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Déliberation - 6 octroi des subventions 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 6 octroi des subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025 ET
ID : 014-211406996-20250403-CM_2025_2_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 3 Avril 2025 — 18H00
—— L'an deux mille vingt-cinq, le Trois Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Date o Nevers | Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David sé as | MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 7 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, A. DIDIER, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, LM. TILLIER, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : M. CONTENTIN a donné pouvoir à A. DIDIER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT; J. CONTENTIN a donné pouvoir à F. LOUIS; JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; JM. KALAIDJIAN a donné pouvoir à S. OUTIN ; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à E. RENAULT.
ABSENT : T. PESCHARD.
LM. TILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L2121-15 au cecr)
6 — OCTROI DES SUBVENTIONS 2025
Vu l'octroi de subventions aux Associations en ayant fait la demande, voté lors du Conseil Municipal du 17 Février 2025
Vu le montant de subventions non affectées de 43 853 € qui avait été voté lors de ce dernier Conseil Municipal,
Considérant que de nouvelles demandes nous sont parvenues et qu'elles doivent faire l’objet d’un examen en vue de leurs réaffectations,
SUBVENTIONS - VILLE DE TOUQUES
Nom de l'association CM 17/02/2025 CM 03/04/2025
PAYS D'AUGE BASKETBALL
Touques Randonnées
SDAC refuge du vert buisson Touques
TOUQU'Y BOUG
TOTAL
reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES
20 000,00
1 300,00
1 500,00
750,00
23550
20 303
sur présentation de
factures 11147
43853
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 24 votes et 2 Abstentions (A. DIDIER et pouvoir M. CONTENTIN),
e _ APPROUVE l'octroi des subventions 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
e INDIQUE que les crédits nécessaires seront ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2025.
Pour extrait conforme,
w
LE MAIRE/ {
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/25 - DELIBERATION N°6 Page 1 sur 1