Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 10 20

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 10 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, CM DU 20102020

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT

ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le treize octobre deux mil vingt se sont réunis en séance ordinaire, salle de

la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Emilie CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL, Séverine LERICHE, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET

EXCUSES : Serge ARGOUD, Sylviane TURCHETTI, Michaël BUISSON-SIMON, Joffrey RABATEL.

POUVOIRS : André GUICHERD donne pouvoir à Christophe MASAT, Ophélie MASAT donne pouvoir à Magali GUILLOT

Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER assisté de Karine LETELLIER - DGS

Le maire propose à l’assemblée d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance de

conseil municipal :

- Plan de financement définitif - demande de subvention DSIL 2020 - Achat terrain de la Combette – surface et prix définitif

- Charges exceptionnelles au sujet de la remise sur les loyers des commerces - Décision modificative

- Délibération pour la mise en œuvre de « bons d’achat » pour le personnel communal - Maintenance des portes de l’église

- Avenant prolongation contrat de maintenance des chaudières

- Décisions modificatives : collège marcel bouvier + achats de terrain - Mise en place de la commission finances

- Approbation du marché public « Création d’un plateau multi-sports en terrain synthétique -

Madame le Maire demande à rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Création d’un poste d’Attaché Principal

Ce point est rajouté suite à une validation à l’unanimité

Questions et informations diverses

DEL2020 077

Plan de financement définitif – demande de subvention DSIL 2020 (Votée à la majorité moins 2 votes contres d’Isabelle FAYOLLE et Yvan BERTHET et 1 abstention de Christophe VAGINAY)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que par circulaire en date du 31 juillet 2020,

Monsieur le Préfet nous informe que dans le cadre du Plan de relance annoncé par le Président de la

République, le gouvernement a décidé d’abonder le DSIL. Aussi la commune ayant un projet de

construction de logement et de commerce, elle pourrait bénéficier de cette aide.CM DU 20102020

2

Le dossier présenté est l’acquisition du terrain pour un coût de 40 000€ validé par le conseil municipal du

22 septembre 2020. Le dossier de subvention est établi sur un montant d’opération à 974 870.00€ HT. Il

convient maintenant de valider le plan de financement suivant :

• DSIL : subvention à 30% : 292 461€

• Emprunt de la commune : 70% : 682 409€

Le conseil municipal, après délibération,

• valide le plan de financement proposé ,

• autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant ce plan de financement.

Monsieur BERTHET et Madame FAYOLLE considèrent que le montant de 40 000€ est excessif pour un achat de terrain de 1 000m2. Une demande d’avis domanial sera faite dans les plus bref délais.

DEL2020 078 –

Achat terrain de la Combette – surface et prix définitif

(Votée à l’unanimité)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a eu accord avec les co-propriétaires

du lotissement de la « Combette » pour que la collectivité achète un terrain de 1 044.50m2 pour un montant

de 60 000€. Une délibération a déjà été prise dans ce sens à l’unanimité le 27 janvier 2020.

Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à signer les actes notariés, les

documents du géomètre ainsi que tout document se rapportant à l’acquisition de ce terrain.

Monsieur Yvan BERTHET demande quel sera l’utilisation de ce terrain. Madame le Maire répond que lorsqu’un projet sera défini il sera abordé par une délibération au conseil municipal.

DEL2020 079

Décision modificative N°2 : Charges exceptionnelles au sujet de la remise sur les loyers des commerces (Votée à la majorité moins 1 abstention d’Isabelle FAYOLLE)

Afin de permettre la mise en œuvre de la délibération N° 53, votée lors du conseil municipal du 25 août, il

convient de mettre en place une décision modificative. Cette délibération proposait d’effacer les dettes de

loyer des locaux commerciaux pour toute la durée de la crise sanitaire soit du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.

Les deux commerces visés par cette délibération sont l’auto-école CAPPELLI et le restaurant la place aux

pizzas.

Art 6713 : charges exceptionnelles secours et dots = + 3 000€

Art 022 : dépenses imprévues : - 3 000€

Le conseil municipal, après délibération, approuve la décision modificative N° 2 présentée ci-dessus.

