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Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal n°5 du 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal n°5 du 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 septembre 2018
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCES-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix huit
Le 17 septembre 2018 à 20h15
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 10 septembre 2018.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN
CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
É . t # { .
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Sophie LELEU, Anne STUNAULT, Florence VIALI.
Messieurs : Michel ALEX, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON, Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD,
Roger PELLERIN, Albin RIBEIRO), Jean VEDEL.
Pouvoirs:
Jean-Christophe LEVEQUE donne pouvoir à Rolland GUILLAUD
Edouard GENEVE donne pouvoir à Virginie RIVIERE
Absents :
Jérôme AUBRETON
Pascale BAUD
Gauthier FOURNEL
Anne- Catherine MALLON
Charlotte PORTZERT
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Jean VEDEL voté comme secrétaire à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1 - Forêt communale — Programme de coupe 2019
2 - Décision modificative n°2 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 septembre 2018
Objet :
33-2018 Forêt communale — Programme de coupe 2019
Lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2019 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier :
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2019
Forêt de : LA-SURE-EN-CHARTREUSE-POMMIERS-LA-PLACETTE
Mode de commenciahsalion
Volume : £ : fnnée 3 5 € bacuse À Tirece | présumé Suriace À ne Procostion Justification ONF décsion Ê% £ Ë Ëe 4 :
: coupe (1} | réalisable ha) : {2 ONF (3) 15i modifications propriétaire | à à 8Elgr Ë D 1m} ° ‘ i4) galst|Eisls" i
5" |£51S 13
L ÀS 136 5,2 2017 2019 [PR-CU - Conflit d'usage M
M ÀS 52 2,1 2017 2019 |PR-CU - Cormiit d'usage
(1} Type de coupe : AMEL Amélioration, EMt Emprise. IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
{2} non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
{8} Proposition de l'ONF : SUPF. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour grécisions sur les motifs de report ou suppression
{4} À indiquer si différente de celle de FONF et à justifier dans la délibération, Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre “suppression”
Lexique :
Assiette / Manière dont l'importance et/ou l'emplacement des coupes sont définies. On distingue l'assiette par contenance qui définit la surface à exploiter et l'assiette par volume qui définit le volume à prélever.
Nous devons délibérer pour les points suivants :
- approuver l'état d'assiette annuel des coupes et délibérer sur la destination des produits
(vente ou affouage)
- choisir le mode de vente et la forme du produit vendu
- arrêter le prix de retrait
- pouvoir assister à la vente
- savoir que le recouvrement en est assuré par le comptable du Trésor.
Concernant ces différents points, je vous propose :
- D'approuver l'état d'assiette proposée par les services de l'ONF tels qu'ils sont présentés
ci-dessus
-__ De retenir le mode de vente sous forme d'appel d'offre, la forme du produit vendu sera « Bois sur pied en bloc »
-__D'’arrêter le prix de retrait à 2 800 €
- De nous faire représenter par le directeur des ventes lors de la vente
- D'acter que le recouvrement sera assuré par le Comptable du Trésor COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 septembre 2018
Jean-François GENEVE apporte une réponse aux questions posées par Florence VIALI et lui indique :
+ que c'est l'ONF qui gère les forêts communales et qui propose les coupes à la commune de La Sure en Chartreuse.
e que lors de la vente, le directeur des ventes est le directeur de l'ONF.
- Voté à l'unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 septembre 2018
Objet :
34-2018 Décision modificative n°2
Cette décision modificative concerne les dépenses d’investissements de l'opération 11 (bâtiment de la mairie) et de l'opération 22 (bâtiment MTL) qui ne sont pas équilibrées.
A ce jour, l’état financier de ces 2 opérations est le suivant :
N° d'opération Désignation Budget 2018 DM1 Désignation Dépense engagée Total Reste
Opération 11 |Mairie St Julien 14 330,34 LBA THIVEL - Cadenas 378,76 14709,10 |- 378,76
JPF Informatique - PC portable Urba 957,60
PPG Distribution - Fourniture pour location 315,30
MANUTAN - Rayonnages archives 2113,11
Leroy Merlin - Films opaques fenêtres archives 112,95
AHPFY - retirage panneau 100,00
LBA THVEL - Cadenas 1 198,34
Menuiserie du Fontanil - Organigramme 1 590,00
GOZZI Protection - Plans 392,28
ALPELECTRICITE SERVICES - Alimentation radiateur 235,20
PA TRUNO 7 315,56
Opération 22 |MTL 2 000,00 250,00 |DEFIBRIE - Contrat d'assurance 174,00 233220 |- 82,20
SEGUN - Installation Bectrique 180,00 1
DeFIBRIL - Achat Défibrilateur 1 978,20
Les lignes surlignées en jaune sont les 2 dernières factures saisies. On note des soldes négatifs.
Afin d'équilibrer ces opérations d'investissements, je vous propose de réaffecter une partie du solde positif de l'opération suivante :
N° d'opération Désignation Budget 2018 DM1 Désignation Dépense engagée Total Reste
Opération 35 | Auberge 7 000,00 CLAVEL - FENETRES 6 437,61 6 437,61 562,39
Je vous propose les modifications suivantes :
Dépense d'investissement
ntation Montant Cha
379,00 2181/11
83,00 2184/22
00
Diminution de crédit Montant Chapitre
Opération 35 - Auberge 462,00 2181/35
- Voté à l’unanimité
La séance est levée à 21h COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 septembre 2018
FEUILLET DE CLOTURE
33-2018 Forêt communale — Programme coupe 2019
34-2018 Décision modificative n°2