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Déliberation - 8 octroi des subventions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 8 octroi des subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ET
ID : 014-211406996-20260605-CM_2026_4_8-DE
7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 5 JUIN 2026 — 18H00
- L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence du Maire. Le29Mai2026 |
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 23 - Représenté : 0 - Absents : 4
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, D. VAUTIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, E. RENAULT, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, C. GIAUSSERAND, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENT REPRESENTE :
ABSENTS EXCUSES : E. LAUSSINOTTE, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN. ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an 1212115 aucecr)
8 - OCTROI DES SUBVENTIONS 2026
Vu l'octroi de subventions aux Associations en ayant fait la demande, voté lors du Conseil Municipal du 2 Avril 2026,
Vu le montant de subventions non affectées de 32 475 €, qui avait été voté lors de ce dernier Conseil Municipal,
Considérant que de nouvelles demandes nous sont parvenues et qu’elles doivent faire l'objet d’un examen en vue de leurs réaffectations,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ATTRIBUE les subventions comme indiquées ci-dessous :
SUBVENTIONS - VILLE DE TOUQUES
Attribution
2025
Nom de l'association CM 05/06/2026 OBSERYATIONS
FC TOUQUES COTE FLEURIE
Touques Escrime
0
7 000 €
0€
750€
500 €
7 000 €]
756 €| Sur présentation de facture
0€
8256€
Toqués du volant
TOUQU'Y BOUG
TOTAL
reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES 24 219
e AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses représentants, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, à signer l'ensemble des actes administratifs, des avenants ou des conventions s'y rapportant, ainsi qu'à notifier cette décision aux tiers intéressés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 - DELIBERATION N°8 Page 1 sur i