MALLER, M. BELHADRI
| Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
| Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
| M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
| Etaient excusés, sans procuration :
| M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
| Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du budget et du personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet à celui-ci de déléguer certaines de | ses compétences, limitativement énumérées, au Maire.
| Par délibération n° 2b du 4 juin et n° 2a du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué sa compétence au Maire, pour la durée de son mandat, dans 29 domaines (sur les 29 alors possibles) afin d'assurer une gestion efficace et rapide des affaires de la commune et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal.
La présente délibération vise à compléter ou modifier les délégations d'attribution consenties au Maire, selon le détail suivant :
1) La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, est venue ajouter à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales deux nouvelles délégations possibles dans les matières suivantes :
- les admissions en non-valeur - domaine n° 30 :
| Jusqu'à présent, la constatation des créances irrécouvrables devait faire l'objet d'une | délibération spécifique du Conseil Municipal. La loi 3DS, en autorisant la délégation accordée au Maire, permettra de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances d’un | montant maximum de 100 euros et recentrera les travaux du Conseil Municipal sur les | créances significatives. - les mandats spéciaux - domaine n° 31 :
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu, doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalablement octroyé par délibération du Conseil Municipal (déplacement dans le cadre des jumelages par exemple).
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ce mandat spécial doit être délivré :
- à des élus nommément désignés,
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt communal,
- et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié.
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet désormais au Conseil Municipal, en son domaine n° 31, de consentir au Maire une délégation pour < autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévu à l'article L. 2123-18 du présent code ».
Aussi, il est proposé, dans un souci d'optimisation et de réactivité du fonctionnement des services que le Conseil Municipal délègue au Maire le soin d'autoriser les mandats spéciaux ainsi que le remboursement des frais afférents.
2) L'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux :
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du budget et du personnel, précise aux membres du Conseil Municipal que les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées, en sus du Directeur Général des Services, par les responsables de service dans les domaines relevant de leurs attributions, conformément à un arrêté du Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance. Cette subdélégation de signature permettra de faciliter l’action des agents dans leurs tâches quotidiennes.
3) Le Conseil Municipal a délibéré le 4 juin 2020 pour autoriser le Maire à décider de l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros (domaine n° 10 de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du budget et du personnel, précise aux membres du Conseil Municipal que le mot « immobiliers » doit être remplacé par « mobiliers », conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : « 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-19 et 22,
Vu les délibérations du 4 juin 2020 et 10 juillet 2020,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS,
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise l'ajout de la délégation au Maire pour les mandats spéciaux ainsi que les admissions en non-valeur des créances d’un montant de 100 euros maximum,
- autorise Monsieur le Maire à subdéléguer sa signature aux responsables de service dans le cadre de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines et pour les actes définis dans chaque arrêté de délégation,
- modifie la délégation au Maire du domaine n° 10 dans les termes et conditions ci- dessus expliqués.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Tha 4 Philippe CHUDANT LS de Séance- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000900
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 6a
Admissions en non-
valeur
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du budget et du personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que le Responsable du Service de Gestion Comptable de Guebwiller a transmis des listes de produits communaux à présenter en non-valeur.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité) ou dans l'échec des tentatives de recouvrement (constat par huissier que le débiteur ne dispose d'aucun bien saisissable, par exemple).
| L'annulation de ces créances constitue une charge pour le budget de la Ville mais n'éteint | toutefois pas la dette du débiteur et n'interdit pas un recouvrement ultérieur, notamment en cas de retour à meilleure fortune.
Le montant total des créances à admettre en non-valeur s'élève à 1 078,70 euros, décomposé | comme suit : ETAT DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR -ANNEE 2024-BUDGET PRINCIPAL 18800
Exercice .__ [Référence de Montant : Motif de la A Imputation si restant à Objet : :
pièce la pièce présentation recouvrer
Ordre de
Liste 5683660131 | 2012 616 reversement 343,70 € assurance Poursuite sans effet
n°250
Mise en fourrière 2015 70878 Titre n° 754 180,00 € Poursuite sans effet
véhicule
Liste 6227760731 | 2019 70878 | Tiren° 613 185,00 € NES ARERE Poursuite sans effet
2021 70878 | Titre n° 794 s7000€ |Miseenfourière| dans fret véhicule
TOTAL 1 078,70 €
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal de la Ville de Thann au
chapitre 65 - article 6541 pour un montant total de 1 078,70 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Guebwiller,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- se prononce favorablement pour les admissions en non-valeur, sur le budget principal 2024, des créances irrécouvrables pour un montant total de 1 078,70 euros.
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 7a
Mise à jour du tableau
des effectifs
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liés à l’activité des services.
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires :
+ la suppression d'un poste d’attaché territorial titulaire à temps plein (chargé de mission),
la création d'un poste de rédacteur territorial en CDD à temps partiel (50 %), la création d'un poste de rédacteur en CDD à temps plein (chargé de mission), la suppression d'un poste d'adjoint technique titulaire à temps plein,
la création d'un poste d'adjoint technique titulaire à temps non complet (28h), la suppression d'un adjoint technique non titulaire à temps plein,
la suppression d'un poste d'agent de maitrise non titulaire à temps plein.
