Procès Verbal - PV cm 28 08 23

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Procès Verbal - PV cm 28 08 23 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 28 08 23)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies, République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 28/08/2023

L'an 2023 et le 28 Août à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : ATERIANUS Perrine, COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, BAUDU Jérôme, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PRODHOMME Arnaud.

Absents : ATERIANUS Perrine, BAUDU Jérôme.

Excusés : GERARD Séverine donne pouvoir à COUDRAIS Marie Laure. ADRUBAL Valéry donne pouvoir à LEDUC Eric.

Nombre de membres Date de la convocation : 24/08/2023 • Afférents au Conseil Municipal : 14 Date d'affichage : 31/08/2023 • En exercice : 10

Secrétaire de séance : LEMEUNIER Xavier.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 30 juin 2023

Approuvé à l'unanimité

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT

AIDE FINANCIERE 2023-2024

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu'elle a reçu une demande d'aide financière pour les fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l'école privée Notre Dame de Montserrat pour 2023-2024, soit 55 € par élèves.

Après délibération, le conseil attribut les 55 € par élèves de l'école pour 2023-2024.

Seules les fournitures scolaires individuelles (à usage privatif) seront prises en compte sur présentation des factures.

Les fournitures scolaires (matériels pédagogiques et ouvrages à usage collectif) sont exclues car font parties de la participation annuelle versée à l’OGEC.

Le paiement se fera sur présentation de factures jusqu’à épuisement des crédits (3 410€ € pour 2023-2024, soit 62 élèves), le virement sera fait à l’Ogec. Un état de dépenses sera présenté au conseil en fin d’année scolaire.

réf : 2023-08-001 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE - EFFACEMENT RÉSEAUX RUE DES RENARDIERES

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire proposé par le SDE 35 concernant l'effacement des réseaux de la « rue des Renardières ».

Réseau électrique BT :

Estimation des travaux 14 418.80 € HT

TVA 2 883.76 €

Financés par le SDE35 17 302.56 € TTC

Réseau d’éclairage public :

Estimation des travaux 32 374.10 € HT

Subvention SDE 35 25 899.28 €

Reste à charge de la commune 6 474.82 €

Infrastructures de télécommunications :

Estimation des travaux 25 900.00 € HT

Reste à charge de la commune 31 180.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

• s'engage à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par le SDE 35, • inscrit les crédits correspondants au budget,

• et autorise Mme le Maire :

> à verser notre participation au maître d'ouvrage à l'avancement des travaux. > à signer tous les documents liés à ladite affaire.

réf : 2023-08-002 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

SDE35 - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC DU TERRAIN DE FOOT

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire proposé par le SDE 35 concernant la rénovation de l’éclairage public du « terrain de Foot » – rue des Renardières.

Réseau d’éclairage public :

Estimation des travaux 65 601.80 € HT

Subvention SDE 35 13 120.36 €

Reste à charge de la commune 52 481.44 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

• s'engage à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par le SDE 35, • inscrit les crédits correspondants au budget,

• et autorise Mme le Maire :

> à verser notre participation au maître d'ouvrage à l'avancement des travaux. > à signer tous les documents liés à ladite affaire.

réf : 2023-08-003 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

URBANISME - VENTE PARCELLE B2023

Mme le Maire informe le Conseil Municipal suite au projet de construction d'un rond-point à la Bruère pour la « mise en sécurité du passage à niveau n°15 Pléchalet - Saint Malo de Phily » le Département d’Ille et Vilaine a besoin d’acquérir une partie de la parcelle B2023 (1209m²) de la Commune.

Proposition :

Vente de 1072 m² à 0.25 € le m² (estimation des Domaines)

Indemnité de remploi 13.40 €

Frais de bornage et de notaire à la charge du Département d’Ille et Vilaine.

Soit un montant total de 281.40 €

Après délibération, le Conseil Municipal

• accepte de vendre une partie de la parcelle B2023 comme proposée ci-dessus • autorise Mme le Maire à signer tous les documents liés à ladite affaire.

réf : 2023-08-004 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

VHBC - FONDS DE CONCOURS 2023

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de VHBC, lors de sa séance du 30 septembre 2021, a adopté la mise à jour du pacte financier communautaire.

Ce dernier prévoit des fonds de concours à destination des communes : • Un lissage du référentiel de ressources de l’année 2013 sur 20 ans, via un fonds de concours de lissage versé à certaines communes. Ce fonds de concours est diminué chaque année de 5%, conformément aux dispositions votées dans le pacte financier. Il s’éteindra en 2036.

• Une compensation via un fonds de concours dégressif sur 15 ans pour les communes qui sont défavorisées par la suppression de la part fréquentation de Dotation de Solidarité Communautaire, via un second fonds de concours de lissage dégressif sur 15 ans, qui d’éteindra également en 2036.

