Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Démocratie, REUNION DU 14 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etai(ent) présent(s) : Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU- LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, M. PIN Sébastien, Mme POUGNAND Céline, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, M. REVAULT Sébastien, Mme SAVIGNY Nathalie, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine

Etai(ent) absent (s) : M. LOISEAU Frédéric

Etai(ent) excusé(s) : M. PRIGENT Loïc

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 mars 2021

I – VOTE DU BUDGET 2021

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget de l’exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 729 873.88

Recettes : 848 870.98

Fonctionnement

Dépenses : 1 563 399.00

Recettes : 1 563 399.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 883 502.21 (dont 153 628.33 de RAR)

Recettes : 883 502.21 (dont 34 631.23 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 563 399.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 1 563 399.00 (dont 0.00 de RAR)

II – VOTE DES TAUX 2021 D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment son article 16,

Considérant le nouveau schéma de financement des collectivités locales qui prévoit que les Communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales mais se voient transférer, en compensation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire et l’introduction d’un mécanisme de correction avec le calcul d’un coefficient correcteur pour garantir la compensation à l’euro près des communes,

Considérant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement prévues au budget 2021 et l’évolution des bases d’imposition de la Commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit :

- 31.54 % (dont 17.62 % taux départemental 2020 transféré) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un produit attendu de 519 148 €

- 31,90 % la taxe foncière sur les propriétés non bâties avec un produit attendu de 24 275 €.III – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2021 ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION L'ARANTELLE

Le Conseil Municipal précise les modalités de versement de la subvention attribuée à l'association l'Arantelle lors du vote du budget 2021 :

- versement d'une subvention de fonctionnement de 24 538 €, suivant deux acomptes, un premier acompte de 10 000 € déjà mandaté en début d'année et un second acompte de 14 538 € à mandater le 1er août 2021

- versement d’une subvention pour l’atelier pêche de 650 €

- versement d’une subvention pour le projet éco-citoyenneté estimé à 18 000 € à mandater en décembre 2021 en fonction du coût réel du projet

- versement d’une subvention exceptionnelle de 1 925 € en raison de l'impact financier de la crise sanitaire.

Pour précision, M. PAIN François n'a pas pris part au vote, étant intéressé par la question.

IV – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2021 ATTRIBUEE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de répartir la subvention attribuée aux coopératives scolaires, lors du vote de budget 2021, suivant le nombre d'élèves par école soit : - 7 227 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire auxquels s'ajoutent 1 000 € pour la B.C.D - 4 073 € à la coopérative scolaire de l'école maternelle.

V – AIRE D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS DE PLEIN AIR : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire présente le projet d'aménagement d'une aire d'activités sportives et de loisirs de plein air comprenant l'agrandissement du skate-park, la création d'une aire de jeux pour enfants, un parking et du mobilier urbain. Ce projet d'un montant de 87 643.50 € HT peut être éligible à une aide de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Etat : D.E.T.R. 30.00 % 26 293.00 €

Fonds propres 70.00 % 61 350.50 €

100.00 % 87 643.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet d'aménagement d'une aire d'activités sportives et de plein air et de valider le plan de financement tels que présentés

- d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. et à signer tous documents relatifs à cette opération.

VI – ACQUISITION D’UNE CUVE DE RECUPERATION D’EAU PLUVIALE : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire présente le projet d’acquisition d’une cuve de récupération d’eau pluviale. Ce projet d’un montant de 3 109.08 € HT peut être éligible à une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Etat : D.E.T.R. 30.00 % 933.00 €

Fonds propres 70.00 % 2 176.08 €

100.00 % 3 109.08 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet d'acquisition d'une cuve de récupération d'eau pluviale et de valider le plan de financement tels que présentés

- d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. et à signer tous documents relatifs à cette opération.

VII – REFECTION DE LA TOITURE EN ARDOISES DE LA MAIRIE : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

M. le Maire présente le projet de réfection de la toiture en ardoises de la mairie. Ce projet d'un montant de 52 696.72 € HT peut être éligible à une aide de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ainsi qu'à une aide du Département au titre d'ACTIV3. M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Etat : D.E.T.R. 30.00 % 15 809.00 €

Département : ACTIV3 44.80 % 23 606.00 €

Fonds propres 25.20 % 13 281.72 €

100.00

%

52 696.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet de réfection de la toiture en ardoises de la mairie et de valider le plan de financement tels que présentés

- d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat et ceux du Département une subvention au titre de la D.E.T.R. et d'ACTIV3 et à signer tous documents relatifs à cette opération.

VIII – REMPLACEMENT DE MENUISERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

M. le Maire présente le projet de remplacement des menuiseries dans les bâtiments communaux. Ce projet d’un montant de 24 654,45 € HT peut être éligible à une aide du Département au titre d’ACTIV3. M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Département : ACTIV3 30.00 % 11 094.00 €

Fonds propres 70.00 % 13 560.45 €

100.00 % 24 654.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet de remplacement de menuiseries dans les bâtiments communaux et de valider le plan de financement tels que présentés

- d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention au titre d’ACTIV3 et à signer tous documents relatifs à cette opération.

IX – REDEVANCE 2021 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 définissant le mode de calcul de la redevance due par les opérateurs de télécommunications,

Considérant le patrimoine des équipements de télécommunication sur le territoire de la commune au 31 décembre 2020, avec 17,466 kms d'artères aériennes, 29,016 kms d'artères souterraines et 1 m2 au sol, Considérant les coefficients d'actualisation de la formule de calcul de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication,décide, à l'unanimité, de fixer à 2 187 € la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication.

