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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Lien du pdf (Convocation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+2023%2B%2B?t=1682690962)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire. Date de convocation : 3 avril 2023
PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Mmes Arlette MELCHIORI, Françoise BAUDRY, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, Amandine DALBAVIE, MM. Gérard BRUN, John MESTRE, Guy VIGNAL, Emmanuel FAURE, Rémi HUBERT et Clément TONON (en visio-conférence).
ABSENT ET EXCUSE : Mmes Nicole BLEY, Véronique COUTAND, Isabelle DE ANDREA, Sandrine VALLADE.
Madame Françoise BAUDRY a été élue secrétaire.
Affectation des résultats 2022
Le Maire explique au Conseil Municipal que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Le vote du compte administratif 2022 a eu lieu le 6 février 2023.
Le Maire rappelle les résultats de l’année 2022 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
0,00 240 000,00 0,00 1 085,53 0,00 241 058,53
Opération
s de
l’exercice
1 402 669,30 1 627 531,96 340 509,99 325 315,65 1 743 179,29 1 952 847,61
TOTAUX 1 402 669,30 1 867 531,96 340 509,99 326 401,18 1 743 179,29 2 193 933,14
Résultats
de clôture
0,00 464 862,66 14 108,81 0,00 0,00 450 753,85
Restes à
réaliser
115 000,00 55 000,00 115 000,00 55 000,00
Totaux
cumulés
1 402 669,30 1 867 531,96 455 509,99 381 401,18 1 858 179,29 2 248 933,14
Résultats
définitifs
0,00 464 862,66 74 108,81 0,00 0,00 390 753,85
Le déficit d’investissement a reporté est de 14 108,81 € au compte 001 (Investissement). Considérant l’excédent de fonctionnement de 464 862,66 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’affecter la somme de 200 000,00 € au compte 1068 (Investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 264 862,66 € au compte 002 (Fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté au budget principal 2023.
Fixation des taux des taxes directes locales – Année 2023
Le Maire présente les taux des taxes directes locales au Conseil Municipal, il propose de ne pas les augmenter car les bases d’imposition 2023 pour le calcul de l’impôt sont en augmentation de 7,1 %. Intégration des taux de Taxe Foncière (bâti)
Durée d’intégration des taux de la commune 13 ans
Année de départ de l’intégration pour la commune 2020
Année de fin d’intégration pour la commune 2032
Taux voté : 43,11
Taux correctif uniforme : 0,029
Produit attendu : 773 825
Tableau d’intégration des ex-communes
Nom Bases TFB Taux global
initial
CA Taux
ajusté
Taux TFB à
retenir
Produit TFB
Les Eyzies de
Tayac-Sireuil
1 420 000 19.34000 -0.1700 44.8100 44.67 634 314
Manaurie 186 300 11.78000 0.4115 38.9945 39.44 82 035
Saint-Cirq 156 100 4.56000 0.9669 33.4407 34.44 57 549
TOTAL 773 898
Intégration des taux de Taxe Foncière (non-bâti)
Durée d’intégration des taux de la commune 13 ans
Année de départ de l’intégration pour la commune 2020
Année de fin d’intégration pour la commune 2032
Taux voté : 78,94
Taux correctif uniforme : -0.0056
Produit attendu : 42 470
Tableau d’intégration des ex-communes
Nom Bases
TFNB
Taux global
initial
CA Taux
ajusté
Taux TFNB à
retenir
Produit
TFNB
Les Eyzies de
Tayac-Sireuil
32 000 83.99000 -0.3885 82.4360 82.43 28 273
Manaurie 7 000 68.62000 0.7938 71.7952 71.79 5 528
Saint-Cirq 10 500 70.90000 0.6185 72.3740 73.37 8 511
TOTAL 42 312
Intégration des taux de Taxe d’Habitation
Le Maire propose un lissage des taux sur une période de 10 ans afin d’harmoniser la période sur les taux des TFB et TFNB. La différence des taux pratiqués par chaque commune historique permet cette période d’intégration.
