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Compte-Rendu - cms rendu CM du 12 novembre
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 12 novembre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
IN République française PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Fe Département de l'Isère
SEANCE du 12 novembre 2020
Le Clos Faure
SAINT 28330 samrasnaer TT
[SMIES rer 0476525225
Fax: 0476 52 28 01 L'an deux mille vingt, le douze novembre à dix-huit heures et trente
f accueil@saint-ismier.fr minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment
À) do AN www.saint-ismier.fr convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Rozat,
. sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, maire de Saint-ismier. Nombre de conseillers
En exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 6 novembre 2020
Présents : 25
Votants : 29
Absents : 4
Présents : H. BAILE, B. CANIVET, À. DEGRANGE, E-F. DIAZ, C. GELLENS, A. GEVAUDAN BOULET, M. GIRARD, B.
JOSSELIN, €. MEYER, S. MICHALIK, F, OLLEON H. PUIG, G. RACCURT, J-P REGIS, L. SIGOREL, O. STIVALET, L. STRANO, A.
TIMONER, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU,
En visioconférence : X. CALLOT (pouvoir à JP. REGIS), J-L DUBOUIS (pouvoir à B. CANIVET), C.PICARD {pouvoir à O.
STIVALET), J-P. PIQUE {pouvoir à G. RACCURT), C. SCHEMEIL (pouvoir à C. MEYER).
Absents: A. GASCON VISENTIN (pouvoir à C. GELLENS), S. IDIER (pouvoir à A. GEVAUDAN BOULET), L. TERRAGNOLO
{pouvoir à F. VIDEAU), R. VIVIER (pouvoir à H. BAILE).
Ouverture de la séance à 18H30
Secrétaire de séance désignée : Madame Françoise VIDEAU
| Le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 a été adopté à l'unanimité des membres présents.
2020-110: Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales — Délégations de pouvoir
au maire — Compte-rendu des décisions
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit rendre
compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en application de la
délégation accordée par le conseil municipal par la délibération n°2020-039 du 11 juin 2020.
- Achats de moins de 1 000 € TTC
Liste des achats pour communication au conseil municipal
- Décisions du maire : achats de plus de 1 000 € TTC
Liste des décisions du maire pour communication au conseil municipal
- Marchés attribués
Liste des marchés attribués par la commission MAPA
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date en date du 4 novembre 2020 ;
Monsieur OLLEON répond à une question posée lors de la commission DEFAG sur des dépenses concernant des « tests
amiante ». Renseignements pris auprès du service technique, ces dépenses répondent à une obligation légale
d'analyse de l'ensemble des bâtiments communaux. Monsieur OLLEON informe dès à présent les élus que la voirie
devra également faire l'objet de telles analyses. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Prend acte de la communication par Monsieur le Maire des décisions prises sur le fondement de l’article L.
2122-23 du CGCT.
2020-111 : DECISION MODIFICATIVE N°4 au budget principal de la commune
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des NTIC ;
Considérant la convention avec la Communauté de communes Le Grésivaudan relative à l’aide aux communes pour la
création de logements sociaux et notamment pour le programme « La BÂTIE » et considérant la convention de
participation financière entre Alpes Isère Habitat et la commune relative à l'acquisition de 24 logements locatifs
sociaux au sein de l’opération en construction « LA BATIE », il convient de modifier le budget 2020.
Ainsi la décision modificative n°4 s’équilibre de la manière suivante :
Artice/chapitre Désignation Section | D/R Proposé Voté
20422/204 Subventions d'équipement versées- ! D 204 000.00 € 204 000.00 €
bâtiments et installations
13251/13 Subventions d'investissement - GFP de l R 204 000.00 € 204 000.00 €
rattachement
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du 4 novembre 2020 ;
Monsieur PICARD souhaiterait qu’une précision sait apportée dans la délibération et notamment le fait qu’une partie
de ces logements sociaux seront réservés à des personnes seniors afin que les personnes extérieures au conseil
municipal puissent avoir l'information la plus complète possible lors de la lecture du procès-verbal. Cette remarque
vaut également pour la délibération n°2020-113.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Approuve la décision modificative n°4 du budget principal de la commune.
2020-112 : DECISION MODIFICATIVE N°2 au budget annexe AGORA
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des NTIC ;
En raison de la crise sanitaire actuelle et des mesures imposées en matière culturelle, certains spectacles prévus à
l’espace AGORA ont dû être annulés. Il convient alors de rembourser les personnes ayant pris leur billet, pour un
montant total de 6 300 €.
I! convient de modifier le budget annexe AGORA 2020.
Ainsi la décision modificative n°2 s’équilibre de la manière suivante :
Article/chapitre Désignation Section | D/R Proposé Voté
678/67 Autres charges exceptionnelles F D +6 300.00 € + 6 300.00 €
6042/011 Achats de prestations de services | F D - 6 300.00 € - 6 300.00 € - Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 4 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe AGORA.
2020-113 : Signature d’une convention de participation financière avec ALPES ISÈRE HABITAT pour l'opération de construction de logements locatifs sociaux « La BÂTIE »
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des NTIC;
Pour inciter les communes à construire des logements sociaux, la communauté de communes Le Grésivaudan a voté,
par délibération N° DEL-2015-0268 du 28 septembre 2015, une aide financière directe pour les communes SRU qui
s'engagent, en contrepartie, à reverser l'intégralité des montants perçus aux organismes HLM, SEM, organismes et
associations agréées.
