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Compte-Rendu - 6 CR conseil municipal n°6 du 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR conseil municipal n°6 du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix huit
Le 22 octobre 2018 à 20h15
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 18 octobre 2018.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
Ét . { La { .
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Anne STUNAULT, Florence VIALI, Pascale BAUD
Messieurs : Michel ALEX, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON, Ludovic
CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD,
Roger PELLERIN, Albin RIBEIRO, Jean VEDEL, Edouard GENEVE
Pouvoirs:
Jean-Christophe LEVEQUE donne pouvoir à Roger PELLERIN
Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI
Gauthier FOURNEL donne pouvoir à Edouard GENEVE
Absents :
Jérôme AUBRETON
Anne- Catherine MALLON
Sophie LELEU
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPHIN voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
ORDRE DU JOUR :
Présentation du rapport annuel du service transport Pays Voironnais
Présentation du rapport annuel du service eau et assainissement Pays Voironnais
Présentation du rapport annuel du service déchets Pays Voironnais
Adhésion au groupement de commande « Numérisation des documents d’urbanisme »
piloté par la commune de Chirens
Délibération concernant la signature d'une convention cadre avec l'Agence d'urbanisme de
la région grenobloise et la demande d'inscription d'une mission au programme d'activité
mutualisé de l'Agence d’urbanisme de la région grenobloise
Création d’une voie nouvelle Sur le village de Pommiers
Points divers COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Objet :
35-2018 Présentation du rapport annuel du service transport Pays Voironnais
Mme le Maire informe que le Service Transport du Pays Voironnais nous a fait parvenir
son rapport annuel 2017. Celui-ci est à la disposition du public qui souhaiterait le
consulter aux heures d'ouverture de la mairie de la Sure en Chartreuse.
Objet :
36-2018 Présentation du rapport annuel du service eau et assainissement
Pays Voironnais
Mme le Maire informe que le Service Eau et Assainissement du Pays Voironnais nous a
fait parvenir son rapport annuel 2017. Celui-ci est à la disposition du public qui
souhaiterait le consulter aux heures d'ouverture de la mairie de la Sure en Chartreuse.
Objet :
37-2018 Présentation du rapport annuel du service déchets Pays Voironnais
Mme le Maire informe que le Service Déchets du Pays Voironnais nous a fait parvenir
son rapport annuel 2017. Celui-ci est à la disposition du public qui souhaiterait le
consulter aux heures d'ouverture de la mairie de la Sure en Chartreuse. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Objet :
38-2018 Adhésion au groupement de commande « Numérisation des
documents d'urbanisme » piloté par la commune de Chirens
Proposition de délibération :
Le Conseil municipal,
Vu:
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-6, l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28, 1e décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que :
Les communes ont pour obligation règlementaire de faire numériser leur document
d'urbanisme d'ici le 1° janvier 2020. En effet, à partir de cette date, elles devront publier
leurs documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme afin de les rendre
exécutoires. Le besoin de plusieurs communes du Voironnais se rejoignant et
l'échéance étant la même pour toutes, il a été décidé de lancer une commande groupée
pour la numérisation des documents d'urbanisme des communes qui le souhaitent.
Le montant de la commande pour chaque commune a été estimé en fonction :
- d'une part de sa superficie et de son nombre d'habitants reflétant la quantité
moyenne d'éléments à numériser ;
- et d'autre part, en fonction des besoins actuels et futurs de numérisation en lien
avec les procédures de PLU recensées auprès de la commune et figurant dans le
tableau plus bas.
Pour les communes disposant à ce jour d’un PLU à numériser mais qui sont dans
l'attente de modifications futures, il est plus avantageux d'attendre la fin des
modifications pour tout numériser d'un seul coup, à condition bien sûr de respecter
l'échéance du 1°’ janvier 2020. C'est pourquoi le cahier des charges exige du prestataire
qu'il conseille le maître d'ouvrage en termes de planning de travail pour répondre à cette
nécessité. C'est d'après ce principe de numérisation «en une seule fois» que
l'estimation financière a été réalisée (cf. tableau ci-dessous).