Il ne s'agit pas d'une augmentation des effectifs mais de modifier les grades suite à des mouvements de personnel consécutifs à des départs en retraite ou à des fins de contrat. Le | poste de chargé de mission « Petites Villes de Demain » en tant qu'attaché est supprimé avec une création d'un poste de rédacteur sur la même mission.
Seul un poste de rédacteur à temps partiel (50 %) est créé pour assurer les missions d’archiviste de la Ville, des tâches dévolues jusqu'à présent à un prestataire extérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
Maire de Thann 7 Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 8a
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle pour les
travaux de toiture de la
Maison Penchée située
9 rue de la Halle
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
| Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Philippe WEINGAERTNER, adjoint délégué à la régie des travaux, à la maintenance générale des équipements, de la voirie et des bâtiments de la Ville, informe les membres du | Conseil Municipal que Monsieur STEIMER est propriétaire de l'immeuble situé au 9 rue de la Halle, communément appelé « Maison Penchée ».
La maison datant de 1594 (selon l'inscription sur la porte) a été bombardée en 1915 et restaurée en 1919. La Famille STEIMER en est propriétaire depuis plusieurs générations. Cet immeuble fait partie des atouts touristiques de la Ville de Thann. Il est régulièrement pris en photo par les touristes de passage dans la Ville.
Monsieur Philippe WEINGAERTNER rappelle qu'en date du 6 mars 2022, Monsieur STEIMER a déposé une déclaration préalable de travaux pour réfection de la toiture en respectant les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France qui lui imposait des tuiles alsaciennes de taille 16/38. La déclaration préalable a été accordée le 21 mars 2022.
Ces travaux de toiture réalisés par l'entreprise C. BIENTZ d'Issenheim, représentent un coût | de 44 500 €.
Au vu du montant de ces travaux, Monsieur STEIMER s'est adressé à la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) afin d'obtenir une aide. Il a également fait appel à la Fondation du Patrimoine afin d'obtenir le « Label du Patrimoine ».
L'obtention de ce label implique un remplacement des tuiles d'aération par des tuiles de ventilation. Le montant du devis prévu initialement par l'entreprise C. BIENTZ a fait l’objet d'une augmentation de 540 €.
Compte tenu du caractère remarquable de cet immeuble et de son intérêt patrimonial, Monsieur Philippe WEINGAERTNER propose au Conseil Municipal d'accorder une participation financière exceptionnelle de 540 € pour les travaux de réfection de la toiture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 540 € à Monsieur STEIMER pour la réalisation de ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL À Philippe CHUDANT
Maire de Tha TC Secrétaire de Séance
ANW A TT A JL
III £ / F /
[ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
[
00
9
0002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 8b
Approbation de la
modification de la
délibération n° 5c du
19 juin 2024 portant
sur l'acquisition d'une
parcelle de terrain en
vue de finaliser
l'élargissement de la
rue de la Carrière
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 5c du 19 juin 2024, le Conseil Municipal avait approuvé l'acquisition d'une parcelle de terrain en vue de finaliser l'élargissement de la rue de la Carrière.
Une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation cadastrale s'agissant de la parcelle section 47 n° 549 en lieu et place de la parcelle section 47 n° 547,
Dans le cas où l'erreur matérielle commise porte sur le fond même de la délibération, il ressort de la jurisprudence administrative qu'il est envisageable, sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle, que le Conseil Municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative (CE, 28 novembre 1990, Gérard, N°75559), dès lors que l'erreur commise ne change pas le sens de la décision.
| Vu la délibération n° 5c du 19 juin 2024,
Vu la jurisprudence administrative,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la rectification de la délibération n° 5c du 19 juin 2024 en modifiant la désignation cadastrale visée comme suit: « parcelle cadastrée section 47 n°549 ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise la rectification de la délibération n° 5c du 19 juin 2024 entachée d'une erreur matérielle en remplaçant la désignation cadastrale de la parcelle section 47 n° 547 par la parcelle cadastrée section 47 n°549,
- confirme l'achat de la parcelle de terrain, rue de la Carrière, cadastrée section 47
n°549 d'une surface de 62 m2, appartenant à Madame VORBURGER Michèle domiciliée 5, avenue Poincaré à Thann, en application de l'alignement validé en 1988,
- approuve le montant de l'acquisition à 3 100 €,
- autorise l'élimination des parcelles cadastrées section 47 n° 549 et n° 548 du livre foncier en vue de leur versement dans le domaine public,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais afférents,
- dit que les autres dispositions de la délibération n° 5c du 19 juin 2024 restent inchangées.
Philippe CHUDANT
Secrétairé de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
VILLE DE THANN
0 |
% | EXTRAIT
pee |
68000 | Du registre des délibérations du Conseil Municipal 4060009 |
Ville de | Séance du 5 octobre 2024
Thann |
DÉPARTEMENT | Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT, DU HAUT-RHIN | Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN,
rare Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
wobsdemenesdu | Etaient excusés et ont donné procuration ; Conseil Municipal élus : Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
| Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
29 |
Nombre des membres en |
fonction : M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
2 | Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
participant à la séance Mme SIZERE
Nombre des membres | M. C. SCHNEBELEN
19 + 6 procurations |
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
OBJET :
| Monsieur Philippe WEINGAERTNER, adjoint délégué à la régie des travaux, à la maintenance générale des équipements, de la voirie et des bâtiments de la Ville, rappelle qu'une opération Point n° 8c de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l'embellissement et à l'attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux Attribution de deux | rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et Place de Lattre de Tassigny par délibération du subventions dans le Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi cadre de la politique de | avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l'Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du soutien à l'opération de | Temple, des Engagés Volontaires. ravalement des façades
Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n'a pas changé.
