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Déliberation - 2 Delegations donnees aux conseillers municipaux information au conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Delegations donnees aux conseillers municipaux information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Gonseil
municipal
du
14
avril
2014
2
Délégations
données
aux
conseillers
municipaux
—
information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
& Maires-adjoints :
.
|
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
M
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M,
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tabieau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
MLEMAIRE
M.
FAZAL
Pouvoir
à:
M.
CABARET
M.
FRÉMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M,
RIFI
SAÏD}
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
#æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillérs
devant
composer
le conseil
municipal :
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
38
&
Rapport
de
présentation:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN.
maire,
expose :
L'application
des
articles
L2122-2
et
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
maire
de
donner
des
délégations
de
fonction
à
des
conseillers
municipaux
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation.
Pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
monsieur
le
Maire
a
délégué
des
fonctions
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
souhaite
communiquer,
lors
du
conseil
municipal
ces
délégations.
Let
dfè Conseil
municipal
du
4
avrii
2014
æ
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
12122-2
et
L2122-18
Entendu
lé
rapport
de
présentation,
&#
Prend
acte
:
des
délégations
accordées
aux
conseillers
municipaux
par
le
Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tfibunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
6
AVR.
206
Accusé
récention
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de/Cre
Conseil
i de
l'Oise
LA
MILLE
Anar
2/2