Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 29 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 mars 2021 compressed

Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 14 mars 2019

Compte-Rendu - 7 CR conseil municipal n° 7 du 29 novembre 2018

Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 29 janvier 2018

Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal n° 3 du 24 mai 2018

Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal no 2 du 27 janvier 20172732

Compte-Rendu - CR conseil municipal n° 3 du 12 mars 2020

Compte-Rendu - 6 CR conseil municipal n°6 du 22 octobre 2018

Compte-Rendu - 4 CR conseil municipal no 4 du 16 mars 20172829

Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal n°5 du 17 septembre 2018

Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Sure en Chartreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 29 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

1

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PROCÈS-VERBAL

Des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit

Le 29 mars 2018 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 22 mars 2018.

Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Ouverture de la séance à 20h30

Étaient présents :

Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Pascale BAUD, Anne-Marie GENÈVE, Sophie

LELEU, Anne STUNAUL T , Florence VIALI.

Messieurs : Michel ALEX, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON , Jean-Luc

DELPHIN, Edouard GENEVE , Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD,

Jean-Christophe LEVEQUE, Roger PELLERIN, Albin RIBEIRO, Bruno VARALE, Jean

VEDEL.

Pouvoirs :

Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI

Jérôme AUBRETON donne pouvoir à Jean VEDEL

Ludovic CHARPENAY donne pouvoir à Virginie Rivière

Absents :

Anne- Catherine MALLON

Gauthier FOURNEL

Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Jean VEDEL voté comme secrétaire à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1. Arrêté de mise à jour du PLU de St Julien de Ratz / canalisations de transport de matières

dangereuses (gaz naturel)

2. Dossier chemin dit du « Barlet »

3. SEDI -Réalisation d’un diagnostic Eclairage public de base

4. SEDI - Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage

Public au SEDI

5. SEDI - Participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage

public – NIVEAU 2 – MAXILUMCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

2

6. Proposition de délibération relative à la restauration de la Chaire à prêcher de l'église de Saint

Julien de Ratz

7. Création d’un poste de conseiller délégué aux affaires scolaires

8. Élection d’un conseiller délégué aux affaires scolaires

9. Indemnités des élus

10. Vote du compte de gestion 2017

11. Vote du compte administratif 2017

12. Affectation des résultats : reconduction du compte de fonctionnement

13. Affectation des résultats : affectation de l’excédent de fonctionnement 2017 en recette

d’investissement 2018

14. Subventions 2018

15. Vote du budget primitif 2018

16. Vote des taux des ménagesCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

3

Objet :

07-2018 Arrêté de mise à jour du PLU de St Julien de Ratz / canalisations de

transport de matières dangereuses (gaz naturel)

Proposition d’arrêté concernant la mise à jour du PLU par annexion des servitudes d’utilité publique instituées autour des canalisations de transport de matières dangereuses le plan local d'urbanisme

Le Maire de la commune de La Sure en Chartreuse, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Saint Julien de Ratz et de Pommiers la Placette,

✓ Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-43 et L153-60 ;

✓ Vu la délibération du conseil municipal de Saint Julien de Ratz en date du 25 mai 2007, approuvant le plan local d'urbanisme, actuellement en vigueur sur la commune ;

✓ Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-03-15-016 du 15 mars 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimique sur la commune de La Sure en Chartreuse et le plan annexé ;

Considérant que les servitudes instituées par l’arrêté préfectoral visé ci-dessus sont à annexer au document d’urbanisme en vigueur de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1

Le plan local d'urbanisme de la commune historique de Saint Julien de Ratz est mis à jour à la date du présent arrêté en ce qui concerne l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimique sur la commune historique de Saint Julien de Ratz.