DEL2020 080

Délibération pour la mise en œuvre de « bons d’achat » pour le personnel communal (Votée à l’unanimité)

Madame le Maire expose à l’assemblée la tradition de fêter Noël avec les employés municipaux par l’attribution de carte cadeaux.

L’arbre de noël n’aura pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire. Il convient donc de poursuivre cette fin d’année en continuant à offrir des cartes aux agents communaux.CM DU 20102020

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La collectivité souhaite modifier ce dispositif, compte tenu de la crise sanitaire, et distribuer en lieu et

place, des bons d'achats qui pourraient être utilisés auprès des commerçants de la commune.

Ce mode de fonctionnement existe déjà dans d'autres collectivités, et il est donc possible de le mettre en

place.

En premier lieu, il conviendra de délibérer afin de présenter le dispositif et de l'encadrer quant à son

fonctionnement.

D’une part, il est proposé à l’assemblée de fixer le montant du bon d’achat à 40 €, par unité de 10 €, par

employé communal (titulaires, non titulaires). La date limite de validité de ces bons serait le 28 février

2021.

Il convient par conséquent de lister les commerçants pouvant accepter ces bons d’achat :

• Boulangerie Pâtisseries « Les Gourman’dises » : 38 rue Pasteur : 04 76 88 17 76

• Boucherie Millon : 36 rue Pasteur : 04 74 88 17 06

• 8 à Huit : 6 rue Lavoisier : 04 74 88 17 08

• Le Petit Jardin : 42 rue Pasteur : 04 74 88 71 53

• Tabac Presse Loto : 47 rue Pasteur : 04 76 88 11 85

• Place aux Pizzas : 4 rue Lavoisier : 04 74 27 80 78

• Le Terminus : 2 rue Anatole France : 06 75 66 82 83

• Aisthesia Esthétique : 47 rue Pasteur : 04 74 97 04 09

• Gomina coiffure : 47 rue Pasteur : 04 74 88 13 98

• Sarah Esthétique : 2 impasse Aragon : 04 74 88 75 77

• Nails and Co : 37 rue Paul Langevin : 06 72 77 88 94

• Pharmacie de Saint André : 42 rue Pasteur : 04 74 88 11 97

• Philippe Traiteur Le Gua Mat : 75 rue Jean Moulin : 04 74 18 19 40

• Toilettage Gar’o Poils : 250 rue Jean Moulin : 07 68 21 09 05

Tous les produits ou service pourront être acceptés en compensation du bon d’achat remis par la

commune ; ces bons d’achat pourront être personnalisés mais devront être nominatif. Une pièce d’identité

pourra être demandée par le commerçant

Il convient également d'indiquer sur ce bon son fonctionnement : zone de validité commerciale,

explications à destination des commerçants pour se faire payer.

Les commerçants retourneront les factures visées par eux, ainsi que le bon d’achat émis par la collectivité

et un RIB auprès de la Mairie ;

Un courrier sera adressé à l’ensemble des commerçants de la collectivité pour acceptation du processus.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide d’attribuer 4 bons de 10€ à l’ensemble du personnel de la commune.

- Ces bons seront utilisables auprès des commerçants de Saint-André-Le-Gaz jusqu’au 28 février

2021CM DU 20102020

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DEL2020 081

Maintenance des portes de l’église

(Votée à la majorité moins 1 abstention d’Isabelle FAYOLLE)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il y a quelques années, il a été installé une

porte automatique à l’église de Saint-André-Le-Gaz. Aussi, il convient de mettre en place un contrat de

maintenance afin d’assurer son bon fonctionnement.

La Société SOFTICA propose 4 types de contrats :

• Contrat PREVENT qui comprend 2 visites annuelles d’entretien préventif pour un montant de 250.00€

HT

• Contrat PARTIEL qui comprend 2 visites annuelles d’entretien préventif ainsi que le déplacement et

main d’œuvre lors de dépannages pour un montant de 420€ HT

• ASTREINTE : qui comprend une assistance hotline et dépannage en semaine de 17 h 30 à 20 h et le

samedi de 8 h à 20 h et un tarif privilégié pour les déplacements et les dépannages pour un montant de

50€ HT

• ASTREINTE 2 : assistance hotline et dépannage en semaine de 17 h30 à 20 h, le samedi de 8 h à 20 h et

dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h et un tarif privilégié pour les déplacements et les dépannages

pour un montant de 150€ HT.