Les montants au bénéfice des communes pour 2023 sont les suivants :

Par l’octroi de ce fonds de concours, VHBC a besoin de définir clairement les équipements concernés par le versement en fonctionnement et/ou investissement afin d’avoir une délibération concordante avec la commune.

Il est proposé d’accepter le fonds de concours de lissage 2023 d’un montant de 8 503 € qui sera fléché sur les travaux d’aménagement d’un office de la salle Renoir (en investissement), dont le plan de financement est le suivant :

Dépenses «aménagement d’un office à la salle Renoir»

Travaux 2023 50 435.11 TTC

FCTVA - 8 273.38 €

Fonds de concours VBHC - 8 503.00 €

Reste à charge à la commune 33 658.73 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus.

réf : 2023-08-005 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BÂTIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX - LOT 8

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’attribution de LOT 8 « sols sportif/polyvalent » du marché public pour la rénovation énergétique et mise aux normes de la salle Picasso-Matisse était reportée afin d’avoir plus de renseignements sur les fiches techniques des sols proposés par les entreprises.

Mme le Maire présente le tableau d’analyse des offres reçues (annexé à la présente délibération).

Après délibération, le Conseil Municipal :

• attribue le LOT 8 à l’entreprise du tableau* ci-dessous,

• autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire, • approuve le plan de financement prévisionnel** ci-dessous,

inscrit les montants nécessaires au budget.

*Tableau récapitulatif des entreprises retenues par Lot**Plan de financement prévisionnel actualisé :

réf : 2023-08-006 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BÂTIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance dommages ouvrages pour les travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la Salle Picasso – Matisse.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• accepte de souscrire à une assurance dommages ouvrages

• autorise Mme la Maire à demander des devis et le signer

• autorise Mme le Maire à signer tout autre document lié à ladite affaire inscrit le montant nécessaire au budget.

réf : 2023-08-007 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BÂTIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES

CONVENTION BÂTIMENT RUE DES RENARDIERES

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire une convention d’occupation précaire du bâtiment rue des Renardières avec les propriétaires afin de stocker divers gros matériel (parquet, tréteaux, chaises, etc...) de la salle Picasso-Matisse pendant les travaux de rénovation.

Proposition :

Redevance de 30 €/mois

Souscrire une assurance (incendie)

Après délibération, le Conseil Municipal :

• accepte la proposition ci-dessus

• autorise Mme le Maire à signer tous documents liés à ladite affaire inscrit le montant nécessaire au budget.

réf : 2023-08-008 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

La séance est levée à 21h00

Secrétaire de séance Mme le Maire, Xavier LEMEUNIER Marie-Claire BRAULT

Na ture de s dé pe nse s Monta nt (HT)

M aîtris e d'œuvre (5% des travaux ) 57 961,86 €

E tude de faisabilité 5 590,00 €

Contrôle technique 4 260,00 €

S P S 3 500,00 €

Diagnos tic A miante-P lom b 400,00 €

Relevé topograpique 980,00 €

E tude de s ol 3 224,00 €

E tude du renforc ement de la charpente 3 200,00 €

Diagnos tic dalle s upport sol s portif 2 500,00 €

E tude de s ol complément 1 200,00 €

Intérêts emprunt sur 20 ans 199 462,56 €

282 278,42 €

1 159 237,15 €

1 441 515,57 €

Fina nce m e nts Ta ux M onta nt (HT)

DE TR 2023 (plafond de dépens es 700 000 €) 40%

(totalité des travaux) a ttribué e 19,00% 280 000,00 €

19,00% 280 000,00 €

P art de la c ollectivité (199 462,56€ sur 20 ans) Fonds propres 46,00% 661 515,57 €

E mprunt 35,00% 500 000,00 €

81,00% 1 161 515,57 €

100,00% 1 441 515,57 €

M a îtrise d'œuvre

Étude s com plé m e nta ire s / fra is a nne x e s

C oût estimatif de l'opération

Nom du pre sta ta ire

P Lsur2

A UXILIUM INGE NIERIE

DEK RA

S OL CONS E IL

P Lsur2

DEK RA

S OL CONS E IL

Sous-tota l MOE/Étude s

S ous-tota l tra va ux

COÛT TOTAL P RÉV ISIONNEL (HT)

Tra va ux

Travaux extens ion des vestiaires

Travaux de la s alle Picass o - rénovation thermique 1 159 237,15 €

DEK RA

QUA RTA

LA B O DE S S OLS

S ous-tota l a ide s publique s

P a rticipa tion du m a ître d'ouvra ge

TOTAL RES S OURCES P RÉV ISIONNELLES (HT)

R essources prévisionnelles de l'opération