ARTICLE 2

Le plan local d’urbanisme de la commune historique de Saint Julien de Ratz est mis à jour à la date du présent arrêté par l’annexion de l’arrêté préfectoral n°38- 2017-03-15-016 du 15 mars 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimique sur la commune historique de Saint Julien de Ratz.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

4

ARTICLE 3

La mise à jour a été effectuée sur les documents annexés au plan local d’urbanisme approuvé et tenu à la disposition du public à la mairie. Le présent arrêté sera annexé au dossier de PLU publié sur le site internet de la commune.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.

ARTICLE 5

Copie du présent arrêté accompagné des pièces correspondantes sera adressée à Monsieur le Préfet (le sous-préfet) ainsi qu’à la Direction départementale des territoires DDT.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

5

Objet :

08-2018 Dossier chemin dit du « Barlet »

La présente délibération concerne l’autorisation donnée à Madame Le Maire pour passer les actes nécessaires à la rectification du chemin du Barlet.

Madame Le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mars 2017 le conseil municipal décidait le lancement de la procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural N° 1 dit de « Combe Noire » et d’une sur largeur de chemin rural partant du chemin rural N°1 vers la Revollière.

✓ Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 26 juin 2017,

✓ Vu l’autorisation donnée à Madame Le Maire par délibération du 30 juin 2017 à prendre le cabinet Géo Consult pour établir le document d’arpentage et le plan de bornage,

✓ Le plan de division « dossier foncier » N° 5572 Recop.dwg étant terminé à la date du 12 février 2018. (En annexe le récapitulatif des cessions).

Madame Le Maire demande donc l’autorisation :

• De céder la parcelle DMPC N° 1 de 117m2 pour 90 € à Jacques MODELIN • De céder la parcelle DMPC N°2 de 214m2 pour 166 € à Gilles MODELIN • De céder la parcelle DMPC N° 3 de 264m2 pour 205.50 € à l’indivision MODELIN

• De céder la parcelle DMPC N° 4 d 454m2 pour 324 € à Jean-François DONNIER-BLANC

• D’acquérir la parcelle DMPC N° 5 de 79m2 pour 39.80 € Jean-François DONNIER-BLANC

• D’acquérir la parcelle DMPC N° 7 de 569m2 pour 284.50 €à Jean-François DONNIER-BLANC

• D’acquérir les parcelles DMPC N° 10 de 384m2 et de 399m2 soit 783m2 pour 391.50 € à Gilles MODELIN et Françoise DIGONNET

• D’acquérir les parcelles DMPC N° 11 de 9m2 et 32m2 soit 41m2 pour 20.50 € à l’indivision MODELIN

• D’acquérir la parcelle DMPC N° 12 de 99m2 pour 49.50 € à Chantal MODELIN.

Chaque partie devra donner son accord à l’aliénation de parcelle.

Le montant des acquisitions et des cessions s’équilibre pour la commune. Les actes seront passés par actes notariés dont les frais financiers seront à la charge de la commune.

• Edouard GENEVE, propose que la commune fasse appel à Maitre Didier HERMANN – 16 avenue Jules Ravat à Voiron pour rédiger les actes notariés.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

6

Objet :

09-2018 SEDI -Réalisation d’un diagnostic Eclairage public de base

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande…) et ainsi d’obtenir une vision du coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant d’un diagnostic ne dépasse pas cette somme ; Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;

Considérant que le SEDI propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public ainsi que l’élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la commune ;

Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre du SEDI, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;

Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical du SEDI du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon le plan de financement suivant :

Considérant enfin que le SEDI prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

7

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SEDI du diagnostic de l’éclairage public de base.

Je vous propose de :

• De faire réaliser par le SEDI un diagnostic de l’éclairage public de base de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau) ;

• D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

• Anne STUNAULT, souhaite connaître la signification de participation Cale o Il s’agit du terme raccourci de Communale.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

8

Objet :

10-2018SEDI - Transfert de la compétence optionnelle relative aux

installations et réseaux d’éclairage Public au SEDI

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le SEDI, à laquelle la commune adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts du SEDI à l’article 2.4.