Madame le Maire propose au conseil d’administration d’établir un contrat de maintenance sur la base du

contrat partiel pour un montant de 420€ HT

Le conseil municipal, après délibération, décide d’établir un contrat de maintenance d’octobre 2020 à

octobre 2021 pour un montant de 420€ HT, soit la formule « contrat partiel »

DEL2020 082

Avenant prolongation contrat de maintenance des chaudières

(Votée à la majorité moins 2 votes contres d’Isabelle FAYOLLE et Yvan BERTHET et 1 abstention de Christophe VAGINAY)

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un marché public avait désigné la

société ACE, par délibération du 31 juillet 2018, pour la maintenance des chaufferies communales d’un

montant TTC de 14 967.81€ en 2018. Un avenant au contrat a été instauré en 2018, en intégrant la centrale

de traitement Vercors (348€) et la maintenance de la cure (460.80€)

Ce marché public a été notifié en 2018, pour une durée de deux ans.

Il convient de procéder au renouvellement de ce contrat pour l’année 2021.

Il a été proposé à la société ACE la continuité de la maintenance avec revalorisation des tarifs

conformément aux indications portées dans le cahier des charges. L’indice de revalorisation pour 2020-2021

est de 151.62€TTC

Le coût de la maintenance, proposé en 2020 par chaudière

• Mairie = 2040.51€TTC

• Groupe scolaire Vercors = 2107.43€ TTC

• Groupe scolaire Joliot Curie et son annexe = 1972.69€ TTC

• Groupe scolaire maternelle = 2106.54€ TTCCM DU 20102020

5

• Restaurant scolaire garderie = 1437.27€ TTC

• Salle Polyvalente = 1779.49€ TTC

• Foyer municipal SDIS = 1316.81€ TTC

• Vestiaires football = 1203.93€ TTC

• Eglise = 541.34€ TTC

• La centrale de traitement Vercors = 348€ TTC

• La cure = 460.80€ TTC

• Indice de revalorisation = 151.62€ TTC

Pour un montant total TTC de 15466.43€

Il convient de préciser que la maintenance de la chaudière du boulodrome a été retiré du marché car pris en

charge par l’association (461.79€TTC)

Le conseil municipal, après délibération, valide le renouvellement de la maintenance des chaudières de la

commune pour un montant de 15 466.43€ TTC pour l’année 2020-2021

Madame FAYOLLE Isabelle demande pourquoi n’a pas été pris un plombier au niveau local. Madame le Maire répond que les chaudières sur la commune sont soit à fioul, à gaz ou à granules et qu’il faut que le professionnel ait la compétence sur les 3 types de chaudières, ce qui n’était pas le cas il y a deux ans quand le marché a été instauré. Un nouveau marché public sera lancé en 2021

DEL2020 083

Décision modificative N°3 : collège Marcel Bouvier + achats de terrain (Votée à la majorité moins 1 vote contre d’Isabelle FAYOLLE et 1 abstention d’Ivan BERTHET)

Le maire indique à l’assemblée qu’il convient de procéder à des réajustements du budget de la commune.

Le premier point concerne le gymnase des Abrets.

En effet, les clés de répartition concernant le mode de calcul ont été modifiées. Le calcul se fait désormais

selon le nombre d’élèves de chaque commune du SIVU présents au collège et non par rapport au potentiel

fiscal des communes.

Art 022 : dépenses imprévues en fonctionnement – 3 000€

Art 65541 : augmentation participation pour l’utilisation du gymnase = + 3 000€

Le deuxième point concerne l’achat de terrains :

Un terrain évoqué lors du conseil municipal du 25 août 2020 et du 22 septembre 2020 en bordure de la

nationale avec un objectif de commerce et d’habitations pour un montant de 40 000€ hors frais notariés

dont les numéros de parcelle sont les suivants : C1038, C1036, C1034.