Mise: en ligne sur le site Monsieur Philippe WEINGAERTNER rappelle que cette opération vise à impulser une internet de la commune le dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires où co-propriétaires du centre- 8 octobre 2024 par ville, grâce à ce taux de subvention de l'ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux de avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris).
L'octroi de cette subvention est conditionné par l'obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, Cette délibération peut faire artenaires du projet.
l'objet d’un recours devant le p pro]
tribunal administratif pendant |
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le |
représentant de l'Etat | Des travaux de ravalement de façades ont fait l'objet de deux déclarations préalables au centre-ville, à savoir, la DP 068 334 23 F 0111 au 7 rue des Généraux Ihler, autorisée en date du 15 janvier 2024 et la DP 068 334 24 F 0030 au 51 rue de la 1ère Armée, autorisée le 15 mai 2024.
Des demandes de subvention en lien avec ces dossiers ont été déposées, à savoir :
- Monsieur Olivier WOLF pour l'immeuble 7 rue des Généraux Ihler: la subvention s'élève à 3 650 € pour un total de façades de 146 m2 et pour un coût des travaux de 13 821 € HT,
- la SCI FTC2 représentée par Madame Fanny CZERW pour l'immeuble au 51 rue de la 1ère Armée : la subvention s'élève à 1 125 € pour un total de façades de 45 m2 et un coût des travaux de 5 560 € HT.
Monsieur Philippe WEINGAERTNER propose au Conseil Municipal de valider le montant de ces subventions afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution des subventions aux propriétaires mentionnés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de ces subventions au vu des justificatifs déposés.
Philippe CHUDANT
Secrétaire-dé Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 8d
Approbation de
l'avenant n° 3 avec
CITIVIA SPL pour
prolonger le traité de
concession
d'aménagement de la
ZAC du Blosen
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe les membres du Conseil Municipal que la
réalisation de la zone d'aménagement concerté du quartier du Blosen (ZAC) a été confiée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 1997 à la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM), aujourd'hui dénommée CITIVIA, pour une durée de 10 ans.
Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal avait décidé de proroger la concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Blosen de 10 ans supplémentaires, portant ainsi son échéance au 27 mars 2017.
Par délibération du 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a prorogé la concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Blosen à échéance du 31 décembre 2024,
Afin de mener à bien la réalisation et l'achèvement de la ZAC du Blosen, il est proposé de | proroger la concession en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 selon l'avenant n° 3 joint à la | présente délibération. |
| Il est précisé que le présent avenant ne modifie pas l'économie globale du projet. Si l'opération d'aménagement venait à s'achever plus rapidement que le nouveau délai fixé, un accord entre | les deux parties permettrait une clôture anticipée de la concession. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la prorogation de la concession jusqu'au 31 décembre 2026,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 3 au traité de concession, joint à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 8e
Attribution des
marchés pour le
nettoyage des
bâtiments communaux
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que le 8 décembre 2023, le Conseil Municipal avait approuvé l'attribution des marchés de nettoyage des bâtiments communaux, conformément aux choix de la Commission d'Appel d'Offres.
Puis, la Préfecture a émis des observations concernant la présence d'une clause prévoyant l'usage de la langue française pour l'exécution des marchés. Le contrôle de légalité estime que, dans le cas présent, la clause n'est pas justifiée par la nature de la prestation. Cela signifie que l'exécution du marché ne nécessite pas impérativement l'usage exclusif du français et que cette exigence pourrait être disproportionnée par rapport aux besoins réels du marché. Aussi, la Préfecture a indiqué qu'il convenait de résilier les marchés en cours et relancer la consultation sans cette clause litigieuse. Les marchés prendront fin au 31 octobre 2024.
La période initiale des marchés est de 12 mois à compter 1°" novembre 2024, Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois, à chaque date anniversaire de leur notification et les titulaires ne pourront s'y opposer.
| La Ville pourra prendre par écrit la décision de ne pas reconduire les marchés sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, la Ville ne sera pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Le titulaire ne pourra solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non-reconduction.
La date de remise des offres était fixée au 2 septembre 2024, à 11 heures. La consultation a fait l’objet de 6 lots distincts, à savoir :
lot n° 1 : nettoyage de la mairie et du centre technique,
lot n° 2 : nettoyage des équipements sportifs,
lot n° 3 : nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen,
lot n° 4 : nettoyage des sanitaires,
lot n° 5 : nettoyage des vitres,
lot n° 6: marché réservé à des structures d'insertion par l’activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage à l'école du Bungert.
Le règlement de la consultation prévoit que le choix s'effectue en fonction de deux ou trois critères selon les lots.
Pour les lots 1 à 4, en premier lieu, la valeur technique de l'offre est notée sur 50 points, le second critère est le prix, noté sur 40 points et la performance en matière de l'environnement notée sur 10 points.
Pour le lot n°5, les critères sont les suivants : le prix est noté sur 70 points, la valeur technique sur 20 points et la performance en matière de protection de l'environnement sur 10 points. Pour le lot n° 6, le prix et la valeur technique sont notés de manière équivalente : 50 points chacun.
