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Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 08 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil quinze, le quatre août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL , M. Serge FORT, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT en faveur de Mme Jacqueline LINDER, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de Mme Cristine ARNAUD.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du seize juillet deux mil quinze est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal adopté à l'unanimité.
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1) Décision du Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la décision du conseil municipal du 16 juillet 2015, un arrêté a été pris pour interjeter appel devant la Cour d'Appel de Nîmes et désigner :
- le Cabinet BDCC Avocats à Nîmes en qualité d'Avocat postulant,
- la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES-le FRAPPER du HELLEN-BRAS Avocat à Montepllier en qualité d'Avocat plaidant.
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2) Attribution du logement locatif 10 rue de la Vierge
Suite à l'appel à candidatures, 5 personnes ont déposé un dossier. Monsieur le Maire expose ces candidatures. Un document récapitulatif est remis à chaque conseiller.
Il est procédé à un vote à bulletin secret.
Le candidat n° 1 a obtenu 2 voix
Le candidat n° 2 a obtenu 15 voix
Le candidat n° 3 a obtenu 2 voix
Le candidat n° 4 a obtenu 0 voix
Le candidat n° 5 a obtenu 0 voix.
Le conseil municipal a décidé d'attribuer le logement au candidat n° 2 : Mlle LEPRINCE Stéphanie. Délibération votée et adoptée à la majorité.
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3) Questions diverses
- Lecture de la réponse d'AREVA suite au courrier de soutien de la commune. -Lecture d'un courrier de remerciements du Syndicat des Vins de Laurdun pour l'attribution d'une subvention.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H15