Le document « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGEPUBLIC » précise les modalités du service proposé par le SEDI.

✓ Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

✓ Vu, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT-DICT ;

✓ Vu, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

✓ Vu, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES,

TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par le SEDI ;

✓ Vu, le barème actuel des participations financières figurant en annexe de la présente délibération ;

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier au SEDI la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

9

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de

compétences ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition du SEDI des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public ;

Je vous propose de :

• Solliciter la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du 1er janvier 2019

• De m’autoriser à signer avec le SEDI la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

• De prendre acte du transfert dans la mesure où le SEDI a pris une délibération concordante.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

10

Objet :

11-2018 SEDI - Participation financière de la commune au SEDI en matière de

maintenance Eclairage public – NIVEAU 2 - MAXILUM

✓ VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26 ;

✓ VU, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

✓ VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES,

TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par le SEDI ;

✓ VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SEDI ;

Considérant l’adhésion des communes au SEDI

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public au SEDI et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que le SEDI exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et l’impossibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieure jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

11

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur (Madame) le Maire, le Conseil Municipal :

Je vous propose de :

• D’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

• D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

12

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

• Anne STUNAULT, relève l’absence de chiffrage de la participation de la commune au SEDI.

o Albin Ribeiro, précise que le montant est conditionné par la réalisation du diagnostic éclairage public (voir point 4) et indique que

le montant de la participation de la commune peut être estimé à 700 € TTC.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

13

Objet :

12-2018 Proposition de délibération relative à la restauration de la Chaire à prêcher de l'église de Saint Julien de Ratz

Sise sur le territoire de la commune de La Sure-en-Chartreuse l'église du village de Saint-Julien-de-Ratz possède une Chaire à prêcher accrochée au mur nord de sa petite nef.

Cette Chaire est constituée de deux parties non contemporaines : l'ambon et sa console datent du XVIIe siècle tandis que le dossier et l'abat-voix ont été ajoutés en 1876 lors d'une première restauration. Un escalier placé côté senestre semble mal adapté à la taille de la chaire. Elle est par arrêté préfectoral du 26 janvier 2001, inscrite au titre des Monuments historiques.

Cette protection engage le propriétaire - la commune en l’occurrence - à préserver l'intégrité et la qualité de l'objet dans le lieu où il est protégé et, conformément au code du patrimoine, en assurer l'entretien, la conservation, la restauration et le maintien en sécurité.

Une observation de l’objet menée début mars 2017 en présence de madame Sylvie Vincent Conservateur des Antiquités et Objets d'Art de l'Isère (CAOA) a révélé " des soulèvements de polychromie dans la partie basse de la cuve et sur la face interne de l'ambon" ainsi qu'un affaiblissement des bois en raison d'attaques d'insectes. Par ailleurs " l'escalier présente quelques problèmes de structure ainsi que des marches qui sont attaquées par des insectes"

En conséquence de quoi, pour répondre à ses obligations vis à vis du patrimoine, la commune a fait établir trois devis afin de procéder à la restauration et la conservation de l'objet. Ces trois devis comprennent l’échafaudage, les travaux sur le support bois, les travaux sur la couche picturale, une observation stratigraphique de la polychromie.

• Devis 1/ Sabrina Vétillard : 8090 € HT (9708€ TTC)

• Devis 2/ Ursula Mariak : 11 707 € HT (14 048,40 € TTC)

• Devis 3/ Arc- Nucléart: 19 540,60 € HT (23 448,72 TTC)

Par ailleurs un devis de restauration des boiseries en noyer de la sacristie, datant du XIXe siècle, a été établi par l'atelier Chardonnet. Celui-ci se monte à 2800 € (TVA non applicable art. 293B du CGI). Il s'agit d'une intervention curative mais aussi préventive visant à éviter une nouvelle infestation d'insectes xylophages qui pourrait mettre en péril l'œuvre de restauration et de conservation de la Chaire.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