Cette aide est constituée, pour la partie concernant la production neuve de logements sociaux, d’une part fixe de
2000 euros par logement éligible et d’une part variable liée à l'équilibre de l’opération et laissée à la libre
appréciation de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Pour rappel, ALPES ISÈRE HABITAT projette la réalisation d’une opération de logements sociaux « la BÂTIE » sur la
commune de Saint-Ismier. Celle-ci sera composée de 24 logements locatifs sociaux (15 PLUS et 9 logements en PLAI).
Au vu des pièces fournies à la communauté de communes Le Grésivaudan, l’aide calculée de la manière suivante :
- Subvention forfaitaire : 2 000 € X 24 = 48 000.00 €
- Subvention liée à l’analyse de l’équilibre financier : 6 500 € X 24 = 156 000.00 €.
Soit au total 204 000.00 €
Elle sera versée directement à la commune de Saint-Ismier qui s'engage à la reverser intégralement à ALPES ISÈRE
HABITAT. Les modalités d'appel de fonds prévoient le paiement d’un premier acompte de 50% sur production de
l’ordre de service ou de tout autre document attestant du commencement des travaux et d’un deuxième acompte de
50% sur production de la déclaration d'achèvement des travaux ou tout autre document permettant de justifier cet
achèvement.
La commune, par délibération N° 2020-091 du 24 septembre dernier a autorisé Monsieur le Maire à signer la
convention avec la Communauté de communes Le Grésivaudan relative à ce programme.
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération de la Communauté de communes Le Grésivaudan N° DEL2020-0083 en date du
21/02/2020;
- Vu lavis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 4 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de participation financière avec
Alpes Isère Habitat telle qu’annexée à la présente délibération ainsi qu’à signer tous les actes afférents à
cette affaire. 2020-114: Octroi d’une garantie d'emprunt pour le financement accordé par la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH)} pour le programme immobilier « Clos
des Vignes »
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des NTIC;
La SDH a sollicité une garantie d'emprunt auprès de la commune et de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Cette société réalise effectivement une opération de construction de 7 logements dénommée « Clos des Vignes » à
Saint-lsmier, Route de Chambéry.
La SDH a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total 825 021 €.
Montants prêts Montants
PLAI 180 376 € 90 188.00 €
PLAI FONCIER 118 765 € 59 382.50 €
PLUS 291 639 € 145 819.50 €
PLUS FONCIER 188 741€ 94 370.50 €
PHB 45 500€ 22 750.00 €
TOTAL 825 021.00 € 412 510.50 €
Conformément à la réglementation, ces emprunts doivent faire l'objet de garantie auprès des collectivités locales
partenaires.
ILest donc demandé au conseil municipal que la commune accorde sa garantie à la Société Dauphinoise pour Habitat
domiciliée 34 avenue de Grugliasco - 38431 ECHIROLLES, à hauteur de 50 % pour le remboursement de l'emprunt
pour une somme totale de 412 510,50 €,
- Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux garanties
d'emprunts ;
- Vu l’article 2298 du Code civil ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement Economique, Finances et Administration Générale »
en date du 4 novembre 2020 ;
Monsieur PICARD souhaite savoir quelles seraient les conséquences pour la commune d’une défaillance du bailleur
social, même si cette situation paraît peu probable.
Monsieur OLLEON lui répond que la commune est toujours partie du principe voire même du constat qu'aucun bailleur
social n’est jamais devenu défaillant. Pour autant, la commune a tout de même cherché à savoir si cet organisme
était solide financièrement avant d'envisager ces garanties d'emprunt.
Monsieur le Maire ajoute que ce débat existe également à la communauté de communes sur la question de cesser de
garantir par rapport à la consolidation des dettes garanties et des dettes en fonds propres. I est vrai que la
communauté de communes a davantage de moyens pour analyser les comptes de ces organismes et que si une
décision de ce type doit être prise, elle se fera au niveau intercommunal.
Monsieur MICHALK explique qu'en réalité le risque est très faible puisqu’en cas de défaillance d’un bailleur social, la
CDC Habitat {anciennement SNI) ne manqueraït pas racheter le passif de cet organisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d’un montant total de 825 021.00 €
souscrit par la Société Dauphinoise pour l'Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 113139, constitué des 5 lignes
du prêt.
S'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges de l'emprunt.
Montant total du prêt : 825 021.00 € € dont 412 510.50 € (50%) garantis par la commune.
Ce prêt est destiné à financer l'opération de construction de 7 logements située à SAINT-ISMIER.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société
Dauphinoise pour l'Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
2020-115 : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Entendu le rapport de Monsieur Jean-Pierre REGIS, adjoint au maire chargé des ressources humaines et des instances
liées ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, articles 3, 34, 88, 110;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du
4 novembre 2020 ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :
Nb Nb
rimé d'heures rade créé "heures C i Grade supprimé G d'heu Date d'effet ommentaires
hebdo. hebdo.
