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Procès Verbal - PV cm 05 06 23
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 05 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Jeunesse,
République Française
Département Ille et Vilaine
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 05/06/2023
L'an 2023 et le 5 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.
Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PRODHOMME Arnaud..
Absent : BAUDU Jérôme.
Excusés : ATERIANUS Perrine donne pouvoir à DAVID Françoise.
PILLET Emmelyne donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire.
Nombre de membres Date de la convocation : 31/05/2023 • Afférents au Conseil Municipal : 14 Date d'affichage : 09/06/2023 • En exercice : 11
Secrétaire de séance : GERARD Séverine.
I - Approbation du PV du conseil municipal du 15 mai 2023
Approuvé à l'unanimité
II - Délibérations
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE DE GUIGNEN
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022-2023
Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de Mme le Maire de Guignen sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2022-2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 911.06 € pour 2 élèves scolarisés en primaire (455.53 € x 2).
réf : 2023-06-001 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE DE LOHEAC
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022-2023
Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Lohéac sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2022-2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 3 030.99 € pour 2 élèves scolarisés en maternelle (1 317.99 € x 2) et 1 élève scolarisé en primaire (395.01 €).
réf : 2023-06-002 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
DÉSIGNATION DES MEMBRES ET DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES - NOMINATION CONSEILLER DELEGUE - ACTUALISATION
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de nominer un conseiller délégué pour suivre le chantier de la salle Picasso et d’être le lien avec les associations sportives qui occupent cette salle sur la phase pendant/après travaux.
M. LEMEUNIER Xavier, conseiller municipal est désigné et accepte cette nomination.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la nomination de M. LEMEUNIER et actualise le tableau des membres et délégués des commissions suivant :
Commissions Président Adjoint Titulaires Délégués – Membres
Urbanisme – Environnement
PLU, développement de l’habitat, SCOT
Pays. Agriculture, développement
durable, aménagement touristique
Marie-Claire BRAULT
Valéry ADRUBAL
> PABOEUF Patrick
> LETORT Michel
> ATERIANUS Perrine
> LEDUC Éric
Bâtiments publics
Gestion du cimetière
Entretien, réparation,
rénovation énergétique.
Accessibilité
Marie-Claire BRAULT
Valéry ADRUBAL
> LEDUC Éric
> LEMEUNIER Xavier
> PABOEUF Patrick
> COUDRAIS Marie Laure
> GERARD Séverine
Voirie – Espace Rural
Sécurité Civile
Voirie, sécurité des routes, voies
piétonnes et cyclables, accessibilité,
signalétiques, parking, espaces verts,
fleurissement, assainissement.
Marie-Claire BRAULT
Alain PAVOINE
> BAUDU Jérôme
> PRODHOMME Arnaud
> LETORT Michel
> PABOEUF Patrick
Sport et infrastructures
Gestion des équipements en lien avec
les associations.
Développement de l’offre sport plein air :
sentiers de randonnées ; trail,
cyclo-cross etc...
Création d’événements en lien avec les
associations sportives et le comité des
fêtes.
Marie-Claire BRAULT
Alain PAVOINE
> PRODHOMME Arnaud
> BAUDU Jérôme
> ADRUBAL Valéry
> LEMEUNIER Xavier
> PILLET Emmelyne
Culture – Tourisme – Communication
Espace culturel, lien avec la MJC,
projets culturels.
Valorisation des lieux remarquables et
renforcement de l’offre touristique.
Communication et développement de la
participation citoyenne.
Création d’événements culturels et de
découverte du patrimoine en lien avec
les associations et le comité des fêtes.
Marie-Claire BRAULT
Emmelyne PILLET
> DAVID Françoise
> ATERIANUS Perrine
> PAVOINE Alain
> ADRUBAL Valéry
> LETORT Michel
Affaires Scolaires et Familles
Action sociale – Fêtes et cérémonies
Relais pôle périscolaire-école,
aménagement plaine de jeux, espace
jeunes, aide sociale, voyage et repas
CCAS, diverses fêtes et cérémonies.
