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Déliberation - Decision n2023.05 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 26 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.05 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 26 07 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Loisirs,
C.C.AS. EXTRAIT du REGISTRE
De des DECISIONS du Président du CCAS
GAILLARD
Code Postal : 74240
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
Oo
N° 2023.05 Vues articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Objet:
AIDES Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les FACULTATIVES articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
Vu l'avis de la commission permanente du 02.06.2023.
DECIDE
Que suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivant sont
accordés depuis le 07.07.2023, les crédits étant inscrits à l'article 65 61
du budget :
Nature de l'aide Versement au tiers Montant en euros
Cantine Guichet unique 140.16 €
Haute Savoie Dette de loyer Habitat 500.00 €
Centre de loisirs êté 2023 Guichet unique 482.59 €
TOTAL 1122.76 €
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20230602-2023_05-AI
Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023
Fait à Gaillard, le 10 juillet 2023
Le Président, Antoine BLOUIN
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
sir emteunt &, À /0%/2023 26/04 / 9097