Le , Adjoint technique principal Avancement de grade 1 Adjoint technique 35h00 de 2ème classe 35h00 01/11/2020 par ancienneté
Adjoint technique principal Adjoint technique principal Avancement de grade
2 de 2è" classe 26h15 de 12" classe 26h15 09/11/2020 par ancienneté TABLEAU DES EFFECTIFS AU 9 NOVEMBRE 2020 :
Emplois permanents
CATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS ETP & | ETPS
GRADES OU EMPLOI ® BUDGÉTAIRES POURVUS Dont TAG BUDGET. | POURVU
ADMINISTRATIF
Attaché principal À À 1 1 î Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,9 Rédacteur B 5 4 5 48 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 6 6 1 5,46 5,06 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 3 3 2,8 Adjoint administratif territorial C 9 9 2 8,4 8,2 TOTAL. 26 25 3 24,86 23,76
CULTUREL
Assistant de conservation ptincipal de 1ère classe B 1 1 1 { Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 1 17 1,7 TOTAL) 3 3 1 2,7 2,7
SOCIAL
Educateur principal de jeunes enfants A 1 1 i 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 0,8
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 4 4 4 3,6 3,6 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe GC 1 1 1 0,89 0,89 TOTAL] 7 T 5 6,49 6,29
MEDICO-SOCIAL
Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 Â 0,9 Puéricultice hors classe À 1 1 Â 0,8 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 1 2,9 2,34 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe € 8 4 5 6,97 3,71 TOTAL 13 9 6 11,87 7,75
ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,8
Animateur B 1 Â 1 1 Adjoint territorial d'animation principal de ière classe C 2 2 1 14,91 1,71 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2 2 1 1,65 1,65 Adjoint territorial d'animation C 12 9 9 8,92 6,59 TOTAL) 19 16 11 15,48 12,75
SECURITE
Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 Â Gardien-brigadier de Police Municipale C 1 1 1 Â TOTAL 2 2 0 2 2
TECHNIQUE
Ingénieur A Â 1 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 Â î Agent de malirise principal C 3 3 3 3 Agent de maitrise C 2 2 2 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 6 6 2 5,25 5,25 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 8 8 4 6,28 6,28 Adjoint technique territorial (a 7 7 2 6,79 6,79 TOTAL) 28 28 8 25,32 25,32
HORS FILIÈRE
Médecin 1 1 L 0,03 0,03 TOTAL 1 4 1 0,03 0,03
TOTAL GENERAL 99 91 35 88,75 80,60
œ® Catégories : À, B ou C
@ Tem ps non complet
& Equivalenttemps plein Emplois non permanents
AGENTS NON TITULAIRES {emploi pourvus) SATEGORIES SECTEUR CONTRAT (#) REMUNERATION AVAL S ETP
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-4 329 TNC 0,60
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-1 329 TNC 0,89
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 329 TNC 1,00
Adjoint tenitorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,40
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°} 327 TNC 0,79
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,25
Adjoint territorial d'animation C ANIM 34(1°} 327 TNC 0,36
Adjoint territorial d'animation G ANIM 34(1}) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation G ANIM 3{1°) 327 TNC 0,71
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 ‘NC 0,93
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 TNC 0,44
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 ‘NC 0,74
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,30
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 TNC 0,90
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,82
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,20
Adjoint territorial d'animation € ANIM 3(t) 327 TNC 0,32
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,97
Adjoint territorial d'animation GC ANIM 3-1 327 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,89
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 NC 1,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 0,91
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,23
Adjoint territorial d'animation C ANIM 8 {1°} 327 TNC 0,42
Professeur des écoles HF TNC }
Professeur des écoles HF TNC }
Professeur des écoles HF TNC }
Professeur des écoles HF TNC Î
Professeur des écoles HF TNC Î
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (2°) 327 TNC 1,00
TOTAL 17,08
Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de rempiacement du personnel permanent.
(1) CATEGORIE : À, B etC
(2) SECTEUR
ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 Janvier 1984)
TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)
8 : Social (dont aide social)
MS : Médico-Social
CULT : Culture! (dont enseignement)
ANIM: Animation
HF : Hors-filière
(3) REMUNERATION : référence à un Indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts
(4) CONTRAT : Motif du contrat {loï du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) At3 (1°)= Accroissement temporaire d'activité
Art3 (2°) = Accrolssement salsonnier d'activité
At3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, Indisponible pour congé matadie (CMO, CLM, CLD)}, annuel, maternité, service civil ou national
At3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'atiente du recrutement d'un fonctionnaire
{5} DUREE TEMPS TRAVAIL
TNG : Temps Non Complet
TC : Temps Complet
(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
-__ Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus. 2020-116: Signature d'une convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan sur le paiement d’une redevance spéciale pour les déchets de la mairie
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Depuis 2010, la Communauté de communes Le Grésivaudan gère directement la collecte, l'élimination et la
valorisation des déchets d’une partie des communes du territoire. Dans ce cadre, le conseil communautaire a souhaité
mettre en place une tarification spécifique pour la collecte en porte à porte des déchets d'activité professionnelle,
assimilables à des déchets ménagers. Ainsi, au-delà de 360 litres par semaine, les professionnels ne relèvent plus de la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais sont soumis à une redevance spéciale.
La Communauté de communes a instauré à compter du 1° janvier 2017, l'application de cette redevance pour les
communes dont la gestion des déchets est réalisée en direct, proportionnellement au service rendu, soit en fonction
du volume des conteneurs présentés, en fonction de la fréquence de collecte, Dans ce contexte, les administrations
publiques sont considérées comme des activités professionnelles.