Art 21318 : autres bâtiments publics : - 45 000€

Art 2111 : terrains nus : +45 000€

Le conseil municipal, après délibération, approuve la décision modificative N°3

DEL2020 084CM DU 20102020

6

Mise en place de la commission finances

(Votée à la majorité moins 2 votes contres d’Isabelle FAYOLLE et Yvan BERTHET et 1 abstention de Christophe VAGINAY)

Il est proposé à l’assemblée de mettre en place la commission finances. Le Maire, Magali GUILLOT est

désignée d’office comme membre et propose les personnes suivantes :

• André GUICHERD,

• Pascal CROIBIER,

Le conseil municipal, après délibération, valide la mise en place de la commission des finances. Seront

présents dans cet instance Madame GUILLOT Magali, Monsieur Pascal CROIBIER et André GUICHERD.

Madame le Maire rappelle que rien n’est décidé lors de ces commissions. Toutes les décisions sont prises lors de conseils municipaux

DEL2020 085

Approbation du marché public « Prestation de maitrise d’œuvre pour la création d’un plateau multi-sports

en terrain synthétique

(Votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE, Yvan BERTHET et Christophe VAGINAY)

Monsieur MASAT Christophe rappelle que ce point avait été évoqué lors du dernier conseil municipal dans

les informations diverses. Un marché public a été instruit et publié le 15 septembre 2020.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 13 octobre 2020 pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres.

Les 4 prestataires remplissaient les conditions administratives liées au marché. Les offres avaient un coût de

8960€ à 20 800€ HT. Le résultat de l’analyse est de proposer comme prestataire REAL SOPRT INGENIERIE

pour un montant de 15000€ HT (16500€ TTC). Les critères pris en compte sont le critère financier à 60%, la

valeur technique à 30% et 10% pour les délais d’exécution sur les phases jusqu’au DCE.

Le conseil municipal, après délibération,

• décide d’attribuer le marché à l’entreprise ci-dessus mentionnée

• autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant de mené à bien ce

marché de travaux.

DEL2019 086

Création d’un poste d’Attaché Principal suite à une mutation professionnelle externe (Votée à l’unanimité)

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal, la nécessité de créer un poste d’attaché

principal. En effet, La Directrice Général des services partira à la retraite au 1er janvier 2021. Une nouvelle

directrice Générale des services a été recruté au premier octobre. Ce poste sera supprimé par la suite.

- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale.

- Vu le budget communal

- Vu le tableau des effectifsCM DU 20102020

7

Il convient donc de créer un poste de d’attaché Principal à compter du 1er octobre 2020

Elle assurera :

• La préparation et la mise en œuvre des politiques publiques définies par le Maire et son équipe en relation avec les partenaires publics et privés

• L’assistance au maire et à ses adjoints pour la définition des orientations stratégiques, tactiques organisationnelles et l’impulsion de celles-ci,

• Le pilotage des projets communaux,

• La gestion des ressources humaines de la collectivité,

• Le management de l’ensemble du personnel ; la coordination, la préparation, le suivi des réunions du conseil municipal et du CCAS,

• La préparation, l’élaboration et le suivi budgétaire,

• Le suivi des contentieux

• La sécurisation juridique des actes administratifs dans le respect des procédures

• Être en soutien de l’équipe administrative composée de 4 agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d’attaché principal 7ème

échelon – indice brut 879 majoré 717 avec l’attribution d’une NBI de 30 points à temps complet avec

effet au 1er octobre 2020 ;

Questions et informations diverses

Concernant les barrières posées sur les parkings devant l’école Vercors, Monsieur BERTHEY annonce

que le directeur de l’école n’était pas au courant, qu’il avait été évoqué de faire une sortie de l’autre

côté du bâtiment.

Madame le Maire répond que c’est à regret qu’elle a fermé ces places de parking afin que la vente

puisse être réalisée.

Un travail est en cours de réflexion mais il a été constaté qu’il restait des places vers le gymnase au

moment de la sortie des classes.

Les parents avaient un mot de la mairie dans le cartable de leurs enfants dès le jeudi 15 octobre 2020

afin de donner les explications nécessaires.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées la séance est levée vers 19h59

La prochaine réunion aura lieu le 24 novembre 2020 à 19H 00