Durée d’intégration des taux de la commune 10 ans
Année de départ de l’intégration pour la commune 2023
Année de fin d’intégration pour la commune 2032
Taux voté : 14,77
Taux correctif uniforme : 0,0043
Produit attendu : 136 948
Nom Bases
TH
Taux global
initial
CA Taux ajusté Taux TH à
retenir
Produit
TH
Les Eyzies de Tayac-
Sireuil
686 958 16.08000 -0.1310 15.9490 15.95 109 570
Manaurie 156 889 10.61000 0.4160 11.0260 11.03 17 305
St Cirq 83 358 11.75000 0.3020 12.0520 12.06 10 053
TOTAL 136 928 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE le lissage du taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires sur 10 ans pour se terminer en 2032 pour le taux de la Taxe Foncière (bâti) et le taux de la Taxe foncière (non-bâti)
- DECIDE de ne pas augmenter les taux indiqués sur l’état 1259 :
o Taxe foncière (bâti) : 43,11 %
o Taxe foncière (non bâti) : 78,94 %
o Taxe d’habitation : 14,77 %
Subventions aux associations
Le Maire présente au Conseil Municipal, les différentes demandes de subventions aux associations et rappelle les montants validés en 2022 :
ASSOCIATION 2022 2023
Point Org Brikabrak 2 000,00 2 000,00
Amicale Chasse Sireuil 350,00 350,00
Musique en Périgord 1 000,00 1 000,00
Fondat° pour la recherche médicale 500,00 600,00
Sté de pêche 500,00 500,00
SAMRA / /
U.M.P.R.A.C / /
F.N.A.C.A 200,00 200,00
SERPE 400,00 400,00
Amic. Chasse Les Eyzies 700,00 700,00
Club du Temps Libre 500,00 500,00
Pompiers du Bugue 250,00 300,00
Pompiers de St Cyprien 250,00 300,00
Périgord Rail Plus 100,00 100,00
Amicale de Sireuil / /
Coopérative scolaire 600,00 600,00
Association Tennis 300,00 300,00
Ass. Les Croquants de Tayac 350,00 350,00
ADMR 150,00 150,00
FNATH 250,00 250,00
Ass. Les vieux pistons de Cro-Magnon 400,00 400,00
Fondation du patrimoine 150,00 150,00
Ass. Sportive Les Bisons / /
Ecurie Sarlat Sport Auto 600,00 600,00
Les copains d’abord / /
Amicale Laïque des Eyzies 450,00 450,00
Proxim’aide 150,00 150,00
La Cromagnon 800,00 800,00
Association PIRATE / /
ADSB de la Région du Bugue 150,00 150,00
Alcool Assistance / /
ANACR 100,00 100,00
Comité des Fêtes St Cirq 300,00 300,00 ASSO. PG ET CATM / /
SOUVENIR FRANCAIS / /
LA ST CIRQUOISE 350,00 350,00
FONVIDAL 350,00 350,00
Ça biche ex. Collectif copeaux cabana 1 500,00 1 600,00
CAPIA (Festival de la Ronde) 1 000,00 /
Association la Gazaliane (EPHAD Castels) / /
Les Clowns stéthoscopes 80,00 80,00
Alix ô Pays des Merveilles 400,00 800,00
Compagnie CEKO 300,00 /
Ass. 4 ailes et les enfants du désert 300,00 /
Festival de Montignac (soirée juillet 2023) 1 850,00
NOUVELLES DEMANDES
AMARA (Lieu d’accueil médiation animale) 500,00
Banzaï 1 500,00
Les Amis de l’Eglise de Manaurie 200,00
TOTAL 15 780,00 18 930,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le montant des subventions proposées ci-dessus.
Budget primitif 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle nomenclature M57 qui donne la possibilité à l’exécutif, si le Conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 21 22-22 du CGCT.
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions du Maire en ce qui concerne les dépenses et les recettes prévues au budget primitif 2023 décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER le budget 2023 qui s’élève à :
o 1 953 397,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
o 779 971,00 € en dépenses et recettes d’investissement.
