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Déliberation - 6 octroi des subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 6 octroi des subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 014-211406996-20251216-CM_2025_6_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Da seconwocæten | DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2025 — 18H00
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 20 - Représentés : 5 - Absents : 2
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, JM. KALAIDJIAN, S. FALAISE, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT, JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER, LM TILLIER a donné pouvoir à F. LOUIS, MA ROUSSELOT a donné pouvoir à À. DIDIER, A. RENOUF a donné pouvoir à M. CONTENTIN.
ABSENTS : T. PESCHARD, À. PERCHEY.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L2121-15 du CGT)
6 —- OCTROI DES SUBVENTIONS
Vu l'octroi de subventions aux Associations en ayant fait la demande, voté lors du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025,
Vu le montant de subventions non affectées de 4 503 € qui avait été voté lors de ce dernier Conseil Municipal,
Considérant qu'une nouvelle demande nous est parvenue et qu’elle doit faire l'objet d'un examen en vue de sa réaffectation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e _ATTRIBUE les subventions comme indiquées ci-dessous :
SUBVENTIONS - VILLE DE TOUQUES
Nom de l'association CM 16/12/25
Ecole du Chat s/presentation factures
JACHERE FLEURIE s/présentation de factures
TOTAL
reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/25 - DELIBERATION N°6 Page 1suri