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Déliberation - 7 octroi subvention 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 7 octroi subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 TT
Publié le 19/02/2025
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Février 2025 — 18H00
Date de convocation L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal s'est réuni à la | Le 10 Février 2025 Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David
MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 18 - Représentés : 8 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, JM. KALAIDJIAN, C. HELENNE, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET
ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT; LM. TILLIER a donné pouvoir à M. CONTENTIN; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; T. PESCHARD a donné pouvoir à J. CONTENTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.
ABSENT : E. LAUSSINOTTE
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an 2121150607)
7 - OCTROI DES SUBVENTIONS 2025
Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations,
SUBVENTIONS - VILLE DE TOUQUES
SUBVENTIONS 2024 SUBVENTION 2025
Nom de l'association Demande 2024 Ne Pro F5 2024 Versement
AGD - Avant Garde Deauvillaise 3 000 €| 2 000 €] 2525 €
CND - cercle des nageurs non précisé] 480 €| 560 €
SCPA - Société des Courses Pays d'Auge 10 000 € 100 € 100 €
Comité de liaison de Trouville Deauville 550 € 550 € 600 €
Ecole du Chat s/presentation factures 0€ 1520 € z "
Ecole du chat subvention 1000 € Sur présentation
La Prévention Routière °€ 250 € de factures APE - A. MALRAUX s/presentation factures 0€] 4592 € TOTAL 52 031 €| 11147€ reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES 2969€ 43853€
SUBVENTIONS CCAS- 657363 290 000 €
subvention menage tennis club selon 2 500 €]
convention - compte 65748
Concernant les subventions accordées sur justificatif de factures, il est précisé que ces justificatifs doivent être fournis avant le 15 décembre de l'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE l'octroi des subventions 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
e _ APPROUVE la subvention attribuée au CCAS pour 290 000 €,
e RAPPELLE le versement de la subvention afférent au forfait entretien en faveur du Tennis Club d'un montant de 2500 € selon les termes de la convention signée le 27 juillet 2021.
° INDIQUE que les crédits nécessaires seront ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2025. À
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°7
Pour extrait conforme,
LE "4
NI DAV H ; | A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de là collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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