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant. Fonds de concours pour location d’un véhicule électrique
Le Maire rappelle qu’il souhaite remplacer un des véhicules utilitaires en location par un véhicule utilitaire électrique pour la commune. La commande est passée et la livraison sera effectuée dans quelques mois. La Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme peut attribuer une aide de 15 000,00 € sous forme de fonds de concours pour la location de véhicule électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de solliciter cette aide auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, d’un montant de 15 000,00 € sous forme de fonds de concours,
- AUTORISE le maire-délégué de Manaurie à signer tous les documents en rapport avec ce
dossier.
Carte de stationnement pour les commerçants
Le Maire propose de renouveler la carte de stationnement pour les commerçants qui leur permet de se garer au fond du parking P3. A la différence de l’an passé, il propose un forfait à 20 € par carte et par an au lieu de la gratuité. Le nombre de cartes sera limité à 3 cartes pour les commerçants permanents et 2 cartes pour les commerçants saisonniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- MET EN PLACE des cartes commerçants au prix de 20 € la carte et par an avec un quota de : o Commerçants permanents (maximum 3 cartes par établissement)
o Commerçants saisonniers (maximum 2 cartes par établissement)
- DECIDE d’autoriser le Maire à faire un avenant à la régie d’occupation du domaine public pour intégrer la vente de ces cartes.
Legs d’une maison
Le Maire fait part au Conseil Municipal du legs de sa maison de Monsieur Pierre LAGAGAUTERIE, suite à un testament olographe en date du 9 décembre 2021.
Suivant l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit statuer, par délibération, sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune. La maison est estimée à 90 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE ce legs,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Création d’un emploi d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la création de l’emploi suivant : - 1 emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) sur un temps annualisé de 28H/semaine à compter du 1er septembre 2023. La répartition est la suivante : o Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8H30 à 12H45 et de 13H30 à 17H30 (en comptant l’heure de ménage) soit 8H15/jour,
o 7 heures aux congés d’automne, 7 heures aux congés de Noël, 7 heures aux congés d’hiver, 7 heures aux congés de printemps,
o 28 H en juillet à la sortie de l’école,
o 28 H en août à la reprise de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création de cet emploi à compter du 1er septembre 2023,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ce poste seront inscrits au budget.
Projet de délibération à soumettre au Comité Technique concernant la modification du temps de travail et portant modification et création d’emplois au tableau des effectifs
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;
Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du ...................................... ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 31 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent à 35 heures hebdomadaires au motif que l’augmentation du temps de travail est due, au choix de ne pas recruter une autre personne pour faire des heures de ménage dans les bâtiments communaux et notamment au niveau des salles louées pour faire les états de lieux, mais de privilégier un agent qui est sur un poste à temps non complet.
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2023, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle (RIFSEEP) – Modification de la délibération D_2110_60 du 4 octobre 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que des modifications sont à apporter au niveau : - du tableau des groupes de fonctions que ce soit pour l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et du CIA ( complément indemnitaire annuel)
Les autres éléments des délibérations du 16 avril 2019 et du 4 octobre 2021 concernant les modalités d’attributions restent inchangées.
Mise à jour du tableau de l’IFSE et du CIA : GROUPE FONCTIONS Montant
maximal
brut annuel
(IFSE)
Plafond
annuel de la
commune
(IFSE)
Montant
maximal
annuel (CIA)
Plafond
annuel CIA de
la commune
BG1 Secrétaire de Mairie 17 480,00 € 4 000,00 € 2 380,00 € 280,00 €
BG2 Agent collaborateur
de la secrétaire de
mairie
Responsable des
services techniques
16 015,00 € 3 900,00 € 2 185,00 € 260,00€
CG1 Agent administratif
polyvalent
Responsable de la
maintenance des
véhicules
Agent technique
polyvalent des services
techniques
Responsable cantine
scolaire
ATSEM ayant des
responsabilités
particulières
11 340,00 € 1 500,00 € 1 260,00 € 240,00 €
CG2 Agent de restauration
Agent d’exécution des
services techniques
ATSEM agent
d’exécution
10 800,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 220,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- de valider les propositions ci-dessus,
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2023,
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.