Si de nouveaux besoins émergeaient d'ici le 1° janvier 2020 qui n'aient pas pu être
transmis au prestataire dans le cadre du premier traitement, ces derniers
s’additionneront au montant initial estimé sachant qu'il faut compter autour de 250 € HT
par mise à jour en moyenne. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Commune Besoins recensés au Besoins programmés à préciser Montant estimé 29/08/2018 en €HT
Charnècles PLU 2015 Modification normale (Trousseau) / 640 janv.2019
Modification simplifiée (OAP Ecoles) /
1" semestre 2019
Chirens PLU 2013 + modification | Modification n°2 (OAP Centre bourg) / 730 simplifiée 2015 2019
Carte d’aléas / 2019
| La Sure en Ch. Carte d'aléas 2014! Modification La Sure en Ch. / 2019 640 | Pommiers
|
| Réaumont PLU 2015 Reprise du PLU après annulation / 640 | Novembre 2018
Saint-Cassien PLU 2014 EL 640
Saint-Etienne-de- | Modification 2018 : 250 Crossey
Velanne PLU 2014 + modification | _ 580 simplifiée 2015
Village du lac de| PLU 2016 = 640 Paladru (partie
Paladru)
Voiron PLU 2010 +| Modification n°5 / 1% semestre 2019 1500 | modifications suivantes
| Vourey PLU 2014 + modification | _ 640 | simplifiée 2015
Le groupement de commande « numérisation des documents d'urbanisme » est présenté par
Mme le Maire. Le coût sera imputé sur l'exercice 2019 en partie fonctionnement. La mise à
disposition de nos documents d'urbanisme sous format de numérisation CNIG est obligatoire. II
reste la carte des Aléas refaite à Pommiers qui n'est pas numérisée au bon format et dont la
numérisation doit être faite pour le 01.01.2020.
Florence VIALI précise que le format de numérisation CNIG permet de superposer les différentes
couches de cartes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal de la Sure en Chartreuse :
Article 1 ‘approuve la convention et ses annexes.
Article 2 :charge le maire ou son représentant dûment habilité par arrêté, d'exécuter les termes de la présente et notamment de signer tout document afférent à la présente délibération, l'autorise à prendre tout avenant ultérieur à ladite convention. Article 3 :la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de la légalité et de sa publication.
> Voté à l'unanimité. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Objet :
39-201 8 Délibération concernant la signature d’une convention cadre avec
l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la demande
d'inscription d’une mission au programme d'activité mutualisé de
l’Agence d'urbanisme de la région grenobloise
L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise est une association réunissant un ensemble
de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un
programme d'études et de réflexions en matière d'aménagement et de connaissance des
dynamiques de développement des territoires. Ce programme d'études et de réflexions
constitue le programme partenarial d'activités de l'Agence.
La commune de la Sure en Chartreuse est née de la fusion des communes de Pommiers la
Placette et de Saint Julien de Ratz, au 1er janvier 2017, toutes deux membres de l'Agence.
L'adhésion de la commune de la Sure en Chartreuse à l'Agence est prise en charge par la
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Une convention cadre sera établie entre la commune et l'Agence d'Urbanisme,
conformément aux modalités du Projet d’Agence 2015-2020, validé le 16 décembre 2015.
La commune envisage de demander à l'Agence d'inscrire à son programme d'activité
mutualisé, une demande d'assistance conforme aux dispositions de l'article L 132.6 du Code
de l'Urbanisme. Cette demande consistera en une mission d'accompagnement de la
commune portant sur la modification des PLU, conformément à la proposition d'intervention
de l'Agence.
La réalisation de la mission d'accompagnement est chiffrée à 35 jours d'activité, répartis
également sur les deux années 2018 et 2019.
Dans le cadre de son socle partenarial avec l'Agence, le Pays Voironnais apporte son soutien à la commune à hauteur de 17 jours.
Les 18 jours restant feront l'objet d’une ligne au programme partenarial entre l'Agence et la commune, représentant une subvention complémentaire à la charge de la commune de 13 680 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
© DECIDE de demander à l'Agence d'Urbanisme de la région grenobloise d'inscrire à
son programme partenarial d'activités 2018 et 2019, une demande d'assistance conformément à la proposition d'intervention de l'Agence ;
© AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces subventions :
convention cadre et avenant financier 2019 au montant de 13 680 euros.
