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Déliberation - 29 octroi des subventions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 29 octroi des subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
- L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIÏDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT.
ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L2121-15 du CGcT)
29 — OCTROI DES SUBVENTIONS 2026
Vu le budget voté précédemment pour un montant de 60 000 €,
Considérant que de nouvelles demandes nous sont parvenues et qu'elles doivent faire l’objet d'un examen en vue de leurs réaffectations,
Nom de l'association ACTIVITE n Demande 2026 | CM02/04/26
AGD - Avant Garde Deauvillaise SPORT 2525 € 10 000 € 2 500 €| too licenciés Touquais
CND - cercle des nageurs SPORT 560 € NON PRECISE) 775 €] sticenciés Touquais PAYS D'AUGE BASKETBALL SPORT 20 000 € 20 000 € 20 000 €
[Comité de liaison de Trouville Deauville MILITAIRE 600 € NON PRECISE 600 €
Commissariat Deauville amicale MILITAIRE NON PRECISE| 200 €
ARCHE DE CAPUCINE ANIMAUX NON PRECISE) 200 €
La Prévention Routière DIVERS 250 € 250 € 250 €
THEATRE "CHEZ COLETTE" ARTISTIQUE 6 000 € 3 000 € 3 000 €
TOTAL 33 250€ 27 525€
reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES 32475€
BUDGET PREVU -compte 65748 FRE 60 000 €
SUBVENTIONS CCAS- 657363 290 000 €
subvention menage tennis dub selon
convention - compte 65748 2500"€
Concernant les subventions accordées sur justificatif de factures, il est précisé que ces justificatifs doivent être fournis avant le 15 décembre de l'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE l'octroi des subventions 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
e APPROUVE la subvention attribuée au CCAS pour 290 000 €,
e APPROUVE le versement de la subvention afférent au forfait entretien en faveur du Tennis Club d'un montant de 2500 € selon les termes de la convention renouvelée en 2025,
e INDIQUE que les crédits nécessaires seront ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2026. QE DE 3)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce j Siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°29 Page 1 sur 1