Procès Verbal - pv du cm 28 09 2023

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Procès Verbal - pv du cm 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 09 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Inégalités sociales, 121

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt- huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL Nelly CHAMPUY, Sylvie SAGASTI, Serge MEYER, Joëlle JEAN, Céline MOREAU, Jean-Luc NADAL, Yorrick HOCHET, Emmanuelle ARAUZO ROUSSE, Marie-José MARTINON, Gilles de MONTALEMBERT.

Procurations : David GRENET à Jean-Claude MICHEL

Anne-Laure MONNIER à Célia JOLLIVET

Delphine BOUINOT à Marie-José, MARTINON

Fabrice DUNOGUES à Jean-Luc NADAL

Absents excusés : Hélios YANEZ, Marie-Carole PILLER

Secrétaire de séance : Joëlle JEAN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Joëlle JEAN se propose, tout le monde valide.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Monsieur De MONTALEMBERT demande pourquoi les comptes-rendus des Conseils Municipaux ne sont plus consultables sur le site de la mairie.

Madame JOLLIVET précise que depuis le 1er juillet 2022 la réglementation a changé et que seule la liste des délibérations prises doit être affichée et que les délibérations sont consultables sur demande. Pour ce qui concerne le site internet, une réflexion va être menée pour tenter de répondre positivement à cette demande.

FINANCES :

Décision modificative n°2 :

Madame JOLLIVET explique qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’ajuster les comptes pour pouvoir répondre aux dépenses de cette fin d’année.

Approbation à l’unanimité

Modification régie multi-enfance :

La régie multi-enfance doit être mise en conformité avec les textes actuels et modifiée afin de permettre les règlements de la cantine et de la garderie par virement.

Approbation à l’unanimité 122

Création d’une régie « Animations »

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une régie pour les animations organisées par la mairie afin de pouvoir encaisser des redevances et droits de services divers.

Madame JOLLIVET précise que cette régie permettrait l’encaissement notamment du théâtre ou encore du repas des anciens.

Approbation à l’unanimité

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Monsieur le Maire informe que cette redevance est recalculée tous les ans et concerne ORANGE qui utilise le domaine public pour ses réseaux et installations de télécommunication à la date du 31 décembre 2022.

Cette année ORANGE devra verser à la commune 2140 € dans le cadre de cette RODP.

Approbation à l’unanimité

Taxe foncière du CAC :

Monsieur le Maire informe que les baux des locataires du CAC stipulent le remboursement sur présentation de facture annuelle de l’ensemble des taxes dont la taxe foncière. Jusqu’à présent, les refacturations ne concernaient que la part Ordures Ménagères et non la taxe foncière complète.

Madame JOLLIVET précise que le Conseil doit décider, compte tenu de la conjoncture, si la commune continue à ne refacturer que la part OM ou l’ensemble de la TF. Les OM représentent en 2023, pour l’ensemble des commerces concernés, la somme de 1951€. La TF représente en 2023, pour l’ensemble des commerces concernés, la somme de 5778€.

Madame JOLLIVET rappelle que deux commerces en difficulté ont été exonérés des loyers lors d’une décision antérieure (des justificatifs ont été demandés afin de vérifier la véracité des difficultés financières).

La taxe foncière est calculée proportionnellement à la superficie des locaux. Il est également précisé que la chaudière du restaurant a dû être changée et que ces travaux sont à la charge de la commune en tant que propriétaire des locaux.

Il convient maintenant de décider si la commune refacture uniquement les ordures ménagères, comme cela est fait depuis de nombreuses années, ou si elle refacture les ordures ménagères et la taxe foncière.

Il est décidé à l’unanimité de ne refacturer que les ordures ménagères comme cela a toujours été fait. Il faut donc procéder à la modification des baux commerciaux en ce sens.

Prime au mérite

Mme Sarah EL BAKHRI a sollicité la commune afin de demander une prime au mérite en raison de l’obtention de son baccalauréat avec mention très bien.

Des primes au mérite ont déjà été données par le passé et notamment au frère aîné de Mme EL BAKHRI.

Il est proposé de lui accorder une prime de 100 €.

Approbation à la majorité : Pour : 16 Contre : 1 (E. Arauzo-Rousse))

Abstentions : 2 (Mmes Moreau et Champuy) 123

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

Quelques modifications doivent être apportées au tableau des effectifs afin de le mettre à jour.

Approbation à l’unanimité

RIFSEEP

Mise à jour du RIFSEEP en remplaçant l’ISS par l’IFSE pour le cadre d’emploi de technicien.

Approbation à l’unanimité

Prévention et Santé au travail

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JOLLIVET.

Les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour veiller à la sécurité et à la protection de la santé de tous ses agents.

Le CDG33 propose ces services auxquels la commune pourrait adhérer.

Le coût représente 60 €/agent. La commune dispose de 27 agents.

Madame JOLLIVET propose que la commune se positionne sur l’adhésion à l’offre de services du CDG33.