A ce titre, la commune doit renouveler une convention ayant pour objet de définir les conditions et les modalités
d'exécution de l'élimination des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la mise en place de la redevance
spéciale et ce, conformément àla loi du 15 juillet 1975,
Pour rappel, les déchets à éliminer sont les ordures ménagères et assimilées (déchets de bureau, de commerce, de
l'artisanat et de l'industrie relevant des mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères), comme définis dans
la réglementation municipale sur les déchets ménagers (déchets recyclables et ordures ménagères résiduelles non
triées... Le montant de la redevance est calculé en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets
éliminés. L'ensemble des tarifications est fixé par délibération du consell communautaire pour être applicable au 1°
janvier de l’année suivante. ‘
Ainsi, par une délibération n°DEL-2020-0095 en date du 21 février 2020, le conseil communautaire a mis à jour ces
tarifications qui entreront en vigueur à partir du 1*' janvier 2021.
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale »
en date du 4 novembre 2020 ;
Madame JOSSELIN se demande s’il est possible de diminuer le volume des déchets des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire précise que le volume des déchets a déjà été diminué. A titre d'exemple, certains habitants ou
promeneurs utilisaient les bacs à déchets près de l'école Clos Marchand. De ce fait, la TEOM était payée deux fois,
une première fois par les habitants sur leur taxe foncière et une seconde fois par la mairie sur le volume. C'est
pourquoi des serrures ont été installées sur ces bacs.
Madame JOSSELIN souhaite savoir si des opérations de compostage existent pour les bâtiments communaux.
Monsieur le Maire lui répond que pour le moment, seuls les agents de la cantine de l'école de Vignes se sont portés
volontaires pour faire du compostage. Dans les deux autres groupes scolaires, un travail est mené par les élus pour
encourager le compostage. Une réflexion est également menée pour savoir dans quelle mesure il est possible
d'installer des bacs de compostage au pied des immeubles afin de réduire la production d’ordures ménagères. Un
réel travail de pédagogie doit être mis en place par le biais de la communication municipale mais aussi au niveau
intercommunal. Des animateurs ont été déjà engagés au Grésivaudan pour sensibiliser les habitants de la
communauté de communes à l'intérêt du compostage. Monsieur DUBOUIS, qui est chargé de développer cette thématique dans le cadre de sa délégation, a d'ores et déjà
engagé une réflexion sur l'installation systématique de bacs de compostage sur les aires de PAV. Pour autant, il faut
être sûr d’avoir des volontaires pour s'occuper de ces bacs ; il faut donc être prudent et réfléchir à la faisabilité de
l'installation des bacs de compostage puisqu'il ne faudrait pas que leur entretien revienne aux agents des services
techniques.
Monsieur le Maire précise qu’une concertation a été engagée avec les habitants du quartier de la Fontaine Amélie,
avec ceux résidant autour du bâtiment de la mairie et avec la direction de EHPAD, à propos de l'intérêt d'installer
ces bacs de compostage sur la future aire de PAV près de la Villa du Rozat. Le second confinement a toutefois
empêché que se tienne la réunion initialement prévue, mais un courrier a tout de même été envoyé aux habitants
pour leur proposer plusieurs créneaux distincts de rencontre afin d'échanger avec eux tout en respectant la limite
des 6 personnes autorisées à se rassembler.
Monsieur DUBOUIS souhaiterait que sur les prochaines aires de PAV soit prévue une emprise pour les bacs de
compostage même si à terme ils ne sont pas installés.
Madame SCHEMEIL estime qu'il faudrait l’envisager pour les prochains programmes immobiliers, cela avait
notamment été évoqué avec le promoteur pour les logements à la Bâtie, une implantation de composteurs.
Madame SIGOREL confirme que c'est effectivement prévu pour les nouveaux logements à la Bâtie.
Monsieur PICARD souhaiterait que soient précisés les montants de la redevance payée par la commune pour la
collecte de ses déchets, afin de parfaire l'information des élus et du public. ‘
| Monsieur DUBOUIS ajoute qu'il y a une personne de grande qualité à la Communauté de communes, Monsieur
BAYUREL dont la mission est de sensibiliser la population au compostage et d'en expliquer la philosophie. Si une
telle politique devait être adoptée sur la commune, il faudrait donc absolument organiser des réunions avec les
Ismérusiens par quartiers et faire intervenir ce monsieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'élimination des ordures ménagères
et assimilées dans le cadre de la redevance spéciale prévue à l’article L.2333-78 du CGCT.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-117 : Refacturation des masques commandés par la Communauté de communes Le Grésivaudan
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des NTIC;
Le 24 avril 2020, la Communauté de communes Le Grésivaudan à passé une commande groupée de masques lavables
pour les communes qui en avaient fait la demande. Cependant, compte tenu de la situation d'urgence liée au contexte
sanitaire d'alors, aucune convention n'avait formalisé cet acte d'achat.
Ainsi, par une délibération du 12 octobre dernier, le conseil communautaire a décidé de régulariser la situation en
refacturant à chaque commune la part lui incombant, déduction faite de l’aide perçue par l'Etat.
Pour la commune de SAINT-ISMIER, cette refacturation représente 13 650 euros pour les 7 500 masques distribués à
ses habitants.
