Convocation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+14+AVRIL+

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Convocation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+14+AVRIL+ Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Convocation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+14+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 avril, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire.

Date de convocation : 6 avril 2021.

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Gérard BRUN, Mmes Nicole BLEY et Arlette MELCHIORI, Mmes Françoise BAUDRY, Amandine DALBAVIE, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, MM. Emmanuel FAURE, Rémi HUBERT, John MESTRE, Clément TONON et Guy VIGNAL.

ABSENTES ET EXCUSEES : Véronique COUTAND, Isabelle DE ANDREA et Sandrine VALLADE a donné procuration à Emmanuel FAURE

Monsieur Jean-Jacques MERIENNE a été élu secrétaire.

Affectation des résultats 2020

Le Maire explique au Conseil Municipal que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Le vote du compte administratif 2020 a eu lieu le 25 janvier 2021. Le Maire rappelle les résultats de l’année 2020 :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 144 046,98 248 005,48

Opération

de

l’exercice

1 235 795,45 1 478 520,50 465 478,44 598 652,51

TOTAUX 1 235 795,45 1 622 567,48 713 483,92 598 652,51

Résultats

de clôture 386 772,03 114 831,41

Besoin de financement 114 831,41

Restes à réaliser 10 000,00 21 880,00

Besoin de financement des restes à réaliser 11 880,00

Besoin total de financement 102 951,41

Le besoin total de financement est de 102 951,41 € avec les restes à réaliser. Le déficit d’investissement a reporté au compte 001 est de 114 831,41 €.

Considérant l’excédent de fonctionnement de 386 772,03 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’affecter la somme de 250 000,00 € au compte 1068 (Investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 136 772,03 € au compte 002 (Fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté au budget principal 2021.

Fixation des taux des taxes directes locales – Année 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que la compensation de la perte des ressources des communes au titre de la Taxe d’Habitation est compensée par un versement de la part de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui doit être voté constitue un Taux de Référence qui correspond à l’addition pure et simple du Taux de TFPB communal (identique à 2020 ou en évolution) et du TFPB départemental 2020 (soit 25,98 % en Dordogne) et la valeur numérique de ce résultat doit figurer sur votre délibération.Intégration des taux de Taxe Foncière (bâti)

Durée d’intégration des taux de la commune 13 ans

Année de départ de l’intégration pour la commune 2020

Année de fin d’intégration pour la commune 2032

Taux voté : 43,11

Taux correctif uniforme : 0,0414

Produit attendu : 687 605

Tableau d’intégration des ex-communes

Nom Bases TFB Taux global

initial

CA Taux

ajusté

Taux TFB à

retenir

Produit TFB

Les Eyzies de Tayac-

Sireuil

1 262 000 19.34000 -0.1700 44.9800 45.02 568 152

Manaurie 182 100 11.78000 0.4115 38.5830 38.62 70 327

Saint-Cirq 150 600 4.56000 0.9669 32.4738 32.52 48 975

TOTAL 687 454

Intégration des taux de Taxe Foncière (non-bâti)

Durée d’intégration des taux de la commune 13 ans

Année de départ de l’intégration pour la commune 2020

Année de fin d’intégration pour la commune 2032

Taux voté : 78,94

Taux correctif uniforme : -0,0021

Produit attendu : 38 365

Tableau d’intégration des ex-communes

Nom Bases

TFNB

Taux global

initial

CA Taux

ajusté

Taux TFNB à

retenir

Produit

TFNB

Les Eyzies de Tayac-

Sireuil

31 000 83.99000 -0.3885 83.2130 83.22 25 798

Manaurie 7 000 68.62000 0.7938 70.2076 70.21 4 915

Saint-Cirq 10 500 70.90000 0.6185 72.1370 72.14 7 575

TOTAL 38 288

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux indiqués sur l’état 1259 :

o Taxe foncière (bâti) : 43,11 % (correspondant au montant du taux

communal 17,13 % + Taux départemental de 25,98 %)

o Taxe foncière (non bâti) : 78,94 %

Budget primitif 2021

Le Maire fait la présentation du fonctionnement d’un budget de comptabilité publique appelé (M14). Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions du Maire en ce qui concerne les dépenses et les recettes prévues au budget primitif 2021 décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER le budget 2021 qui s’élève à :

o 1 685 846,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement,

o 745 725,00 € en dépenses et recettes d’investissement.Reprise sur provision pour risques et charges