Selon les lots, une ou plusieurs offres ont été déposées. Après examen du rapport d'analyse des propositions, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont choisi, lors de la séance du 24 septembre 2024, les candidats suivants :
Lot n° 1 : nettoyage de la mairie et du centre technique
SAS L'ECLAT D'ALSACE (75 allée Glück — 68200 MULHOUSE)
pour un montant global et forfaitaire annuel de 28 401,40 € HT, soit 34 081,68 € TTC,
Lot n° 2 : nettoyage des équipements sportifs
SAS L'ECLAT D'ALSACE (75 allée Glück — 68200 MULHOUSE)
pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 758,00 € HT, soit 23 709,60 € TTC,
Lot n° 3 : nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen ACM NETTOYAGE (66 faubourg de Mulhouse — 68720 ZILLISHEIM)
pour un montant global et forfaitaire annuel de 30 780,00 € HT, soit 36 936,00 € TTC,
Lot n° 4 : nettoyage des sanitaires
SAS L'ECLAT D'ALSACE (75 allée Glück — 68200 MULHOUSE)
pour un montant global et forfaitaire mensuel de 1 569,00 € HT, soit 1 882,80 € TTC. Le prix est mensuel car les sanitaires ne sont pas ouverts toute l'année. Par ailleurs, il intègre l'entretien du sanitaire place du Bungert durant le marché de Noël.
Des prestations ponctuelles journalières pourront être commandées. L'accord-cadre mono- attributaire est conclu avec un montant maximum de 50 000 €/HT an (toutes prestations incluses),
Lot n° 5 : nettoyage des vitres
ACM NETTOYAGE (66 faubourg de Mulhouse — 68720 ZILLISHEIM)
pour un montant de global et forfaitaire annuel de 3 375,60 € HT, soit 4 050,72 € TTC. C'est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 17 250 € HT/an,
Lot n° 6 : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage à l’école du Bungert. Association AGIR vers l'emploi (12 rue Saint-Thiébaut — 68000 THANN) pour un montant global et forfaitaire annuel de 15 195,00 € (non assujettie à la TVA). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution des marchés de nettoyage des bâtiments conformément aux choix de la Commission d'Appel d'offres, comme détaillés, ci-dessus,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 6 lots avec les titulaires et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE Philippe-CHUDANT H Secrétaire de Sé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 9a
Attribution d'une
subvention
complémentaire au
Centre Socioculturel du
Pays de Thann et
signature de l'avenant
n° 3 à la Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs et de
Financement
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
| Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre | Socioculturel du Pays de Thann est lié à la Ville de Thann par une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement. Il précise que cette association fait face à des difficultés budgétaires du fait d'un contexte économique marqué par une inflation touchant ses charges et notamment l'énergie et l'alimentation.
Par ailleurs, un nouvel accord de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA), signé au niveau national, a entraîné une revalorisation des rémunérations des salariés du secteur, augmentant de manière significative les coûts de fonctionnement du Centre Socioculturel du Pays de Thann.
Ces éléments ont conduit le Centre Socioculturel à solliciter, pour l'année 2024, une subvention complémentaire d'un montant de 68 140 € pour couvrir les dépenses supplémentaires.
Après analyse de la situation du Centre Socioculturel du Pays de Thann et compte tenu de la prise en charge par la Ville de Thann des investissements relatifs au projet d'aménagement des espaces extérieurs attenants au Centre Socioculturel et destinés à l'accueil des jeunes publics, il est proposé de majorer la contribution financière 2024 de la Ville de 38 000 €.
Afin de formaliser cette aide, il sera procédé à la signature d'un avenant n° 3 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et Financement actuellement en vigueur entre la Ville de Thann et le Centre Socioculturel du Pays de Thann. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, Monsieur E. SCHNEBELEN s'étant abstenu :
- approuve l'avenant n° 3 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement passée avec le Centre Socioculturel du Pays de Thann, joint à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document s'y afférent.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 10a
Attribution d'une
subvention de
fonctionnement à
l'Association pour le
Rayonnement des
Orgues de la Collégiale
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, à donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au commerce, au programme « Petites Villes de Demain », présente aux membres du Conseil Municipal la demande d'aide financière adressée à la Ville de Thann par l'Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale de Thann (AROC).
A l'instar des années précédentes, l'attribution des subventions est établie au regard de | différents critères tels que les animations proposées à Thann, le nombre de membres, le | nombre de jeunes, etc.
L'Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale de Thann a proposé pour l’année 2024 plusieurs concerts d'exception dans le cadre d'anniversaires et de festivités : - le premier « Mozart, Lumière pour l'Europe » s'est tenu le dimanche 17 mars 2024 dans le cadre du 700?" anniversaire du mariage de Jeanne de Ferrette,
-le second « L'Europe en Majesté » à eu lieu le dimanche 12 mai 2024 dans le cadre de ce même anniversaire,
- le dernier « Amour, Délices et Orgues » s'est tenu le dimanche 22 septembre 2024 dans le | cadre des Journées Européennes du Patrimoine mais également pour le 40è"e anniversaire de | l'association. Ce concert célébrait aussi le premier anniversaire de l'orgue complet.