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 4 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Approuve la refacturation des masques par la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la somme de
13 650 euros;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
signation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID 2020-11
Entendu le rapport Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé de finances, du développement économique
et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
L'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts
directs présidée par Monsieur le Maire. Outre le maire ou son adjoint délégué, dans les communes de plus de 2 000
habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Aussi, un commissaire
doit être domicilié en dehors de la commune mais y être contribuable. Enfin, lorsque le territoire de la commune
comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de
bois ou forêts.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une
liste de contribuables établie en nombre double par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs
suppléants est effectuée de sorte que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation
et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat
du conseil municipal. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du
renouvellement général du conseil municipal.
Ainsi, suite au renouvellement du conseil municipal, une nouvelle commission communale des impôts directs doit être
constituée.
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 4 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Accepte la liste suivante de 16 contribuables et de les soumettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux
pour désignation des membres au sein de la commission des impôts directs :
Monsieur Antoine CERDAN
Madame Michèle DROIN
Monsieur Michel ULRYCH
Madame Christiane MILESI
Monsieur Denys GRAVEN
Madame Simone DESROUSSEAUX
Monsieur Jean TERRIER
Monsieur Jacques CHAPELLE
Monsieur Philippe OGIER
Monsieur Daniel TONAIND
Monsieur Pascal DUBOIS
Monsieur Alain RAMUS Oo
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10 Monsieur Philippe SION
Madame Françoise VIDEAU
Monsieur Cyril THERON
Monsieur Guillaume RACCURT ©
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2020-119 : Demande d’autorisation administrative pour des travaux sur le patrimoine communal - Bâtiment de la mairie
Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale chargée de la préservation du patrimoine
historique et du foncier agricole et forestier ;
Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine, la commune de Saint-Ismier doit-procéder à la rénovation des volets
du bâtiment principal de la mairie. Dans le but de respecter l'authenticité de ce site historique, il a été décidé de
modifier la teinte des volets et des huisseries (RAL7047).
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer
l'autorisation de travaux.
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de l'Urbanisme ;
- Vules articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des
personnes à mobilité réduite ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020;
Monsieur DUBOUIS pose la question du coût de l'opération pour la peinture des volets.
Madame SCHEMEIL lui répond qu'initialement celui-ci avait été estimé à 9 000 euros mais il a finalement été décidé
de repeindre également les embrasures de fenêtres. Le coût final a donc presque doublé.
Monsieur le Maire précise que toutes les boiseries de fenêtres seront également repeintes, de même que le bandeau
en bois au-dessus de la porte derrière la mairie.
Madame SCHEMEIL conclut en disant qu'il faudra inciter l'OPAC à repeindre les volets des logements sociaux de la
même couleur que ceux du bâtiment principal de la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les autorisations administratives et
d'urbanisme nécessaires à la réalisation des projets d'aménagement, de réparation et d'amélioration concernant
l'extérieur de la Mairie de Saint-Ismier.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
2020-120 : Acquisition de terrains en vue de réaliser l’aménagement du Chemin de Pageonnière
Entendu le rapport de Monsieur le Maire;
En tant qu’autorité gestionnaire des voies, la commune de Saint-lsmier a la charge de l’organisation de la circulation
sur l’ensemble de son territoire. Dans le cadre du programme d'aménagement du chemin de Pageonnière, la
commune doit acquérir les propriétés suivantes :
11 Section Parcelle Surface Prix Propriétaire(s)
{m?)
AT 18 185 1€ Mme Beatrice Blot
AT 141-142 201 1€ Mme Anne-Marie Macchi (Secco)
AT 143 52 1€ M. et Mme Prunel
AT 159 52 1€ M. et Mme Ramus
AT 209-210-211 25 1€ Indivision Ravenne Valet
AT 249-250 154 1€ Philippe Buttard
AT 254 69 1€ Mme Sandra Brunet-Manquat
AT 317 73 1€ M. et Mme Vongsavady
BD 79 14 1€ M. Yves Durand
BD 80 43 1€ Mme Gayot, M. Igual, M. Cunnac et Mme Husson
BD 84 33 1€ Mme Marie Moulin
BD 85 38 1€ Mme Françoise Ramus
BD 92 18 1€ Mme Marie-Thérèse Martin
BD 107 6 1€ M. Robert Marillet
H est par conséquent proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les tènements
concernés.
- Vu l'article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2131-1 ;
- Vu l'article 23 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 pris en application de l’article 23 précité ;
- Vu l’article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020 ;
Monsieur PICARD explique avoir interrogé deux propriétaires pour savoir s'ils étaient d'accord avec ces acquisitions,
or il s'est avéré que ce n’était pas le cas.
Monsieur GIRARD présente un document fourni par le service Urbanisme qui fait état d'accords oraux donnés par
certains propriétaires en 2017 ou encore d'absence de réponse pour d’autres.
Monsieur le Maire exprime son désaccord sur la méthode puisqu'il n’est pas question d’exproprier des propriétaires
et demande donc le report de la délibération si l'accord de chacun des propriétaires n’a pas été obtenu.
Monsieur OLLEON rappelle toutefois que l'objet de la délibération n’est pas l'acquisition de ces parcelles mais une
autorisation à engager des discussions avec ces propriétaires pour ces acquisitions. La municipalité est encore dans
une démarche de négociations.