Le Maire rappelle la délibération du 1er décembre 2017 concernant une dotation pour risques et charges exceptionnelles d’un montant de 26 749,03 € qui a été prise à compter de 2018, pour anticiper le remboursement à la CNP du congé de longue durée d’un de nos agents. Ce remboursement n’a jamais été demandé, il y a lieu de faire une reprise pour provision risques et charges exceptionnelles d’un montant de 26 749,03 € au compte 7815 fonctionnement recettes, correspondant aux dotations pour risques et charges passées en fonctionnement dépenses, compte 6875.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de faire une reprise pour provision risques et charges exceptionnelles d’un montant de 26 749,03 €.

Projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu l’avis du comité technique en date du ...................

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi quepour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un

repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants (sous forme de tableau ou de liste) : Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux - Secrétaire de Mairie

- Assistant de direction

Adjoints administratifs - Agent polyvalent assurant des missions

particulières

Agents de maîtrise - Responsable service technique

Adjoints techniques - Agent des espaces verts

- Agent de restauration

- Agent d’entretien

- Agent de surveillance de la voie publique

ATSEM - Agent des écoles

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Location du 8 Avenue de la Préhistoire : Montant du loyer

Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé 8 Avenue de la Préhistoire sera disponible à partir du 1er mai 2021.

Il précise que d’importants travaux de rénovation ont été faits par les agents du service technique (remise à niveau des sols, pose de carrelage et de parquet, cuisine, isolation, peinture, menuiserie....).

Ce logement est composé :

1 cuisine, 1 salon, 1 chambre et une salle d’eau avec WC

Annexe : cave, terrasse et place de parking.

Il propose de fixer le loyer à 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le montant du loyer à 350 € (charges non comprises),

- DEMANDE une caution correspondant à un mois de loyer,

- AUTORISE le Maire à signer le bail de location à venir.

Devis Mapping Vidéo

Le Maire, accompagné de Clément Tonon, fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec Bernard MACIEL, « Les Couleurs de la Nuit » de Coursac, concepteur de spectacles son et lumière et évènementiels depuis 1990 en France et à l’étranger.

Comme cela avait été abordé lors d’un précédent conseil c’est de faire une projection sur les falaises des Eyzies. Le but serait de faire, à partir de l’été 2022, la projection d’un film d’environ 20 minutes sur plusieurs périodes.

Le coût de la prestation représente un montant d’environ 35 000 €. Le Mairie propose de trouver des partenaires pour la conception du film et le financement. Le Musée National de la Préhistoire, le PôleInternational de Préhistoire, la Communauté de communes « Vallée de l’Homme » (dans le cadre du Grand Site) pourraient être des interlocuteurs privilégiés.

Monsieur Maciel propose un spectacle de démonstration de 10 minutes environ. Ce spectacle pourrait avoir lieu le vendredi 1er octobre 2021 dans le cadre de la Fête du Grand Site. Le montant du devis s’élève à 1 200 € TTC (Prix d’une soirée sans remise 14 616 € TTC). Ce prix est valable que si le spectacle est réalisé en 2022. Si le spectacle n’est pas validé en 2022, une indemnisation de création sera facturée en plus du prix démo, soit un forfait de 1 500 €.

Clément Tonon pense qu’il faudra étudier si ce projet peut entraîner des nuisances sonores.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet et la démonstration du 2 octobre 2021

- AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant de 1 200 € TTC,

- AUTORISE le Maire à créer un groupe de travail avec différents partenaires et des élus.

SDE 24 : Projet d’adoption d’une motion contre le projet de réforme du groupe EDF Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition du SDE 24 qui demande aux communes de s’engager sur la motion de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) contre le projet de réforme du groupe EDF.

Une discussion d’instaure.

Le Maire propose de voter sur la proposition du SDE 24.

Le vote donne les résultats suivants :

- 5 voix Pour, 2 voix Contre et 10 Abstentions.

Compte tenu des résultats, le Conseil Municipal décide de ne pas voter la motion contre le projet de réforme du groupe EDF.