X – REDEVANCE 2021 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX DE GAZ

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour l'occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz,

Considérant que le linéaire des réseaux de gaz empruntant le domaine public communal s'élève à 13 867 m,

Considérant la formule de calcul de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de gaz et le taux d'actualisation,

décide, à l'unanimité, de fixer à 743 € la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de gaz au titre de l'année 2021.

XI – REDEVANCE 2021 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX D'ELECTRICITE

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 ;

Vu l'article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la revalorisation annuelle de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux d'électricité calculée par application de l'index ingénierie,

décide, à l'unanimité, de fixer à 230 € la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux d'électricité au titre de l'année 2021.

XII – ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BO 54

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

Vu la délibération de principe du conseil municipal, du 10 mars 2021, approuvant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BO 54 appartenant M. Philippe PASQUET pour agrandir la cour de l’école élémentaire,

Considérant le bornage délimitant cette partie d’une contenance de 395 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'acquérir la parcelle BO 54p, d'une contenance de 395 m2, au prix de 40 euros le m2 soit 15 800 €, et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Pour précision, l'étude de Maître Augeraud sera chargée de rédiger l'acte notarié.

XIII - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE BH 149

M. le Maire présente la proposition de M. GRIS de transférer à la Commune la voirie du lotissement du Vieux Tilleul composée de la parcelle unique, cadastrée BH 149, d'une contenance de 1 375 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter ce transfert et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Pour précision, ladite parcelle sera intégrée au domaine public de la Commune, l’étude de Maître Levesque-Lecubin, notaire à Couhé-Valence en Poitou, sera chargée de rédiger l’acte et l'ensemble des frais seront à la charge du lotisseur.XIV – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE RABOUE

M. REIX, adjoint délégué à l'urbanisme et à la voirie, informe le conseil que dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux, route de Raboué, la Commune a sollicité SOREGIES et SRD pour bénéficier du programme d'enfouissement rural des réseaux électriques. Il précise que la candidature de la Commune sera étudiée lors de la commission de hiérarchisation des dossiers en 2021, pour des travaux en 2022.

Dans l'hypothèse où la candidature de la Commune serait retenue, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, estimés à 50 365 € HT, seraient entièrement subventionnés par le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) et le Syndicat ENERGIES VIENNE. En parallèle, la Commune doit s’engager à enfouir, à sa charge, les réseaux de télécommunications estimés à 29 000 € HT et d’éclairage public estimés à 21 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, :

- d'approuver le projet d’enfouissement des réseaux électriques route de Raboué - de s'engager à enfouir, à sa charge, les réseaux de télécommunication et d’éclairage public - de prévoir le montant des dépenses correspondantes au budget

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

XV – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN : PRISE DE COMPETENCE MOBILITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel

que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020,

Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

Vu la délibération de la Communauté de communes n°2021/030, en date du 16 mars 2021, relative à la modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain concernant la prise de compétence mobilité,

Entendu l'exposé de M. le Maire sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a pour objectif d’adapter l’organisation des transports et de la mobilité à l’évolution des modes de vie et de

déplacements et prévoit de doter, d’ici le 1er juillet 2021, l'ensemble du territoire national d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) en s'appuyant sur un schéma-type d’organisation de la compétence « mobilité » avec :

- la Région "AOM Régionale"

- de l’intercommunalité, "AOM Locale",

Considérant qu'à défaut d’une prise de compétence par l’intercommunalité, la Région devient

automatiquement "AOM Locale" sur le territoire de l’intercommunalité à compter du 1er juillet 2021, Considérant que la Communauté de communes des Vallées du Clain, en se saisissant de la compétence « mobilité », ne demande pas expressément le transfert des services réguliers de transport de personnes ou le service de transport scolaire, la Région continuant de les organiser,

Considérant que les enjeux de cette prise de compétence pour le territoire des Vallées du Clain sont multiples, en continuité des actions déjà engagées sur le sujet (développement du covoiturage, réalisation d’un réseau de chemins cyclables…),

Considérant qu'il appartient à chaque Commune membre de la Communauté de communes de se prononcer sur cette modification dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité d'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain pour intégrer la compétence « mobilité » au sein du bloc de compétences supplémentaires.

XVI – TARIF DE L'ADHESION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vu la délibération du conseil municipal, du 17 octobre 2000, portant création d'une régie de recettes à la bibliothèque municipale pour encaisser le produit des adhésions,

Vu la délibération du conseil municipal, du 19 décembre 2001, portant le tarif d'inscription à la bibliothèque municipale à 5 € par famille,Entendu l'exposé de Mme SAVIGNY, adjointe en charge de la bibliothèque municipale, sur le plan de relance bibliothèques qui préconise entre autres la gratuité de l'accès à la lecture pour en dynamiser la fréquentation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, :

- la gratuité de l'inscription à la bibliothèque municipale,

- et en conséquence la dissolution de la régie de recettes de la bibliothèque municipale. M. le Maire est chargé d'effectuer les démarches en ce sens.

XVII – ACQUISITION DE LIVRES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Mme SAVIGNY, adjointe en charge de la bibliothèque municipale, informe le conseil que le projet d'acquisition de livres imprimés à la bibliothèque municipale, d'un montant de 7 500 €, peut être éligible à l'aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales du Centre National du Livres (CNL).

Elle précise que le projet répond aux différentes conditions notamment les crédits d'acquisition de livres imprimés ont progressés entre 2020 et 2021 de 7 000 € à 7 500 €, les collections sont accessibles à l'ensemble des usagers gratuitement et la bibliothèque municipale dispose d'un agent et de bénévoles formés à la bibliothéconomie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du CNL pour l'acquisition de livres imprimés à la bibliothèque municipale. M. le Maire est chargé d'effectuer les démarches en ce sens.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30