Monsieur GIRARD ajoute que l’absence d'accord formel concerne seulement 4 propriétaires.
Monsieur le Maire souhaïte toutefois que ces négociations soient portées par un ou plusieurs élus et non pas par
l'administration.
Monsieur PICARD émet tout de même des doutes sur l'adoption de cette délibération car il considère que le projet
n'est pas suffisamment mature et que les propriétaires auraient dû, au moins, en être informés.
Monsieur le Maire répète qu'il s'agit de voter pour une capacité à négocier, pour autoriser un élu à entamer des
négociations, à rencontrer les propriétaires concernés sur la base d’une acquisition à 1 euro.
12 Monsieur MICHALIK explique qu'il s’agit de parcelles étroites, à l'extérieur des clôtures des propriétaires, qui doivent
être acquises par la commune pour réaliser l'aménagement de cette voirie qui est dangereuse pour les piétons et
habitants du quartier. Cette acquisition permet d’engager une procédure sans avoir à attendre la révision du PLU.
Monsieur le Maire approuve et ajoute que tous les jours, on découvre des parcelles « privées » qui sont entretenues
par la commune et inversement. Cette opération consiste donc en un toilettage.
Monsieur RACCURT souhaite qu’on revienne tout de même sur la formule de la délibération qui stipule qu'il est
demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de l'ensemble des parcelles au prix unitaire de 1€.
Monsieur OLLEON précise que ce prix d'1€ est une base de négociation mais que si les propriétaires ne sont pas
d'accord, il faudra aller au-delà. C’est donc une formulation administrative nécessaire pour établir le contact avec les
propriétaires concernés.
Pour Madame GELLENS, cela pose une question d'équité entre les propriétaires, entre ceux qui ne vont pas chercher à
négocier et être payés 1€ pour leur pièce de terrain et ceux qui vont exiger plus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « pour » et 2 abstentions (C. PICARD, O.STIVALET) ;
- _ Approuve l'acquisition de l’ensemble des parcelles au prix unitaire de 1€;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'acquisition des
parcelles détachés, surface finale à définir par délimitation d’un géomètre ;
- Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l'acquéreur, notamment les frais de
géomètre;
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-121 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un foncier communal au Département de l'Isère concernant l’étang Rieux
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Département de l'Isère est propriétaire de l'étang Rieux situé sur la commune de Saint-Ismier, La propriété du
Département est constituée de l'étang mais également de bandes de prairie contiguës et d’une zone de
stationnement.
Néanmoins, la zone de stationnement utilisée chevauche partiellement, sur 164 m?, un élargissement de la voirie
communale. Ainsi, afin d’harmoniser l'usage aux abords de l'étang, le Département de l'Isère a sollicité la commune
pour que celle-ci mette à disposition cette parcelle incluse dans la zone de stationnement du site de l'étang de Rieux.
Cette mise à disposition permet de régulariser l'usage qui existe déjà de cette parcelle par les usagers de l'étang.
- Vu l'article L-2122-22 et l'article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales et notamment son 5° ;
- Vules articles L-2111-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- Vu le projet de convention entre la commune et le Département de l'Isère ci-annexé à la présente
délibération ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition avec le
Département de l'Isère ci-annexé à la présente délibération ;
13 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transférer la convention de mise à disposition au
Département de l'Isère ou toute autre personne morale s'y substituant ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
2020-122 : Etablissement d'une servitude de passage au profit du Mémorial Doyen Gosse
Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale chargée de la préservation du patrimoine
historique et du foncier agricole et forestier ;
Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine, la commune de Saint-lsmier doit disposer d’un accès à ses
équipements pour réaliser ses missions de service public.
Lors d’une donation effectuée en 1973, la famille Gosse a fait don à la commune du Mémorial Doyen Gosse qui
bénéficie du classement national « patrimoine du 20° siècle ». Depuis, l'accès au mémorial s’effectue sur la parcelle
AH 112, propriété de la commune, mais également via la parcelle AH 111, appartenant à un propriétaire privé, afin
d’accéder aux abords extérieurs du bâtiment ainsi qu’au toit pour en assurer l’entretien.
Il a été proposé au propriétaire de la parcelle AH 111 d'établir une convention de servitude de passage au profit de la
commune afin de pérenniser cet accès sur la parcelle privée AH111.
- Vu l'article L-2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et notamment son 5° ;
- Vules articles L-2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- Vu les articles 637 et suivants du Code Civil ;
= Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020 ;
Monsieur PICARD pose la question de savoir si la municipalité a obtenu l'accord des propriétaires.
Madame SCHEMEIL lui répond que le nécessaire a effectivement été fait et que les propriétaires ont accepté
l'établissement de cette servitude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à créer une servitude de passage sur la parcelle AH 111, au
profit de la parcelle AH 112 pour réaliser l’entretien du Mémorial Doyen Gosse;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la réalisation de ladite servitude ;
- Décide que les frais d'établissement de l'acte seront pris en charge par la commune de Saint-lsmier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
2020-123 : Demandes de subvention et d’autorisations administratives pour des travaux sur la Tour
d'Arces
Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du
patrimoine historique, du foncier agricole et forestier.
Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de la Tour d’Arces, patrimoine historique de la commune dont
celle-ci est propriétaire, un maitre d'œuvre a été missionné afin de mettre en place des travaux de sécurisation et de
valorisation du bâtiment et du site naturel classé.