| Une visite de l'orgue de la Collégiale a aussi été organisée dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine le dimanche 22 septembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- attribue une subvention de fonctionnement de 900 € à l'Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale de Thann.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Â
Maire de Than
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0
00
0002000 00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 11a
Approbation de
l'adhésion à divers
dispositifs liés à la
thématique des
déchets
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
8 octobre 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 octobre 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mr VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme MALLER
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. C. SCHNEBELEN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l'environnement et à la démocratie participative, informe les membres du Conseil Municipal que là Ville de Thann a la possibilité d'adhérer à divers dispositifs liés à la thématique des déchets : CITEO, ALCOME et la charte éco-exemplarité du Syndicat Mixte des déchets du secteur 4. Un projet global autour de la réduction des déchets, notamment déchets abandonnés et mégots, pourrait être mis en place. L'adhésion à ces dispositifs permettrait d'être accompagné par les organismes dans nos démarches mais aussi d'obtenir des | subventions à hauteur de 42 000€ pour la mise en place de nos actions.
Les différents dispositifs sont présentés ci-dessous.
Dispositif CITEO
CITEO est une entreprise privée, à but non lucratif, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers. L'entreprise accompagne les collectivités pour la mise en place d'un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA). C'est un plan dans lequel figure l'ensemble des actions et moyens que la collectivité souhaite mettre en place pour lutter contre les déchets abandonnés sur son territoire. Pour élaborer ce Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés, la Ville serait soutenue par l'équipe de CITEO et l'équipe du Syndicat Mixte Thann-Cernay (SMTC). Il s'agit d'une convention pluriannuelle de 3 ans, renouvelable une fois. Pour maintenir son
engagement, la commune devra obligatoirement fournir chaque année deux documents : - un plan d'actions pour lutter contre les déchets abandonnés,
Ce plan d'actions devra comprendre des actions de diagnostic, de prévention et de nettoyage qui devront être budgétisées,
- un état des lieux des zones concernées par la présence régulière ou ponctuelle d'emballage abandonnés (cartographie).
La subvention allouée serait de 24 908,80 € par an.
Subvention CITEO
Nom de la Population municipale Barème Montant commune (E/hab/an) (E/an)
THANN 7784 3,20 € 24 908,80 €
Il n'y a pas de cahier des charges lié aux dépenses réalisées dans le cadre de la subvention. Ainsi, elle permettrait de financer plusieurs postes de dépenses dans le cadre de la thématique < déchets abandonnés et lutte contre les emballages » : achat de matériels, achat d'un nouveau GOUPIL (véhicule électrique pour la collecte des déchets), réalisation d'actions de sensibilisation, financement partiel d'un poste d'agent de propreté urbaine, etc.
Conditions d'éligibilité :
- identifier un « responsable lutte contre les déchets abandonnés » au sein de la structure,
- déterminer les actions que la collectivité souhaite mettre en place,
- transmettre à CITEO les documents administratifs d'usage et faire remonter les
informations sur le déploiement de ses actions.
Dispositif ALCOME |
Agrée par l'Etat en 2021, ALCOME est l'unique éco-organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public. Issu de l'obligation, pour les fabricants de cigarettes, de financer la fin de vie des mégots, l'éco-organisme apporte des soutiens matériels et financiers aux communes pour les aider à en finir avec les mégots au sol.
Le dispositif prévoit :
- un soutien aux coûts de nettoiement pour les mégots mal jetés :
1,08 €/habitant soit 8 407 € pour la commune de Thann,
- un soutien pour la commande de cendriers de rue et éteignoirs :
10 éteignoirs par tranche de 1 000 habitants (financement jusqu'à 42 €/éteignoir), 1 cendrier de rue par tranche de 1 000 habitants (financement jusqu'à 250 €), -_ distribution de cendriers de poche fabriqués en France, recyclables et réutilisables : 50 cendriers de poche par tranche de 1 000 habitants.
Tableau récapitulatif de nos droits via le dispositif ALCOME :
Soutien aux coûts de Soutien pour la commande de cendriers et moi nettoiement éteignoirs de poche
ne | router | esème | mn] Que, Sun] Que, | Sat) ue commune | Municipale | (E/hab/an) | (fan) À (1/000hæ) | (© | «o/1000hæ) | @ | 2"! THANN 7784 1,08 8407 8 2000 78 3276 504 Conditions d'éligibilité :
- délibération en Conseil Municipal pour valider l'adhésion,
- signature du contrat,
- mise en place d'une action de sensibilisation dans les 3 mois après signature (ex : distribution des cendriers de poche),
- mise en place d'un arrêté d'interdiction de jet de mégots de cigarette sur la voie publique de la commune,
- bilan des actions.
[ Charte éco-exemplarité (SM4)
Depuis plusieurs années, le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4 met en œuvre une « charte éco-exemplarité » à destination des communes de son secteur. Il s'agit d'une démarche volontaire qui mobilise les élus et les agents pour mettre en œuvre des pratiques éthiques en faveur de la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits. En adhérant à la charte, la commune s'engage, sur une durée d'un an, à mettre en place des actions visant la réduction des déchets. Le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4 a sélectionné six thématiques dans lesquelles la commune s'engage à mettre en place au minimum une action (voir annexe 1) : restauration collective, gestion des espaces verts, communication, réemploi et réparation, exemplarité au bureau et manifestation écoresponsable. Si une thématique n'est pas envisageable, deux actions sur une autre thématique devront être réalisées, à titre compensatoire. Cet engagement permettra de contribuer à la prévention des déchets en étant accompagné par le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4,
Plusieurs communes du secteur ont déjà adhéré à cette charte, mais cela n'est pas encore le cas de la Ville de Thann. Pourtant, la Ville a déjà mis en place de nombreuses actions en faveur de l'environnement qui s'inscrivent pleinement dans la philosophie de cette « charte éco-exemplarité ». De plus, les actions mises en place dans le cadre des dispositifs ALCOME ou CITEO pourront également correspondre aux actions valables pour la charte d'éco- exemplarité.