Tarifs de location de la Halle – Période estivale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations N°D_1702_14 du 10 février 2017 et N°D_1809_76 du 4 septembre 2018 fixant les différents tarifs de location à la Halle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- MAINTIENT la délibération du 10 février 2017 pour les tarifs du hors saison. - ANNULE la délibération N°D_2202_15 du 25 février 2022
- FIXE les tarifs de la pleine saison comme suit :
o 190 € le ml. Ce tarif comprend l’emplacement, l’électricité, l’entretien et la chambre froide. Aménagement de la traversée de Manaurie
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l’étude de la traversée de Manaurie fait par l’Agence Technique Départementale (ATD).
Le but est de sécuriser la traversée du bourg notamment pour les riverains. L’importante circulation et l’emprise de l’espace public parfois très réduit ne permet pas d’accueillir les piétons dans de bonnes conditions. La mise en sécurité des voies départementales devient une priorité pour la commune. Cet objectif passe par la réalisation d’un aménagement de traverse avec le concours de la Direction des Routes Départementales.
Le bourg de Manaurie fait face à une circulation importante liée au trafic des routes départementales RD 47 et RD 31. La voie ferrée partage le bourg.
Les préconisations de l’ATD seraient de créer des voies à sens unique et le déplacement de la voie départementale RD 31.
Le Maire propose de créer un groupe de travail.
La composition du groupe de travail pour l’aménagement de la traversée de Manaurie est la suivante, identique à celui pour la requalification du bourg de St Cirq :
Messieurs Philippe LAGARDE, Jean-Pierre LACOSTE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Jacques MERIENNE, Guy VIGNAL, Emmanuel FAURE et Mesdames Françoise BAUDRY, Arlette MELCHIORI et Jeanine LACOSTE.
Occupation temporaire du Domaine Public Fluvial
Le Maire fait part au conseil municipal que l’utilisation du domaine public fluvial entraîne le paiement d’une redevance annuelle. Le sentier touristique piétonnier le long de la berge de la Vézère en rive droite du PK 986+535 au PK 986+862 est concerné.
Le montant de cette redevance s’élève à 21 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement pour une période de 5 ans allant du
01/01/2023 au 31/12/2027.
Propositions d’aménagements paysagers à l’entrée des Eyzies (RD47 – pont routier) et RD 706 (devant le cabinet médical)
Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’aménagements paysagers élaborés par le Pôle Paysage et Espaces Verts du Conseil Départemental de la Dordogne.
Sur la RD n°47 en venant de Périgueux, les aménagements seraient réalisés, par le Département, de chaque côté du pont, jusqu’au virage en face de l’Hôtel des Glycines. Les investissements seraient financés par le Département, puis l’entretien serait réalisé par le service technique de la commune. Lors de la mise en place, il serait intéressant que l’un de nos agents participe aux différentes plantations.
Sur la RD n°706 (au niveau du cabinet médical), l’idée est de végétaliser le long du trottoir et le côté de la pompe à eau. Ces travaux seront financés par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE les propositions d’aménagements paysagers des 2 zones,
- DIT que le financement des travaux, au niveau du RD47, est à la charge du Conseil Départemental et par la suite l’entretien sera assuré par la commune. Adhésion à la Charte de l’Arbre Dordogne Périgord pour réduire et supprimer les incidents et les pratiques qui nuisent gravement aux arbres et valoriser le patrimoine de la commune
Le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte de l’Arbre Dordogne Périgord » : •Les arbres forment nos paysages et accompagnent notre quotidien, ils participent à la qualité de vie. Ce patrimoine historique, culturel et environnemental porte des enjeux aussi bien écologiques que paysagers.
• La Charte de l’Arbre Dordogne Périgord propose une démarche d’excellence environnementale pour préserver et entretenir le patrimoine arboré en respectant le cahier des charges départemental en matière d’élagage et d’entretien.