14 L'avant-projet a été présenté aux différentes instances qui doivent être consultées: la DRAC, les architectes des
Bâtiments de France et les archéologues du département de l'Isère.
La première tranche de travaux, prévue dans l'APD, consiste à consolider le mur d'enceinte nord/est ainsi que le
contrefort sud et aménager un escalier afin de sécuriser l'accès à la tour sur la face sud. Le montant des travaux
concernant cette première tranche s'élève à 188 000 € HT. Pour mémoire le montant éligible à la subvention de la
région Rhône Alpes s'élève à 132 000€ HT.
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mais d’avril 2021.
Afin de permettre la réalisation de cette première tranche de travaux, il est proposé au conseil municipal d'autoriser
le maire à signer l'autorisation de travaux.
-_Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020;
Monsieur PICARD souhaite savoir quel est le montant des travaux.
Madame SCHEMEIL lui répond que le coût des travaux s'élève à 188 000 euros. Le Département a déjà versé une
subvention de 57 000 euros et la Région versera 66 000 euros. La commune paiera la différence, sachant que comme
la Tour d’Arces est entrée dans le patrimoine communal, il s’agit d’une dépense d'investissement et la commune
pourra donc récupérer la TVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
= Autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter tout organisme pour l'attribution de subventions
relatives aux travaux de mise en sécurité et de valorisation de la Tour d'Arces ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes les autorisations administratives et
d'urbanisme nécessaires aux travaux de mise en sécurité et de valorisation de la Tour d'Arces ;
- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-124 : Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Le Grésivaudan
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
En vertu de son article 136, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite
loi ALUR, a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) aux
communautés d'agglomération et aux communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement
au 27 mars 2017 ou au cours des trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017.
Toutefois, cette même loi a également instauré la possibilité pour les communes membres de la communauté de
communes de s'opposer à ce transfert automatique. Ainsi, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20
% de la population totale de l'établissement public de coopération intercommunale, s’y oppose par délibération de
leur conseil municipal, les communes de la communauté de communes conservent leur compétence,
Ainsi, par une délibération n°2017-114 en date du 9 mars 2017, le conseil municipal de la commune a fait part de son
opposition à ce transfert automatique de compétence au 27 mars 2017.
Néanmoins, en l’absence de transfert de la compétence PLU au 27 mars 2017, cette période de refus de prise de
compétence par les communs membres était prorogée jusqu’au premier jour de l'année suivant l'élection du
15 président de la communauté de communes; autrement dit, les communes ont jusqu'au 1* janvier 2021 pour
manifester leur opposition à ce transfert de compétence.
Il convient donc que le conseil municipal se positionne à nouveau sur ce transfert de compétence.
En effet, la commune envisage de réviser son Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2012. Ce dernier n’a effectivement pas
permis de répondre avec efficacité aux objectifs assignés dans le PADD, notamment en terme de développement
urbain et de production de logements sociaux. La nécessité de réviser le PLU est donc nécessaire affn de pouvoir
disposer des outils réglementaires adaptés aux enjeux actuels, dans un délai qui puisse être maîtrisé. Or, l’échelle de
temps qui conduit à la création d’un PLUi ainsi que sa mise en œuvre sont clairement incompatible avec les enjeux
actuels de la commune.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de renouveler son opposition à ce transfert de compétence PLU à
la communauté de communes Le Grésivaudan.
- Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n°2017-114 en date du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal s'oppose au transfert
de compétence PLU à la communauté de communes Pays du Grésivaudan au 27 mars 2017 ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 2 novembre
2020;
Monsieur PICARD souhaite savoir quelle est la position de la communauté de communes sur l'instauration d’un PLUI.
Monsieur le Maire lui répond que la majorité des communes qui se sont exprimées, l'ont fait contre le transfert de
cette compétence à la communauté de communes. Le projet n’est donc pas à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;
S'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Le Grésivaudan.
2020-125 : Attribution d'une subvention à l’association Don du Sang
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal chargé des associations et des sports ;
Depuis la première édition du Cross du Manival en 2011, le conseil municipal de la commune de Saint-ismier avait
pour habitude de reverser les recettes de la course à l'association Don du Sang du canton de Saint-Ismier pour
remercier les membres de cette association qui apportent leur aide pour l’organisation et le déroulement de la
course. C'était également un moyen pour là commune de soutenir leur activité.
Cependant, l'édition 2020 a été annulée du fait de la crise sanitaire et l'association Don du Sang n’a donc pas pu
bénéficier de cette ressource financière.
Il est ainsl proposé au conseil municipal de faire perdurer ce don à l’association Don du Sang par le versement d’une
subvention de 1 000 euros. Ce montant de 1 000 euros est le montant minimum qui était versé.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 4 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l'association Don du Sang du canton de Saint-lsmier
d'un montant de 1 000 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme de 1 000 euros pour le compte
l'association Don du Sang
16 Monsieur le Maire précise que c’est grâce aux bénévoles de l'association "Don du Sang” que le Cross du Manival peut
habituellement se tenir puisqu'ils sécurisent les carrefours.