Marie-Claire BRAULT
Marie-Laure
COUDRAIS
> GERARD Séverine
> ATERIANUS Perrine
> LEDUC Éric
> PILLET Emmelyne
Conseiller municipal délégué
Responsable de l’urbanisme et droit du
sol LEDUC Éric
Conseiller municipal délégué
Responsable à l’infrastructure et des
équipements sportifs de la salle
Picasso :
>suivi du chantier travaux de la salle
Picasso
>lien avec les associations sportives de
la salle Picasso
>organisation de manifestions sportives
de la salle Picasso
LEMEUNIER Xavier Sécurité Civile Alerte Préfecture
Marie-Claire BRAULT
> COUDRAIS Marie-Laure
> ADRUBAL Valéry
> PILLET Emmelyne
> PAVOINE Alain
Appel d’offres - CAO
Marie-Claire BRAULT
Titulaires
> LEDUC Éric
> PAVOINE Alain
> GERARD Séverine
Suppléants(es)
> COUDRAIS Marie Laure
> LETORT Michel
Finances et Personnel communal
Marie-Claire BRAULT
> COUDRAIS Marie-Laure
> ADRUBAL Valéry
> PILLET Emmelyne
> PAVOINE Alain
SDE35 Délégué > LETORT Michel
COS Breizh Déléguée élu > DAVID Françoise
Déléguée agent
> PITREBOTH Nelly
Ecole Notre Dame de Montserrat Déléguée > COUDRAIS Marie-Laure
Suppléante
> GERARD Séverine
Bruded Représentant titulaire > LETORT Michel
Suppléante
> ATERIANUS Perrine
SIE des Bruyères
Délégués désignés par VHBC
Délégués
> ADRUBAL Valéry
> PABOEUF Patrick
SCOT Pays des Vallons de Vilaine
Délégués désignés par VHBC
Représentant
> LEDUC Eric
Suppléante
> BRAULT Marie-Claire
Smictom
Délégués désignés par VHBC
Déléguée
> COUDRAIS Marie Laure
Suppléant
> LETORT Michel
Action Représentante titulaire > GERARD Séverine
Suppléante
>
Breizh Bocage
VHBC
Représentant titulaire
> LETORT Michel
Suppléant
> PABOEUF Patrick
CLECT
VHBC
Déléguée
> BRAULT Marie-Claire
Trame Verte et Bleue
VHBC
Représentante titulaire
> ATERIANUS Perrine
Suppléant
> LEMEUNIER Xavier
Elu référent VHBC
• Habitat
• Transition énergétique
• Mobilité
• Formation des élus
• Continuité écologique
• GEMAPI
LEDUC Éric
PAVOINE Alain
PAVOINE Alain
PAVOINE Alain
BRAULT Marie-Claire
LETORT Michel
Escales Fluviales de Bretagne Déléguée > DAVID Françoise
Correspondant Défense Délégué > LEMEUNIER Xavier
réf : 2023-06-003 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - INDEMINITÉS DES ELUS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour les indemnités des élus suite à la nomination de
M. LEMEUNIER Xavier en tant que conseiller municipal délégué.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats locaux, aux taux suivants à compter 1er septembre 2023.
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23,
L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
Maire 51.60 % * Conseiller municipal délégué 7.50 %
1ère adjointe 13.20 % Conseiller municipal délégué 4.50 % 2ème adjoint 13.20 %
3ème adjointe 13.20 %
4ème adjoint 13.20 %
* l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. A compter du 28 mai 2020.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :
Population total : 1 094 habitants
Montant de l'enveloppe globale mensuel (maximum autorisé) :
2 077.17 € (51.60% de l’indice) + (4 x 797.05 € (19.80% de l’indice)) = 5 265.37 € brut
A. Indemnité du Maire :
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal) Total brut mensuel
BRAULT Marie-Claire 51.60 % 2 077.17 €
B. Indemnité des adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal) Total brut mensuel
1ère adjointe :
COUDRAIS Marie Laure 13.20 % 531.36 €
2ème adjoint :
ADRUBAL Valéry 13.20 % 531.36 €
3ème adjointe :
DE GUIBERT – PILLET Emmelyne 13.20 % 531.36 €
4ème adjoint :
PAVOINE Alain 13.20 % 531.36 € Total 2 125.44 €
C. Indemnité des conseillers municipaux délégués avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal) Total brut mensuel
Conseiller municipal délégué
LEDUC Éric 7.50 % 301.91 € Conseiller municipal délégué
LEMEUNIER Xavier 4.50 % 181.14 € Total 483.05 €
Enveloppe globale : 4 685.66 € brut
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués ayant délégation)
réf : 2023-06-004 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
SERVICE PERISCOLAIRE - ORGANISATION ET TARIFS 2023-2024
Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’organisation et les tarifs 2023-2024 du service périscolaire proposés par la commission des affaires scolaires :
EMPLOI DU TEMPS
Garderie Temps scolaire Temps scolaire Garderie Lundi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Mardi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Mercredi
Jeudi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45
Vendredi 7h00 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45
TARIFS DES SERVICES
GARDERIE MUNICIPALE
Matin 7h00 à 8h20 et soir 16h00 à 18h45
- 20h 2.45 €
+ 21h à 40h 2.35 €
+ 41h à 60h 2.25 €
+ 61h à 80h 2.15 €
+ 81h 2.05 €
Tarif à l’heure et par foyer (idem que 2022-2023)
Après 18h45 2 € par demi-heure supplémentaire entamée
RESTAURATION MUNICIPALE
Repas enfant 4.10 €
Repas majoré 6.10 €
Repas adulte 6.10 €
Repas personnel communal* 5.10 €
(* chantier d'insertion, personnel temporaire...) (+ 0.05€ que 2022-2023)
Prestataire de livraison de repas > Sodexo liaison chaude (délibération n°2022-05-005 du 9 mai 2022).