• Les objectifs visés concernent la protection des arbres et des habitants fréquentant les espaces publics, une sensibilisation des concitoyens sur l’intérêt d’une gestion raisonnée du patrimoine arboré public.
•L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information à la population, nommer un référent arbre et à l’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine arboré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de s'engager en faveur de la préservation et l’entretien du patrimoine arboré de la
commune, adopte le cahier des charges techniques départemental en matière d’élagage
et d’entretien,
- SOLLICITE l’adhésion de la commune à la Charte de l’Arbre Dordogne Périgord.
Gestion de la forêt communale
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu Monsieur Sébastien SPIRKEL, Technicien forestier territorial de l’Office National des forêts concernant la gestion de la forêt communale. Il nous a transmis le programme d’actions pour 2023 :
- Travaux de maintenance consistent à la création d’un périmètre sur les parcelles 2 et 3 du plan de gestion avec ouverture à la tronçonneuse et/ou débroussailleuse + mise en peinture pour un montant estimé à 5 950 € HT relevant de la compétence de la commune, Travaux sur le sentier PDIPR des 7 tours, financés par la Communauté de communes « Vallée de l’Homme » représentent un montant estimé à 7 500 € HT pour des travaux d’abattage, démontage, rétention, avec traitement des rémanents. En effet, 30 arbres arrachés sont tombés en travers du sentier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE les travaux de maintenance consistant à la création d’un périmètre sur les parcelles 2 et 3 du plan de gestion avec ouverture à la tronçonneuse et/ou débroussailleuse + mise en peinture pour un montant estimé à 5 950 € HT.
Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale, Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24
Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24
Vu les statuts modifiés de l’ATD24
Le Maire, rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :
- Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
o conseils, études d’opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement territorial
o assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires o diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
- APPROUVE les statuts de l’Agence,
- DESIGNE le Maire comme représentant au sein des organes délibérants à ‘Agence
Déclassement d’une portion de voie communale n°202 (Promenade de la Vézère) en chemin rural
Par arrêté n°A_2301_1 du 19 janvier 2023, une enquête publique a été ouverte du 27 février 2023 au 13 mars 2023 sur le projet de déclassement d’une portion de la voie communale n°202 (promenade de la Vézère) en chemin rural. Le contexte est le suivant :
L’hostellerie du Passeur, située en centre-ville des Eyzies, loue à la commune des places de parking située sur la voie communale n°202. L’exploitant de cet hôtel a sollicité la commune afin d’acquérir ces places de parking.
L’enquête publique n’a donné lieu à aucune déclaration défavorable. L’analyse du commissaire enquêteur est la suivante :
Cette portion de voie communale fait déjà l’objet d’une location au profit de l’Hostellerie du Passeur afin d’assurer un parking de proximité à cette exploitation commerciale. La partie de voie concernée par le projet de déclassement n’est plus ouverte au public et à son usage. Le déclassement vise à régulariser une situation de faite. La surface concernée est déjà revêtue d’un bi-couche. Il n’y a pas d’aggravation de l’impact environnemental. L’aliénation, puis la vente de la parcelle déclassée constituerait une recette pour la commune et sécuriserait l’exploitant de l’hostellerie. Conclusion du commissaire-enquêteur : Il émet un avis favorable au projet de déclassement d’une partie de la VC n°202 (promenade de la Vézère) en chemin rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le déclassement d’une partie de la VC n°202 (promenade de la Vézère) en chemin rural.
Aliénation d’un chemin rural suite à déclassement d’une partie de la voie communale
Monsieur Gérard BRUN quitte la séance.
Par arrêté n°A_2301_1 du 19 janvier 2023, une enquête publique a été ouverte du 27 février 2023 au 13 mars 2023 sur le projet d’aliénation d’un chemin rural suite à déclassement d’une portion de la voie communale n°202 (promenade de la Vézère).