Etat d’assiette et destination des coupes de bois – Année 2021

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts, et sous réserve que ces taillis ne puisent intégrer la filière « feuillard » du Grand Site,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE à l’ONF de vérifier si les parcelles programmées classées en taillis ne sont pas exploitables dans le cadre de la filière « feuillard » proposée par le Grand Site, Et si ce n’est pas le cas décide :

- de valider la proposition du programme des coupes de l’année 2021 proposé par l’ONF et annexé à la présente délibération,

- que les coupes des parcelles 6a et 6b seront vendues sur pied par l’ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

- de donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Désignation des membres du Comité feux de forêts

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres (2 ou plus) au Comité Communal Feux et Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit la composition du Comité Communal Feux et Forêts, avec l’accord des personnes concernées :

- Messieurs Rémi HUBERT et Emmanuel FAURE.Terrain de « Cayre-Vézère »

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un terrain à vendre au lieu-dit « Cayre-Vézère », parcelles cadastrées section E n°699 et 700 pour une superficie totale de 1445 m².

Ce terrain est situé au pied du pont SNCF et sur le passage de la vélo route.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PROPOSE d’acheter le terrain cadastré section E n°699 et 700 pour une superficie de 1445 m²

à la famille CHARRAULT,

- PROPOSE un prix d’achat à 2,50 € le m²,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Pôle Santé – Demande de subvention dans le cadre du contrat territorial au Conseil Départemental de la Dordogne

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’extension du Pôle Santé (côté masseurs- kinésithérapeutes) est terminée. Le versement de la subvention, attribuée en 2018, a été demandé le 10 novembre 2020.

Une nouvelle extension est nécessaire pour accueillir d’autres professionnels de santé (médecin et dentiste). Cet agrandissement est prévu dans l’espace libéré par la SARL Lacoste (ancienne laverie) dans la prolongation du cabinet médical actuel. Une étude a été réalisée en 2019 par l’Agence Technique Départementale.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 125 400 € HT (hors honoraires). Une subvention la plus élevée possible du Conseil Départemental de la Dordogne est sollicitée dans le cadre du contrat territorial.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

- DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 25 % pour cette extension.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante : o Subvention DETR (40 %) 50 160 €

o Contrat territorial (30 %) 37 620 €

o Autofinancement 37 620 €

o TOTAL 125 400 €

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation des élections départementales et régionales

Le Maire informe le Conseil Municipal du report des élections d’une semaine soit les 20 et 27 juin 2021. En ce qui concerne l’organisation des scrutins, la commune doit mettre en place 6 bureaux de vote : 2 aux Eyzies, 2 à Manaurie et 2 à St Cirq. Il faudra trouver au moins 72 assesseurs pour une bonne organisation.

Le comité de scientifiques a émis plusieurs préconisations :

- Il recommande que les membres des bureaux de vote soient vaccinés ou, si la vaccination ne leur est pas ouverte, testés à J-2 puis J+5 et J+8, et en cas de symptômes,

- Il propose que le double dépouillement ait lieu dans deux salles distinctes ou dans une salle suffisamment grande, et dans le respect des mesures barrières (distance de 1,5m entre les personnes, gel hydro-alcoolique disponible, port du masque, aération de la salle), - Il suggère également que les personnes assistant au dépouillement « aient été vaccinées, immunisées ou aient un test dans les moins de 48h ».Le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur l’organisation et de contacter des personnes susceptibles de devenir assesseur.

Nettoyage des falaises

Le Maire indique au Conseil Municipal que suite au nettoyage des falaises du « Téoulet », Marie Calonne, guide au Fort de Tayac, lui a donné une invitation adressée aux élus et au personnel de la commune pour la visite du site. Il propose que les personnes intéressées s’inscrivent à la Mairie.

Occupation du stade

Monsieur Merienne propose d’être volontaire pour surveiller les jeunes qui souhaitent jouer au football tous les mercredis après-midi jusqu’à la fin Juin. Les jeunes intéressés devront s’inscrire à la mairie avant le mardi 16 H. Si Monsieur Merienne est absent, Monsieur Vignal se propose pour le remplacer. Monsieur Merienne indique qu’il a fait l’investissement d’un panneau de basket pour l’installer dans le parc de la Mairie. Il sera enlevé lors des manifestations organisées dans le parc.