Procès Verbal - PV cm 11 04 23

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Procès Verbal - PV cm 11 04 23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 11 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 11/04/2023

L'an 2023 et le 11 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PRODHOMME Arnaud..

Absents : ATERIANUS Perrine, BAUDU Jérôme.

Excusés : GERARD Séverine donne pouvoir à COUDRAIS Marie Laure. PAVOINE Alain donne pouvoir à LEDUC Eric.

Nombre de membres Date de la convocation : 06/04/2023 • Afférents au Conseil Municipal : 14 Date d'affichage : 14/04/2023 • En exercice : 10

Secrétaire de séance : DAVID Françoise.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 20 mars 2023

Approuvé à l'unanimité

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PUBLIQUE DE SAINT SENOUX

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022-2023

Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de Mme le Maire de Saint Senoux sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2022-2023.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 3 524.00 € pour 2 élèves scolarisés en maternelle (1 762.00 € x 2).

réf : 2023-04-001 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

RH - MODIFICATION DE POSTE PERMANENT

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La modification du temps de travail de l’emploi permanent suivant à compter du 1er mai 2023 :EMPLOI GRADE TC TNC

TEMPS

TRAVAIL

HEBDO

PERSONNEL RECRUTÉ

Agent d’accueil

polyvalent Adjoint administratif territorial TNC 34h

Poste créé par

délibération du

31/01/2022

Modification de la durée

hebdomadaire du poste

au 1er mai 2023 (35h à

34h)

Demande de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

décide :

• d’adopter la proposition de Mme le Maire

• de modifier le tableau des emplois

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires

réf : 2023-04-002 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - SUBVENTION COMICE AGRICOLE 2023

Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier du président du comice agricole du canton de Pipriac qui sollicite une subvention pour l’organisation du comice le 26 août prochain, soit 0.50€/habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal attribue la subvention demandée, soit la somme de 545 € (population légale 2023 1090 habitants).

réf : 2023-04-003 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINITRATIF 2022

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2022 en dépenses et en recettes, compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier.

Mme le Maire quitte la salle du conseil et ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2022 comme suit :

CA 2022 COMMUNE

REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 686 666.68 € 857 876.00 € Section d'Investissement 393 038.14 € 620 597.34 € Report de Fonctionnement 2021 270 850.08 € Report d'Investissement 2021 654 342.89 € Total 1 079 704.82 € 2 403 666.31 €

RESTE A RÉALISER

Section d'Investissement 12 000.00 € 0.00 € + Autorisation d’engager liquider mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de 25%

RESULTAT CUMULÉ

Section de Fonctionnement 686 666.68 € 1 128 726.08 € Section d'Investissement 405 038.14 € 1 274 940.23 € Total 1 091 704.82 € 2 403 666.31 €

EXCÉDENT CUMULÉ

Section de Fonctionnement 442 059.40 € Section d'Investissement 881 902.09 €CA 2022 ASSAINISSEMENT

REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section d'Exploitation 23 281.37 € 49 429.07 € Section d'Investissement 27 001.76 € 63 834.48 € Report d'Exploitation 2021 25 320.69 € Report d'Investissement 2021 177 456.57 € Total 50 283.13 € 313 040.81 €

RESTE A RÉALISER

Section d'Investissement 7 800.00 € 0.00 € + Autorisation d’engager liquider mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de 25%

RESULTAT CUMULÉ

Section d'Exploitation 23 281.37 € 71 749.76 € Section d'Investissement 34 801.76 € 241 291.05 € Total 58 083.13 € 313 040.81€

EXCÉDENT CUMULÉ

Section d'Exploitation 48 468.39 € Section d'Investissement 206 489.29 €

réf : 2023-04-004 A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2022, 2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets principal et d’assainissement, dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Et ont signé les membres présents.

réf : 2023-04-005 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 et APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal décide le résultat de fonctionnement comme suit :

COMMUNE

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 171 209.32 € Résultats antérieurs reportés 270 850.08 € Résultat à affecter 442 059.40 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 881 902.09 € Solde des restes à réaliser d'investissement - 12 000.00 €Besoin de financement 0.00 €

Affectation 442 059.40 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 300 000.00 € Report en fonctionnement R 002 142 059.40 €

ASSAINISSEMENT

Résultat d'exploitation

Résultat de l’exercice 23 147.70 € Résultats antérieurs reportés 25 320.69 € Résultat à affecter 48 468.39 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 214 289.29 € Solde des restes à réaliser d'investissement - 7 800.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation 48 468.39 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 20 000.00 € Report en fonctionnement R 002 28 468.39 €

et approuve les budgets primitifs, principal et assainissement, pour l'année 2023 :

BP COMMUNE

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 917 000.00 € 774 940.60 € Section d'Investissement 1 861 000.00 € 991 097.91 € Report de Fonctionnement 2022 142 059.40 € Report d'Investissement 2022 881 902.09 € Reste à réaliser 12 000.00 €

Total 2 790 000.00 € 2 790 000.00 €

BP ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 80 550.00 € 52 081.61 € Section d'Investissement 249 100.00 € 42 610.71 € Report de Fonctionnement 2022 28 468.39 € Report d'Investissement 2022 214 289.29 € Reste à réaliser 7 800.00 €

Total 337 450.00 € 337 450.00 €

réf : 2023-04-006 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - PASSAGE NOMENCLATURE M57

GESTION DES AMORTISSEMENTS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint Malo de Phily est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Pris en compte ces éléments d’information.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune :

Pour la fixation des durées d’amortissement :

ADOPTE les durées d’amortissement proposées dans le document annexé pour les immobilisations acquises.

Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire : ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis),Pour la comptabilisation par composant:

APPLIQUE la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent.

Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur:

FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

réf : 2023-04-007 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - PASSAGE NOMENCLATURE M57

FONGIBILITE DES CREDITS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Saint Malo de Phily est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, Mme le Maire serait tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune : AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

réf : 2023-04-008 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - TAUX D'IMPOSITION 2023

Mme le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la Taxe d’Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

L'augmentation proposée est de 0.00 %, 0.50% et 1.00% (proportionnellement entre les taux).

Pour mémoire les taux d’imposition de 2022 :

> Taxe Foncière Bâtie 35.88 %

> Taxe Foncière Non Bâtie 46.72 %

> Taxe d’Habitation 13.72 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend part au vote soit :

0.00% 1 pour, 0.50% 5 pour, 1.00% 4 pour, 2 nuls

A la majorité, les taux des taxes seront augmentés de 0.50% pour la TFB et proportionnellement pour la TFNB et TH en 2023, soit : > Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 36.06 % > Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 46.95 % > Taxe d’Habitation (TH) 13.79 %

réf : 2023-04-009 A la majorité (pour : 5 contre : 4 abstentions : 3)OBJET DE LA DELIBERATION :

BÂTIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire expose au Conseil Municipal les subventions sollicitées pour les travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la salle Picasso-Matisse.

La salle Picasso-Matisse est une salle associative, polyvalente, de restauration et sportive fréquentée par l’école privée de la commune, les différentes associations communales et hors communes (supra-communale).

L’ensemble constitue un seul et unique ERP au sens de la réglementation et placé sous une direction unique assurée par Mme le Maire (catégorie 3, type L-X-N, 520 personnes sans hébergement).

Descriptif des travaux :

Salle Picasso :

• Rénovation de la toiture (renforcement de la charpente pour accueillir une isolation thermique à 6,5 m².K/W) • Rénovation de l’isolation thermique

• Rénovation de l’éclairage

• Rénovation du sol (polyvalent + sportif)

• Remplacement et installation des équipements sportifs

• Installation d’un système de ventilation (norme salle polyvalente) • Mise aux normes acoustique (norme salle polyvalente)

• Mise aux normes accessibilité (entrée principale)

• Mise aux normes suite au rapport d’inspection santé et sécurité au travail • Mise aux normes suite au rapport d’inspection des moyens de secours et de désenfumage • Mise aux normes suite au rapport de vérification annuelle des installations électriques et d’éclairage

Vestiaires Picasso:

• Reconstruction des vestiaires aux normes des rapports d’inspection et énergétique

Salle Matisse :

• Remplacement du système de ventilation (CTA double flux)

• Mise aux normes suite au rapport d’inspection santé et sécurité au travail • Mise aux normes suite au rapport d’inspection des moyens de secours et de désenfumage • Mise aux normes suite au rapport de vérification annuelle des installations électriques et d’éclairage

Plan de financement prévisionnel actualisé :

Nature des dé penses Monta nt (HT)

Maîtrise d'œuvre

(5% des travaux) 57 433,49 €

Etude de faisabilité 5 590,00 €

Contrôle technique 4 260,00 € SPS 3 500,00 €

Diagnostic Amiante-Plomb 400,00 € Relevé topograpique 980,00 €

Etude de sol 3 224,00 € Etude du renforcement de la charpente 3 200,00 €

Diagnostic dalle support sol sportif 2 500,00 € Etude de sol complément 1 200,00 €

82 287,49 €

444 276,23 €

704 393,55 €

1 148 669,78 €

1 230 957,27 €

Fina ncements Taux Montant (HT)

DSIL 2023 20% de 1 230 957,27€

(totalité des travaux) sollicitée 20,00% 246 191,45 €

Fonds vert 80% de 786 681,04€ = 629 344,83 €

(totalité des travaux rénovation thermique hors extension) sollicitée 50,00% 615 478,63 €

ANS 16% de 786 681,04€ = 125 868,97 €

(totalité des travaux rénovation thermique hors extension) à solliciter 10,00% 123 095,73 €

80,00% 984 765,82 €

Part de la collectivité Fonds propres 246 191,45 €

20,00% 246 191,45 €

100,00% 1 230 957,27 €

DEKRA

QUARTA

LABO DES SOLS

Sous-tota l aides publique s

Pa rticipation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Sous-total MOE/Études

Sous-tota l travaux

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Travaux

Travaux extension des vestiaires

Travaux de la salle Picasso - rénovation thermique

AUXILIUM INGENIERIE

DEKRA

SOL CONSEIL

PLsur2

DEKRA

SOL CONSEIL

Maîtrise d'œuvre

Études complémenta ire s / fra is anne xes

Coût estimatif de l'opération

Nom du prestataire

PLsur2

Après délibération, le Conseil Municipal :

• accepte de réaliser les travaux ci-dessus,

• approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

• autorise Mme le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR 2023 et de la DNS 2023. • inscrit les montants nécessaire au budget.

réf : 2023-04-010 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

La séance est levée à 21h30

Secrétaire de séance Mme le Maire, DAVID Françoise Marie-Claire BRAULT