L’enquête publique n’a donné lieu à aucune déclaration défavorable et la conclusion du commissaire- enquêteur est la suivante :
Avis favorable au projet de la portion de chemin rural issue du déclassement d’une partie de la voie communale n°202, promenade de la Vézère, tel que décrit dans le dossier d’enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix Pour, 1 voix Contre et 3 Abstentions : - ACCEPTE l’aliénation du chemin rural au profit des exploitants de l’Hostellerie du Passeur - FIXE le prix de la vente à 3 000 €,
- DIT QUE les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des exploitants de l’Hostellerie du Passeur,
- AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
Demande de changement d’assiette au lieu-dit « Trou de la Combe »
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Marlène MEUNIER et de Jean-Marie TROUILLET concernant le changement d’assiette du chemin rural qui traverse leurs parcelles cadastrées section 389 A n° 549 et 473 afin de pouvoir clôturer le pré pour mettre leurs animaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de soumettre ce dossier à l’enquête publique réglementaire.
Changement d’assiette et aliénation d’un chemin rural aux lieux-dits « Labeille et Les Ribeyries »
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Sylvie ROUGIER-ANAT concernant une demande de changement d’assiette et d’aliénation d’un chemin rural aux lieux-dits « Labeille » et « Les Ribeyries ».
En effet, la voie goudronnée accédant à la propriété des Ribeyries ne figure pas au cadastre et le chemin rural officiel est quasiment inexistant. Il serait donc logique de faire classer la voie entretenue en voie communale qui traverse les parcelles cadastrées section 389B n° 53, 398, 397, 50, 49 et 48 et d’aliéner le chemin rural inexistant passant au milieu des parcelles cadastrées section 389B n° 120, 51, 121, 398, 122, 50, 133, 134, et 49.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de soumettre ce dossier à l’enquête publique réglementaire.
Collecte des ordures ménagères
Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents échanges et rencontres avec le Président et le directeur du SICTOM du Périgord Noir sur plusieurs points, notamment sur le calcul des kilomètres (surfacturation de 37 710 € due à l’intégration des communes de Manaurie et St Cirq, alors que ces dernières sont au SMD3) et sur les deux taux appliqués sur notre territoire dont celui du bourg des Eyzies à 22,66 % (taux le plus élevé du territoire).
Une consultation a été faite auprès du SMD3 qui est prêt à accueillir la commune-déléguée des Eyzies de Tayac-Sireuil et s’engage à régler le problème des containers enterrés ou semi-enterrés, ainsi que la déchetterie auprès du SICTOM du Périgord Noir.
Un calcul montre que la part par habitant est de 326 € avec le SICTOM du Périgord Noir est de 180 € avec le SMD3.
Par ailleurs, la commune souhaite avoir un service et une tarification identique sur l’ensemble du territoire. En effet, Manaurie et St Cirq sont passées à la redevance incitative au 1er janvier 2023.
Le Maire informe le Conseil qu’il est rentré à la commission consultative des usagers mis en place par le SMD3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE la Communauté de communes « Vallée de l’Homme » afin que Les Eyzies de Tayac- Sireuil puisse quitter le SICTOM du Périgord Noir pour rejoindre le SMD3 à compter du 1er janvier 2024.
Cabinet médical : Loyers et charges
Considérant la nécessité de rendre attractif le cabinet médical pour garder ou faire venir des médecins, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du loyer des médecins présents en proposant un loyer de 150 € par mois charges comprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le loyer à 150 €/mois (charges comprises),
- AUTORISE le Maire à signer les avenants aux baux professionnels des médecins.
QUESTIONS DIVERSES
Coupes de bois : Monsieur Rémi HUBERT souhaite avoir des informations sur la coupe de bois qui est en train de se faire à Manaurie. Monsieur Dézenclos pense qu’il s’agit de celle réalisée par la famille Chaussade et que c’est une coupe d’entretien. Il se rendra sur place pour prendre plus d’informations.
Pont SNCF : Monsieur Jean-Jacques MERIENNE demande si le nettoyage des piles du pont SNCF est prévu. Il faut qu’il prenne contact avec la SNCF pour qu’elle programme l’intervention.