COUT D’UN REPAS POUR LA COMMUNE
Repas SODEXO 3,71 €
frais RH + fluide 5,48 €
coût du repas 9,19 €
reste à charge (-4,10€) 5,09 €
EFFECTIF PREVISIONNEL
TPS 0
PS 9
MS 4
GS 12
CP 4
CE1 7
CE2 14
CM1 5
CM2 8
Prévisions 63
Tous les enfants de l’école de Notre Dame de Montserrat peuvent utiliser le service périscolaire, inscription obligatoire en mairie.
Un règlement périscolaire a été établi par la commission et sera transmis aux parents lors des inscriptions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• accepte l’organisation et les tarifs pour 2023-2024.
• autorise Mme le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.
réf : 2023-06-005 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - SERVICE PERISCOLAIRE 2023-2024
Mme le Maire propose au Conseil Municipal la réorganisation du personnel communal du service périscolaire :
AGENTS EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL (annualisé) OBSERVATIONS
Agent 1
Agent
périscolaire
polyvalent
20h00 cantine
2h00 entretien salles
12h00 garderie du soir**
8h00 entretien
salles/vacances scolaires
Soit 26.78 h hebdo
Poste vacant depuis le 01/09/22 suite
la démission de l’agent.
Suppression du poste au
01/09/2023
Agent 2 ATSEM
6h00 cantine
Soit 4.73 h hebdo
Agent titulaire, poste vacant
(arrêté C-016-2016 du 11/08/2016)
mise en disponibilité pour
convenance personnelle à compter
du 1er septembre 2021
renouvellement pour 3 ans, arrêté
C-027-2021 du 18/02/21
Agent 3
Agent
périscolaire
polyvalent
20h00 cantine
2h00 entretien salles
5h30 garderie du soir
16h00 entretien
salles/vacances scolaires
Soit 23.06 h hebdo
Agent titulaire
(arrêté C-048-2021 du 19/08/21)
Heures complémentaires payées*
Agent 4
Agent
périscolaire
polyvalent
7h00 garderie du matin
5h entretien bâtiments
(mairie, gîte communal,
toilettes publics, salle
Gauguin)
Soit 10 h hebdo
création d'un CDD d'accroissement
temporaire d'activité à temps non
complet au grade d’adjoint
technique territorial, catégorie C,
Echelon 1, du 1er septembre 2023
au 31 août 2024
Heures complémentaires payées*
Agent 5
Agent
périscolaire
polyvalent
20h00 cantine
2h00 entretien salles
12h00 garderie du soir**
8h00 entretien
salles/vacances scolaires
Soit 25 h hebdo
création d'un CDD d'accroissement
temporaire d'activité à temps non
complet au grade d’adjoint
technique territorial, catégorie C,
Echelon 1, du 28 août 2023 au 31
août 2024
Heures complémentaires payées*
Agent 6 Agent périscolaire
7h00 cantine
soit 252 h/an
Agent titulaire
(arrêté RH-013-2023 du 31/03/23)
Complément d’heures de l’agent
accueil
*Heures complémentaires (non majorées, non exonérées) : temps de travail hors période scolaire (réunions, formations, ménage...), remplacement d’un autre agent en cas d’absence, leurs temps de travail sont établis sur 36 semaines et annualisés sur 52 semaines.
