Procès Verbal - PV cm 08 12 25

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Procès Verbal - PV cm 08 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 08 12 25)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 08/12/2025

L'an 2025 et le 8 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain..

Absents : ATERIANUS Perrine, DAVID Françoise, BAUDU Jérôme.

Excusés : GERARD Séverine donne pouvoir à PABOEUF Patrick.

PRODHOMME Arnaud donne pouvoir à PILLET Emmelyne.

LETORT Michel.

Nombre de membres Date de la convocation : 04/12/2025 · Afférents au Conseil Municipal : 14

· En exercice : 8 Secrétaire de séance : PAVOINE Alain.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 17 novembre 2025 Approuvé à l'unanimité

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PRIVEE DE PLECHATEL

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2025-2026

Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de la directrice de l’école privée de Pléchâtel sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans son l'école pour l'année 2025-2026.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 3 600 € pour 4 élèves scolarisés en primaire (500 € x 4) et 1 élève scolarisé en maternelle (1 600 € x 1), coût de l'école publique de Pléchâtel.

réf : 2025-12-001 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).Le budget primitif 2026 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Détail par chapitres et Opérations :

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.

réf : 2025-12-002 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE – OCCUPATION VOIES/CHEMINS COMMUNAUX

VENSOLAIR – PROJET EOLIEN

Pas de quorum atteint – report au prochain conseil municipal

La séance est levée à 20h00

Secrétaire de séance Mme le Maire, Alain PAVOINE Marie-Claire BRAULT