> Voté à l’unanimité. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Objet :
40-2018 Création d’une voie nouvelle sur le village de Pommiers
Une réflexion a été engagée par les élus pour sécuriser la route du village de Pommiers
et qui rejoint la route de la montée de la Cure :
#
Se trouve en contrebas de la route du village de Pommiers un parking principalement
utilisé par les parents des élèves de l’école communale de La Sure En Chartreuse, les
usagers de la MTL, de l'église et du cimetière. La visibilité est très réduite lorsque les
véhicules descendent de la Montée de la Cure et le risque d'accidents entre des véhicules
et des piétons est avéré.
La commune est propriétaire de terrains en dessous de la route du village.
Aussi, la commune a demandé au bureau d'Etudes « Alpes Etudes » d'étudier la
faisabilité de la création d’une voie nouvelle. Le bureau « Alpes Etudes » a proposé de
créer une voie nouvelle sur les terrains communaux en dessous de la route du village
actuelle. Cette solution permettra de condamner le tournant dangereux situé à
l'intersection de la route du village et de la montée de la Cure et de sécuriser ainsi l'accès
à la MTL, à l’église, au cimetière et à l’école.
Après avoir exposé au conseil municipal le principe de création d’une voie nouvelle sur le
village de Pommiers, et les enjeux de sécurité recherchés devant les parkings, l'accès à
l'école, l'église et l’ancienne mairie, Mme Le Maire sollicite le vote du conseil municipal
pour l’autoriser à : COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Solliciter les demandes de subventions auprès des institutions compétentes dont en
particulier le CD38, l'état, le Pays Voironnais,
Engager les démarches auprès des concessionnaires réseaux (Pays Voironnais,
ENEDIS, ...),
Engager les démarches auprès du département de l'Isère pour le raccordement à la
RD
Engager les démarches pour les découpages fonciers, les ventes/achat de terrains
nécessaires à la réalisation du projet,
Engager les consultations des prestataires nécessaires au projet,
Signer les documents nécessaires à l'aboutissement du projet.
Mme le Maire propose d'adopter l'ensemble des points exposés ci-dessus.
Jean VEDEL demande si la sécurisation de la descente a bien été prise en compte ?
Albin RIBEIRO précise que le bureau d'étude a pris en compte le problème et qu'une
chicane est prévue pour ralentir les véhicules.
Pascale BAUD demande si les riverains vont être consultés ?
Albin RIBEIRO répond que ça peut être envisagé.
Jean VEDEL demande s'il est prévu une emprise sur les terrains privés ?
Albin RIBEIRO précise qu'il n'y aura pas d’emprise sur les terrains privés car une
« chicane » est prévue dans le cadre de la réduction de la chaussée pour sécuriser la
descente.
L'enveloppe de chiffrage du projet très approximative est de 140 000€ avec 30% de
subvention espéré.
> Adopté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
Points Divers :
- -Rezo Pouce: Mme le Maire remercie Jean VEDEL pour la mise en place de ce projet.
Jean VEDEL précise que l'objectif est d'arriver à 50 inscrits sur la commune d'ici juin
pour être référencé sur internet.
- Soirée Halloween organisée par le comité des fêtes de St Julien le 31/10 à la salle des fêtes de St Julien.
- Formation utilisation défibrillateur: il reste des places pour la cession du 10 novembre animée par F. Bernard-Guelle
- Remise en place de la croix de la Grande Sure :
La nouvelle croix est prête, lazurée et traitée.
En attente de réponse de l'association « Les Croix de Chartreuse » pour la dépose
en hélicoptère.
- Festival de Jazz :il revient à l’école l'après-midi et le soir à la MTL avec en ouverture les enfants de l’école pour 3 chants jazz : 23 février 2019
- Cérémonie du 11 novembre :
o OH à St Julien
o 9H30 à Pommiers
Séance levée à 21H17 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 22 octobre 2018
FEUILLET DE CLOTURE
35-2018 Présentation du rapport annuel du service transport Pays Voironnais
36-2018 Présentation du rapport annuel du service eau et assainissement
Pays Voironnais
37-2018 Présentation du rapport annuel du service déchets Pays Voironnais
38-2018 Adhésion au groupement de commande « Numérisation des documents
d'urbanisme » piloté par la commune de Chirens
39-2018 Délibération concernant la signature d'une convention cadre avec
l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la demande
d'inscription d'une mission au programme d'activité mutualisé de
l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise
40-2018 Création d'une voie nouvelle sur le village de Pommiers
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