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Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil quinze, le huit décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.
Étaient absents excusés : M. Eric BOIX, M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Eric BOIX en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de M. Philippe GENTILI .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du dix sept novembre deux mil quinze est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal adopté à l'unanimité.
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1) Mise aux normes accessibilité de la Mairie, réaménagements intérieurs pour tout public, création d'un espace mutualisé de service au public -
Objet de la demande de subvention DETR 2016
Et construction d'une salle communale exclue DETR
Une demande de subvention avait été déposée en janvier 2015. Elle n'avait pu être prise en compte, les travaux ne devant débuter qu'en 2016.
Ce dossier doit être réactualisé en fonction des études menées dans l'année et finalisées par l'appel d'offres lancé du 1er décembre 2015 au 8 janvier 2016.
Il y a lieu à ce jour, de renouveler notre demande avant le 15 janvier 2016. Le conseil municipal accepte la réalisation des travaux et le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous : Mise en accessibilité tant extérieure qu'intérieure du bâtiment de la Mairie avec création d'un espace mututalisé de service au public : 573 033,61 € HT
soit 687 640,33 € TTC
- fonds de concours mise en accessiblité des bâtiments par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien : 29 130 €
- DETR 2016 : 573 033,61 € HT x 40% : 229 213 € - subvention Conseil Régional (Agence Pos-+tale) : 45 900 € HT x 30% : 13 770 € - subvention La Poste : 25 000 € - fonds propres de la commune : 390 527,33 €
Construction salle communale :
- emprunt CRCA : 400 000 € - fonds propres de la commune : 97 037,82 €
Délibération votée et adoptée à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention. 18 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________ 2) Demande de réalisation d'un diagnostic éclairage public et approbation de la convention de financement
Monsieur le Maire expose le projet de réalisation d'un diagnostic d'éclairage public sur la commune. Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d'Electricité du gard. Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux. Chaque conseiller a reçu une copie du bilan prévisionnel qui s'élève à 6 764,50 € HT soit 8 117,40 € TTC. Le conseil municipal approuve cette réalisation et s'engage à inscrire à son budget article 617 sa participation financière dont le montant figure sur le bilan financier prévisionnel.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
3) Réseau Eclairage Public en coordination : renforcement électrique quartier Pépelin Demande de subventions au programme 2016
Dans le cadre des travaux coordonnés avec le renforcement des réseaux électriques, quartier Pépelin, programmés en 2016 par le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard, il est prévu de réaliser un nouvel éclairage public. Le cabinet CEREG, maître d'oeuvre de l'opération, a établi un avant projet pour un coût de 6 000 € HT. Il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services compétents. le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d'inscriptions et à mettre en place le financement correspondant.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Questions diverses
Présentation du rapport 2014 de la collecte et gestion des déchets établi par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H45