14

Je vous propose de m’autoriser à :

• Retenir l’offre de restauration et conservation de la chaire :

• Retenir l’offre de restauration des boiseries en noyer de la sacristie : • De m’autoriser à signer tous les documents permettant la restauration de la chaire et la demande des subventions possibles pour sa restauration ;

• Virginie RIVIERE précise que le devis n°1 a été établi par Sabrina Vétillard, qui est restaurateur du patrimoine agréé, remarque prolongée par une intervention de Rolland GUILLAUD qui indique que Sabrina

Vétillard a passé beaucoup de temps sur place dans l’observation de l’objet et que son devis envisage toutes les problématiques – y compris cultuelle – liées à son intervention. Son intervention représentera 146h de travail.

o Les travaux ne seront entrepris qu’après accord des subventions (25% du montant HT provenant de l’état et 40% du solde HT

provenant du département). 3640.50 HT resteront à la charge de la

commune

• Devis n° 1 retenu

o 20 voix pour

o Une abstention

• Devis de l’atelier Chardonnet concernant la restauration des boiseries de la sacristie.

• Voté à l’unanimité

Possible subvention du département de 25% du montant HT soit un reste à charge pour la commune de 2 100€COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

15

Objet :

13-2018 Création d’un poste de conseiller délégué aux affaires scolaires

J’ai évoqué en introduction du conseil municipal du 29 janvier 2018 les problématiques liées au fonctionnement de la commission scolaire de notre commune.

L’analyse de la gouvernance de notre commune montre que les commissions travaux, finances et urbanisme fonctionnent sur le principe d’un binôme. Au regard du bon fonctionnement de ces binômes et par là même de leurs commissions correspondantes, je vous propose de transposer cette organisation à la commission scolaire.

Des délégations de fonction seront signées sous forme d’arrêté afin de préciser le cadre de collaboration de l’adjoint aux affaires scolaires et de ce nouveau conseiller délégué aux affaires scolaires.

Afin que les membres du conseil municipal puissent juger de l’efficacité de cette nouvelle organisation une période d’observation sera mise en place jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit début Juillet 2018. A l’issue de cette période, un bilan sera effectué sur des points factuels afin de pérenniser ou non cette organisation.

Les points factuels seront les suivants :

• Qualité du travail collaboratif de l’adjoint avec son conseiller délégué et avec les membres de la commission scolaire ;

• Retour d’informations au fil de l’eau par la production de compte-rendu ; • Qualité de la préparation des commissions scolaires et des réunions requérant la présence de personnes extérieures au conseil ;

• Respect des dates concernant le vote des dossiers (logiciel « cantine » ; vote du tarif cantine et garderie pour l’année prochaine) en cours tels qu’ils sont évoqués dans le dernier compte-rendu de la commission

scolaire du 15 mars 2018.

Je vous propose donc de modifier la gouvernance de notre commune en créant une fonction d’un nouveau conseiller délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’adopter la proposition ci-dessus.

Jean VEDEL demande à Bruno VARALE s’il valide cette nouvelle organisation. Celui-ci confirme qu’il la valide bien

• Adopté

o 19 voix pour

o 2 abstentionsCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

16

Objet :

14-2018 Election d’un conseiller délégué aux affaires scolaires

Virginie RIVIERE propose la candidature de Sophie LELEU à ce poste. Le vote se déroule à bulletin secret.

• Sophie LELEU est élue

o 18 bulletin pour

o 3 bulletins blancsCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

17

Objet :

15-2018 Indemnité des élus

Les conseillers délégués bénéficient d’une indemnité de fonction de 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique. Celle-ci ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

L’enveloppe 2017 s’est élevée à 34 877,40 €.