Conditions d'éligibilité :
-_ délibération en Conseil Municipal pour valider l'adhésion,
- désigner une équipe projet (1 élu + 1 agent),
-__ densibiliser les agents et élus sur la démarche engagée,
- mettre en œuvre une action obligatoire par thématique sur une année, - participer aux rencontres collectives et individuelles,
- remplir et transmettre le tableau de suivi des actions.
Appel à projet « les déchets, ça me concerne » (SM4)
Le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4 lance son appel à projets afin d'aider financièrement les structures qui veulent passer du projet à l'action. Cet appel à projets a pour but de mobiliser tous les acteurs locaux afin de répondre aux enjeux de la réduction des déchets. Les thématiques concernées sont :
- promotion de l'éco-consommation vers une économie circulaire,
- promotion de l'autogestion des biodéchets et des déchets verts,
- lutte contre le gaspillage alimentaire,
- semaine européenne de réduction des déchets.
Cet appel à projets pourrait permettre de financer la conception de plusieurs kits de « course zéro déchet ». Ces kits pourraient comprendre :
- un sac de course réutilisable à l'effigie de Thann (jute ou coton),
- des sachets de fruits/légumes réutilisables en coton.
Le projet se ferait en partenariat avec les élèves de la filière commerce du lycée Charles Pointet, qui interviendrait sur la réalisation des devis et la distribution des sacs auprès des commerçants. L'objectif de cette action est de proposer aussi bien aux usagers qu'aux commerçants, une alternative au sac plastique.
A noter que depuis le 1° janvier 2017, la loi interdit les sacs plastiques d'une épaisseur de moins de 50 microns dans les commerces. Or, les sacs de ce type sont encore largement distribués par les commerçants du marché, mais aussi des commerces de proximité. Le règlement du marché sera revu cette année et le rappel de cette loi y figurera.
Pour cette subvention, le taux de soutien maximum est de 50 % avec un plafond d'aide de 1 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'adhésion de la Ville au dispositif ALCOME, CITEO et à la charte éco- exemplarité,
-__ candidate à l'appel à projets « les déchets, ça me concerne » proposé par le Syndicat Mixte des déchets du secteur 4,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.
Pour extrait conforme /]
Gilbert STOECKEL dl
Maire de Tha
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance Tableau des emplois - Conseil Municipal du 5 Octobre 2024
TC TNC
25/09/2018 Directeur général des services (Emploi fonctionnel) A 35,00 Titulaire 1 P. Chudant Direction générale
Total Directeur général des services 1
19/06/2024 Attaché territorial A 35,00 CDD 1 S.DOLIZY développement
28/06/2021 Attaché territorial A 35,00 CDD 0 X développement
29/01/2022 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 S. Kempf Ressources Humaines
Total attaché territorial 2
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 C. Ehret Direction générale
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Georges marchés publics-RGPD
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 E. Schnebelen Cabinet du Maire
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 N. Kuster marchés publics-RGPD
29/01/2022 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 A. Masson Ressources Humaines
Total rédacteur territorial principal de 1ère classe 5
17/06/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 Titulaire 1 A. Bohl finances
26/10/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 Titulaire 0,8 E. Huentz technique
Total rédacteur territorial principal de 2ème classe 1,8
19/06/2024 rédacteur territorial B 35,00 CDD 1 R.Schlienger développement
05/10/2024 rédacteur territorial B 35,00 CDD 1 D.Crisafulli développement
05/10/2024 rédacteur territorial B 17,50 CDD 1 L. Henry archives
27/03/2024 rédacteur territorial B 35,00 titulaire 1 M/Lang culture
30/01/2021 Rédacteur territorial B 35,00 Titulaire 1 G. Arnold technique
Total rédacteur territorial 5
22/01/2019 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 0,8 C. Beltzung technique
27/09/2020 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 I. Neuburger citoyenneté
Date de
délibération
portant
création ou
modification
de temps de
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste en
h/mn
Poste occupé
Statut (stagiaire,
titulaire,
contractuel)
ETP
N
o
m
d
e
service 15/10/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Jecker culture
06/12/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Arnold citoyenneté
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Rafa Ehlinger Direction générale
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 G. Schoen citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 1ère classe 5,8
26/09/2019 Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 C. Engrand citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 2ème classe 1
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 K. Enderlin finances
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 L.Réalini technique
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Dobler solidarité
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Kilic communication
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 V. Stempfel citoyenneté
27/09/2020 Adjoint administratif territorial C 35,00 CDD 1 E. Haller citoyenneté
Total adjoint administratif territorial 6
Total filière administrative 27,6
25/09/2018 Ingénieur principal A 35,00 Titulaire 1 M. Caty technique
Total ingénieur principal 1
01/12/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Pointet maintenance générale
26/10/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 L. Diffor maintenance générale
Total technicien territorial principal 1ère classe 2
12/12/2019 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 M. Deljkic maintenance générale
19/06/2024 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 P.Feltzinger technique
Total technicien territorial 2
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JB Claude maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 D. Synold maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JL Ehlinger maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 V. Beringer maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 S. Galmiche maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 L. Herida maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial principal 6
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial C 35,00 CDD 0 P. Thierry maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial 1