Approbation à l’unanimité

URBANISME

Lors du dernier Conseil, l’information vous a été donnée de la proposition d’achat de parcelles au Sartre et à Bois de Lion. Nous avons consulté le service des Domaines qui a donné son avis de valeur. Aujourd’hui, il convient de délibérer pour valider ces propositions de ventes :

Vente GJYMSHANA :

M. Gymshana se propose d’acquérir la parcelle non cadastrée au 88 Bois de Lion, insérée entre ses 2 parcelles. Surface 250m² environ, terrain nu. Cette parcelle est actuellement classée en route car ancienne voie supprimée lors de la réalisation de la N10. Il faudra donc la déclasser avant la vente. La valeur donnée par le service des Domaines est de 42€/m² avec une marge possible de 10%. Nous proposons donc la somme de 44,20 €/m². La vente de cette parcelle permettant la constitution d’une belle unité foncière en zone Ub (constructible). Nous proposons également que les frais de géomètre et de notaire soient à la charge de l’acquéreur.

Approbation à la majorité : Pour : 17 Abstentions : 2 (JL Nadal et F. Dunoguès)

Vente DURVILLE :

M. Durville se propose d’acquérir une partie de la parcelle ZK154 située au Sartre. Surface 240m² environ, terrain nu. Cette parcelle est actuellement classée en zone Uc et partiellement grevée d’un espace boisé classé et d’un emplacement réservé. La valeur donnée par le service des Domaines est de 30€/m² avec une marge possible de 10%. Nous proposons également que les frais de géomètre et de notaire soient à la charge de l’acquéreur.

Monsieur NADAL prend la parole et attire l’attention des élus sur le fait que le terrain est en bordure d’une route départementale et qu’il conviendra, avant de créer une entrée, de demander l’autorisation au CRD.

Monsieur MEYER demande pourquoi la marge de 10%, qui représenterait environ 700 €, n’est pas appliquée ?124

Madame JOLLIVET répond que contrairement au terrain vendu à M. GJYMSHANA, la bande de terrain vendue à M. DURVILLE n’est pas exploitable.

Approbation à la majorité : Pour 18 Abstention : 1 (S. Meyer)

Dossier gymnase :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de réhabilitation et rénovation du gymnase il y a lieu de choisir un bureau de contrôle technique pour les missions L-LE-SEI-HAND. Des devis ont été demandés à 3 bureaux de contrôle (DEKRA, ANCO et APAVE) Monsieur le Maire présente les différents devis réceptionnés en mairie.

Les offres sont les suivantes :

ANCO : 8 805 € HT, APAVE : 8 950 € HT, DEKRA : 6 703 € HT.

L’offre la mieux-disante est celle de DEKRA.

Monsieur le Maire propose de retenir la Société DEKRA.

Approbation à l’unanimité

CENTRE D’ANIMATION COMMERCIALE

Les travaux de la boucherie avancent et un nouvel avenant, autorisant la mise en place d’une zone grillagée « groupes froids », d’une zone grillagée « contenants » et la signalétique, doit être signé.

L’ouverture du commerce est prévue le 3 novembre avec une inauguration le 2 novembre.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Approbation à l’unanimité

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Service Intercommunal Aide Sociale

La CDC nous a présenté le projet de SIAS (Service Intercommunal d’Action Sociale), permettant de mutualiser des services sociaux sur son territoire et propose aux communes d’y adhérer.

Ce projet fort intéressant pour nos administrés apportera des services sociaux complémentaires.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au SIAS présenté par la CdC.

Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Sécurité : le Plan Communal de Sauvegarde est terminé. Il va être transmis aux services concernés rapidement

- Dénomination des rues pour l’adressage postal : Suite à la parution du Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, nous avons demandé au service de La Poste de mettre à jour leur proposition déjà demandée en début d’année. La prestation a un coût de 9384,45 € TTC et représente entre 8 mois et 1 an et demi de travail.

- Sécurité des passages piétons autour des écoles : La Société PIETO propose des personnages réfléchissants pour baliser les passages piétons pour le montant de 1295 € HT l’unité. Deux125

personnages seront installés du côté du petit parking de la grande école (1 de chaque côté du passage clouté) et un du côté du grand parking de l’école maternelle.

- Décharges sauvages : plusieurs dépôts sauvages ont été retrouvés, notamment du côté de Mérit. Il serait souhaitable d’installer des caméras afin de prendre les coupables.

- Collecte volontaire : il va falloir réfléchir à l’endroit où vont être installés les bacs de collecte.

Monsieur le Maire rappelle les différentes actions menées par le Conseil depuis son installation, soit depuis un an :

- Amélioration environnementale autour de la mairie

- Installation du columbarium au cimetière

- Extension du cimetière : proposition faite à la Sté Ambleville, réponse en attente - Barrières de sécurité

- Parking CAC et WC publics

- Fermeture du gymnase

- Installation du modulaire associatif

- Travaux école

- Travaux classe Mme Troyas

- Piste piétonne Bracaud : commencement des travaux mi-octobre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire La Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Joëlle JEAN

Délibérations prises au cours de ce Conseil :

N° délibération Objet de la délibération

20230928-52 Modification de la régie multi-enfance

20230928-53 Décision modificative n°2

20230928-54 CDG – Prévention santé au travail

20230928-55 RODP

20230928-56 Personnel - RIFSEEP

20230928-57 Création régie de recettes « Animations »

20230928-58 Prime au mérite

20230928-59 Choix bureau de contrôle

20230928-60 Vente parcelle communale à M. DURVILLE

20230928-61 Vente parcelle communale à M. GJYMSHANA

20230928-62 Boucherie – avenant n°4

20230928-63 Personnel -Modification tableau des effectifs

20230928-64 Taxe Foncière CAC

20230928-65 CDC - SIAS