Monsieur le Maire profite de l'approbation de cette délibération pour proposer au conseil municipal de décider de
fattribution d’une subvention à l “Œuvre du Bleuet de France” lors de la prochaine séance. En effet, l'association a
pour habitude de faire son appel aux dons lors des cérémonies du 11 novembre, mais, cette année, celles-ci n’ont pas
pu se tenir dans les mêmes conditions et l'association n’a pas pu faire sa collecte.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
2020-126 : Signature d’une convention pour l'intervention de l'animateur jeunesse de la commune au
sein du collège du Grésivaudan pour l’année 2020-2021
Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire chargée du scolaire, du périscolaire et du centre
de loisirs ;
Depuis septembre 2012, est mis en place un partenariat entre le collège du Grésivaudan dans le cadre des actions
mises en place par le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté {CESC) et la commune, par le biais des actions
mises en place par le pôle Enfance-Jeunesse-Scolaire,
Ainsi, il existe Une convention entre le collège de Saint-Ismier, le foyer du collège et la commune pour préciser les
modalités d'intervention d’un animateur jeunesse pour la mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou
sportive pendant la pause méridienne dans ies locaux du collège et pour la participation de cet animateur à la
réflexion et à la mise en œuvre de projets éducatifs.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de cette convention pour l’année scolaire 2020-
2021.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et Intergénérationnel » en date du 4 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération.
POINTS DIVERS ABORDES,
e Retrait de la motion sur le déploiement de la 5G
Madame JOSSELIN souhaite savoir pourquoi la motion sur le déploiement de la 5G n’a pas été inscrite à l’ordre du jour
du conseil alors même qu’elle a été présentée à la commission CVE. En effet, même si la majorité des élus ont émis un
avis défavorable sur la motion il semblait logique à Madame Josselin qu’elle soit présentée en conseil municipal. Elle
s'interroge aussi sur le fait qu'il ny avait pas de partisans pour la défendre sauf elle-même finalement.
Monsieur le Maire explique que c’est le processus normal. Le rôle de commissions qui précèdent le conseil municipal est
d'étudier les délibérations et motions et de les juger acceptables ou pas pour une présentation en conseil municipal. La
proposition de délibération ayant reçu une majorité défavorable n’a donc pas été présentée.
Monsieur le Maire propose à Madame Josselin, si elle y tient, de présenter elle-même une telle motion lors d’une
prochaine séance. . ‘
Madame JOSSELIN souhaite également savoir pourquoi cette motion avait été mise à l'ordré tu jour de la CVE pour
être présentée en conseil municipal.
17 Monsieur OLLEON lui répond qu'elle a été mise à l’ordre du jour car lui, Monsieur le Maire et d’autres élus ont senti
qu'il y avait une interrogation sur le sujet. C'était alors un sujet d'actualité qui faisait débat et plusieurs conseils
municipaux avaient pris des délibérations ou motions. L'initiative a donc été prise de présenter cette motion aux
conseillers municipaux. Dès la rédaction de la motion, Monsieur OLLEON a perçu que c'était un sujet compliqué. La
motion se voulait donc une synthèse des débats qui pouvaient exister au sein de la population ou dans les médias. La
commission ayant émis un avis majoritairement défavorable il n’était donc pas question de la présenter au conseil
municipal.
Monsieur le Maire ajoute que cette motion était très « Politique » au sens noble du terme puisque l’idée était de dire
qu'aujourd'hui est proposée la 5G alors même que la 4G n’est pas encore installée sur le territoire de la commune.
C'était finalement une manière pour les élus d'exprimer leur désapprobation concernant cet état de fait. Néanmoins,
La 5 G reste un sujet complexe avec des points positifs et des points négatifs.
Monsieur DUBOUIS explique que l’ANSES va produire un rapport sur la 5G. Il estime qu'il serait alors intéressant de
pouvoir faire venir un expert de l'ANSES pour une conférence à la population ismérusienne sur ce sujet. Monsieur
DUBOUIS avoue avoir du mal à se faire une opinion sur la 5G puisque les connaissances scientifiques ne sont pas très
accessibles. L'objectif de cette intervention serait de faire de la pédagogie.
Monsieur REGIS souhaite toutefois que cette action soit menée avec la plus grande prudence dans la communication
afin que la population ne croie pas que le conseil municipal ait un quelconque pouvoir en la matière.
e Situation sanitaire sur le territoire communal
Madame JOSSELIN pose la question de la situation du COVID 19 sur le territoire de la commune.
Monsieur BAILE explique avoir remis en place le PCS qui édite une newsletter hebdomadaire d'information à
destination des Ismérusiens.
Madame JOSSELIN souhaiterait avoir des chiffres.
La seule information que Monsieur le Maire puisse communiquer reste la tendance qui est très haute sur le territoire.
En effet, les chiffres dont il a connaissance de la part du préfet sont classés confidentiels. On peut néanmoins trouver
dans la presse locale les courbes de la tendance qui montrent bien le sérieux de la situation.
Monsieur le Maire regrette à ce sujet que les policiers municipaux aient encore à passer autant de temps à rappeler les
règles sanitaires et notamment l'obligation de port du masque sur la voie publique.
Monsieur PICARD souhaite connaître la situation de l’'EHPAD au regard du COVID 19.
Monsieur BAILE répond qu'il y a bien des cas répertoriés à l’'EHPAD.
Clôture du Conseil Municipal à 19H50.
Henri BAILE Françoise VIDEAU
Maire de Saint-lsmier Secrétaire de séance