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 Yves Bohl maintenance générale 25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Couvet maintenance générale
26/10/2023 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 F. Hilberer maintenance générale
Total adjoint technique territorial principal 1ère classe C 3
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 CDD 1 Titaou Mbarek maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 O. Chrétien maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 27,58 Titulaire Ircantec 0,79 C. Fellmann éducation
07/03/2023 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 26,00 Titulaire Ircantec 0,74 N. Rzepka éducation
Total adjoint technique territorial principal 2ème classe 3,53
24/02/2024 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 P.caselles police
26/11/2021 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Bekkouche sport vie associative
23/06/2020 Adjoint technique territorial C 30,00 titulaire 0,86 F. Zouache Cabinet du Maire
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 titulaire 1 Di Michele maintenance générale
05/10/2024 Adjoint technique territorial C 28,00 Titulaire 0,8 M. Libolt éducation
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 0 M. Libolt maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 C. Mauel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 D. Fassel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Jablonski maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Klein maintenance générale
26/09/2019 Adjoint technique territorial C 30,00 CDD 0,86 M. Mobachir maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 stagiaire 1 E. Gay maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 Q. Arnold maintenance générale
29/01/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 0 Baccara maintenance générale
15/10/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 titulaire 1 Bernhard Daniel maintenance générale
Total adjoint technique territorial 12,51
Total filière technique 31,04
01/12/2022 Assistant territorial socio-éducatif classe exceptionnelle A 35,00 Titulaire 1 C. Fischer solidarité
1
29/01/2022 Assistant territorial socio-éducatif A 35,00 CDD 1 M. Gouel solidarité
Total Assistant territorial socio-éducatif 1
22/01/2019 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 C. Lutolf éducation
01/12/2022 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 M. Vivier éducation
26/10/2023 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 A. Donadini éducation Total Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. 2,15
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 R. Welker éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 S. Bracq éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 N. Fluhr éducation
Total Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. 2,15
01/12/2022 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 N. Hosti éducation
Total Agent social territorial pal de 2ème classe 0,72
19/06/2024 Agent social C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 V.MIEHE éducation
Total Agent social 1,00
Total filière sociale 8,02
25/09/2018 Educateur territorial des APS principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 M. Grosset sport vie associative
Total filière sportive 1
01/12/2022 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 E. Rieg éducation
Total filière animation 1
25/09/2018 Chef de service police municipale principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Cautillo Police municipale
Total chef de service police municipale principal 1ère classe 1
25/09/2018 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Bolognesi Police municipale
26/09/2019 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Addesa Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Pierquin Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Schnoebelen Police municipale
Total brigadier-chef principal 4
Total filière sécurité 5
73,66 76,00 TOTAL GENERAL <% CITIVIA
009
9000 00000
000000 0080000
09 ill do
VIII QC
Thann
TRAITE DE CONCESSION
DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
DU QUARTIER DU BLOSEN
AVENANT n° 3
OCTOBRE 2024 AN 4°
Entre d’une part
La Commune de Thann, représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, son Maire, agissant en vertu de la
délibation du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2024,
ci-après dénommée indifféremment « la Commune » ou « le Concédant »,
Et d’autre part,
CITIVIA SPL, Société Anonyme au capital de 3 507 153,97 €, ayant son siège social 24 rue Carl HACK – 68100
MULHOUSE, immatriculée sous le n° 378 749 972 au RCS de Mulhouse, représentée par Madame Agnès PEREZ,
Directrice Générale, nommée par le Conseil d’Administration du 21 octobre 2021,
ci-après dénommée « la Société »,
Il a été convenu :
Article unique
Afin de mener à bien la réalisation et l’achèvement de la ZAC du Blosen, les deux parties conviennent de proroger
la concession en vigueur (dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024) jusqu’au 31 décembre 2026.
Toutes les autres clauses du traité de concession non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Cet avenant de prorogation sera exécutoire dans les conditions définies à l’article 5 du cahier des charges de
concession.
Fait à Mulhouse, le
En trois exemplaires
Pour CITIVIA SPL Pour la Commune
Agnès PEREZ Gilbert STOECKEL
Directrice Générale Le Maire 000000 0000000
00
Ville de
Thann
CENTRE SOCIO
CULTUREL = DU PAYS DE THANN
Entre :
La VILLE DE THANN, représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, dûment mandaté par délibération en date du 5 octobre 2024 dont le siège social est situé, 1 place Joffre à THANN, ci-après désignée « La Ville », d’une part ;
Et
Le Centre Socioculturel du Pays de Thann, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président Monsieur Didier RUETSCH, dûment mandaté par délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………., ci-après désignée « Le partenaire », d’autre part,
Objet :
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, de la promotion des actions éducatives et dans sa volonté d’apporter des services aux familles sur le temps scolaire, la Ville de Thann soutient financièrement le Centre Socioculturel du Pays de Thann (CSCPT) qui, dans sa politique globale d’action sociale propose des solutions aux familles sous forme d’accueils périscolaires, de gestion de centre de Loisirs, d’activités socio- éducatives à destination des habitants….
