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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - sas duval terassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
Deneke Vo REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
2 Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
| VU:
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 24 mars 2023, par laquelle l’entreprise SAS DUVAL TERRASSEMENT -— Zone artisanale
d'Orvaux Route de Conches- 27190 — LE VAL DORE, demande l'autorisation de règlementer la circulation 2 place du vieux marché — Damville — 27240 - Mesnils-sur-lton, pour la pose et le raccordement d’un collectif ENEDIS.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, le 17 et 18
avril 2023 pendant une durée de 2 jours, 2 place du vieux marché — Damville- 27240 - Mesnils-sur-Iton.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Le 17 et 18 avril 2023 et pour une durée de 2 jours, la circulation sera règlementée, 2 place du vieux
marché - Damville -27240 - Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 2 : -La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et les dépassements seront interdits au droit des travaux à tout véhicule étranger au
service (sauf véhicules d’incendies et de secours).
- Un empiétement sur la chaussée sera autorisée.
-La signalisation sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
-__ Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton,
- __ Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 6 avril 2023
Le Maire Mme Colette BONNARD.
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 — contact@mesnils-sur-iton.fr