**Concernant les agents sur la garderie du soir, la fin du temps de travail sera au départ du dernier enfant pointé + 15min (+30min le vendredi), la régularisation du temps de travail sera faite en fin mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• accepte la réorganisation du personnel du service périscolaire.
• autorise Mme le Maire à créer les postes manquants et payer les heures complémentaires des agents concernés. • décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.
et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
réf : 2023-06-006 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
BÂTIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’on n’aura pas les aides financières de l’Agence Nationale des Sports, du Fonds Verts ou même de la DSIL comme prévues dans le plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la salle Picasso-Matisse. On aura probablement de la DETR.
De ce fait il est nécessaire de faire un emprunt afin de pallier à la dépense engagée.
La salle Picasso-Matisse est une salle associative, polyvalente, de restauration et sportive fréquentée par l’école privée de la commune, les différentes associations communales et hors communes. (Supra-communale).
L’ensemble constitue un seul et unique ERP au sens de la réglementation et placé sous une direction unique assurée par Mme le Maire (catégorie 3, type L-X-N, 520 personnes sans hébergement).
Descriptif des travaux :
Salle Picasso :
• Rénovation de la toiture (renforcement de la charpente pour accueillir une isolation thermique à 6,5 m².K/W) • Rénovation de l’isolation thermique
• Rénovation de l’éclairage
• Rénovation du sol (polyvalent + sportif)
• Remplacement et installation des équipements sportifs
• Installation d’un système de ventilation (norme salle polyvalente) • Mise aux normes acoustique (norme salle polyvalente)
• Mise aux normes accessibilité (entrée principale)
• Mise aux normes suite au rapport d’inspection santé et sécurité au travail • Mise aux normes suite au rapport d’inspection des moyens de secours et de désenfumage • Mise aux normes suite au rapport de vérification annuelle des installations électriques et d’éclairage
Vestiaires Picasso:
• Reconstruction des vestiaires aux normes des rapports d’inspection et énergétique
Salle Matisse :
• Remplacement du système de ventilation (CTA double flux)
• Mise aux normes suite au rapport d’inspection santé et sécurité au travail • Mise aux normes suite au rapport d’inspection des moyens de secours et de désenfumage • Mise aux normes suite au rapport de vérification annuelle des installations électriques et d’éclairage
Plan de financement prévisionnel actualisé :
Après délibération, le Conseil Municipal :
• accepte de réaliser les travaux ci-dessus,
• autorise Mme le Maire à consulter des organismes bancaires pour un emprunt de 500 000 €, • approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
• autorise Mme le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR/DSIL 2023, inscrit les montants nécessaires au budget.
réf : 2023-06-007 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Nature des dépenses Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre
(5% des travaux) 57 433,49 €
Etude de faisabilité 5 590,00 €
Contrôle technique 4 260,00 € SPS 3 500,00 €
Diagnostic Amiante-Plomb 400,00 € Relevé topograpique 980,00 €
Etude de sol 3 224,00 € Etude du renforcement de la charpente 3 200,00 €
Diagnostic dalle support sol sportif 2 500,00 € Etude de sol complément 1 200,00 €
82 287,49 €
444 276,23 €
704 393,55 €
1 148 669,78 €
1 230 957,27 €
Financements Taux Montant (HT)
DETR 2023 (plafond de dépenses 700 000 €) 40%
(totalité des travaux) sollicitée 23,00% 280 000,00 €
23,00% 280 000,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 36,50% 450 957,27 € Emprunt 40,50% 500 000,00 €
77,00% 950 957,27 €
100,00% 1 230 957,27 €
Maîtrise d'œuvre
Études complémentaires / frais annexes
Coût estimatif de l'opération
Nom du prestataire
PLsur2
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Travaux
Travaux extension des vestiaires
Travaux de la salle Picasso - rénovation thermique
AUXILIUM INGENIERIE
DEKRA
SOL CONSEIL
PLsur2
DEKRA
SOL CONSEIL
DEKRA
QUARTA
LABO DES SOLS
Sous-total aides publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Sous-total MOE/Études
Sous-total travaux OBJET DE LA DELIBERATION :
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'INTERET GENERAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L'UNITE DE GESTION VILAINE OUEST
Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l’Environnement ;
Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).
Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.
Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).
Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).
Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d’Armor.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces travaux.
réf : 2023-06-008 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
La séance est levée à 20h50
Secrétaire de séance Mme le Maire, Séverine GERARD Marie-Claire BRAULT