Je vous propose d’allouer une enveloppe supplémentaire au nouveau conseiller délégué aux affaires scolaires sur la base de l’indemnité allouée aux autres conseillers délégués de la commune, soit 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

• Voté à l’unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

18

Objet :

16-2018 Vote du compte de gestion 2017

Jean-Christophe LEVQUE présente le compte de gestion 2017 :

• Voté à l’unanimité

Compte Administratif 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 529 352,87 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 630 659,57

SOLDE DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN INVESTISSEMENT 2018 101 306,70

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN RESERVE 147 656,92

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 221 277,61 -

RECETTES D'INVESTISSEMENT 185 161,62

SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTE EN DEPENSES 2018 36 115,99 -COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

19

Objet :

17-2018 Vote du compte administratif 2017

Durant le vote, Madame le Maire Virginie RIVIERE sort de la salle du conseil et confit

la présidence à Jean-Christophe LEVEQUE 1ER adjoint Jean-Christophe LEVQUE

présente le compte administratif 2017 :

• 19 votants ont voté à l’unanimité

Compte Administratif 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 529 352,87 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 630 659,57

SOLDE DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN INVESTISSEMENT 2018 101 306,70

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN RESERVE 147 656,92

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 221 277,61 -

RECETTES D'INVESTISSEMENT 185 161,62

SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTE EN DEPENSES 2018 36 115,99 -COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

20

Objet :

18-2018 Affectation des résultats : reconduction du compte de fonctionnement

Retour de Madame le Maire Virginie RIVIERE et reprise de la présidence par

elle. Jean-Christophe LEVEQUE présente l’affectation des résultats 2017, il

propose de reconduire l’excèdent de fonctionnement suivant :

• Voté à l’unanimité

Compte Administratif 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 529 352,87 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 630 659,57

SOLDE DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN INVESTISSEMENT 2018 101 306,70

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN RESERVE 147 656,92

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 221 277,61 -

RECETTES D'INVESTISSEMENT 185 161,62

SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTE EN DEPENSES 2018 36 115,99 -COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

21

Objet :

19-2018 Affectation des résultats : affectation de l’excédent de

fonctionnement 2017 en recette d’investissement 2018

Jean-Christophe LEVEQUE propose d’affecter l’excédent de fonctionnement

2017 en recette d’investissement 2018 :

• Voté à l’unanimité

Compte Administratif 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 529 352,87 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 630 659,57

SOLDE DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN INVESTISSEMENT 2018 101 306,70

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN RESERVE 147 656,92

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 221 277,61 -

RECETTES D'INVESTISSEMENT 185 161,62

SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTE EN DEPENSES 2018 36 115,99 -COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

22

Objet :

20-2018 Subventions 2018

Jean-Christophe LEVEQUE propose l’attribution des subventions suivantes :

Virginie RIVIERE précise que les subventions ne seront versées que sous

réserve de communication des bilans financiers des associations concernées.

• Voté à l’unanimité

Budget

2017

Versé en

2017

Proposition

budget

2018

Bilan

financier

reçu

Commentaire

Sous les Pommiers 3 600 3 600 3 600

Club Entr’aide et Amitié 1 400 1 400 1 400 oui

Comité de Coordination 2 000 1 200 oui 600 € dans budget 2018

Comité de coordination (salaire animation périscolaire) 2 400 oui 1 500 € dans budget 2018

Association des familles rurales 3 007,15 3 305 oui

Association des familles rurales (contrat enfance jeunesse) 1 800

Coopérative scolaire 1 400 800 800 oui

Comité des Fêtes 1 500 1 500 1 500 oui

Anciens Combattants 120 120 120

Souvenir Français 100

MFR de Chatte 100 100 -

ASEAI (Association au service de l’enfance et des adultes

handicapés Isère) 75 75 75

Histoire et mémoire 300 -

VTT de la Sure 400

Total 13 202 7 895 16 700COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

23

Objet :