Liée à la Ville de Thann par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, cette association fait face à des difficultés budgétaires du fait d’un contexte économique marqué par une inflation touchant ses charges et notamment l’énergie et l’alimentation.
Par ailleurs, un nouvel accord de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA), signé au niveau national, a entraîné une revalorisation des rémunérations des salariés du secteur, augmentant de manière significative les coûts de fonctionnement du Centre Socioculturel du Pays de Thann. Ces éléments ont conduit le Centre Socioculturel à solliciter, pour l’année 2024, une subvention complémentaire d’un montant de 68 140 € pour couvrir les dépenses supplémentaires.
Après analyse de la situation du Centre Socioculturel et compte tenu de la prise en charge par la Ville de Thann des investissements relatifs au projet d’aménagement des espaces extérieurs attenant au Centre Socioculturel, destinés à l’accueil des jeunes publics, la Ville de Thann a acté, lors de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2024, de majorer sa contribution financière 2024 de 38 000 €. Afin de formaliser cette aide, il convient de procéder à la signature d’un avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Financement actuellement en vigueur entre la Ville de Thann et le Centre Socioculturel du Pays de Thann.
Ainsi, la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Financement signée en date du 19 mai 2022 avec effet au 1er janvier 2022 est modifiée comme suit :
ARTICLES 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Sur la période de la présente convention et à la suite de la validation de l’avenant n°2, la Ville de Thann contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 831 002 € auquel il convient :
AVENANT N°3
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE - de diminuer les subventions prévisionnelles « Bonus territoire CTG », versées par la CAF directement au Centre Socioculturel, pour un montant prévisionnel de 191 102 €, - d’ajouter le montant du coût de la location de la grande salle du Cercle Saint-Thiébaut et des agents de service pour la restauration scolaire du midi, soit un montant prévisionnel de 126 462 €.
4.2 En réponse à la demande du Centre Socioculturel concernant l’exercice budgétaire 2024, la contribution financière de la Ville de Thann s’établira ainsi :
• Pour 2024 : 415 501 € diminués du « Bonus territoire CTG » prévisionnel de 95 551 € et augmentés du montant :
- du coût de la location de la grande salle du Cercle Saint-Thiébaut pour la restauration scolaire du midi d’un montant prévisionnel de 24 480 €,
- du coût des agents de service pour la restauration scolaire du midi d’un montant prévisionnel de 33 010€ ;
soit une contribution initialement prévue de 377 440 €, majorée d’un montant complémentaire de 38 000 €,
soit un montant prévisionnel de 415 440 €.
Toutes les autres clauses de la convention initiale restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Toutes les pages de l'avenant sont paraphées par les cosignataires.
Fait à Thann, le en 2 exemplaires originaux.
Le Maire de la Ville de THANN Le Président du Centre Socioculturel du Pays de Thann
Gilbert STOECKEL Didier RUETSCH Annexe 1 – charte éco-exemplarité
Thématiques Exemples d’actions envisagées Actions déjà mises en place
Thématique 1 :
La restauration
collective
La restauration collective est à la charge du Centre
Socioculturel du Pays de Thann. Néanmoins, il est envisagé de
se mettre en lien avec le Centre Socioculturel pour fournir des
conseils et des pistes d’amélioration (ex : producteurs locaux,
produits bio, etc.) et/ou mettre en place des actions de
sensibilisation auprès des élèves (ex: gaspillage alimentaire).
Il est envisagé d’entamer une concertation en ce qui concerne
le transport des élèves du BUNGERT vers le Cercle Saint-
Thiébaut où se trouve la restauration. Le trajet se fait
actuellement en bus, une solution plus écologique pourrait être
envisagée
Thématique 2 :
La gestion des
espaces verts
- renouveler le plan de gestion
différenciée
- valider le zéro phyto sur
l’intégralité des espaces
de la collectivité
Thématique 3 :
La
communication
- sensibiliser les commerces aux
pratiques zéro déchets
- sensibiliser les associations et
clubs au tri et aux pratiques zéro
déchets
- relayer les infos du SM4
- sensibiliser les habitants
aux pratiques du jardin
au naturel
Thématique 4 :
Le réemploi et la
réparation
- accueillir un « Repair Café »
- communiquer sur les zones de
gratuité et dons permanents
- installer une zone de gratuité à
l’épicerie sociale
- donner le matériel
inutilisé aux associations
- organiser un espace de
gratuité temporaire au
marché hebdomadaire
Thématique 5 :
L’exemplarité au
bureau
- organiser des visites à
destination des élus et des
membres de la commission
environnement (centre de tri,
station d’épuration)
En cours de réflexion :
- mettre en place un
logiciel électronique du
traitement du courrier
(réduction des
impressions)
Thématique 6 :
Les
manifestations
écoresponsables
- mettre à jour les conventions et
règlements pour y inclure les
questions environnementales
- favoriser l’usage des emballages
réutilisables
La collectivité possède
d’Ecocups disponibles lors
des manifestations