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Déliberation - 006 Battue municipale information au conseil
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Battue municipale information au conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Consell municipal du 27 février 2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 20 février 2017
6 Battue municipale — information au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
Etaient absents non excusés :
M. SERTAIN
Mme DUCHATELLE
M. FACCHINI
M. LAMOUREUX
M. NATANSON
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjointexpose :
Le maire est chargé de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles. Dans ce cadre, des battues municipales peuvent être organisées.
En effet, selon l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé «...de prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures... ».
Le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Cette liste est établie après avis du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques.
L'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 (modifié notamment par l'arrêté du 18 mars 2009) considère que les animaux suivants sont susceptibles d'être classés nuisibles : le renard, la fouine, le sanglier, le raton laveur, le corbeau freux, la corneille noire, le pigeon ramier, etc.
1/2
LA VILE 4
De Consell municipal du 27 février 2017
sn préfecture le 02/03)
n préfecture le 02/
La ville de Creil a reçu de nombreuses plaintes de creillois pour la présence de sangliers près des zones d'habitation, des écoles, également à proximité des axes routiers. et alertée à maintes reprises de la présence de sangliers sur le parking du Centre Hospitalier de Creil, terrorisant le personnel et le public.
La ville de Creil a donc saisi, à plusieurs reprises le préfet. Celui-ci a refusé la battue et a prescrit la mise en place de clôture électrique et une tonte mensuelle. Proposition quelque peu utopique lorsque l'on connaît la force et les dégâts causés par les sangliers. Cet animal est un nuisible mais également un prédateur. Il n'y a que l'homme qui puisse en réguler la population, puisqu'il n'y a aucun autre animal qui le menace.
Devant l'inertie des pouvoirs publics et de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Oise; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières, les accidents routiers ; pour assurer la protection de la flore et de la faune, que monsieur le Maire a décidé d'organiser des battues. Des arrêtés municipaux fixant les conditions des battues ont été pris et la population avertie.
Ainsi, deux battues ont été organisées, les 24 novembre et 5 décembre 2016. Elles ont permis d'abattre 9 sangliers. L'objectif de ces battues est de repousser les sangliers dans leur environnement naturel : la forêt.
Ilest rendu compte de ces battues.
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L 2122-21, L2212-1, Vu le code de l'environnement, notamment les articles 427-4 et 427-7, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 20 février 2017, Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte de l'organisation des battues les 24 novembre et 5 décembre 2016.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: 2 8 FEV, 2017 ‘Accusé réception de la'Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le A2, É
se EUX ae dk ob et publication ou notification le CSS 4%. Conseilst emental
de l'Oise affiché
le …2RlLO2LA-
CREIL, le ..©2 103 1264