21-2018 Vote du budget primitif 2018

Jean-Christophe LEVEQUE présente le budget primitif 2018 :

a) Comptes de fonctionnement :

Chapitre Dépenses Budget 2018 Chapitre Recettes Budget 2018

O11 charges à caractères général 213 000 O13 atténuations de charges (remboursement grèves et chéques déjeuners) 5 000

O12 charges de personnel 240 000 70 produits de services 40 000

O65 charges subv gest courante 90 000 73 impôts et taxes 340 000

66611 intérêts bancaires 12 000 74 dotations et participations 150 000

678 autres charges exceptionnelles 2 000 75 produits gestions courantes 60 000

6811 dotation aux amortissement 11 612 76 produits financiers 10

O22 dépenses imprévues 5 288 7788 produits exceptionnels (remboursements de sinistres) 2 990

O23 virement investissement 23 000

73925 aténuations de charges / atténuations de produits 1 100

598 000 598 000 Total dépenses Total recettesCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

24

b) Comptes d’investissements :

DEPENSES CHAPITRES MONTANT R.A.R

Remboursement capital 164 36 000

Investissement reporté 36 115,99

Mobilier école 2 000

Abri vélo 6 000

Velux Ecole 1 300

Equipement école 4 000

Fenêtres auberge 7 000

ADAP WC MTL - 2 844,99

Aménagement Mairie 2 500 6 531,94

P.L.U. 6 000 360

Voirie 40 000 3 384,86

Canalisation Garrel 1 000

Chaire de l'Eglise 13 000

Enfouissement électrique 163 000

Enfouissement Téléphone 27 000

Eclairage public 12 350

Ancienne mairie 14 000

Electroménager salle des fêtes 1 212,22

Défibrilateurs 4 000

Tracteur climatisation 6 000

Bibliothèque Rideaux 1 000

Tourniquet 3 400

TOTAL 400 000 386 878,21 13 121,79

INVESTISSEMENT RECETTES

virement fonctionnement de l'année en cours 23 000,00

amortissements 11 612,00

FC TVA 23 383,30

taxe d'aménagement (7267 en prévision) 2 398,00

excédent de fonctionnement reporté de l'année 2016 101 306,70

cautions/locations 1 000,00

subventions ETAT 5 000,00 212 300

subventions département/adap 5 000,00

DETR/mairie 4 000,00

subvention régionale/mairie 10 000,00

subventions département/mairie 24 000,00

Subvention CAPV 20 000,00

Subvention SEDI 143 000,00

Subvention TELECOM 1 300,00

TOTAL RECETTES sans emprunts 375 000,00

EMPRUNT D'EQUILIBRE 25 000,00

TOTAL RECETTES avec emprunt 400 000,00COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

25

Les montants indiqués sont des montants en Euro. Le budget primitif est voté

au chapitre.

• Vote à l’unanimité du budget de Fonctionnement

• Vote à l’unanimité du budget d’investissementCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

26

Objet :

22-2018 Vote des taux des ménages

Jean-Christophe LEVEQUE propose de voter les taux des ménages. Il propose

de suivre la délibération prise lors de la fusion sans variations, les taux seraient

donc les suivants :

• Voté à l’unanimité

St Julien Pommiers La Sure BASES TOTAL VOTE DES TAUX 2018 (TEOM : 11,19%) (CFE : 26,9%)

6,07% 8,82% 7,59% 1 250 000,00 94 875,00 TAXE D'HABITATION (taux CAPV 9,51%)

10,86% 20,60% 16,04% 822 800,00 131 977,12 TAXE FONCIERE (taux CAPV 2,87%)

36,65% 56,26% 47,37% 48 900,00 23 163,93 TAXE FONCIERE NON BATI (taux CAPV 7,49%)

250 016,05 TOTALCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 mars 2018

27

1. Points divers

❖ Intervention de Bruno VARALE qui fait lecture d’un droit de réponse (PJ)

La séance est levée à 23h30